Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de l'Etat face aux risques d'instrumentalisation des victimes, à Paris le 8 juin 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de l'Etat face aux risques d'instrumentalisation des victimes, à Paris le 8 juin 2016.

Personnalité, fonction : MEADEL Juliette.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes

Circonstances : Colloque organisé pour le 30ème anniversaire de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), dans les salons de la mairie de Paris, à Paris le 8 juin 2016

ti : Madame la Présidente de l'INAVEM,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Madame l'Adjointe à la Maire de Paris,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'associations de victimes et d'aide aux victimes,
Mesdames et Messieurs, les salariés et bénévoles de ces associations,
Mesdames et Messieurs les avocats, les médiateurs, les psychologues,
Mesdames, Messieurs,


Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous pour ce trentième anniversaire de l'INAVEM.

Le chemin que vous avez parcouru depuis votre création, le 7 juin 1986, impose le respect et l'admiration. Le travail des acteurs de terrain, des bénévoles, des responsables associatifs, des juristes et des travailleurs sociaux, ce travail essentiel qui consiste à soutenir et à accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin, ce travail n'a pas de prix et il dure depuis trente ans.

La naissance de l'INAVEM, ce 7 juin 1986, fut la première pierre d'une politique d'aide aux victimes inédite en ce milieu des années 80. Oui, les temps avaient changé, il n'était plus question d'un modèle d'intervention étatique classique sur un modèle pyramidal ; nous avions déjà compris que, sur ces questions-là qui exigent une connaissance très fine du terrain et un suivi empathique, la puissance publique devait travailler en étroite coopération avec le secteur associatif pour répondre aux besoins des victimes.

Après les premiers comités d'aide aux victimes, nés en 1982, l'Inavem a su fédérer le réseau associatif pour établir une continuité d'action entre les associations locales et les pouvoirs publics. Car, comme le disait Robert Badinter, « les femmes et les hommes, engagés sur le terrain, qui répondent à ces souffrances savent le mieux ce qui peut être fait pour y remédier. Leur expérience est irremplaçable, et c'est à partir de cette expérience-là qu'il faut construire l'action. (…°) l'action des associations, que je vois comme un intermédiaire nécessaire, doit intervenir. Les initiatives individuelles ouvrent la voie aux associations. Ensuite, c'est à l'État de pourvoir, dans la mesure de ses moyens, à leurs besoins afin de démultiplier son action : ce que je ne peux pas faire, j'incite les associations à le faire pour démultiplier l'action de l'État ».

Robert Badinter avait alors compris l'importance de la participation de la société civile dans la mise en place d'une politique d'aide aux victimes. Non, les pouvoirs publics ne peuvent pas se passer des associations, non, les pouvoirs publics ne peuvent pas agir seuls, ils ont besoin d'entrer en interaction avec les associations.

Le rôle des associations dans notre vie publique n'a jamais été aussi crucial, on le voit par exemple avec la place grandissante qu'occupent les associations de patients dans le domaine médical. Les associations sont indispensables parce que nos concitoyens veulent être entendus, parce que leur parole s'est libérée et qu'ils veulent la porter haut et fort eux-mêmes, directement ; parce qu'ils ont besoin d'espaces où ils puissent partager, s'exprimer et être écoutés Cela l'État ne peut et ne doit le faire seul ; il a besoin de partenaires. Et l'INAVEM en est un, déterminant et indispensable par la qualité de ses interventions et réflexions.

Vous avez su construire pendant ces trente ans les bases de notre soutien public aux victimes et je vous en remercie.


Aujourd'hui, ce trentième anniversaire, la France n'a jamais eu autant besoin de vous. Votre tâche est essentielle, elle doit se poursuivre et se développer.

Les dangers, n'ont jamais été si nombreux. Je mesure ainsi, depuis ma prise de fonction, la diversité des maux collectifs, des drames et des douleurs auxquels nous sommes de plus en plus confrontés.

Je pense évidemment à la menace terroriste qui a frappé notre pays. A l'Inavem, vous avez très vite compris la nécessité de répondre aux besoins spécifiques des victimes de terrorisme, notamment en matière d'accompagnement juridique et psychologique. Je songe notamment aux journées de formation destinées aux référents « actes de terrorisme » des associations d'aide aux victimes : elles ont permis de former 140 participants issus de 106 associations du réseau. C'est une tâche indispensable à laquelle je veux vous apporter mon soutien plein et entier.

D'autres menaces, hélas, tendent à se développer. Je donnerai deux exemples. Le premier est lié à l'actualité. Il concerne les victimes des inondations terribles que nous venons de connaître. La multiplication des déséquilibres environnementaux risque, chacun le sait, d'accélérer ce type de phénomène ; le dérèglement climatique est en marche et il nous faut nous y préparer.

