Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil et les aides aux personnes handicapées mentales et aux personnes âgées dépendantes, Colmar le 20 mai 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil et les aides aux personnes handicapées mentales et aux personnes âgées dépendantes, Colmar le 20 mai 2016.

Personnalité, fonction : NEUVILLE Ségolène.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion

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J'ai tenu à être parmi vous aujourd'hui, à Colmar dans cette belle région – l'Alsace - à l'occasion du Congrès annuel de l'UNAPEI dont le thème plaide « pour une société inclusive ».

Il se tient au lendemain de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui portait également sur cette ambition, cette exigence collective d'une société plus inclusive.

C'est à vous, c'est au mouvement associatif et aux personnes en situation de handicap elles-mêmes que nous devons cette prise de conscience essentielle qu'agir pour le handicap c'est agir pour toute la société. Votre rôle est donc majeur, irremplaçable.

C'est parce que la place des personnes en situation de handicap est au coeur de l'action de la politique du handicap que le Président de la République a souhaité que la CNH fasse une large place à leur parole, à leur expertise pour rendre concret un principe qui m'est personnellement très cher : rien ne peut et ne doit se faire sans les personnes concernées.

Au lendemain de la CNH à laquelle Madame la Présidente, vous avez contribué et participé, je veux ici vous transmettre les messages importants et les mesures annoncées par le Président de la République.

La politique du handicap contribue à la réalisation d'une grande promesse de la République, qui est celle de l'égalité, sous toutes ses formes. En ce sens, elle mobilise la Nation toute entière, au-delà des alternances, au-delà des clivages.

La politique du handicap que nous menons, sous l'autorité du Président de la République, a pour objectif essentiel d'agir pour l'émancipation et la liberté de choix de toutes les personnes en situation de handicap.

Je sais l'attachement de votre mouvement associatif à la pleine réalisation de cet objectif pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. J'ai eu l'occasion de voir de belles réalisations lors de mes nombreux déplacements à la rencontre des associations membres de votre réseau.

L'émancipation et la liberté de choix sont la finalité de l'accessibilité universelle, la compensation et la réponse accompagnée sont les conditions de la participation sociale. Ce sont les deux piliers de mon action, les piliers des valeurs et de l'ambition que nous partageons. L'émancipation et la liberté de choix doivent être garanties pour toutes les personnes. Personne ne doit rester au bord du chemin. Il est fini le temps où il y avait d'un côté l'ensemble de la société et de l'autre les personnes en situation de handicap. C'est une vision d'un autre temps.

L'action du gouvernement, mon action, s'inscrit dans cette prise de conscience promue par la loi du 11 février 2005 que le handicap est l'affaire de tous, l'affaire de toute la société.

C'est pour cela que le Président de la République a souhaité que cette conférence nationale du handicap se fixe pour exigence de rendre notre société encore plus inclusive.

Rendre l'ensemble de la société plus accueillante, c'est d'abord changer le regard porté sur le handicap, sur la différence. Le handicap d'une personne ne la résume pas dans toute sa singularité, dans toutes ses aspirations, dans tous ses projets. Les personnes en situation de handicap vivent des difficultés importantes au quotidien et la politique du handicap que nous menons visent à lever les obstacles, garantir l'accès aux droits et des réponses concrètes aux attentes, aux besoins et aux problèmes quotidiens.

Changer le regard, c'est faire de la question du handicap un terrain d'innovation sociale, c'est-à-dire un levier de progrès pour tous, par exemple quand l'espace public ou un bâtiment devient accessible, lorsqu'une innovation technique ou technologique bénéficie à la fois aux personnes en situation de handicap et s'étend à d'autres usages pour d'autres situations de vie quotidienne.

Changer de regard, c'est permettre que les enfants et les adultes en situation de handicap, comme l'ensemble de nos concitoyens, aient accès à l'école, aux études supérieures, à la formation professionnelle, au monde du travail, à un logement, aux loisirs, aux sports, à la culture… Pour cela, il faut bien sûr rendre accessibles les bâtiments et les transports, mais aussi développer les accompagnements nécessaires.

La CNH d'hier a été l'occasion de faire le bilan des engagements pris, avec des objectifs tenus, d'autres qui restent à consolider, et toujours de nouvelles avancées à faire. Nous menons une action déterminée mais nous restons humbles face au progrès que nous avons collectivement à faire. L'engagement de l'Etat est d'agir sur tous les fronts pour ne laisser aucune personne en situation de handicap sans solution. C'est notre devoir collectif, il n'y a pas une réponse unique mais des réponses sur mesure, adaptées aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap. Nous parlons ici de la réponse accompagnée pour tous qui est la colonne vertébrale de l'action que je mène.

