Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'importance de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement et de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, à Saint-Etienne le 20 mai 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'importance de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement et de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, à Saint-Etienne le 20 mai 2016.

Personnalité, fonction : COSSE Emmanuelle.

FRANCE. Ministre du logement et de l'habitat durable

Circonstances : Rencontres nationales de l'ingénierie publique organisée par l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) sur le thème "Innovations et territoires", à Saint-Etienne (Loire) le 20 mai 2016

ti : "Monsieur le Président de l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France,
Monsieur le Commissaire général des Rencontres,
Mesdames et Messieurs,


Merci de m'accueillir ce matin à vos rencontres des ingénieurs territoriaux de France, 1ère étape de ma visite à Saint-Etienne.

Venir ici me tenait à cœur depuis ma prise de fonction en tant que ministre, tant cette ville est riche d'enjeux et d'initiatives remarquables en matière de logement et d'aménagement urbain, avec les problématiques propres, et trop souvent ignorées, aux territoires « détendus ». La palette des opérations que je visiterai tout à l'heure autour de la place Jacquard – réaménagement des espaces publics, réhabilitation énergétique de logement, mixité en centre-ville grâce à l'accession sociale à la propriété – atteste de cette richesse.

Mais la date de cette visite ne doit évidemment rien au hasard, puisque venir aujourd'hui à Saint-Etienne est l'occasion de participer, comme je le souhaitais, au rendez-vous incontournable que sont devenues vos Rencontres, et par là de saluer la contribution essentielle des ingénieurs territoriaux à la construction, à l'aménagement et au développement de notre pays dans tous ses milieux, du rural à l'urbain.

Ce rendez-vous intervient cette année dans un contexte dont nous nous réjouissons tous, celui de la reprise de la construction. Le nombre de logements autorisés à la construction sur les 3 derniers mois s'établit à plus de 100.000, soit une augmentation de près de 20 % par rapport au 1er trimestre 2015.

Ce chiffre, comme l'ensemble des indicateurs du logement, permet d'affirmer que nous sommes sur une tendance positive pour l'avenir et que le nombre des mises en chantiers, déjà en hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente, va s'amplifier.

L'ensemble des professionnels confirment cette évolution, et c'est aussi un gage pour la reprise des projets d'aménagement.

Cette dynamique est essentielle pour répondre aux besoins de logement qui restent criants dans notre pays. La soutenir constitue donc une priorité de mon action, en poursuivant la mise en œuvre de la politique de relance initiée par le Gouvernement.

Mais la politique du logement ne se résume pas à construire toujours plus et de façon indifférenciée.

Car le logement où l'on vit, et l'environnement dans lequel on habite, ne sont pas des biens comme les autres.

Ce sont des biens communs indispensables pour l'émancipation et la construction d'un projet de vie. Ce sont des leviers majeurs de cohésion sociale et d'équilibre entre les territoires comme avec notre environnement naturel.

Notre responsabilité, c'est donc de produire des logements de qualité, adaptés aux moyens et aux besoins de chacun, dans un cadre respectueux de l'environnement et propice aux activités et à la vie sociale.

L'enjeu, c'est donc d'ouvrir une nouvelle étape du logement et de l'aménagement, celle de l'habitat durable. C'est le sens de mon action, car c'est une clé pour l'égalité et la qualité de vie de nos concitoyens comme pour le développement équilibré de nos territoires.

Construire l'habitat durable pour tous implique à la fois d'inscrire notre action dans la réalité sociale des territoires, et d'innover pour répondre à l'évolution des modes de vie comme aux impératifs environnementaux.

« Innovations et territoires », c'est le thème de vos Rencontres cette année, et c'est le couple moteur de la politique que je veux mener en faveur de l'habitat durable.

* Il nous faut innover face aux grandes mutations qui impactent le logement et l'aménagement :

- La transition énergétique et environnementale des territoires, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LTE et de l'Accord de Paris pour le climat
- La révolution numérique en cours dans le domaine de la mobilité, de la construction, de l'aménagement
- La reconfiguration de la carte territoriale, et la nouvelle répartition des compétences qui l'accompagne
- La demande croissante de participation de citoyens qui veulent être acteurs de leur logement et de leur environnement

* Et il nous faut adapter notre action à la diversité et aux enjeux spécifiques des territoires :

- Les métropoles de la loi MAPTAM, et les enjeux particuliers du Grand Paris,
- La carte intercommunale en pleine reconfiguration
- Les territoires ruraux où, on l'oublie trop souvent, le manque de logement social, la nécessité de la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'enjeu d'un aménagement qui ne soit pas synonyme d'étalement et d'artificialisation des sols, sont également vivaces.

Cela implique de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement, afin de favoriser une construction qui réponde et corresponde aux besoins de chacun, là où il vit. J'y reviendrai.

Cela implique également le développement d'une ingénierie « sur-mesure », présente dans tous les territoires et capable de s'adapter à la diversité des problématiques locales.

C'est ainsi que nous pourrons répondre au besoin d'accompagnement des élus dans tous les territoires pour mettre en oeuvre leurs projets de développement, et favoriser l'égalité entre les territoires.

Le renforcement de l'ingénierie au service de tous les territoires, dans la diversité de leurs moyens et de leurs enjeux, est une première évolution indispensable pour y favoriser le logement et l'aménagement durables.

Le champ des besoins est large. Ma conviction est qu'il nous faut développer de nouveaux modes de coopération entre l'ensemble des acteurs – Etat, collectivités, secteur privé – pour le couvrir.

