Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et modifiant certaines de ses dispositions, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et modifiant certaines de ses dispositions (nos 3968, 3978).
Présentation

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le carnage commis à Nice dit les objectifs du terrorisme islamiste : nous désunir et contester ce que nous sommes. Face à cela, nous devons plus que jamais faire bloc et continuer – c'est notre responsabilité – de prendre toutes les mesures qui s'imposent. C'est pour cela que je suis devant vous ce soir. Dans ces moments si difficiles, si éprouvants pour notre pays, mes pensées, vos pensées, vont d'abord à toutes les victimes qui sont tombées, à leurs proches, à leurs familles. Mes pensées, nos pensées vont vers tous les blessés qui, ce soir, se battent, parfois contre la mort.

Au lendemain du drame, avec le Président de la République, nous nous sommes rendus à Nice, avec les membres du Gouvernement, Bernard Cazeneuve et Marisol Touraine. Nous avons vu l'immense souffrance, l'immense inquiétude des victimes et de leurs proches. J'étais encore hier, à Nice, aux côtés des Niçois – car c'était ma place – pour la minute de silence et l'hommage rendu. Il y avait ces visages lourds de tristesse, ces interrogations qui dévorent les esprits, la colère également. Il y avait la force, mais également l'attente immense de nos compatriotes. Elle est celle de tous nos compatriotes, ils l'ont exprimée hier, partout sur le territoire.

Nous devons tout mettre en œuvre pour les protéger. Et, j'ai cette conviction, nous devons aussi être à la hauteur du moment, élever le niveau du débat public, fuir la démagogie. Bien sûr, nous devons répondre à toutes les questions : elles sont légitimes, notamment celles des victimes et de leurs familles. La vérité doit être faite, et c'est à l'enquête, sous la responsabilité de la justice, de la faire. Comme beaucoup, le ministre de l'intérieur et moi-même nous posons les mêmes questions : est-ce que tout a été fait ? Est-ce que nous pouvons répondre aux victimes en regardant ces hommes et ces femmes qui ont perdu leurs enfants ? Mais nous devons élever le débat et fuir la démagogie, car les populismes rôdent, prêts à saisir la moindre occasion pour souffler sur les braises de la discorde, attiser les divisions, alors que chaque division nouvelle nous rend un peu plus vulnérables. Nous devons être unis, concentrés sur l'objectif – protéger les Français – car nous devons être forts face à la menace.

Cette menace, vous le savez – nous l'avons souvent évoquée ici, à l'Assemblée nationale – est extrêmement élevée. Elle a encore frappé, hier, en Allemagne. La Belgique, les États-Unis, le Bangladesh, le Cameroun, ou encore l'Arabie saoudite, l'Irak et la Turquie ont, ces dernières semaines, payé, eux aussi, un lourd tribut. Parce qu'il est affaibli, grâce aux actions militaires de la coalition en Irak et en Syrie, l'État islamique intensifie ses appels à passer à l'acte à l'étranger. Et, vous le savez, la France est désignée comme l'ennemi numéro un. Les modes d'action, les cibles, les processus, les parcours de radicalisation sont de natures diverses et en perpétuelle évolution. Les profils psychologiques des individus passant à l'acte entrent également en ligne de compte. Il y a le risque d'attaques coordonnées, mais aussi d'attaques menées par des individus autonomes, qui accèdent aux outils idéologiques, aux « kits » de Daech. Cette troisième génération du djihadisme rend l'action de nos services de renseignement et de nos forces de sécurité particulièrement difficile. Nous devons aussi cette vérité à nos concitoyens.

Vérité également, une nouvelle fois, sur les chiffres. À ce jour, 2 147 ressortissants français, ou étrangers résidant en France, sont connus pour leur implication dans les filières syro-irakiennes. Parmi eux, 898 ont manifesté des velléités de départ et plus de 1 000 ont séjourné dans la zone ; 680 adultes y sont toujours présents, dont un tiers de femmes ; 187 sont morts au cours de combats. Il y a par ailleurs – chiffre effrayant – 420 mineurs, dont 18 combattants. Enfin, 179 individus sont en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone ou en revenir et 203 sont revenus sur le territoire français. Cette question du retour des individus depuis les zones de combat, et plus encore avec le recul de Daech, constitue et constituera un défi considérable, pour la France et pour tous les pays concernés, à commencer par l'Europe.