Le second exemple est lié à un thème auquel je suis personnellement très attachée. Il s'agit de la situation des mineurs vulnérables, et en particulier des mineurs étrangers isolés. Sur ce point, les mouvements migratoires que connaît notre continent me font craindre que ces victimes seront de plus en plus nombreuses dans les années à venir. Comment traiter cette question de ces enfants victimes de tant de maux, la guerre, la faim, la violence ? Votre aide pourrait nous être précieuse pour y travailler.

La France a donc besoin de vous et ce pour encore longtemps.


Alors pour cet anniversaire, vous avez choisi de traiter une ambivalence, un paradoxe, qui touche aux rapports entre les victimes et des pans incontournables de nos vies : le numérique, les affaires, les médias.

Aide ou instrumentalisation ? Vous proposiez là une question fort délicate. Les médias comme Internet sont devenus des outils que chacun mobilise à tout moment et tout spécialement dans les situations de crise. Ils nous sont désormais quasi indispensables et pourtant ils sont aussi porteurs de maux. Bien sûr, ils informent, ils font comprendre, ils suscitent empathie et solidarité, indispensables face à ces drames collectifs.

Mais ils travaillent à partir de situations de vulnérabilité, et la frontière entre travailler et exploiter, entre rendre compte et instrumentaliser n'est pas toujours facile à tracer. Or, quel plus immonde fléau que l'instrumentalisation des victimes ; comme l'a écrit Camus, dans La Peste « il y a sur cette terre des fléaux et des victimes et il faut, autant qu'il est possible, refuser d'être avec le fléau ».

Les médias ont des règles déontologiques, des pratiques professionnelles qui leur interdisent ces dérives, ces instrumentalisations odieuses, ces exploitations insupportables de la misère et du drame, dont nous avons été les témoins (rarement, mais c'est toujours trop) lors des récents drames collectifs.

Il faut rappeler à l'ordre les médias lorsqu'ils ne respectent pas leurs propres règles. Et ce n'est pas seulement le gouvernement ou l'État qui doit le faire ; en tant que citoyens, en tant qu'associations, vous devez aussi dire non lorsque les bornes sont franchies, lorsque des victimes deviennent, en plus de leur drame, victimes des médias.

Internet n'est pas plus une zone de non droit. L'autorité de la loi, l'action de l'exécutif y ont aussi leur place. Nous devons poursuivre les plate-formes ou les sites qui ne respectent pas les droits de notre république, le droit à la privacy, le respect des données personnelles.

A la vérité Internet et les médias sont moins des solutions ou des problèmes que des outils et dispositifs incontournables de notre vie quotidienne, caractéristiques de notre modernité. Mais des outils et dispositifs qui doivent apprendre, grâce à notre vigilance à tous, à vous association comme à nous pouvoirs publics, que tout ne peut pas être dit, que la loi fixe des limites qui doivent être respectées par tous.


Face au risque d'instrumentalisation, que peut faire l'Etat ?

En premier lieu, son action doit être guidée vers les besoins des victimes. Cela peut paraître une évidence mais il n'est jamais inutile de le rappeler ; c'est la raison même de notre pacte républicain – disons-le, du principe de fraternité – que d'assister ceux qui sont en situation de vulnérabilité.

En second lieu, il doit veiller, selon ses moyens, à limiter les faits d'instrumentalisation. Cela peut s'avérer particulièrement complexe, qu'on songe par exemple au cas des réseaux sociaux. Pour autant, vous avez esquissé quelques pistes dont l'Etat peut encadrer, par le droit, ces domaines. Sans doute faut-il aller plus loin, par exemple en matière d'encadrement de droit à l'image et de respect vie privée ? Ce sont en tout cas des pistes à creuser. L'exemple du débat autour de la loi numérique (d'Axelle Lemaire…) qui a permis la co-rédaction de certains articles du texte de loi peut nous inspirer.

Et là où la loi n'intervient pas, dans les zones où seule l'éthique individuelle est le rempart adapté face aux dérives, j'en appelle alors à la déontologie individuelle et collective. J'ai ainsi proposé aux victimes ayant le souhait d'être préservées des médias, à ce faire connaître à mon ministère pour que nous puissions agir en prévenant les médias avant qu'ils n'utilisent l'identité des victimes contre leur gré.


Avec la création du secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes, vous disposez d'un interlocuteur dédié, qui se donne pour objectif de renforcer les droits juridiques des victimes et leur réalité effective.

