Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 juin 2016, sur la crue de la Seine, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 juin 2016, sur la crue de la Seine, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Personnalité, fonction : GRELIER Estelle.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales

ti : CYRIL VIGUIER
Bonjour à tous et bienvenue dans notre matinale d'infos, celle de Public Sénat, de Sud Radio, avec la presse quotidienne régionale. Aujourd'hui, au lendemain de la venue de François HOLLANDE au Congrès des maires de France, notre invitée c'est Estelle GRELIER, secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, bonjour Madame la Ministre, merci d'être avec nous ce matin. Pour vous interroger aujourd'hui Christophe BORDET, de Sud Radio, bonjour Christophe…

CHRISTOPHE BORDET
Bonjour.

CYRIL VIGUIET
Et Michael SZAMES, de Public Sénat, bonjour Michaël.

MICHAEL SZAMES
Bonjour à tous.

CYRIL VIGUIER
Estelle GRELIER la Seine va atteindre six mètres de haut aujourd'hui, vigilance orange à Paris, les musées du Louvre, d'Orsay sont fermés, 13 départements sont concernés au premier chef, quelles sont vos craintes voilà, qu'est-ce qui peut se passer encore aujourd'hui ?

ESTELLE GRELIER
Moi la première chose à laquelle je pense quand vous exposez ce qui se passe ce sont les victimes et les sinistrés, parce que pour avoir connu cela dans le territoire dans lequel je suis élue je sais la détresse des…

CYRIL VIGUIER
La Normandie !

ESTELLE GRELIER
La Normandie, à Fécamp précisément dans les années 2000, je sais la détresse des gens quand ils voient leurs biens complètement envahis par l'eau et je sais aussi la grande mobilisation des maires, de leurs équipes municipales, des services municipaux aux côtés des services de secours. Donc, là, j'ai cru comprendre des prévisions météo – mais je n'en suis pas une experte – que les choses étaient plutôt maîtrisées de ce plan-là, mais vraiment une pensée pour ces territoires qui sont abimés par les évènements climatiques, en précisant que le président HOLLANDE quand il est hier venu s'exprimer devant le Congrès des maires a dit que dès le conseil des ministres prochain, dès mercredi prochain, l'état de catastrophe naturelle serait déclenché et que le fonds…

MICHAEL SZAMES
Pourquoi cet état de catastrophe naturelle, ça donne droit à quoi exactement ?

ESTELLE GRELIER
Ça donne droit à une indemnisation pour les communes les plus touchées, ça donne droit à une indemnisation des personnes qui sont victimes de ces intempéries beaucoup plus systématique et plus rapide, et en l'occurrence quand votre maison est inondée concrètement vous vous attendez à être indemnisé rapidement avec une bienveillance des assurances – ce qu'elles font – quand elles sont couvertes par l'état de catastrophe naturelle.

CHRISTOPHE BORDET
Justement, justement, il ne faut pas que l'Etat se substitue aux assurances - on sait bien que les assurances essaient toujours un petit peu de « gruger » si je puis dire - est-ce que vous appelez les assurances ce matin à faire leur boulot-là clairement ?

ESTELLE GRELIER
Moi j'appelle toujours chacun à faire son boulot, les assurances également, et j'ajoute sur ce point que vous savez que de manière classique il y a un fonds de soutien aux collectivités qui sont touchées par des évènements climatiques de grande ampleur et le président a indiqué que ce fonds serait réactivé parce qu'il y a aussi des biens publics qui sont abimés par les intempéries.

CYRIL VIGUIER
A hauteur de combien, on a déjà les chiffes, on peut chiffrer cela ?

ESTELLE GRELIER
Je crois qu'aujourd'hui on est plutôt à venir porter secours aux personnes qui sont en difficulté plutôt qu'à chiffrer les dégâts, mais cette étape va venir là maintenant rapidement.

CHRISTOPHE BORDET
Juste une chose, puisqu'on parle des aides à venir, les conséquences économiques vont être forcément importantes : des entreprises à l'arrêt, les bateaux-mouches à Paris par exemple qui ne peuvent plus fonctionner, certains restaurants en bord de Seine qui sont fermés, qui sont inondés et du chômage technique en vue, est-ce que le gouvernement doit faire un effort supplémentaire pour aider justement les entreprises concernées ?

ESTELLE GRELIER
Non mais je crois que de manière générale sur le terrain, autour des services de l'Etat - et notamment des préfectures les thématiques - les problématiques telles que celles que vous indiquez, remontent et qu'il y a des dispositifs…

CHRISTOPHE BORDET
Sont prises en compte ?

