Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la création d'un label Energie-Carbone et le lancement d'une phase d'expérimentation de production de logements abordables sobres en énergie, à Paris le 5 juillet 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la création d'un label Energie-Carbone et le lancement d'une phase d'expérimentation de production de logements abordables sobres en énergie, à Paris le 5 juillet 2016.

Personnalité, fonction : COSSE Emmanuelle.

FRANCE. Ministre du logement et de l'habitat durable

Circonstances : Remise des trophées Bâtiment bas carbone (BBCA), au Pavillon de l’Arsenal à Paris le 5 juillet 2016

ti : Madame la Maire de Paris,
Monsieur le président de l'association BBCA,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Mesdames et Messieurs,


Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous ce soir pour saluer les premières réalisations labellisées par l'association BBCA au titre des bâtiments bas carbone.

Vous le savez, dès ma prise de fonction j'ai annoncé que je souhaitais travailler sur l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.

Et cet objectif passe bien entendu par la production de logements bien répartis, de qualité et à un prix abordable.

Mais également par la préservation des ressources naturelles, la lutte contre le réchauffement climatique et la diminution des gaz à effet de serre.

Car vous le savez, le logement, la construction, l'urbanisme sont de puissants leviers pour agir en faveur du climat et réduire notre empreinte carbone.

Il est donc désormais impératif d'entrer résolument et massivement dans une nouvelle ère de la conception et de la construction de nos habitats, l'ère de l'habitat durable.

Il s'agit de concevoir et de construire des lieux de vie sobres et respectueux de l'environnement, économes et sources de meilleure qualité de vie :

- par leur sobriété énergétique et les économies qui en découlent pour les ménages,
- par la qualité environnementale des matériaux qui les composent,
- et par les procédés de construction mais aussi de recyclage tout au long du cycle de vie des bâtiments.

Le domaine du bâtiment est donc un champ essentiel de la transition énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique.

Et la COP 21 a marqué un tournant décisif sur ce champ
- Accord de Paris avec une ambition de baisser de x% les gaz à effet de serre
- Création d'une Alliance mondiale pour le bâtiment qui regroupe plus de 30 Etats et des centaines d'acteurs
- Accélération dans la mise en oeuvre du chapitre bâtiment de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Notre présence à tous aujourd'hui autour de réalisations bas carbone concrètes, bien réelles démontre que nous sommes passés du stade de l'intention à celui de l'action.

Nous avons franchi vendredi dernier, une étape importante en lançant avec Ségolène Royal un label énergie-carbone préfigurant la future réglementation.

Nous avons ouvert une période d'expérimentation
- pour les maîtres d'ouvrage VOLONTAIRES
- pour nous assurer que nos choix sont les bons,
- et pour tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l'ensemble du secteur d'être prêt en prévision de 2018 et 2020.

Ce label permettra
- d'expérimenter la méthode,
- d'évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences
- et d'apprécier les besoins en formation des professionnels.

Nous venons de faire entrer définitivement la France dans l'ère post carbone.

Mais ne nous y trompons pas,
- l'objectif n'est pas de créer le carcan réglementaire le plus important à l'échelle mondiale
- Mais bien de corréler ambitions environnementales/courbe d'apprentissage de la filière/innovation des industriels

Les exigences qui sont posées
- ne feront pas le grand soir de la construction béton ou acier comme certains le craignent,
- elles ne renchériront pas les coûts de façon exagérées.

Je suis avant tout ministre du logement et je souhaite continuer à produire du logement
de qualité ET abordable!

C'est donc bien tout l'objet de cette expérimentation :
- permettre à toutes les filières de matériaux d'évaluer leur capacité à améliorer les caractéristiques de leurs matériaux concernant le carbone
- et permettre aux maîtres d'ouvrage d'avoir une réflexion qui dépasse l'échelle du bâtiment pour l'nergie.

L'intérêt d'expérimenter les 2 aspects, carbone et énergie, permet de se préparer plus en amont même si la généralisation opérationnelle du BEPOS n'est prévue qu'à l'horizon 2020.

Il est important en matière de visibilité et de projection pour la filière de pouvoir dès à présent tester, avancer, travailler sur ces indicateurs

Pour être claire, le label dont je vous parle
* est totalement novateur puisqu'il associe indicateur carbone ET indicateur de performance énergétique

préfigurant une réglementation unique au monde

- c'est un socle minimum auquel à terme, après 2018, tous les bâtiments devront se conformer,

il ne traduit pas une vision élitiste du bâtiment BEPOS décarboné

- il est issu de groupes de travail partenariaux avec l'ensemble des acteurs car il faut l'engagement de tous pour réussir cette révolution

Et je tiens particulièrement à saluer

D'une part l'implication du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- qui rassemble tous les acteurs de la filière : maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises du bâtiment, associations de consommateurs, industriels dont certains sont présents ce soir et je les salue chaleureusement
- qui a contribué à faire évoluer les décrets « bonus de constructibilité et bâtiment public exemplaire pour faire émerger cette idée d'un label réglementaire d'expérimentation

D'autre part les associations HQE, Effinergie et la plus récente BBCA dont je salue les représentants :
- qui ont accepté de travailler collégialement avec mes services sur la définition d'un socle commun Energie-Bas carbone
- socle s'appuyant sur leurs labels pré existants pour certains indicateurs.