Donner les moyens de l'émancipation et de la liberté de choix pour nos concitoyens en situation de handicap, c'est donc d'abord rendre la société accessible. Une accessibilité sous toutes ses formes, dans les lieux publics, à l'école, dans l'emploi, dans le logement. Ces trois thèmes ont été abordés hier en présence de mes collègues Ministres concernées.

Pour les lieux publics, l'objectif a été fixé par la loi de 2005, et l'ordonnance du 5 août 2015 a défini une méthode et des modalités précises pour y parvenir de manière volontariste et réaliste. Au 1er mai 2016, sur environ 1 million établissements recevant du public, presque 500 000 sont entrés dans la démarche des agendas d'accessibilité, dont près de 300.000 ont programmé des travaux dans un délai inférieur à 3 ans. Il en reste environ 200 000 qui devront rapidement s'engager dans ce mouvement. Le décret relatif aux sanctions vient d'être publié. Le Président de la République a donc souhaité que soit confiée une mission à la sénatrice Claire-Lise CAMPION pour procéder au suivi concerté de ce dispositif.

Et l'accessibilité progresse bien sûr au sein de l'Ecole. C'était notre priorité. 280.000 élèves en situation de handicap sont désormais accueillis dans les écoles de la République, c'est un tiers de plus qu'à la rentrée 2011.

La mobilisation des 85 000 auxiliaires de vie scolaire est également essentielle, leur rôle étant désormais pleinement reconnu. Le Président de la République a annoncé la pérennisation des contrats aidés d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dès la rentrée 2016. A terme, ce seront 50.000 accompagnants qui seront pérennisés dans leurs missions, avec une plus grande continuité d'intervention auprès des élèves, et de véritables perspectives professionnelles pour les salariés exerçant ces missions. Ces perspectives professionnelles sont permises par la mise en oeuvre du nouveau diplôme de niveau V – accompagnant éducatif et social – qui prévoit trois spécialisations dont l'une porte justement sur l'éducation inclusive.

Apres l'école inclusive, nous devons inventer et promouvoir « l'emploi accompagné ». Et c'est ce que nous faisons avec le projet de loi Travail : il prévoit d'apporter un soutien adapté tant aux salariés handicapés qu'à leurs employeurs, à tout moment du parcours professionnel, par exemple lors d'une recherche d'emploi ou en cas de difficulté qui pourrait compromettre le maintien du salarié en emploi. C'est une réelle innovation, que beaucoup d'entre vous ici ont appelée de leurs voeux. Ce dispositif sera porté par le service public de l'emploi et ses partenaires, avec l'appui des ESAT.

Pour soutenir le développement de l'emploi accompagné, il sera prévu une enveloppe supplémentaire de 5 M€ qui visera justement  soutenir les projets locaux d'emploi accompagné. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble des associations, des établissements et services médico-sociaux dont les ESAT pour développer ces dispositifs d'emploi accompagné. Soutenir l'accès à l'emploi, c'est aussi accentuer l'effort de formation.

Le déploiement du Compte Personnel d'Activité, le CPA, qui sera ouvert à tout actif dès 16 ans, augmentera considérablement les droits à la formation des personnes les moins qualifiées, avec un crédit de 48h par année travaillée. Il facilitera l'accès aux bilans de compétences ou à la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Ce compte bénéficiera donc particulièrement aux personnes en situation de handicap.

Le soutien au secteur protégé et adapté sera également poursuivi car les ESAT ont besoin d'une modernisation de leurs équipements, ils doivent poursuivre leur évolution vers l'emploi accompagné et les entreprises adaptées ont besoin d'un cadre économique simplifié.

Le soutien au pouvoir d'achat des travailleurs disposant de revenus modestes est une priorité. C'est l'objectif de la nouvelle prime d'activité. Ses règles de calcul seront adaptées au 1er octobre pour les personnes percevant l'AAH, une rente d'accident du travail ou d'invalidité, afin que leur effort d'activité soit pleinement reconnu.

Enfin, je veux en venir maintenant à un autre domaine de vie essentielle : avoir un chez soi lorsque c'est le projet et la volonté de la personne. C'est cela l'émancipation concrète et la liberté de choix. Mais pour que cette liberté de choix s'exerce, il faut diversifier les réponses. L'accès au logement s'est enrichi depuis quelques années de formules d'habitat partagé, dans lesquelles les résidents peuvent mettre en commun des services. Nous devons lever les derniers obstacles juridiques ou économiques au développement de ces formes de logement accompagné. Il est donc prévu qu'une convention soit conclue entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat pour le développement de l'offre de logements accompagnés dans le parc social. Parallèlement, le Président de la République a fixé l'objectif de créer 1.500 places supplémentaires par an en pensions de famille/maisons relais spécifiquement dédiées au handicap.

Nous avons par ailleurs beaucoup travaillé à la simplification des procédures administratives, afin de faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées.

