déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation des archives dans la perspective du numérique, Paris le 3 mai 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation des archives dans la perspective du numérique, Paris le 3 mai 2016.

Personnalité, fonction : AZOULAY Audrey.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

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« Pourquoi réélaborer aujourd'hui un concept de l'archive dans une seule et même configuration, à la fois technique et politique, éthique et juridique ? » s'interrogeait Jacques Derrida dans son ouvrage Mal d'archives, il y a vingt ans déjà. Cette question demeure plus actuelle que jamais. Il s'agit aujourd'hui de faire face au bouleversement numérique, politique et scientifique de ce continent de la mémoire que sont les archives de la Nation. Aussi, alors que nous sommes réunis à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil supérieur des archives, je voudrais, si vous me le permettez, esquisser avec vous quelques aspects de notre réflexion qui m'anime sur les archives, et, au-delà, sur la question de la mémoire citoyenne.

Avant de dessiner ces perspectives, je tiens d'abord à saluer celles et ceux qui ont contribué à cette réflexion sur les archives. Je veux remercier la présidente sortante du Conseil, l'historienne Georgette Elgey, pour son action durant son mandat. Elle est pour moi une référence, une amie, qui m'a fait connaître un peu de sa propre histoire et de celle de la République, qui se confondent. Sans elle et son rôle au sein de l'association « une cité pour les archives », aux côtés notamment de René Rémond, d'Annette Wieviorka, d'Antoine Prost et de Michel Balard, nous n'aurions jamais obtenu la création du centre de Pierrefitte-sur-Seine. Je reviendrai sur cette réussite.

Je veux également souhaiter au Président Jean-Louis Debré, qui lui succède, le meilleur pour les travaux qu'il dirigera dans cette instance. Je le remercie d'avoir bien voulu accepter cette fonction. En tant qu'ancien président du Conseil Constitutionnel, je ne doute pas qu'il saura conduire ce Conseil avec sagesse et détermination.

Ce Conseil accueille aussi pour la première fois des personnalités représentatives d'autres grandes institutions patrimoniales : je veux remercier de leur présence, la nouvelle présidente de la BNF, Laurence Engel et la directrice déléguée des collections de l'INA, Agnès Magnien, qui a dirigé les Archives nationales, comme vous le savez. Des fondations et des associations dont l'action concourt à la connaissance de notre histoire sont également représentées ou invitées, telles que le Mémorial de la Shoah : je remercie Jacques Fredj de sa présence parmi nous ; ou l'Institut de la mémoire de l'édition contemporaine : je remercie Nathalie Léger, directrice générale de l'IMEC, d'être présente avec nous ce matin. Enfin, ce conseil est ouvert à des interlocuteurs privilégiés des archives, la CADA, la CNIL, dont les présidents sont avec nous ce matin : merci donc à Marc Dandelot et Isabelle Falque-Pierrotin ; et comme ce fut toujours le cas, à des représentants des usagers des archives, notamment les généalogistes professionnels et amateurs, qui sont, avec nos amis historiens ou chercheurs, ceux qui les connaissent le mieux.

Cette nouvelle composition du Conseil supérieur permettra une réflexion globale sur la mémoire et les archives. Je souhaite maintenant, alors que s'installe le nouveau Conseil supérieur, vous faire partager quelques enjeux d'une politique au service d'un nouvel élan en faveur des archives de la Nation, sur laquelle votre avis sera précieux.


I. La perspective numérique : source du temps présent

Vous le savez, durant ces dernières décennies l'homme a collecté et conservé plus d'archives que depuis un millénaire. Comment dès lors parler, aujourd'hui, d'une « communication des archives » sans traiter d'abord de la question des moyens de communication ? Autrement dit toute notre politique archivistique est revue à la lumière du numérique. 400 millions de documents sont déjà en ligne et 2,5 milliards de pages ont été vues en 2015.

* Archiver le numérique

Un plan national pour la conservation du numérique est ainsi nécessaire. Les services d'archives participent à la dématérialisation des procédures administratives attendues par nos concitoyens qui souhaitent pouvoir à distance, à toute heure et en toute sécurité, avoir accès au nouveau service public en ligne. Il nous faut construire les outils et les plates-formes numériques qui permettront de prendre en compte les archives publiques d'ores et déjà numériques, telles que la matrice cadastrale, les minutes notariales, les données de l'état civil, ou encore les archives des juridictions.

