Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la contribution de l'entreprise Yves Rocher à la protection de la nature et à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, à La Gacilly le 8 juin 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la contribution de l'entreprise Yves Rocher à la protection de la nature et à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, à La Gacilly le 8 juin 2016.

Personnalité, fonction : POMPILI Barbara.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Circonstances : Visite de l'entreprise Yves Rocher à La Gacilly (Morbihan) le 8 juin 2016

ti : Monsieur le Préfet,
Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur de la Fondation Yves Rocher
Mesdames et Messieurs les directeurs et responsables de services,
Mesdames, Messieurs,


Lorsqu'on me demande de donner une définition de la biodiversité, je réponds souvent « C'est le tissu du vivant », et je précise que ce tissu est composé d'innombrables fibres végétales, animales, géologiques ou génétiques qui contribuent, chacune, à la solidité du tout.

Que certaines de ces fibres se distendent ou disparaissent, et c'est la vie elle-même qui s'en trouve modifiée, voire menacée.

Or, du fait des activités humaines, sous l'effet de modifications d'habitats, de surconsommation de ressources, des pollutions, d'espèces exotiques invasives, du réchauffement climatique, le taux de disparition des espèces naturelles atteint des seuils qui rendent impossible leur régénération : des fibres se délitent, rompent, disparaissent. Et la qualité de la vie, la vie elle-même s'en trouvent menacées.

Agir nécessite d'identifier les fibres, d'en comprendre les interactions, les endroits où elles se nouent entre elles, ceux où elles se désolidarisent : quand on la prend dans son acception la plus large, la lutte pour la biodiversité représente une ambition qui semble démesurée, tant elle paraît dépasser les seules capacités humaines de connaissance et d'analyse.

Et pourtant, cette ambition est une nécessité, une impérieuse nécessité.

Parce que lorsqu'on dit que la biodiversité est indispensable à la vie, cela vaut pour la vie au sens biologique du terme, mais également et on l'oublie trop souvent cela vaut aussi pour la vie au sens social du terme, et notamment pour la vie économique.

S'il fallait une illustration du potentiel de la biodiversité en termes d'activités économiques et d'emploi, votre site en serait sans conteste un exemple édifiant.

La biodiversité, c'est la diversité et la multiplicité de ressources naturelles les mots ont un sens qui sont sources de transformations, de commerce et de création de richesses, à la condition bien entendu d'en mener une gestion durable et responsable.

Je veux rappeler ici que 40% de l'économie mondiale repose sur l'utilisation de la biodiversité : c'est dire que nul ne peut s'en désintéresser.

La biodiversité, elle permet de se nourrir, de s'habiller de se loger, de se soigner et c'est un support de nombreuses activités comme le tourisme.

Et elle est, mesdames et messieurs, à la source de votre activité.

Je parlais tout à l'heure de gestion responsable de la ressource : c'est aussi cela que je veux saluer ici.

En témoignent tout à la fois votre participation à l'association OREE, think tank d'entreprises et de collectivités dédié à l'environnement, votre magnifique parc botanique, que nous avons aperçu tout à l'heure, mais également votre politique d'achats.

Et bien sûr, comment ne pas le souligner, l'action de votre fondation.

Une fondation particulièrement active, sur tous les continents, qui a su développer des partenariats avec de nombreuses ONG, et qui mène des actions de sensibilisation et de mécénat tout à fait exemplaires.

La force et la crédibilité de son action tient à mon sens dans l'équilibre que vous avez su établir entre des actions concrètes et des opérations de communication intelligentes, qui concourent à la prise de conscience, par l'opinion publique, des enjeux de la biodiversité.

Au titre des actions concrètes, je retiens notamment votre opération plantons pour la planète, programme initié en 2007 par Jacques ROCHER après sa rencontre avec Wangari MAATHAI, première femme africaine à recevoir le Prix Nobel de la Paix). Vous avez dépassé désormais la moitié de l'objectif fixé de plantation de 100 millions d'arbres à travers le monde, en partenariat avec des ONG locales, d'ici 2020. En France, cela s'est notamment traduit par un partenariat avec l'ONF pour le reboisement de la forêt landaise après la tempête Klauss de 2009, par un partenariat avec l'Association Française des Arbres Champêtres (AFAC) pour la plantation de haies et d'arbres champêtres, pour des essences qui bénéficient du nouveau label « Végétal Local » porté par l'AFAC, la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux et l'association Plantes et Cités.

Et au titre des actions de communication innovantes et pertinentes, la féministe que je suis ne peut que saluer le Prix Terre de Femmes, qui récompense depuis 2001 des femmes instigatrices et porteuses de projets en faveur de la sauvegarde du monde végétal, de l'amélioration de l'environnement, et du bien-être de la collectivité. Des prix remis le 8 mars, Journée Internationale pour le Droit des Femmes, au cours d'une manifestation à laquelle j'ai eu le plaisir de participer c'était une de mes premières manifestations de ce type en tant que secrétaire d'Etat.

Oui, tout cela, le cadre dans lequel vous évoluez, la nature même de votre activité, la gestion responsable des ressources, l'action de votre fondation, tout cela aurait pleinement justifié ma présence aujourd'hui parmi vous, au titre de la biodiversité.