Dans ce contexte, ceux qui promettent qu'on peut tout régler d'un coup de baguette magique mentent aux Français. Combattre le terrorisme est un combat de longue haleine, tous vos rapports parlementaires – nombreux et de qualité – l'ont démontré. Un combat qui demande des moyens, de l'obstination, de la maîtrise et beaucoup de courage. Je veux saluer une nouvelle fois l'engagement du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, qui, avec nos policiers, nos gendarmes, si courageux (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – Mme Claudine Schmid, M. Laurent Degallaix et M. François Rochebloine applaudissent.), ne baisse à aucun moment la garde, dans une période particulièrement exigeante.

Le drame de Nice rappelle aussi que l'ensemble du territoire est visé. Faire ce constat, ce n'est pas faire preuve de fatalisme, c'est être lucide. Et être lucide, c'est se donner les moyens de l'emporter. Lucides sur la menace, nous sommes également lucides sur les réponses à apporter. L'état d'urgence en fait partie. Ce n'est pas la seule des réponses, mais elle est adaptée à la situation que nous vivons. Car l'attentat commis à Nice, avec un mode opératoire inédit dans notre pays, pourrait inciter d'autres individus au même profil, inconnus de nos services de renseignement, à passer à l'acte, par effet de mimétisme. Il est donc impératif de renforcer et de mobiliser nos dispositifs de contrôle et d'enquête.

Le projet de loi qui vous est soumis prévoit de proroger une nouvelle fois – c'est la quatrième – l'état d'urgence, pour le même périmètre géographique : territoire métropolitain et départements d'outre-mer. La durée de prorogation vient d'être portée à six mois par le travail que vous avez effectué en commission, ce qui me semble être une bonne chose. Lors de la dernière prorogation, nous n'avions pas retenu le recours aux perquisitions administratives car la plupart des lieux identifiés avaient déjà fait l'objet des investigations nécessaires. Au regard de la tragédie de Nice, parce que nous devons aussi démontrer la mobilisation de l'État, le projet de loi qui vous est soumis prévoit de les autoriser à nouveau. Outre les procédures judiciaires qu'elles permettront d'initier, ces perquisitions pourront, dans certains cas, avoir un effet dissuasif. Dans d'autres, elles aideront à lever les doutes qui pesaient sur certains individus, permettant ainsi à nos services de se concentrer sur les plus dangereux.

Surtout, leur utilité et leur efficacité – car c'est ce que nous demandent les Français – seront accrues. Le projet de loi définit, en effet, un cadre autorisant la saisie et l'exploitation des données électroniques contenues dans les ordinateurs ou les téléphones découverts à l'occasion d'une perquisition. Cette adaptation de la loi de 1955 est nécessaire. Elle prend en compte la décision du Conseil constitutionnel du 19 février dernier, qui avait censuré la disposition de la loi relative à la copie de données informatiques, faute de garanties légales suffisantes. Le texte qui vous est soumis, validé hier par le Conseil d'État, prévoit ces garanties, aussi bien sur la nature des éléments saisis puis exploités, que sur la procédure permettant ces saisies et exploitations.

Enfin, dans un même souci d'efficacité, le projet de loi prévoit que, si une perquisition révèle l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de procéder immédiatement, par ricochet, à une perquisition dans cet autre lieu. L'état d'urgence, c'est de la réactivité et de l'efficacité dans le cadre de notre État de droit. Ce n'est pas l'abandon de l'État de droit. Jamais ! Toutes les mesures mises en œuvre continueront à faire l'objet d'un contrôle étroit de votre part, comme vous l'avez souhaité, et de celle de la justice administrative.