Deux programmes sont dédiés à ces questions nouvelles, il convient de les réussir :

– le programme VITAM, création d'une solution logicielle pour permettre le transfert des données numériques sur les plates-formes des Archives nationales et des services d'archives du ministère de la Défense et des Affaires étrangères ;
– le programme AD-ESSOR pour les services d'archives départementales, communales et régionales.

* Diffuser le numérique

La création du portail FranceArchives.fr portée par le ministère de la Culture avec le concours des ministères de la Défense et des Affaires étrangères permettra de retrouver toutes les données historiques et les sources de notre histoire individuelle et collective en utilisant les moteurs de recherche les plus courants.

La diffusion en ligne des documents tels que l'état-civil, les délibérations des communes, les recensements de la population, le cadastre, les hypothèques, les photographies et les cartes et plans offre une opportunité sans précédent pour satisfaire la soif de connaissance de nos concitoyens, leur besoin d'histoire, ou leur goût pour la généalogie. Il convient d'amplifier ce mouvement.

* Assurer la « paix des mémoires » et mieux répondre au désir de mémoire

C'est à mon sens la dimension majeure de la question qui nous occupe aujourd'hui.

Cette mémoire n'est pas seulement celle des personnages illustres, puissants ou riches. Elle a à faire avec ceux que Michel Foucault nommait « les hommes infâmes », qui ne sont pas les hommes indignes mais ceux qui n'ont pas laissé de traces de leur vie autres que celles d'une condamnation ou d'un acte de décès portés dans les archives : les exclus de l'histoire. Je pense ici à l'ensemble du travail fait par le réseau des services publics d'archives depuis une décennie sur l'histoire et la mémoire des traites négrières et de l'esclavage et en tout premier lieu à la publication d'un guide de recherche qui fait maintenant date et a rendu possibles de nouveaux travaux scientifiques. Je pense aussi aux collectes de témoignages entreprises pour connaître l'histoire des familles secourues par ATD Quart-monde, les sources documentant l'histoire d'Emmaüs International, celles des premiers combats menés contre le sida par le mouvement AIDES ou encore, plus récemment la collecte d'objets et de récits après les attentats de novembre 2015 à Paris. Au-delà de la production administrative, il importe donc de ne pas négliger les sources qui documentent la vie de tous ceux qui n'ont rien pu dire, de ceux qui demeurent invisibles.

* Trois chantiers s'offrent à notre réflexion sur ces sujets.

Premier chantier : la paix des mémoires

Les Archives de France doivent être au service de ce que le Président de la République a appelé la « paix des mémoires ». Nous avons partagé avec de nombreux pays une histoire commune. Il est important de favoriser la connaissance de cette histoire et de partager les sources qui en témoignent. Ici ce sont bien entendu les Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence, qui ont vocation à être le principal acteur. Le numérique est l'outil pour ce partage des mémoires. Des guides de recherches sont en cours de rédaction avec l'Algérie, le Vietnam, le Sénégal, la Mauritanie, le Congo-Brazzaville, etc. Il s'agit d'explorer ces champs de la mémoire partagée avec les anciennes colonies, Indochine, Madagascar, et avec d'autres pays.

Deux exemples me viennent à l'esprit. J'étais avec le Président de la République au Sénégal le 30 novembre 2014 au cimetière de Thiaroye lorsqu'il a remis les archives numérisées relatant le massacre des tirailleurs sénégalais du 1er décembre 1944 dont témoignent aujourd'hui les tombes blanches et anonymes de ces lieux. Soixante-dix ans après les faits, François Hollande a transmis au Président sénégalais une copie des archives françaises qui permettront sinon de faire la lumière, du moins le travail de mémoire et de recherche par des Sénégalais.

Autre exemple, la semaine passée, lors de la visite du Gouverneur général d'Australie en France, j'ai pu remettre à Son Excellence Sir Peter Cosgrove la version numérisée des premières cartes géographiques de son pays, réalisées par les expéditions françaises, comme celle de Nicolas Baudin, lors des premiers contacts avec cette terre à partir de 1772.