C'était un des engagements pris lors de la conférence handicap de décembre 2014. Cet engagement a été tenu, qu'il s'agisse de l'allongement de la durée de l'AAH2, des procédures de reconnaissance du handicap pour l'accès à l'emploi, ou de la dématérialisation de certains échanges avec les MDPH. Simplification très attendue, la « carte mobilité-inclusion » remplacera à compter du 1er janvier 2017 les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement, au profit d'un document unique, sécurisé, modernisé, dont le délai de délivrance sera considérablement raccourci.

La simplification concerne aussi le recours aux droits et l'accès à l'information. Ainsi, le délai de renouvellement de l'AAH sera allongé au-delà des 10 ans pour les allocataires dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%.

Voilà quelques-unes des différentes priorités sur lesquelles le Président de la République a souhaité insister pour faire progresser l'accessibilité universelle.

Mais, bien entendu, créer les conditions et donner les moyens de l'émancipation, les moyens d'une pleine participation, c'est donner au secteur médico-social toute sa place. Notre système médico-social est au coeur des réponses à garantir aux personnes en situation de handicap. Il est l'un des moyens essentiels de compensation et d'accompagnement. Cet accompagnement tout le long de la vie, c'est notre devoir collectif de ne laisser personne sans solution.

Vous le savez, et Madame la Présidente vous en avez parlé dans votre discours, j'ai engagé de nombreuses réformes pour conforter cette mission essentielle du secteur médico-social. Nous avons mis en oeuvre le 3ème plan autisme. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet devant le comité national de suivi du plan autisme le 21 avril dernier. Il reste cependant à renforcer l'égalité d'accès des enfants à des diagnostics précoces et de qualité, à mieux garantir les bonnes pratiques d'interventions pluridisciplinaires pour les enfants comme pour les adultes, à développer des parcours diversifiés de scolarisation, à accroître l'offre d'accompagnement médico-social en particulier pour les adultes. C'est pourquoi le Président de la République m'a demandé de préparer dans les meilleurs délais, sur la base l'évaluation du 3ème plan autisme, un 4ème plan. Ce 4ème plan sera construit avec et autour des personnes autistes, enfants et adultes dans le souci constant de travailler tous ensemble en prenant en compte l'avancée des connaissances, les bonnes pratiques de la HAS et de l'ANESM et l'évaluation des interventions. Ce 4ème plan doit rassembler toutes celles et tous ceux qui font des bonnes pratiques et des connaissances scientifiques internationales le fondement des interventions et de l'accompagnement des enfants et des adultes ayant un autisme. J'ai rencontré ce matin des parents, aux côtés de professionnels du secteur sanitaire et d'un établissement médico-social mais aussi du champ scolaire qui ont mutualisé leurs compétences pour développer une plateforme pluridisciplinaires d'interventions conformes aux recommandations de la HAS et de l'ANESM.

C'est pour mieux prendre en compte les expériences et rassembler les compétences utiles dans le domaine de l'insertion professionnelle des adultes autistes que j'ai confié à Josef Schovanec, une mission sur l'insertion professionnelle et la participation sociale des adultes ayant un autisme. C'était un point faible des trois premiers plans. Il est temps d'y remédier.

Nous parlons d'autisme mais plus globalement le secteur médico-social évolue et il est temps d'ouvrir une nouvelle étape. Le Président de la République a fixé deux priorités essentielles à cette évolution. D'abord, il faut confirmer et renforcer le virage inclusif des établissements et services médico-sociaux. Nous avons là une force, des compétences remarquables. Elles doivent être au service de l'éducation inclusive, de l'emploi, du logement, de la participation sociale. La seconde priorité est de répondre aux besoins quotidiens des personnes qui nécessitent une attention toute particulière et ce à tous les âges de la vie. Afin de soutenir les réformes déjà engagées qui vont dans ce sens, le Président de la République a décidé de consacrer 240 millions d'euros supplémentaires au secteur médico-social. Cette stratégie pluriannuelle permettra de lier les créations de réponses nouvelles et la transformation des modalités actuelles de prise en charge, et cela démarrera dès 2017. 180 M€ de cette enveloppe seront consacrés, sur 5 ans, à l'accompagnement des personnes et 60 M€ sur 3 ans à un plan d'aide à l'investissement incluant les ESAT car la qualité de vie des personnes passe aussi par la qualité de l'environnement d'accueil.

