Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) et le dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches, à Paris le 16 mars 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) et le dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches, à Paris le 16 mars 2016.

Personnalité, fonction : MEADEL Juliette.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes

Circonstances : Journée de travail "post-attentats" à destination des grandes agglomérations de métropole et des villes accueillant l'EURO 2016, à Paris le 16 mars 2016

ti : Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Mesdames et Messieurs les préfets,
Messieurs les directeurs d'agence régionale de santé, Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames, messieurs,

C'est avec fierté et humilité que j'ai accepté, le 12 février dernier, la mission que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confiée de préparer, d'animer et de coordonner la politique d'Aide aux victimes. Aider les victimes c'est, au lendemain d'un attentat, d'un accident, ou d'un drame, être là pour les soutenir dans l'épreuve immédiate, ce qui ne passe pas uniquement par la parole, mais surtout par des actes. De quoi les victimes ont-elles besoin ? De protection d'abord pour assurer leur sécurité et celle de leur proches, c'est le travail des forces de l'ordre et du Ministre de l'intérieur ; de la réactivité du Parquet, d'une prise en charge rapide de leur état de santé, c'est le travail des forces de secours, des Sapeurs-pompiers et des médecins-hospitaliers ; mais d'un lieu d'accueil médico psychologique également, c'est aussi le rôle des psychiatres, aidés par les associations et les collectivités locales : d'une parole de soutien, enfin, et d'humanité.

Chacun d'entre vous a mené ce travail, d'une manière exemplaire le soir du 13 novembre. Je tiens à le dire, en cette journée consacrée au retour d'expérience. Je veux saluer le sang-froid et le professionnalisme, la maîtrise de tous les acteurs de l'urgence qui sont intervenus lors de ce vendredi soir fatal et simultanément sur 6 sites en même temps. Je veux également saluer votre courage et votre sens de l'Etat qui ont été perçus comme tels par les associations de victimes et les victimes que j'ai pu rencontrer. La politique d'aide aux victimes a besoin de chacun d'entre vous, il s'agit d'un travail collectif et collaboratif.

L'ampleur sans précédent de ces attentats, de par le nombre de victimes (130 morts, 478 blessées et 998 victimes choquées) et leur violence, a nécessité dans l'urgence la réactivité, bien souvent spontanée, de tous, pour apporter aux victimes les premiers soins et à leurs proches leur première prise en charge.

Le travail accompli par chaque service fut exemplaire, dans un contexte où la diversité des acteurs d'intervention rend indispensable la conduite coordonnée de l'action des pouvoirs publics.

L'aide aux victimes, dans ces moments-là, c'est aussi et surtout l'accès à l'information. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a signé, le 12 novembre 2015, la circulaire interministérielle qui a donné à la politique d'aide aux victimes son premier fondement avec la mise en place de la CIAV (Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes) dont je dispose et que je coordonne.

Le soir du 13 novembre, cette dernière a mobilisé plus de 120 personnes qui ont eu à gérer plus de 11 300 appels. Elle est l'expression de l'action de l'État dans la prise en charge globale des victimes d'actes de terrorisme. Je veillerai à ce qu'elle dispose des moyens humains et logistiques nécessaires à la prise en charge des familles et des proches.


Pour faire face à des situations aussi dramatiques et heureusement exceptionnelles, les retours d'expérience sont des exercices nécessaires pour améliorer l'efficacité de nos réponses par la prise en compte de meilleures initiatives et des expériences les plus prometteuses. Votre mobilisation dans cette démarche est donc essentielle. Les travaux post-attentats que vous avez menés sont riches d'instructions. Je veux en tirer quelques enseignements préliminaires :

La première des attentes des familles des victimes, c'est de savoir quel est le sort de leurs proches. L'identification des victimes est donc le premier sujet et pas le moins complexe. Il exige de la rapidité mais de la prudence. Il faut prendre le temps, parfois, avant d'identifier avec certitude une victime, les professionnels le savent bien. Enfin et plus particulièrement dans ce cadre, l'annonce des décès obéit à un cadre juridique strict.

Je sais que la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, la Direction Générale de la Santé, le Direction des Affaires Criminelles et de Grâces et le Centre de Crise et de Soutien travaillent pour optimiser l'identification des victimes. Parallèlement, la procédure judiciaire prévoit qu'après le travail préalable des services enquêteurs, notamment d'identification judiciaire, les corps des personnes décédées soient transportés au sein du ou des IML territorialement compétents. Sujet certes complexe par la massification potentielle des victimes, la nécessité d'une intégration dans une cinétique rapide et les contraintes médico-légales.

Je veillerai à ce que dans ces lieux qui sont pour les familles une étape éprouvante, une prise en charge multidisciplinaire puisse, grâce à l'appui de la CIAV et des psychologues, concilier efficacité procédurale et humanité.

Ces premiers instants, pour identifier les victimes dans l'urgence, sont déterminants, et vos retours vont nous permettre de faire évoluer le dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures.