Il convient de développer ces outils, de multiplier ces initiatives et de transmettre les archives numériques afin que les chercheurs de tous ces pays s'en emparent, que les hommes et les femmes de ces pays se les approprient, et cela sans que l'histoire et la distance ne les en empêchent. Nous pouvons partager la mémoire sans nous en priver.

Second chantier : les Grandes Collectes ou la nécessité de répondre au désir de mémoire de nos concitoyens

Après le succès de la « Grande Collecte » des archives des Français relatives à la première guerre mondiale, je veux que cette opération devienne un rendez-vous régulier de nos concitoyens avec leur histoire, leurs archives, leur mémoire. À l'occasion de son discours du 19 mars dernier, le Président de la République a voulu que la Grande Collecte soit consacrée en 2016 à « La France outre-mer aux XIXe et XXe siècles ». Les Archives nationale d'outremer, à Aix-en-Provence, joueront un rôle majeur dans cette opération.

J'imagine ensuite lancer un vaste projet mémoriel d'une autre Grande collecte autour de la place des femmes ; je souhaite y associer le Conseil supérieur des archives. Il s'agit là de mieux comprendre la place des femmes dans notre société : place des femmes dans le monde du travail, dans la vie domestique et politique, place des femmes dans la mémoire collective. Les archives des associations du droit des femmes, des mouvements féministes, voire de publications des femmes, les archives du Planning familial, et bien d'autres sources encore devront être rassemblées. J'entends nommer rapidement une grande personnalité qui pourrait diriger le comité dédié à cette question. Il lui appartiendra de mieux définir la problématique et la période choisie pour cette collecte. Ce comité aura pour mission de fédérer et mobiliser tous les acteurs qui seront associés à ce projet, outre le réseau des services d'archives que sont les Archives nationales, les Archives nationales du monde du travail, les Archives nationales d'outre-mer, déjà évoquées, les archives départementales ou encore les archives communales ; mais aussi les grandes institutions mémorielles que sont l'INA, la BNF, et l'IMEC, voire des services d'archives étrangers. Il faudra enfin encourager le plus grand nombre à se mobiliser sur cette question et favoriser la mise en circulation des archives privées de ces mouvements, de ces femmes, de ces vies, autour de grandes figures mais aussi de parcours de vies singuliers.

Troisième chantier : les archives de la justice

Presque 30 ans après l'enregistrement du procès Barbie – premier procès filmé en 1987 suivis par les procès Touvier (1994), Papon (1997-1998), AZF (2009 et 2012) ou Pinochet (2010) – il s'agirait de donner pleinement son sens au projet de Robert Badinter en lançant une collecte ambitieuse d'enregistrement des procès (justice civile et pénale) pour laisser témoignage de la justice au quotidien et contribuer à transmettre une vision de la société contemporaine française. Le Conseil supérieur des archives pourrait participer à la conception du projet tant du point de vue méthodologique que du point de vue de sa faisabilité. Pour plus d'efficacité, le Conseil supérieur pourrait s'entourer d'un conseil scientifique, suppléant ainsi à la suppression de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice en 2013. Enfin, ce conseil devrait associer, outre les principaux ministères concernés, des spécialistes du sujet : historiens de la mémoire, du droit, de l'image animée et aussi des sociologues afin de garantir la meilleure approche de la société française.

Chers amis, mon premier message ce matin, pour donner ce nouvel élan des Archives, c'est que la numérisation doit être au service de cette paix des mémoires. Elle doit donner pleinement sens au droit à la mémoire, en donnant accès à la mémoire de la justice. Au moment où dans le monde cette mémoire, ou bien l'archive qui en garde la trace, est parfois dissimulée, détruite, interdite, détournée ou refoulée, nous portons cette responsabilité envers nos concitoyens, l'archive et la mémoire.


II. Évoquer la perspective immobilière et territoriale de la politique des archives

Elle découle de notre réflexion sur les archives aujourd'hui. Je veux parler bien sûr des sites de Fontainebleau, de Pierrefitte-sur-Seine, de Paris, mais aussi du réseau des services départementaux des archives. Sur l'implantation immobilière, l'administration s'exprimera devant d'autres instances faites pour cela.