* l'Etat : doit évoluer dans l'accompagnement des collectivités

En amont, être incitateur, favoriser l'émergence des projets et soutenir l'innovation : c'est le « nouveau conseil aux territoires » :
- notes d'enjeux pour les documents d'urbanisme
- démonstrateurs industriels de la ville durable dans les pôles métropolitains,
- Ecoquartiers,
- territoires à énergie positive

En aval, être facilitateur, accompagner et guider les porteurs de projet dans le déroulement du projet
- Coordination des autorisations du projet, au titre de l'urbanisme, du code de l'environnement
- Simplification et assouplissements normatifs : accessibilité, procédure intégrée pour le logement, permis environnemental

* Pour les collectivités, l'enjeu est de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage :

En effet, vos Rencontres témoignent de l'ampleur des champs de compétences couverts :
- Aménagement
- transport
- Environnement
- Energie
- Déchets
- Espaces verts

Et dans ce contexte, vous, ingénieurs territoriaux, jouez un rôle extrêmement stratégique, notamment à travers :
- L'importance de la mise en réseaux,
- L'organisation des retours d'expériences
- Le partage des bonnes pratiques, et ces rencontres y participent
- La montée en puissance de l'ingénierie intercommunale
- Le travail d'articulation entre les équipes d'ingénierie des différentes collectivités

* le secteur privé, pour sa part, doit développer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de qualité :

- en repensant sa couverture territoriale en fonction de la taille des collectivités
- en redynamisant et en actualisant les offres de services pour mieux répondre aux besoins spécifiques locaux.

* Enfin, la coproduction public-privé dans les projets de développement et d'aménagement peut constituer une voie pour renforcer les territoires en matière d'ingénierie. Le Réseau national des aménageurs, devant lequel j'intervenais récemment, en souligne l'importance. Et face à l'ampleur et à la diversité des besoins à couvrir, je crois en effet que c'est une solution à envisager dès lors qu'elle est pertinente localement.

Le développement d'une ingénierie territoriale « sur mesure » permettra ainsi d'aider les élus à faire face aux défis sociaux et environnementaux du développement de leur territoire.

Mais c'est l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement qui doivent être territorialisées, pour développer l'habitat durable, par-delà les différences de ressources, de lieux de résidence et de cadre de vie.

C'est une priorité qui traverse l'ensemble de mon action afin de concilier, à travers les territoires, égalité d'accès à un logement abordable et réponse aux enjeux de la transition écologique.

Et les ingénieurs territoriaux ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en oeuvre de ces priorités :

1/Renforcer la planification stratégique, à travers les SCOT et les PLU intercommunaux, pour définir des projets de territoire qui concilient préservation des ressources agricoles et naturelles, et développement des territoires, notamment dans la ruralité

Ainsi, 300 PLUi sont en cours d'élaboration, 250 nouveaux seront prochainement lancés et soutenus par l'Etat. Et nombre de ces PLUi se trouvent sur des territoires ruraux.

2/Répondre aux enjeux de production de logements adaptés aux situations locales notamment par une ingénierie foncière efficace.

C'est indispensable pour développer l'habitat durable y compris en zones détendues.

Il s'agit de veiller non seulement à la qualité de la construction, mais aussi à la vitalité des centre-bourgs, à la préservation de la richesse paysagère et environnementale des territoires, qui est une source de leur attractivité, et aux enjeux de mobilité comme d'approvisionnement énergétique.

Les territoires ruraux et semi-ruraux doivent ainsi bénéficier de stratégies d'aménagement durable, et la réforme territoriale nous en donne l'opportunité. C'est pourquoi j'ai demandé aux Préfets des nouvelles régions fusionnées d'établir un diagnostic des enjeux fonciers de leurs territoires, et un état des lieux des acteurs susceptibles d'intervenir en appui aux collectivités, en particulier les Etablissements Publics Fonciers, d'Etat comme locaux.

Je souhaite ainsi qu'à terme l'ensemble des territoires soient couverts par des EPF, car bien souvent en milieu rural, les acteurs publics fonciers sont seuls à porter la capacité d'anticipation et d'ingénierie indispensables pour répondre aux besoins de logements comme d'activité économique.

3/Relever les enjeux de rénovation des bâtiments existants en structurant un service public de la rénovation énergétique dans les territoires, en bonne intelligence avec les offres de services privées

- Les collectivités doivent être moteur, à travers la rénovation des bâtiments publics
- Pour aller plus loin, il nous faut sensibiliser et stimuler les propriétaires dans le parc privé de logements

4/ anticiper la mise en oeuvre de la future réglementation environnementale en matière de bâtiments avec le BEPOS et le bas carbone

- Fin juin un label BEPOS et carbone pour le bâtiment verra le jour
- Il permettra d'expérimenter pendant plus d'un an sur le terrain afin de finaliser la réglementation environnementale 2018

5/Promouvoir des projets urbains innovants sur le plan environnemental mais également sur le plan de l'intégration de la participation des habitants

- sobres en consommation énergétique, notamment par un usage performant des outils numériques (BIM),
- territoires à nature positive (annonce conférence environnementale)
- mixité sociale, fonctionnelle
- interaction avec leurs quartiers existants environnants
- économie circulaire


Conclusion

J'attends que vous preniez d'ailleurs toute votre place dans le réseau Vivapolis des acteurs de la ville durable afin de réfléchir conjointement

- dans le cadre de la conférence Habitat 3 à la valorisation des initiatives françaises en matière de développement urbain durable
- dans le cadre de la réflexion sur le renouveau du label écoquartier que j'ai annoncé lors de la conférence environnementale

En tant qu'acteurs-clés du développement équilibré de nos territoires, je sais que vous êtes en capacité d'apporter des idées novatrices et de faire progresser l'ensemble des réflexions en matière d'habitat et de ville durable.

Et j'y serai pleinement attentive, car je sais que ce sont des ambitions que nous partageons.


Je vous remercie.


Source http://www.logement.gouv.fr, le 25 mai 2016

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