ESTELLE GRELIER
Franchement elles sont prises en compte et il y a un grand soutien, un accompagnement, donc à l'épreuve des faits peut-être nous reverrons-nous et vous m'expliquerez que ça n'est pas le cas, mais moi de ce qui me revient il y a une grande vigilance sur ces thématiques, notamment sur les fermetures d'entreprises, mais en plus des biens.

CHRISTOPHE BORDET
Est-ce que pour le moment le gouvernement est à la hauteur de ces inondations, de ces crues ?

ESTELLE GRELIER
Est-ce que le gouvernement est à la hauteur ? J'avoue avoir du mal à comprendre la question !

CHRISTOPHE BORDET
Alors est-ce que le gouvernement tient son rôle, fait ce qu'il faut, etc. ?

ESTELLE GRELIER
Le gouvernement n'est pas responsable des intempéries et…

CHRISTOPHE BORDET
D'accord ! Est-ce qu'il fait ce qu'il faut pour aider les…

ESTELLE GRELIER
En tout cas il indique que, dès le prochain conseil des ministres, il va déclencher l'état de catastrophe naturelle – et c'est une demande forte des territoires – que les fonds de soutien vont être activés et les services de l'Etat sont tous mobilisés et notamment les forces de secours - enfin il ne faut pas oublier qu'il y a des gens sur le terrain - donc soyons dignes pour ne pas envisager une quelconque polémique autour de ces sujets.

MICHAEL SZAMES
François HOLLANDE hier devant les maires a annoncé une division par deux de la baisse des dotations aux collectivités, ça y est il a lâché François HOLLANDE face à la grogne des maires ?

ESTELLE GRELIER
Non, ce n'est pas une belle manière de présenter le sujet.

MICHAEL SZAMES
C'est une question !

ESTELLE GRELIER
Non, mais les efforts des collectivités qui ont participé de manière importante au redressement des comptes publics de la Nation ne vous sont pas inconnues, vous savez que depuis 2014 l'intégralité des collectivités a contribué à hauteur de 8,3 milliards d'euros, ce que le président a dit c'est que des efforts ont été faits - par ailleurs sur le terrain on sait que chacun s'est organisé, les élus municipaux, les élus communautaires se sont organisés pour remettre en perspective leurs services, re-projeter au niveau par exemple des intercommunalités leur politique publique - ce qu'il a dit hier c'est que ça va mieux, des efforts ont été faits, on redistribue aussi vers les collectivités, ça n'est pas de la redistribution…

MICHAEL SZAMES
Mais ça ne va pas mieux pour les maires, c'est ce qu'ils vous disent également, ils sont pris à la gorge ?

ESTELLE GRELIER
Ce n'est pas de la redistribution, c'est juste d'abaisser à un milliard une contribution qui était prévue l'année prochaine à deux milliards d'euros pour le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les intercommunalités.

CHRISTOPHE BORDET
Et cet argent il va falloir le trouver quelque part, on va le prendre où alors ?

ESTELLE GRELIER
Non, mais cet argent… déjà il y a des débats parlementaires qui ne vous échappent pas dans le cadre du PLF 2017…

CHRISTOPHE BORDET
Oui ! Oui, oui.

ESTELLE GRELIER
On est vraiment dans des efforts qui ont été fournis…

MICHAEL SZAMES
Oui, il y a quatre milliards à trouver, madame GRELIER.

ESTELLE GRELIER
Oui, oui, mais ça c'est une présentation polémique du sujet. Le président a dit que l'objectif des 3 % des déficits publics serait tenu, la prévision pour…

CHRISTOPHE BORDET
Donc on va faire comment, ce 1,2 milliard on va faire comment pour le retrouver clairement ?

ESTELLE GRELIER
Eh bien vous savez qu'en France il y a des sénateurs et des députés qui discutent du projet de loi de finance pour 2017…

CHRISTOPHE BORDET
Oui, justement.

ESTELLE GRELIER
Et qui ont à convenir d'arbitrage sur ce sujet.

MICHAEL SZAMES
D'arbitrage, d'économies à trouver. Quand on donne de l'argent aux fonctionnaires, quand on donne de l'argent aux intermittents, quand on donne un petit peu, à un moment donné les comptes ils sont là, il y a quatre milliards à trouver ?

ESTELLE GRELIER
Très bien ! Mais je rappelle juste que ceux qui à côté de vous ou avec vous, où d'où vous relayez la polémique, sont les mêmes – je le dis parce que l'association…

MICHAEL SZAMES
Valérie RABAULT, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, est socialiste par exemple ?