La présence de nombreux de ces acteurs ici ce soir est importante à mes yeux, car elle illustre notre mobilisation collective
- dans cette transition écologique de notre société
- dans l'innovation en matière de construction durable, sobre en énergie et décarbonée
- dans cette recherche d'amélioration du cadre de vie des français avec la production de logements abordables

Notre label socle Energie-Carbone, présenté au groupe de travail partenarial jeudi dernier, va entrer en phase de concertation officielle demain pour permettre l'entrée en vigueur effective du dispositif dès septembre avec la prise des arrêtés seuils correspondants.

Nous sommes donc dans les derniers ajustements avant la mise en place d'une première mondiale en matière d'ambition environnementale.

Beaucoup de concepteurs et de maîtres d'ouvrage n'ont pas attendu pour faire des préoccupations environnementales une priorité d'action dans le bâtiment.

Et c'est ce qu'illustrent les 15 projets qui ont été labellisés ce soir.

Ces constructions peuvent être considérés comme particulièrement ambitieuses en matière d'empreinte carbone puisqu'elles prennent en compte toutes les phases d'émissions de la construction à la déconstruction en passant par l'exploitation, le recyclage et la fonction de stockage carbone.

En ce sens le label BBCA récompense des maîtres d'ouvrage et des concepteurs particulièrement avancés dans la réflexion sur la question carbone, des projets encore très innovants dont la reproductibilité et la réplicabilité économique restera à tester sur le long terme.

A ce stade les ambitions sont clairement définies : diminuer par 2 les volumes de rejet de GES sur le cycle de vie d'une construction.

Il est intéressant de souligner qu'il y a pratiquement autant de projets de logements que de bureaux, preuve que la destination des locaux n'est pas un obstacle particulier.

Je suis frappée par la qualité des réalisations présentées.

C'est un peu la seconde naissance de votre label avec ces premiers projets officiels.

Et je tiens à féliciter chaleureusement les concepteurs, les maîtres d'ouvrage, les entreprises pour la qualité de ce travail qui permet de démontrer que le mouvement est durablement enclenché en matière de bâtiment bas carbone.

Il sera naturellement amplifié par l'entrée en vigueur du label socle Energie Carbone, qui n'aura peut-être pas une ambition aussi poussée sur la question carbone que le label BBCA, mais qui permettra à tout bâtiment d'entrer dans la démarche sous un angle par ailleurs plus large que le strict sujet carbone pour embrasser celui de la performance énergétique.

Je tiens également à saluer l'élan précurseur de l'association BBCA qui explore des questions importantes sur le carbone comme celle notamment du stokage.

C'est ce type d'initiatives au même titre que celles d'Effinergie sur la performance énergétique et HQE sur la question environnementale élargie, qui nous permettent d'évoluer vers cette transition écologique du bâtiment de demain.

- Vous l'aurez compris je souhaite concilier ambition environnementale, maîtrise des coûts et courbe d'apprentissage de la filière.
- Pour le neuf, il ne faut pas faire le grand soir avec une réglementation impossible à satisfaire mais bien un saut culturel et qualitatif qu'on accompagne quel que soit le type de bâtiment et quels que soient les matériaux utilisés
- En effet, il est primordial de laisser des panels diversifiés de solutions aux maîtres d'ouvrage et concepteurs qui font d'ailleurs la renommée de la France en matière architecturale.
- La construction bas-carbone va certes permettre à des matériaux comme le bois d'être plus utilisés mais elle doit également favoriser et accélérer l'arrivée sur le marché de techniques et des process novateurs, comme par exemple sur les bétons ou les ciments fortement décarbonés
- L'objectif est d'orienter les filières vers l'innovation
- Et des événements comme celui de ce soir démontrent que nous sommes en passe de réussir ce pari.

Il nous faudra persévérer dans la durée, en gardant toujours à l'esprit l'enjeu majeur qui motive notre action, celui du climat et de l'urgence environnementale, qui est aussi, toujours, une urgence sociale.

Une figure peut nous inspirer en ce sens, il s'agit de Michel Rocard, qui a porté mieux que personne la conscience aigüe et la nécessité d'agir collectivement et à tous les échelons, sur ces questions qui engagent notre avenir. C'est à ce titre qu'il était membre d'honneur de l'association BBCA, et c'est pourquoi je tenais particulièrement à saluer sa mémoire devant vous ce soir.


Je vous remercie.


Source http://www.logement.gouv.fr, le 7 juillet 2016

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