Mais il est une autre raison qui m'a incitée à répondre à votre invitation : c'est votre implication dans la mise en oeuvre du protocole de Nagoya.

En ce qui concerne le Protocole de Nagoya, je souhaiterais insister, avant tout, sur le fait qu'il ne concerne que les ressources génétiques. Il ne concerne donc pas des produits tels que le bois, les feuilles, les fruits, les fleurs qui sont récoltées dans un pays et utilisées dans un autre. Il s'agit alors de ressources biologiques.

Les ressources génétiques désignent le matériel génétique provenant de plantes d'animaux ou de micro-organismes et qui présentent une valeur d'utilisation potentielle.

Le Protocole de Nagoya couvre, en plus des ressources génétiques, les savoirs traditionnels qui y sont associés.

Ensuite, je souhaiterais rappeler que depuis l'entrée en vigueur de la C.D.B, la Biodiversité est passée du statut de bien commun de l'Humanité à celui de propriété des Etats. Aujourd'hui, chaque Etat est propriétaire de sa Biodiversité avec des droits mais aussi des devoirs. Donc actuellement, le partage des avantages est limité aux seules ressources génétiques.

L'Union Européenne a adopté un règlement d'application qui établit des règles communes pour l'utilisation des ressources génétiques et les savoirs associés ainsi que la mise en oeuvre du Protocole. Elle règle ainsi les procédures de délivrances des certificats de conformité, le contrôle des collections mais elle laisse beaucoup de choses aux Etats en particulier l'accès….

Ce règlement créé aussi deux dispositions particulières : la diligence nécessaire pour l'attribution de subvention de recherche ou d'autorisation et l'obligation de mise sur le marché, le respect total des procédures de Protocole.

Ce règlement s'applique à toutes ressources génétiques acquises après le 12 octobre 2014 et provenant d'un pays ayant ratifié le Protocole et qui a mis en place des mesures d'accès.

Le projet de loi, actuellement en discussion, consacre une part importante à règlementer l'accès aux ressources génétiques françaises, soit sous forme déclarative lorsque le but n'est pas commercial, soit sous condition d'autorisation si le but est commercial.

Lorsque les savoirs traditionnels sont impliqués, ils doivent faire l'objet de la procédure d'information en connaissance de cause des communautés locales impliquées.

Le régime qui s'appliquera aux collections détenues avant l'entrée en vigueur du Protocole, est en grande partie déterminé par le règlement communautaire, mais les dispositions françaises ne sont pas encore finalisées.

Ce Protocole va être ratifié par la France d'ici la fin de l'année. La loi nous permettra de l'appliquer très rapidement.

Nous allons disposer de conditions d'accès prévisibles et de procédures claires qui représenteront une sécurité juridique pour les opérateurs.

Certains se posent la question de savoir si le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques est un point important pour la conservation de la Biodiversité.

Ces dispositions créent des incitations en faveur de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques et renforcent, par conséquent, la contribution de la diversité biologique au développement et au bien être humain. C'est une « récompense » pour ceux qui ont conservé la diversité biologique jusqu'à ces jours, ou tout au moins, une juste rétribution pour les services que certaines populations ont rendus à l'humanité.

Il s'agit là de questions très importantes, non seulement parce qu'il nous faut respecter les engagements internationaux de la France, mais également parce que ces questions d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances associées sont essentielles pour de nombreux
territoires de nos outre-mers.

Y répondre n'est possible que si, au de la des cadres législatifs, une collaboration s'engage entre les entreprises utilisatrices et les pouvoirs publics.

Je veux ainsi saluer les réunions et échanges bilatéraux qui ont d'ores et déjà eu lieu entre le Ministère de l'Environnement et le Groupe Rocher, notamment via Claude FROMAGEOT. Il en ressort que votre Groupe est fortement exposé en termes d'image sur le sujet, du fait d'un marketing axé sur la nature et son respect, et qu'il est un utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées du fait de la part importante d'ingrédients naturels dans ses produits.

C'est dire que vous vous préoccupez fortement du sujet et que votre participation active aux débats autour des modalités d'application en France du protocole de Nagoya constitue un élément essentiel pour le gouvernement qui a la charge d'en assurer le respect.

Car notre objectif est bien évidemment qu'il soit techniquement viable par les entreprises utilisatrices faute de quoi, tout le monde y perdait.

La France a été très attentive à cet aspect, bien sûr pour sauvegarder ses intérêts économiques mais surtout pour éviter que les mesures prises soient tellement compliquées qu'elles entraineraient l'abandon de ce secteur d'activité, ce qui aurait fait perdre son intérêt au protocole.

La mise en oeuvre du protocole de Nagoya a donc un double objectif : protéger des ressources et le bénéfice de leur utilisation d'une part, mais également assurer une plus grande sécurité juridique aux acteurs de l'autre.

En venant devant vous aujourd'hui, ce n'est donc pas seulement un cadre idyllique que je suis venue admirer, pas seulement une réussite économique que je suis venue saluer, pas seulement une démarche de responsabilité que je suis venue valoriser, mais c'est aussi un dialogue direct et constructif sur le protocole de Nagoya, avec vous et mes services, que je suis venue entretenir.

Alors, place au dialogue…


http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 14 juin 2016

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