ESTELLE GRELIER
Toutes les associations du bloc communal, qui représentent les élus communaux et communautaires, ont demandé à l'unanimité à ce qu'en2017 ce ne soit pas un milliard d'euros qui soit à payer par les communes et les intercommunalités mais zéro, vous m'entendez, y compris l'opposition de droite a demandé zéro - quand bien même elle présente pour les prochaines années un plan d'économies de 100 milliards d'euros - moi je trouve cette polémique pas vraiment à la hauteur, et il y a des débats parlementaires.

MICHAEL SZAMES
Sur les rythmes scolaires l'Etat demandait 650 millions, là il n'y a pas eu un euro.

ESTELLE GRELIER
Sur les rythmes scolaires… Non ! Mais attendez, ce n'est pas vrai, parce qu'il y a un fonds je vous rappelle à l'époque d'amorçage qui était à la hauteur de 440 millions d'euros dans mes souvenirs qui a été pérennisé par les parlementaires…

MICHAEL SZAMES
L'Association des maires demande 650 millions !

ESTELLE GRELIER
Oui, mais l'Association des maires demande 640 millions, la réponse c'est aussi de dire qu'il y a des fonds – notamment des Caisses d'Allocations Familiales - à hauteur de 500 millions d'euros qui peuvent être mobilisés, qui le sont trop peu, et donc il faut aussi faire appel aux dispositifs…

MICHAEL SZAMES
Donc, c'est la réponse.

CYRIL VIGUIER
Il faut aussi faire appel aux dispositifs qui sont existants ; et par ailleurs, sur un ton un peu plus humoristique - si vous me l'autorisez ce matin – on ne peut pas d'un côté dire : « mais attendez, les maires demandent ça, comment ça vous n'avez pas répondu sur les travaux ou les temps d'activités périscolaires » et de l'autre côté nous expliquez qu'on ne sait pas le financer, tout ça mérite un peu de cohérence.

CHRISTOPHE BORDET
Dites-moi la méthode Hollande, à laquelle fait allusion Michael à l'instant, c'est-à-dire de redistribution on va dire, est-ce que ça tombe à pic-là avant 2017, auprès des maires par exemple ? Il ne s'agit pas de polémiquer, c'est une question.

CYRIL VIGUIER
On peut rappeler la phrase de François HOLLANDE hier : « J'ai considéré, dans l'état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer », dit François HOLLANDE.

ESTELLE GRELIER
Tout à fait et, je crois, dans une intention qu'il a toujours indiquée. Il y a des efforts à faire, si les choses se rétablissent, si notamment la trajectoire des finances publiques se rétablit, c'est le cas ; si les choses s'améliorent – et on entrevoit, vous le savez, un retour à la croissance – une amélioration mme si c'est suffisant sur le front du chômage, alors nous redistribuerons. Et on considère que les élus ont fait des efforts, des efforts de structure sur lesquels j'insiste, et sont totalement mobilisés notamment sur le front de l'emploi. Je souscris totalement d'ailleurs aux propositions qui ont été faites par le président et qui sont des propositions d'équilibre.

MICHAEL SZAMES
François HOLLANDE vous a confié avec Jean-Michel BAYLET la préparation d'une loi sur le financement des collectivités territoriales. Qu'est-ce qu'il va y avoir dans cette loi ?

ESTELLE GRELIER
Désolée, il faut être un peu précis sur ce point.

MICHAEL SZAMES
La dotation globale de fonctionnement.

ESTELLE GRELIER
Voilà, parce qu'il y a une demande qui est une demande ancienne aussi du monde territorial et qui traverse, je crois, les dernières décennies, d'une loi de financement spécifique des collectivités locales. Mais là, ça n'est pas de ça dont on parle : on parle d'une loi de réforme de la DGF. Vous savez que la dotation globale de fonctionnement, c'est le moyen le plus important de l'Etat pour aider les collectivités, qu'il y a eu des rapports qui ont indiqué que la manière dont elle était répartie sur le territoire n'était pas juste ni solidaire. Les parlementaires ont travaillé autour de ce sujet. Il y a eu un article de la réforme de la DGF qui a été voté dans le cadre du projet de loi de finances l'année passée dont l'application a été reportée d'une année pour notamment prendre en compte les périmètres des intercommunalités qui sont appelées à fusionner aujourd'hui. Un certain nombre de désaccords s'étaient fait jour, notamment autour de petits sujets techniques que je vais vous épargner ce matin sur lesquels nous retravaillons avec le comité des finances locales, les sénateurs et les députés. Dans la loi ce qu'il y aura, c'est un consensus pour obtenir une meilleure allocation des moyens de l'Etat dans les territoires. Ce qui n'est pas le cas puisqu'il y a par exemple sur une commune – même taille, pas le même territoire et mêmes caractéristiques – vous pouvez avoir une allocation des moyens de l'Etat qui varie entre un et cinq. C'est pour précisément lisser ces inégalités.

