Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les enseignements à tirer du "Brexit" et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, notamment en faveur des ruralités, à Versailles le 29 juin 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les enseignements à tirer du "Brexit" et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, notamment en faveur des ruralités, à Versailles le 29 juin 2016.

Personnalité, fonction : BAYLET Jean-Michel.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Circonstances : Séminaire du Réseau rural national - Partenariat européen pour l'innovation (PEI), à Versailles les 29 et 30 juin 2016

ti : Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour clôturer cette première journée d'échange, à l'occasion du séminaire annuel du réseau rural national.


* L'UE après le Brexit

Vos rencontres interviennent, cette année, dans un contexte tout à fait particulier, quelques jours seulement après le référendum par lequel les citoyens britanniques ont exprimé leur souhait de quitter l'Union Européenne.

Si nous devons évidemment respecter le choix du peuple britannique, ces résultat n'en sont pas moins une déflagration dont il sera indispensable, dans les prochaines semaines, de maitriser les effets.

Cette décision ouvre néanmoins une période de grande incertitude et aura des conséquences, dont ne percevons sans doute pas encore totalement l'ampleur, tant pour l'avenir du Royaume-Uni, que pour celui de l'Union européenne.

Hier, le Président de la République a porté la vision de la France, à l'occasion du sein du Conseil européen, appelant à une « nouvelle impulsion ».

Mais au-delà, les résultats de ce référendum ont révélé les divisions profondes qui traversent la société britannique. Elles se manifestent entre les générations, entre les villes et les campagnes, entre les bénéficiaires de la mondialisation et ceux qui s'en sentent exclus.

Il est par ailleurs singulier d'observer que ce sont les territoires qui ont eu le plus bénéficié de la solidarité et des fonds européens, qui ont exprimé le plus majoritairement leur volonté de quitter l'Union. Cette dimension doit également être prise en compte dans nos réflexions.

Cependant, ces divisions ne sont pas propres au Royaume-Uni. On les retrouve – à des degrés divers – dans tous les pays de l'Union ; et la France n'est évidemment pas épargnée. Nous devons les regarder avec lucidité si nous entendons y remédier.

Et surtout, ces résultats, doivent être mis à profit pour repenser le fonctionnement et l'approfondissement de l'Union.

Acteurs profondément engagés de la coopération européenne, je sais que vous ne pouvez qu'y être sensibles et j'imagine que vos échanges de la journée y auront contribué.


Aujourd'hui les questions relatives au développement local sont plus que jamais au cœur des enjeux économiques, sociaux et politiques. Parce que c'est dans les territoires que se joue la mise en œuvre de la plupart des politiques publiques mais aussi que s'illustrent les grandes mutations que connait notre pays.

Depuis 40 ans, la France s'est en effet profondément transformée, sous l'effet conjugué de l'urbanisation croissante du territoire, de la mondialisation de notre économie, de sa désindustrialisation et de la montée en puissance des collectivités, via la décentralisation.

Ces changements ont eu des conséquences directes et rapides sur la physionomie de nos villes et de nos villages.

Je pourrais par exemple citer le développement du fait périurbain qui pose des questions en termes d'étalement de la ville et de la nécessaire préservation des espaces naturels et agricoles.

Ils ont également eu des répercussions en matière d'emploi, de mobilités, d'aménagement urbain, ou d'accès aux services.

En moins d'un demi-siècle, c'est ainsi dessiné une nouvelle France des territoires ; sans que nous en percevions toujours totalement la portée, et sans que nous ayons une vision précise des mutations à l'œuvre.

Si ces transformations sont souvent un facteur de modernisation, de croissance et d'innovation, elles sont également porteuses de nouvelles formes d'inégalités sociales et de fractures territoriales.


* Après la réforme territoriale

C'est notamment afin d'apporter des réponses à ces enjeux que le gouvernement a mené, depuis 2012, une réforme de notre organisation décentralisée.

A cette fin, elle a instauré des métropoles reconnues dans leur rôle de locomotive de la compétitivité économique de notre pays.

Elle a créé des régions plus grandes, et aux compétences renforcées en matière de développement économique, de formation professionnelle et d'aménagement du territoire. Même si je sais que la mise en œuvre de la fusion de certaines régions a pu engendrer quelques inquiétudes sur la gestion de ces fonds.

Cette réforme a aussi conforté les départements dans leur rôle de garant des solidarités humaines.

Enfin, elle a prévu des intercommunalités élargies pour leur permettre de mener à bien de véritables projets de territoire et de renforcer les capacités d'action des communes.

De surcroît, cette réforme a procédé à une clarification de la répartition des compétences exercées par les différents niveaux de collectivités.