Le rôle de l'État est avant tout de protéger les victimes qui en subissent les effets.

A cet égard, je tiens à rappeler deux des principaux efforts, engagés par le gouvernement depuis le début du quinquennat, en matière d'aide aux victimes.

Un effort budgétaire d'abord, avec l'augmentation chaque année du budget consacré à l'aide aux victimes depuis 2012 et un quasi doublement pour l'année 2016. Il est ainsi passé de 10 M en 2012 à 25 M en 2016. Un effort structurel ensuite, avec la généralisation des bureaux d'aide aux victimes. Installés au sein de 50 tribunaux de grande instance fin 2012, ils étaient 160 fin 2015. Deux nouveaux BAV ont été ouverts en 2016 et l'ouverture de six autres cette année et l'année prochaine permettra une couverture totale du territoire.

Ce faisant, le Gouvernement, en renforçant l'approche interministérielle de l'aide aux victimes, a affirmé sa volonté de mieux coordonner l'action des pouvoirs publics. D'une certaine manière, c'est, au niveau de l'Etat, une logique identique à celle de l'Inavem au niveau associatif : celle du dialogue entre les services et les acteurs pour répondre au mieux au besoin des victimes et de leurs proches.

Dialogue au niveau de l'Etat et dialogue entre les acteurs de terrain donc, mais également dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur associatif, et ce dernier point est essentiel.

J'ai ainsi travaillé au rapprochement des services publics pour que la victime soit considérée dans toutes ses dimensions : citoyenne (avec l'accès à une information de qualité et la reconnaissance de l'Etat), sanitaire avec une prise en charge psychologique qui mérite d'être encore améliorée, et financière, en simplifiant le processus d'indemnisation. Je veux donner ainsi à la politique d'aide aux victimes que nous sommes en train de coconstruire ensemble son fondement philosophique et politique.

Nos approches, en effet, sont intrinsèquement complémentaires et nos échanges fructueux. Pour l'Etat, votre connaissance du terrain est nécessaire pour développer, chaque jour, une politique publique adaptée aux besoins évolutifs des victimes. Pour vous, l'Etat doit être un partenaire capable de soutenir votre action et de démultiplier vos efforts.

Nous ne le dirons jamais assez : c'est grâce à l'action quotidienne des associations de terrain et à l'appui logistique de l'Inavem que des progrès constants ont été faits en faveur des droits effectifs des victimes.


Aussi, je veux rendre hommage à votre action durant les trente années qui viennent de s'écouler et je souhaite que cette action se poursuive avec la même vigueur et le même esprit dans les prochaines années.

De la même manière que vous avez mis en place un numéro unique en 2001 puis le 08 victimes en 2005, point d'entrée unique pour toutes les victimes d'infractions souhaitant être informées et orientées, c'est en partie grâce à vous – nous vous avons, je le sais, beaucoup sollicités – que nous pourrons ouvrir, à la fin de ce mois, une plateforme internet permettant à chaque victime de terrorisme de réaliser ses démarches en ligne et de suivre l'avancée de son dossier.

Nous avons quantité d'autres projets en commun, notamment en matière de structuration des réseaux locaux, pour que chaque victime puisse localiser rapidement un lieu unique d'accompagnement et être en contact avec un référent dédié. L'objectif est toujours le même et doit nous guider au quotidien : identifier les besoins des victimes et y répondre, en droit comme sur le terrain, par le dialogue entre le niveau gouvernemental et le niveau associatif.


Au fond, au moment de fêter les trente ans de l'Inavem, l'esprit de ceux qui ont porté ce projet à l'origine est toujours présent.

C'est l'esprit de Robert Badinter, du professeur Milliez, d'Anne d'Hauteville. La vigueur de cet esprit témoigne de ce qu'ils ne s'étaient pas trompés.

Cette voie qu'ils nous ont tracée, il nous faut la poursuivre et l'enrichir au quotidien. Comme le disait Victor Hugo1, dans notre action commune, il y a plus de terre promise que de terre gagnée. Continuons notre combat, continuons à accompagner les victimes, à les entourer, à les défendre.

Et parce que vous incarnez, sur le terrain cette ambition, je veux vous redire ma reconnaissance et mon admiration de votre travail quotidien.

Je vous remercie. 1 La citation : « La Révolution a conquis en avant, elle a découvert et annoncé le grand Chanaan de l'humanité, il y a dans ce qu'elle nous à apporté encore plus de terre promise que de terrain gagné » in Victor Hugo, Actes et paroles – Avant l'exil, 1876.


source http://juliettemeadel.fr, le 20 juin 2016

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