CHRISTOPHE BORDET
Donc aide aux communes, ça c'est la première chose. C'est aide aux communes, on a parlé hier avec le président, on en parle encore avec ce texte. Est-ce que ça va permettre aussi un coup de pouce aux départements qui sont eux aussi en grande difficulté aujourd'hui et pour beaucoup à droite ?

ESTELLE GRELIER
Oui. Enfin la dernière phrase, le dernier propos, n'est pas vraiment en relation avec les mesures.

CHRISTOPHE BORDET
Elles sont…

ESTELLE GRELIER
Non. Non, non, non.

CHRISTOPHE BORDET
On a aidé les communes hier, beaucoup sont à gauche.

ESTELLE GRELIER
Sur un certain nombre de dossiers, je le dis, sur la question de la lutte contre la radicalisation, la mise en oeuvre des mesures de l'état d'urgence, les réfugiés et cætera, l'Etat et les collectivités sont extrêmement unis et font front commun, cause commune d'ailleurs comme c'était le slogan de l'AMF, donc il ne faut pas opposer ces territoires.

CHRISTOPHE BORDET
Donc est-ce que ça va vous permettre de donner un coup de pouce aux départements ?

ESTELLE GRELIER
Le coup de pouce aux départements, il a existé par le pacte de confiance en 2014 où il y a eu une possibilité pour les départements d'activer un certain nombre de financements qui leur a rapporté 1,4 milliard d'euros. La discussion, et vous avez raison de souligner ce point, la discussion aujourd'hui avec les départements, elle est sur la question de la recentralisation du financement du RSA qui est une allocation de solidarité qui pèse beaucoup dans les budgets. L'année dernière, le gouvernement a réglé cette question par un fonds d'urgence. Cette année, nous sommes en discussion pour voir s'il y a une possibilité de recentraliser ce financement et donc voilà. Nous sommes dans le cadre de groupe de travail, il y a une décision qui doit être prise pour le mois de juin sur les départements où nous avons une discussion.

MICHAEL SZAMES
La décision est arrêtée ou pas ?

ESTELLE GRELIER
Non. Nous sommes vraiment en plein groupe de travail. Le gouvernement a dit son intention de recentraliser le financement qui a été demandé par l'ADF. L'Association des départements de France demande la recentralisation du financement. Le gouvernement, par la voix de Manuel VALLS, a donné son accord.

MICHAEL SZAMES
Une précision : votre loi, c'est pour quand ?

ESTELLE GRELIER
C'est pour quand les conditions du débat seront réunies.

MICHAEL SZAMES
Ce qui veut dire ?

ESTELLE GRELIER
Le plus vite possible. Le président – je l'ai bien noté et je l'ai entendu ainsi – a dit qu'il ne fallait pas repousser à très loin cet exercice de justice…

MICHAEL SZAMES
La loi c'est quand ? A la rentrée ?

ESTELLE GRELIER
Les parlementaires travaillent depuis le début de l'année, franchement depuis le début de l'année sur ce sujet. On discute vraiment activement avec eux. Le comité des finances locales a déjà fait des propositions sur les questions de péréquation.

MICHAEL SZAMES
Donc la loi, ça peut être beaucoup plus tard.

ESTELLE GRELIER
Non. La loi, c'est quand on a la possibilité d'un consensus politique à l'Assemblée et au Sénat puisque, jusqu'à preuve du contraire, ce sont encore eux qui votent les lois.

CYRIL VIGUIER
Estelle GRELIER, vous êtes membre du gouvernement. Cent casseurs s'en sont pris aux commerçants rue de Vaugirard dans le XVème arrondissement de Paris hier, en plein après-midi. Cela fait des semaines que les violences ont lieu un peu partout à cause des casseurs. Où est l'autorité de l'Etat ?

ESTELLE GRELIER
Déjà sur les casseurs et ce que vous évoquiez est vraiment absolument inacceptable, notamment – voilà, moi je trouve ça profondément inacceptable et je veux le dire. Sur l'autorité de l'Etat, c'est une polémique à laquelle le gouvernement a le droit, je crois, à chacune des séances de questions au gouvernement. Bernard CAZENEUVE y répond avec Manuel VALLS à chaque fois en rappelant que nous avons renforcé en nombre de postes notamment les forces de l'ordre, que nous avons veillé à ce qu'elles soient mieux équipées et qu'à chaque fois, des interpellations ont lieu et que la police fait son travail.