Je souhaite que, par cet engagement financier important annoncé par le Président de la République, les personnes en situation de handicap sans solution ou insuffisamment aidées puissent bénéficier de réponses adaptées à leurs attentes et à leurs besoins. Le Président m'a fixé un objectif clair : un volet de cette stratégie pluriannuelle devra être consacré au polyhandicap, qui conduit aujourd'hui à des situations parmi les plus complexes et les plus dramatiques pour les familles. Ce plan d'amélioration en faveur du polyhandicap devra être précisé rapidement, et il s'attachera à la fois à la formation des équipes de soins et d'accompagnement, au renforcement des moyens des équipes médico-sociales, à de nouvelles réponses dès le plus jeune âge mais aussi au soutien des proches, qui ressentent inévitablement de l'épuisement. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec toutes les associations impliquées dans le domaine du polyhandicap et j'attacherai notamment une importance particulière à la question des adultes en situation de polyhandicap. Je sais pouvoir compter sur l'UNAPEI, je sais pouvoir compter, Madame la Présidente, sur votre engagement et votre action à mes côtés. Car nous sommes collectivement au service des personnes.

Personne ne doit être laissé sans solution. C'est bien le sens de la mission que j'ai confiée à Marie-Sophie Desaulle au lendemain de la conférence du handicap de décembre 2014. Nous constatons tous que cela bouge dans les départements pionniers qui se sont engagés dans la première phase de déploiement. Les MDPH qui s'engagent dans la démarche d'une « réponse accompagnée », sont ici en première ligne, et bénéficieront donc d'un soutien exceptionnel de 8 M€ sur trois ans pour mieux assurer leur rôle d'assembleur, mieux assurer leur mission première qui est l'aide et la réponse aux demandes des personnes.

En outre, un soutien de 15 M€ sera aussi apporté aux départements pour la mise en place du nouveau système d'information harmonisé des MDPH qui permettra enfin de disposer d'une meilleure connaissance des besoins, d'améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes. Couplé au système d'information développé par les ARS concernant l'offre médico-sociale, l'Etat se dote, avec les Départements et les MDPH, d'une capacité d'observation et d'analyse des besoins et donc d'une meilleure programmation des réponses.

Je sais que l'UNAPEI s'est doté aussi d'un bel outil. Il est complémentaire et permettra aux établissements et services membres des ADAPEI de contribuer à l'observation des besoins des personnes accompagnées, d'adapter les pratiques et faire évoluer l'offre de services de ces différentes structures. D'autres associations sont sur la même voie en cohérence notamment avec les nomenclatures développées dans le cadre de la réforme de la tarification Serafin-Ph.

Dans le domaine du handicap, et souvent porté par les associations et des entreprises, il y a aussi de nombreuses innovations. Et c'est aussi mon rôle que de promouvoir ces innovations techniques, numériques et sociales. C'est parce que justement les innovations dans le domaine du handicap sont importantes et nombreuses que nous allons aussi lancer un concours « Innovation et handicap », doté d'une enveloppe prévisionnelle de 2 M€, afin de soutenir ce dynamisme.


Madame la Présidente, Mesdames et messieurs,

Le combat pour l'autonomie et l'émancipation est aussi un combat pour le vivre ensemble ; et ce combat est porté au plus haut niveau de l'Etat. Ce combat est le vôtre, ce combat est le mien, nous le portons ensemble.

La société plus inclusive, c'est une société qui considère la différence, les différences comme une partie d'elle-même et est attentive aux plus vulnérables ; une société dans laquelle nos concitoyens en situation de handicap se savent non seulement soutenus, aidés mais aussi reconnus dans leur pleine citoyenneté. Cela doit devenir une habitude dans toutes nos politiques publiques, c'est une exigence collective. La France a pris cet engagement au niveau international, en ratifiant la Convention des droits des personnes handicapées des Nations-Unies.

C'est bien le message, le sens profond de cette conférence du handicap, le message essentiel que le Président de la République a souhaité rappeler.

Chaque ministère, chaque ministre a sa feuille de route, sous la responsabilité du Premier Ministre.

Madame la Présidente, tout comme vous, je partage votre refus du déterminisme social. Nous partageons, je le sais, au-delà de nos fonctions différentes et parfois de nos désaccords, ce combat pour l'émancipation sociale. Et lorsqu'il s'agit des personnes handicapées, nous opposons au silence ou à l'insuffisante considération : l'engagement, la détermination et la force d'agir ensemble.

Je me rappelle être venue, il y a deux ans, devant vous quelques semaines après ma nomination aux fonctions de Secrétaire d'Etat chargée du handicap et de la lutte contre l'exclusion. J'ai souvenir, Madame la Présidente, que nous avions parlé des montagnes qu'il fallait déplacer. Je crois pouvoir dire aujourd'hui que nous sommes en train d'y parvenir.

Il n'y pas d'un côté les institutions, les décideurs publics, et de l'autre les associations. Nous avons une responsabilité collective. Une responsable réciproque.

C'est donc ensemble que nous construisons, jour après jour, une société plus inclusive.

Mesdames, Messieurs, je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre capacité d'innovation.

Vous pouvez compter sur ma détermination et ma disponibilité de tout instant. Vous le savez, ma porte vous est et vous sera toujours ouverte.


Je vous remercie.


Source http://www.unapei.org, le 31 mai 2016

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