Les premières leçons ont d'ailleurs été tirées pour que la réponse de l'Etat soit à la hauteur des situations de guerre, sur le sol français, comme celle que nous avons connu la nuit du 13 novembre.

L'instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme va ainsi être modifiée pour garantir une meilleure prise en charge des victimes et de leurs familles, autour de trois points majeurs :

1. Une meilleure remontée d'informations de chacun des acteurs au sein de la CIAV : tout d'abord en matière d'identification des corps et je veux saluer ici l'action de Bernard Cazeneuve qui, grâce à une nouvelle procédure accélérée d'identification des corps répond à l'un des points essentiels pour les familles de victimes, car tout commence à ce moment-là. Ensuite en ce qui concerne la centralisation de l'information au sujet d'hôpitaux où sont soignées les victimes mais aussi des Cellules d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP). Ces dernières informeront en temps réel l'Agence régionale de santé (ARS), afin de mieux renseigner. Elles établiront pour chaque victime un certificat médical contenant les éléments circonstanciels les reliant à l'événement et attestant de ses répercussions médico-psychologiques. Cette nouvelle instruction permettra également une fluidité de l'information entre le procureur de la République, les services enquêteurs, le Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales du ministère de la Santé et la cellule interministérielle d'aide aux victimes.

2. Ce projet prévoit la pérennisation du centre d'accueil des familles. La CIAV mettra en place un lieu d'accueil unique pour les victimes et leurs proches, afin de leur permettre de se signaler, d'être informés de la situation de la personne qu'ils recherchent, de bénéficier d'un soutien psycho-traumatologique adapté et, le cas échéant, de fournir les éléments nécessaires à l'identification des victimes. En cas d'événement survenant à Paris ou à proximité, c'est le site de l'Ecole militaire qui est pré-désigné pour ce rôle.

3. Enfin, en cas d'événement survenant en province, la CIAV dépêchera auprès du préfet territorialement compétent une équipe déléguée, dont la mission sera de l'assister sur toutes les questions relatives aux victimes et à l'accompagnement des familles. De la même façon, le secrétariat d'Etat assurera lui-même ou par délégation un rôle de proximité.

Notre mission ne saurait toutefois s'arrêter là, à la seule prise en charge des victimes le jour du drame.

Après l'urgence, la vie des victimes et de leurs familles continue, avec ses traumatismes et ses difficultés. Ma mission, notre mission, c'est de veiller à leur parfaite prise en charge dans le temps pour les accompagner et les aider à retrouver l'équilibre.

C'est le sens du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches, qui vient compléter le dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures, et auquel je suis particulièrement attachée.

A cet égard, le Comité de suivi des victimes, que j'ai réuni pour la première fois ce lundi 14 mars, permettra d'assurer la continuité de l'aide apportée par l'Etat. Placé sous mon autorité, il assure le suivi des victimes du 13 novembre 2015 figurant sur la liste unique des victimes établie par le parquet et de leurs proches et fédère l'action des ministères concernés et celle des caisses de sécurité sociale, des associations de victimes, et du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).

A l'issue de ce premier Comité, j'ai ainsi décidé :

• d'améliorer le traitement des demandes des victimes, notamment en termes de délais et de transparence. A cet effet, il est demandé aux membres du Comité d'informer les familles sur l'avancement du suivi des dossiers et notamment sur les cas les plus complexes ;
• d'élargir le champ d'intervention du Comité en assurant également le suivi des victimes d'attaques terroristes qui ont eu lieu depuis le 12 novembre 2015, en France et à l'international : il s'agit des victimes des attaques du 15 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina-Fasso), du 20 novembre 2015 à Bamako (Mali) et du 13 mars 2016 à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) ;
• de permettre aux deux associations de victimes du 13 novembre « Life for Paris » et « 13 novembre : Fraternité et Vrité » de devenir membres, pour les points qui les concernent, de ce Comité.

Ce Comité de suivi va donc nous permettre de modéliser l'accompagnement médical, psychologique, financier et juridique des victimes d'attentats.

Vous le voyez, les premières mesures sont d'ores et déjà en cours de construction.


Cet effort d'amélioration de nos dispositifs doit être constant. Cela suppose une capacité à concevoir des solutions originales et innovantes et à savoir faire preuve d'imagination. Aussi, permettez-moi de conclure par une citation d'une grande romancière américaine, Willa Cather, qui disait : « On devient naturel à force d'expérience ». C'est tout le sens de ces retours d'expérience et des exercices qui permettront de tester nos dispositifs : pour être capables, le jour venu, à force d'expérience, d'apporter la réponse la plus rapide, la plus humaine et la plus naturelle possible.

Car je crois profondément que notre travail, dans l'urgence comme dans la prise en charge et l'accompagnement, consiste à affirmer en direction des victimes et de leurs familles une politique plus efficace, plus lisible et au final plus humaine.

Je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous pour m'aider dans cette grande et noble tâche. Et vous pouvez compter sur moi.


Je vous remercie.


Source http://www.gouvernement.fr, le 25 mai 2016

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