CYRIL VIGUIER
Elles ont mis une heure à intervenir hier.

ESTELLE GRELIER
Oui, très bien, mais on peut toujours sur des sujets individuels pointer ici ou là la faute. La vérité, c'est que les services de police font leur travail.

CHRISTOPHE BORDET
Estelle GRELIER, Jean-Luc MELENCHON demande ce matin dans Le Parisien de renvoyer Manuel VALLS et d'enlever la loi Travail. Les yeux dans les yeux, vous lui répondez quoi ?

ESTELLE GRELIER
Déjà, je ne suis pas sûre de bien aimer cette expression « les yeux dans les yeux ».

CHRISTOPHE BORDET
Elle vous rappelle quelque chose, d'accord.

ESTELLE GRELIER
Elle rappelle à chacun beaucoup de choses. Mais je dis que c'est absolument caricatural, que c'est – enfin moi, je n'aime pas cette ultra-personnalisation du sujet. La loi Travail, nous le savons, ne sera pas retirée parce qu'elle porte des nouveaux droits pour les entreprises, pour les salariés, et qu'elle met au coeur du Code du travail le dialogue social. On est dans une forme de surenchère que je vois bien mais à laquelle les yeux dans les yeux je redis qu'il y a des nouveaux droits dans cette loi.

CHRISTOPHE BORDET
Oui, justement : « Si nous cédions, il ne serait plus possible de réformer la France », c'est ce que dit le Premier ministre ce matin dans les journaux du groupe EBRA dont L'Est Républicain. Cette intransigeance, est-ce que vous la comprenez ? Est-ce que vous la soutenez ?

ESTELLE GRELIER
Je la soutiens totalement. Je considère qu'à un moment, il faut écouter ceux qui ne sont pas…

CHRISTOPHE BORDET
Elle coûte du dialogue quand même cette intransigeance.

ESTELLE GRELIER
Oui, mais les organisations syndicales, contrairement à ce qu'on peut entendre, elles ont été associées à ce texte. Je rappelle qu'il y a eu première version du texte et le texte dont nous parlons aujourd'hui n'a rien à voir avec la première version. Il y a eu la recherche d'un compromis, un certain nombre d'amendements ont été pris du côté des parlementaires sur le début de la discussion. Bien entendu, chacun ne peut pas obtenir à 100 % satisfaction dans ses revendications et je crois que Manuel VALLS…

CHRISTOPHE BORDET
Qui est le plus intransigeant ? VALLS ou la CGT ?

ESTELLE GRELIER
Non. Manuel VALLS a raison de dire que le pays doit se réformer.

MICHAEL SZAMES
Que la France n'est pas bloquée ?

ESTELLE GRELIER
Que la France n'est pas bloquée, que ce pays a beaucoup d'atouts et qu'il faut, notamment sur cette question, aller à la réforme. Moi, je soutiens vraiment, complètement…

MICHAEL SZAMES
11 % dans les sondages pour François HOLLANDE, record d'impopularité, sondage pour Le Huffington Post. 36 % des sympathisants socialistes restent favorables à François HOLLANDE, c'est assez peu quand même. Vous croyez que ça va vraiment mieux pour le président ?

ESTELLE GRELIER
La question, c'est quoi ? Est-ce que ça va mieux pour le président ou est-ce que ça va mieux pour les territoires ?

MICHAEL SZAMES
Est-ce que ça va mieux pour lui ou pas ?

ESTELLE GRELIER
Il y a des indicateurs objectifs de retour à la croissance, je l'ai dit, d'un certain nombre de demandeurs d'emploi qui ont retrouvé le…

MICHAEL SZAMES
Mais je vous parle du président de la République.

ESTELLE GRELIER
D'accord, mais dans une personnalisation extrêmement forte. Qu'est-ce que vous voulez ? Que je commente des sondages ?

CHRISTOPHE BORDET
La croissance va mieux mais pas François HOLLANDE dans l'opinion.

ESTELLE GRELIER
Je ne suis pas sûre, franchement. Vous étiez hier au congrès des maires, il a fait un discours absolument remarquable. Oui, il a fait un discours remarquable. Il connaît les problématiques de ces territoires. Moi les sondages, j'avoue que ce n'est pas ce qui fait mon choix et je pense que François HOLLANDE est un bon président de la République et je le soutiens.

CYRIL VIGUIER
Estelle GRELIER, Secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, était notre invitée ce matin. Ségolène ROYAL vient de déclarer qu'elle craignait qu'avec la décrue, on découvre des victimes.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 6 juin 2016

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