* Les Archives nationales

Le site de Fontainebleau

Je n'ignore pas que les Archives nationales connaissent sur ce site depuis le 28 mars 2014 un sinistre d'une grande ampleur : deux des unités qui menaçaient de s'effondrer sont aujourd'hui sous protection. Les 41 agents qui travaillent encore sur ce site sont logés dans des locaux provisoires. Cette situation ne peut plus durer. Il faut permettre à ces personnels de se projeter dans l'avenir.

J'ai demandé au Secrétaire général et au directeur général des Patrimoines de travailler rapidement avec les représentants des personnels pour mettre en place la concertation et les dispositifs permettant de prendre une décision dans les prochaines semaines.

Le site de Pierrefitte-sur-Seine

Je voudrais tout d'abord rappeler que cet immense chantier n'aurait pas été réussi sans le travail de tout le personnel des Archives et en particulier de ceux du site de Fontainebleau. Le projet a été mené grâce à une intense mobilisation interne, appuyée sur la constitution de groupes de travail de conception et de validation, pour tous les chantiers et à toutes les étapes. Ce sont eux qui ont permis l'installation dans de bonnes conditions des archives à Pierrefitte grâce aux savoir-faire qu'ils ont su développer dans la prise en charge d'archives volumineuses, l'informatisation à grande échelle, ou l'archivage électronique. Il fallait le souligner et je veux ce matin leur rendre cet hommage.

En termes opérationnels, le site bénéficie d'une accessibilité par les transports en commun qui sera renforcée dans un futur proche, d'une proximité avec de nombreux services producteurs (les ministères), d'un environnement scientifique dense. Il fait face à l'Université de Paris 8, non loin de l'Université de Paris 13, et l'installation du campus Condorcet à Aubervilliers créera au nord de Paris un pôle d'excellence en sciences humaines et sociales. En termes d'insertion territoriale ensuite : Pierrefitte est l'un des axes majeurs du Grand Paris, que ce projet anticipait en quelque sorte. La création d'une dynamique entre les différents sites des archives, abolissant les frontières du périphérique était ainsi inscrite dans les gènes du projet. Je veux à cet égard rappeler l'implication déterminante des collectivités territoriales, au premier rang desquelles la communauté d'agglomération de Plaine commune dirigée par Patrick Braouezec, qui cherchait pour cette friche de 4 hectares, dite des Tartres, une infrastructure de haut niveau, pouvant entraîner la requalification de ce territoire.

D'un point de vue symbolique et social enfin : Pierrefitte permet de retisser le lien entre la France d'hier et d'aujourd'hui en installant les Archives nationales, mémoire de la France, à quelques encablures de la basilique de Saint-Denis, sur le territoire le plus jeune et le plus métissé de France, ce qui était un geste à la symbolique républicaine forte. Le thème choisi pour la communication au moment de l'ouverture et qui vaut pour nous tous aujourd'hui, le rappelait clairement : « Aux archives, citoyens ! ».

Cette nouvelle implantation s'est accompagnée d'une formidable conversion de l'institution au numérique avec la création d'une salle des inventaires virtuels riche de plus de 22 000 inventaires.

Le site de Paris

Le ministère a engagé en 2015 une démarche visant à regrouper les services de l'administration centrale, pour un fonctionnement plus transversal et une meilleure valorisation des immeubles domaniaux qui lui sont confiés. À la demande de France Domaine et du Conseil de l'immobilier de l'État, diverses options ont été élaborées.

Je suis heureuse d'annoncer, à l'occasion de ce Conseil supérieur des archives, que le Conseil de l'immobilier de l'État a rendu son avis et émis un avis favorable au scénario privilégié par le ministère, c'est-à-dire à l'installation d'une partie des services de l'administration centrale dans le quadrilatère des Archives.