Je veux rassurer : nous sommes dans un débat démocratique et le Gouvernement est disposé à débattre – avec vous, comme il le fera demain avec vos collègues sénateurs – de tout ce qui peut permettre de renforcer l'efficacité de nos dispositifs. Avec toujours cependant une ligne à ne jamais franchir : celle des principes de notre État de droit, celles des valeurs de la République. Car ce serait en quelque sorte tomber dans le piège de notre ennemi. C'est d'ailleurs ce qu'a tenu à rappeler votre rapporteur, Pascal Popelin, lors de l'examen du texte en commission des lois. Et je veux saluer son travail, comme celui de l'ensemble des députés présents – et ils étaient nombreux.

Ce travail accompli dans un temps très bref a déjà permis d'améliorer très concrètement l'efficacité des dispositifs de lutte contre le terrorisme. Je ne doute pas que nous continuerons à travailler en ce sens.

Mesdames et messieurs les députés, l'état d'urgence est une réponse puissante contre le terrorisme. Depuis le 14 novembre 2015, il a démontré son utilité opérationnelle : je me suis attaché à le rappeler, notamment à l'occasion des réunions régulièrement organisées à Matignon avec les présidents des assemblées, les présidents des commissions concernées, et les présidents de groupes. Les assignations à résidence permettent la surveillance d'individus potentiellement dangereux. À ce jour, soixante-dix-sept personnes sont toujours concernées. Les 3 594 perquisitions administratives menées jusqu'au 25 mai 2016 ont permis l'ouverture de près de 600 procédures judiciaires et la saisie de 756 armes, dont 75 armes de guerre.

L'état d'urgence est une réponse puissante, mais ce n'est pas la seule : elle doit s'inscrire dans une stratégie globale. Depuis quatre ans, nous avons en permanence adapté et renforcé nos dispositifs pour toujours mieux anticiper et déjouer les menaces, en tirant les leçons des terribles attentats de Montauban et de Toulouse. Ces textes ont souvent été adoptés à une très large majorité. Je suis par ailleurs convaincu que dans les cinq ou dix années à venir, compte tenu de l'état du monde et de ce que nous savons quant à la menace terroriste, l'effort en matière de défense – à partager, bien sûr, avec l'Europe – et en matière de sécurité et de justice devra être prolongé, ce que nous avons déjà fait, et même amplifié.

Je connais comme vous les outrances qui pourrissent le débat public, mais je n'ai aucun mal à vous dire, aucun mal à dire à l'ensemble des Français, malgré les doutes, malgré les interrogations, malgré les colères ayant suivi le choc que nous avons subi, que jamais un gouvernement, appuyé sur une très large majorité au Parlement, n'a autant fait pour lutter contre le terrorisme. (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Il est vrai que nous n'avions jamais connu une menace d'une telle ampleur.

Il y a d'abord l'engagement de nos forces armées pour combattre les groupes djihadistes dans leurs sanctuaires. C'est le cas au Mali depuis 2013, en Irak depuis 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Je le dis à la représentation nationale : jamais la main du Président de la République – que je côtoie tous les jours – n'a tremblé lorsqu'il a fallu prendre des décisions essentielles pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lellouche. Et après l'usage d'armes chimiques en Syrie ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Au Levant, nos chasseurs aériens interviennent quotidiennement. Il y a déjà eu près de 800 frappes depuis septembre 2014. Notre armée de terre et les forces spéciales, par la formation et l'appui qu'elles offrent aux Irakiens, contribuent aux opérations au sol. Le chef de l'État et le ministre de la défense l'ont annoncé : ces opérations vont s'intensifier. Nous allons soutenir davantage les Irakiens dans la perspective de la reconquête de Mossoul. Le groupe aéronaval, avec le porte-avions Charles de Gaulle, sera de nouveau déployé au sein de l'opération Chammal à l'automne.

La mobilisation sans précédent contre le terrorisme se fait aussi sur le plan législatif. Depuis 2012, vous avez adopté cinq lois visant à renforcer les moyens légaux au profit des magistrats, des enquêteurs et des personnels des services de renseignement.