Nous disposons ainsi désormais d'une organisation adaptée, à même de répondre aux nouveaux défis qui sont les nôtres : renforcer l'attractivité et la compétitivité de notre pays tout en veillant à sa cohésion sociale et territoriale.

Je m'attache aujourd'hui, à la mise en œuvre de cette réforme, en privilégiant la stabilité institutionnelle, l'adaptation par des ajustements lorsque cela est nécessaire, et l'accompagnement.


* Renforcer les liens de coopération et les partenariats

Mais au-delà de la mise en place de cette nouvelle organisation, nous devons aussi et surtout veiller à conforter les liens et les coopérations entre les territoires.

S'agissant plus spécifiquement du développement rural, il est indissociable du décloisonnement entre les parties prenantes. Et les participants présents aujourd'hui incarnent la diversité acteurs qui y contribuent.

L'appel à projet, « Mobilisation collective pour le développement rural (MCDR)», lancé en 2015 par votre réseau national, participe de cette ambition en soutenant des ceux qui associent un grand nombre de partenaires.

Il est une autre constante qui apparaît clairement, c'est l'interdépendance qui existe entre les espaces urbains, ruraux et périurbains.

En tant que ministre de tous les territoires, je refuse d'opposer la ville à la campagne, les grandes agglomérations aux petites communes, les métropoles à leur périphérie.

Chacun doit pouvoir trouver sa juste place, valoriser ses atouts. Tous doivent voir leurs préoccupations prises en compte.


* Pactes Etat Métropoles & « Alliance des territoires »

Une économie qui serait uniquement constituée « en archipel » de grandes agglomérations s'avèrerait préjudiciable au territoire français et évidemment à l'échelle de l'Union européenne.

J'ai donc tenu à ce que le Pacte, que nous nous apprêtons à signer entre l'Etat et les métropoles, prévoie explicitement une partie consacrée aux liens entre les métropoles et leurs espaces périurbains.

Il vise à donner forme à des partenariats gagnants-gagnants dans des domaines de coopération comme l'agriculture de proximité, la santé ou les énergies renouvelable. Ce pacte permettra également de développer de nouvelles formes de solidarités entre les territoires, notamment en matière d'ingénierie, domaine ô combien essentiel pour les territoires moins denses et les petites collectivités, qui en sont souvent dépourvus, ce qui les prive de l'accès à un certain nombre d'appels à projets.

Cette « Alliance des territoires » constitue la généralisation des contrats de réciprocité que nous avons initiés, de façon expérimentale, dans quatre territoires. Cette nouvelle forme de contractualisation, dont l'origine remonte, aux Assises des ruralités organisées par Sylvia Pinel, avait trouvé sa concrétisation lors du premier comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu à Laon, en mars 2015.


* Apports des trois CIR

Comme vous le savez, depuis ces Assises, qui ont constitué un temps fort de débat avec les acteurs locaux, nous avons tenu trois comités interministériels aux ruralités en moins de quatorze mois.

Cet engagement fort et inédit de l'Etat en faveur de ces territoires traduit la volonté du Gouvernement de changer le regard que nous portons sur ces espaces, de lutter contre le sentiment d'abandon ou de relégation ressenti par beaucoup d'habitants et de promouvoir des ruralités dynamiques, innovantes et solidaires.

Le dernier de ces comités interministériels, qui s'est tenu le 20 mai dernier à Privas, a ainsi permis de prendre 37 nouvelles mesures concrètes qui s'ajoutent aux 67 résultant des deux premiers CIR.

Elles ont pour point commun de concerner tous les champs de la vie quotidienne. Que ce soit l'accès aux services, le numérique, la santé, la téléphonie mobile, le développement économique, le logement, la revitalisation des centres-bourgs ou bien encore la transition écologique.

Mais à travers ce troisième comité, nous avons surtout voulu amplifier la mobilisation de l'ensemble du gouvernement en faveur des territoires ruraux et renforcer l'appropriation par les élus et les relais locaux des 104 mesures prises.

C'est ainsi que plusieurs associations membres de votre réseau ont été invitées à enrichir nos réflexions et ont directement inspirées certaines de ces mesures. Je veux à nouveau ici les remercier pour leur engagement qui a contribué au succès de ces comités interministériels.


* Référents ruralité et mise en œuvre des mesures des CIR

Pour assurer leur meilleure mise en œuvre sur le terrain, j'ai demandé à tous les préfets de constituer des comités de suivi, dans chaque département, et de désigner à leurs côtés des référents ruralité, chargés d'en assurer la promotion et l'application de ces mesures.

