Déclaration de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la réforme de la politique agricole commune, au Sénat le 7 juin 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la réforme de la politique agricole commune, au Sénat le 7 juin 2016.

Personnalité, fonction : LE FOLL Stéphane.

FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement

Circonstances : Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), au Sénat le 7 juin 2016

ti : Revenons à la crise. La hausse des prix du porc est liée à la reprise du marché chinois, je ne m'en attribue aucun mérite. Cela ne doit pas nous dispenser de consolider la filière grâce à la contractualisation, pour monter en gamme. Les enjeux de la structuration sont cruciaux.

Dans le cas de la crise laitière, certains doutent de la capacité de la France à entraîner les autres pays européens. Mais c'est la France qui a demandé et obtenu un conseil extraordinaire en septembre, obtenu la mobilisation de 500 millions d'aides. Qui d'autre a alerté sur la profondeur de la crise ? Le commissaire européen a reconnu plus tard avoir été trop optimiste et que nous avions raison. Qui a dit que les 500 millions ne suffiraient pas en l'absence de mesures structurelles, sinon la France ? Qui a proposé l'article 222 dont M. le Sénateur a parlé ? La France, encore ! À Varsovie, jeudi prochain, j'espère obtenir un engagement de l'Allemagne et de la Pologne sur l'utilisation concrète de l'article 222.

On ne va pas refaire le débat sur les quotas, Monsieur le Sénateur, mais des décisions prises par d'autres gouvernements ont des conséquences aujourd'hui. On a doublé le plafond des interventions en début d'année mais il a été atteint en six mois, 218.000 tonnes de poudre de lait... Il faut faire un choix entre le marché et l'intervention... Si on ne rééquilibre pas l'offre et la demande, les crises se répèteront. L'Allemagne commence à bouger. Je ne cesse d'alerter mes homologues sur les risques. Mais il a fallu sept à huit mois pour que le Copa et la Cogeca bougent...

Le président de la République a obtenu la stabilisation des fonds de cohésion et de la PAC, la hausse de 60% du deuxième pilier. Cessons de diminuer le poids de la France, nous nous affaiblissons nous-mêmes. Les autres nous écoutent et en profitent. La France pèse et a pesé. Cela a aussi été le cas sur la définition des objectifs de la prochaine PAC.

Nous avons proposé un texte organisé autour de trois grands axes. Nul autre ne l'a fait et d'autres pays nous suivent désormais, qu'ils soient gouvernés par la gauche, par la droite ou par une coalition. Je ne vais pas m'en plaindre. Quels sont ces axes ? D'abord, le caractère contracyclique des politiques. Certains évoquent le farm bill. Mais les États-Unis sont un État fédéral : le budget est annuel, voté par le Congrès, et peut être augmenté ou diminué selon la conjoncture. Dans l'Union européenne, le budget est pluriannuel, financé par les contributions des États - et chacun calcule son taux de retour, en particulier le Royaume-Uni. On oublie parfois la solidarité européenne. Ceux qui profitent d'ailleurs le plus du marché solvable qu'est le marché européen, des politiques de cohésion sont les pays exportateurs, au premier rang desquels l'Allemagne. Ce qui veut dire qu'on ne peut pas faire du contracyclique dans le cadre actuel.

Il faut trouver d'autres solutions, arrêter de faire du farm bill un modèle. Le système assurantiel américain est cher et terriblement complexe.

Autres enjeux, l'innovation, l'emploi, l'organisation des filières. Une partie des aides couplées pourraient être utilisées pour organiser les filières. Nous avons un vrai débat autour de la conception que les uns et les autres se font de l'agriculture. Les pays du Nord développent une agriculture hors-sol, industrielle - ils ont peu de terres ainsi aux Pays-Bas c'est le modèle de l'agriculture verticale, produite dans des bulles stérilisées et éclairées - on y produit des tomates jour et nuit... Notre modèle, c'est une agriculture du sol et de plein air.

Autre thème, le verdissement. Celui-ci doit se faire à l'échelle européenne, qu'il s'applique de la même manière partout. L'Allemagne voulait l'intégrer au deuxième pilier, mais ses critères privilégiaient les plus gros producteurs, d'où des distorsions de concurrence. Il faut aussi tenir compte du réchauffement climatique : la France a proposé la règle des 4 pour 1.000 à l'échelle mondiale. Les terres agricoles sont un puits à carbone. J'ai proposé d'élargir certains critères, d'intégrer la couverture des sols pour favoriser l'agroécologie, le développement des cultures fourragères et des légumineuses.

La simplification. J'ai proposé la création de zones homogènes d'objectifs autour de trois critères : la couverture des sols, la biodiversité, le taux de matière organique dans les sols. D'une logique de moyens, on passerait à une logique de résultat, différenciée selon les zones. Et on contractualise. Nous présenterons tout cela le 23 juin.

Troisième axe enfin, la résilience de l'agriculture. Comment faire face à la volatilité des prix ? Le marché international est là, avec ses fluctuations. En trois ans, le prix des céréales a chuté.

La régulation, des filets de sécurité, la mutualisation, la contractualisation, voilà des pistes. Et l'État est toujours là pour colmater les brèches. La France propose une épargne de précaution en haut de cycle : une partie des aides du premier pilier pourrait être retenue afin que les agriculteurs puissent l'utiliser lors d'un retournement de cycle, au lieu de s'endetter en anticipant les aides - et de souffrir quand il faut rembourser en période de crise. Là encore, c'est la France qui a lancé le débat - débat ouvert d'ailleurs dans votre proposition de loi. Lorsque la crise est globale, c'est au système de mutualisation de prendre le relais.

Utilisons aussi notre capital foncier comme un outil de compétitivité au maximum de son potentiel. La saison est longue chez nous, à la différence par exemple de la Russie où dès novembre tout est à l'arrêt. Allégeons les besoins d'investissement en optimisant notre potentiel foncier. C'est ce qu'a fait la Nouvelle-Zélande qui a misé sur la gestion des parcelles en herbe. Beaucoup de régions françaises pourraient suivre son exemple.

Autre atout, les indications géographiques protégées (IGP) sur lesquelles la France ne cédera jamais dans les négociations avec les États-Unis, d'autant que les Chinois reconnaissent désormais 45 appellations bordelaises. Nous avons 600 IGP, la Chine 2.000.... Voilà un allié de poids face aux pays anglo-saxons...

Enfin, Monsieur le Sénateur, sur le riz on a mis en place une mesure agro-environnementale de 300 euros à l'hectare. La riziculture est fondamentale pour lutter contre la salinisation des sols en Camargue. Il faut trouver un équilibre entre la production et les grands enjeux environnementaux.


Merci à vous.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2016

Rechercher