Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la vente de terres à des investisseurs étrangers, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la vente de terres à des investisseurs étrangers, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016.

Personnalité, fonction : LE FOLL Stéphane.

FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement

Circonstances : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016

ti : Monsieur le Député, la question n'est pas de savoir si on va laisser tomber l'agriculture dans les mains d'investisseurs, que les capitaux soient européens et français ou qu'ils viennent d'ailleurs, en l'occurrence de Chine.

Nous avons fait voter une loi, la loi d'avenir, dans laquelle nous avons renforcé les critères et, surtout, la capacité des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, à préempter des terres. J'ai bien regardé le dossier. Tout cela s'est passé entre 2013 et 2015, avant la mise en oeuvre du décret d'application de la loi, le 1er janvier 2016. Pas moins de 1.700 hectares ont ainsi pu être vendus sans que personne ne soit au courant, pas même le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures, Guy Vasseur, qui est lui-même de ce département, et avec qui j'ai déjeuné hier.

Maintenant, grâce au décret, nous disposons de moyens supplémentaires.

Nous avons par ailleurs renforcé le contrôle des structures, qui aura aussi son mot à dire.

Pour savoir si nous pouvons aller plus loin dans la législation, un groupe de travail a été mis en place au niveau du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et Dominique Potier, à l'Assemblée nationale, travaille sur le sujet. Nous renforcerons notre législation si nécessaire.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2016

Rechercher