Ceux-ci constituent les interlocuteurs privilégiés de tous les acteurs du développement des territoires ruraux. Hier à Paris, j'ai d'ailleurs réuni ces référents, qui sont pour la plupart des sous-préfet ou des secrétaires gnéraux de préfecture, afin de leur communiquer les grandes lignes de notre feuille de route et pour ébaucher la création d'un réseau commun.


* Les contrats de ruralité

Enfin, pour amplifier encore cette mobilisation, j'ai annoncé la création de Contrats de ruralité. Pendant des contrats de ville, ce nouveau dispositif a vocation à agréger les mesures des CIR ainsi que les autres dispositifs de droit commun, et à réunir l'ensemble des acteurs pour aller plus loin, en fonction des besoins et des problématiques identifiés localement.

Ces contrats seront signés entre l'Etat et les PETR – ou les intercommunalités. Ils pourront également associer régions et départements. Ils bénéficieront, en outre, de crédits dédiés dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement local.

A ce titre, je veux rappeler devant vous, l'annonce du Président de la République intervenue lors du dernier congrès des maires et qui a décidé, non seulement sa reconduction, mais aussi son augmentation à hauteur d'1,2 milliards d'euros.

La moitié de cette enveloppe (600 mio €) sera spécifiquement et entièrement destinés aux territoires ruraux.


* Articulation avec les fonds européen FEADER et Leader

Dans le respect des règles qui leur sont propres, ces contrats de ruralité pourront également intégrer les fonds européens, notamment le FEADER, désormais géré par les régions.

Les premiers contrats seront signés début 2017, et visent à donner plus de cohérence et de force aux politiques publiques que nous conduisons en faveur du développement des territoires ruraux.

Ils s'articuleront autour de 5 priorités largement partagées dans les stratégies Leader. Qu'il s'agisse de l'accessibilité aux services et aux soins, de l'attractivité, de la revitalisation des bourgs-centres, de la cohésion sociale, des mobilités, ou de la transition écologique.

De plus, pour la période 2014-2020, et comme la grande majorité des PETR devraient être porteurs de Groupes d'action locale (GAL), nous pouvons imaginer des synergies entre les contrats de ruralité et les initiatives Leader.

A ce titre, le réseau rural national doit permettre d'accompagner le démarrage de cette démarche, en facilitant les échanges entre les acteurs de toutes échelles concernés par sa mise en œuvre : les structures porteuses de GAL, les régions, autorités de gestion du FEADER, le Ministère de l'Agriculture et la Commission européenne.

Sur tous ces enjeux, les acteurs du réseau rural occupent un rôle essentiel et je vous invite donc à vous saisir de ces différents dispositifs dans lesquels vous avez toute votre place.


Ces nouvelles formes de solidarité passent également par une politique européenne forte en matière de cohésion et de développement territorial.

C'est la raison pour laquelle je soutiens l'idée de la rédaction d'un Livre Blanc et de l'élaboration – aux côtés de l'agenda urbain – d'un véritable agenda rural pour la stratégie de l'Union européenne post-2020, comme cela est proposé par le Mouvement européen pour la ruralité.

Là encore, je n'entends pas opposer ville et campagne mais affirmer leur complémentarité et organiser leur coopération.

Si l'on en juge, là aussi, aux résultats du référendum britannique, cet objectif est plus que jamais une ardente nécessité.

Considérer davantage les territoires ruraux dans les politiques européennes, c'est aussi répondre, au moins en partie, au rejet exprimé par une part importante de nos concitoyens envers les institutions communautaires.

Il nous revient donc collectivement de considérer le risque de coupure politique entre les territoires qui s'imaginent un avenir et ceux qui n'entrevoient qu'un déclin.


Mesdames, Messieurs,

Nous partageons, je le crois, la même vision des ruralités, de leur modernité et du fait que celles-ci concourent à part entière à la compétitivité et à la cohésion de notre pays, et plus largement de l'Union européenne.

C'est aussi grâce et par les ruralités que les objectifs de croissance et de réduction des inégalités, inscrits dans la stratégie « Europe 2020 » seront atteints.

Je crois, comme vous, en l'intelligence des territoires, en leur capacité à se prendre en main et à porter des stratégies ambitieuses en commun. Nous avons donc l'obligation de trouver de nouvelles complémentarités entre les espaces ruraux et urbains.

Je sais votre contribution à ce dynamisme des espaces ruraux et les efforts que vous accomplissez, chaque jour.

C'est donc ce soir un message d'encouragement et de confiance que je tenais à vous apporter. Autour de la conviction que nous devons plus que jamais agir ensemble pour porter la vision d'un aménagement équilibré de tous les territoires.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 30 juin 2016

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