Les Archives nationales pourront fonctionner au sein du quadrilatère en privilégiant les besoins scientifiques qui sont les leurs ; l'implantation des services administratifs ne se fera pas au détriment des archives, au contraire. Et la cohérence du tout sera garantie. L'ensemble des bâtiments et sites du quadrilatère va en effet pouvoir bénéficier de financements pour rénover tout à la fois les bâtiments classés monuments historiques mais également aux espaces de conservation consacrées aux archives, dont les Grands Dépôts construits par Louis-Philippe et Napoléon III. La menace d'un possible démantèlement du quadrilatère des archives, voire d'une « cession par appartement », est désormais définitivement écartée. Nous pouvons tous ici nous féliciter de cette nouvelle.

Le réseau des services départementaux des archives

Les archives sont le laboratoire d'une décentralisation originale dans laquelle l'État et les collectivités collaborent pour mener une même politique publique.

Les services départementaux, qui conservent en majorité les archives des services déconcentrés de l'État (75 % des fonds), sont financés par le département, mais dirigés par des personnels scientifiques mis à disposition à titre gratuit par le ministère de la Culture, qui exercent le contrôle scientifique et technique de l'État sur l'ensemble des archives publiques au sein du département.

Ce réseau est confronté à deux importants défis.

La saturation des bâtiments d'archives

Plus de la moitié des bâtiments d'archives départementales connaissent un taux d'occupation supérieur à 80 %. Il est donc là encore fondamental de pouvoir accélérer la dématérialisation des procédures et revoir les critères de sélection et de tri de certaines archives administratives.

La réforme territoriale

Celle-ci a inévitablement des conséquences pour les services publics d'archives : il nous faut accompagner la montée des intercommunalités, la création des métropoles, la nouvelle cartographie des compétences entre collectivités et la mutualisation de leurs moyens, la mise en place des nouvelles régions.

Sur tous ces points, pour tous ces sites, une collaboration exemplaire entre l'État, les régions et les départements est requise pour garantir la continuité du service public et l'égalité de traitement des Français au regard de l'accès aux archives publiques et à l'histoire.


III. La question scientifique

Le Conseil supérieur des archives doit accompagner l'ambition et tracer des perspectives scientifiques et culturelles fortes pour les Archives de France comme les archives en France.

Premièrement, le réseau de services publics d'archives doit être, plus que jamais, un pôle majeur de la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et dans celui du droit : il importe dès lors de systématiser des partenariats scientifiques avec les grandes structures de la recherche : CNRS, ANR et les universités partout sur le territoire.

Ensuite, l'ouverture à de nouveaux publics doit être une priorité, grâce à une offre renouvelée et élargie : scientifiques et érudits, internautes, enseignants, étudiants, scolaires (avec une offre éducative qui intègre des dispositifs de lutte contre l'illettrisme et le décrochage scolaire), publics associatifs ou relevant du champ social, publics empêchés, tous doivent pouvoir nourrir leur désir de mémoire.

Enfin, il me paraît important de renforcer le lien du réseau des services publics d'Archives avec ses territoires d'implantation : que ce soit à Pierrefitte-sur-Seine, à Roubaix, à Montpellier et partout sur le territoire où un service d'archives peut jouer un rôle social, culturel, éducatif.

Chers amis, comme le disait le Président de la République le 11 février 2013 à Pierrefitte-sur-Seine : « La mémoire de la France appartient à tous ceux qui vivent dans notre pays aujourd'hui et qui l'aiment. » Les archives permettent d'appréhender tout au long de notre histoire, des notions aussi fondamentales que le droit de vote, la laïcité ou l'égalité homme/femme. Les nouveaux outils numériques dont j'ai parlé devront conforter la place que le réseau des archives occupe en matière d'éducation à la citoyenneté. Tous les Français seront invités à enrichir les sources de notre histoire, en confiant leurs archives aux institutions publiques et en enrichissant les contenus numériques grâce aux usages de l'Internet collaboratif.

Au moment où nous assistons à une guerre des mémoires, où des tensions apparaissent entre le droit à l'oubli et le devoir de mémoire et où l'histoire et les valeurs de notre démocratie sont interrogées, voire remises en cause, y compris par la terreur, je forme le souhait que le Conseil supérieur des archives m'aide à mettre les archives au coeur des grandes questions de notre société et réponde à son désir de mémoire.


Je vous remercie.


Source http://www.enc-sorbonne.fr, le 10 juin 2016

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