Il s'agit d'abord de deux lois antiterroristes. J'ai présenté la première moi-même au Parlement ; elle a été promulguée le 21 décembre 2012. Elle permet de juger les Français partant faire le djihad à l'étranger. 300 procédures judiciaires, contre 1 200 de nos ressortissants, ont ainsi été ouvertes. La seconde a été présentée au Parlement par Bernard Cazeneuve puis promulguée le 13 novembre 2014 ; elle a notamment créé le délit d'entreprise terroriste à caractère individuel, et permis de procéder au blocage et au déréférencement des sites qui font de la propagande terroriste sur internet.

À ces deux textes a été ajoutée en juin 2016 une loi visant à mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, qui avait été annoncée par le Président de la République à l'occasion du Congrès de Versailles. Plusieurs mesures adoptées dans le cadre de cette loi sont déjà mises en œuvre.

Enfin, deux lois sur le renseignement ont été adoptées en juillet et en novembre 2015, alors qu'aucun gouvernement n'avait osé légiférer sur ce sujet depuis plus de vingt ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Luc Laurent. Bien sûr ! C'est tout à fait vrai !

Un député du groupe Les Républicains. Bien sûr, ça va mieux…

M. Manuel Valls, Premier ministre. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite « loi Savary », a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.

La mobilisation vaut aussi pour les moyens matériels, technologiques et surtout humains. Depuis quatre ans, l'effort a été considérable.

M. Pierre Lellouche. Un peu d'humilité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Un plan pluriannuel de modernisation de 233 millions d'euros a été mis en œuvre. Nous avons également adopté un schéma d'intervention des forces rapides, et renforcé l'équipement des primo-intervenants, policiers des BAC – brigades anti-criminalité – et gendarmes des PSIG – pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

Dès 2013, comme ministre de l'intérieur, j'ai engagé une réforme ambitieuse du renseignement intérieur. Elle a abouti à la création, en 2014, de la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et du service central du renseignement territorial. Il était indispensable de donner davantage d'autonomie et de moyens à la DGSI pour renforcer ses capacités d'analyse, ainsi que ses capacités techniques et linguistiques. Il était également indispensable – je pense que nous pouvons tous partager ce constat – de repositionner et de muscler notre dispositif de renseignement territorial – il faut d'ailleurs poursuivre ce travail – qui avait été injustement sacrifié en 2008, lorsque la DCRI avait été créée et les renseignements généraux supprimés. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Patrick Mennucci. Exactement !

M. Alain Gest. C'est minable !

M. Thierry Solère. Prenez un peu de hauteur, monsieur le Premier ministre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et puisqu'il faut clarifier les choses, je rappelle une nouvelle fois, devant vous, qu'en l'espace de cinq ans, nous aurons créé 9 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie, dont plus de 3 000 entre la fin de l'année 2012 et la fin de l'année 2015.

M. Éric Ciotti. C'est faux !

Un député du groupe Les Républicains. Et il y a eu 200 morts !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Valérie Rabault l'a rappelé hier dans cet hémicycle : sous le quinquennat précédent, les plafonds d'effectifs de la police et de la gendarmerie avaient diminué de plus de 12 500 emplois. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Philippe Le Ray. Vous n'êtes pas à la hauteur !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous devons la vérité aux Français sur ce point : nous avons reconstruit ce qui avait été détruit, oui, nous avons réarmé pour mieux protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Claude Goasguen. Alors tout va bien ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. De même, 7 000 emplois auront été créés au ministère de la justice, et plus de 1 000 postes dans les douanes. À cela s'ajoutent les militaires déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle. La Président de la République a décidé de maintenir leur engagement sur l'ensemble du territoire à hauteur de 10 000 hommes et femmes. Ils accompliront deux missions principales : le contrôle des flux – aux frontières, dans les gares, les aéroports – et la sécurisation des grands rassemblements estivaux, avec un rééquilibrage du déploiement entre Paris et les régions.

Par ailleurs, comme vous le savez, la gendarmerie et la police vont activer leur réserve opérationnelle de premier niveau. Ce sont 15 000 volontaires que les préfets pourront mobiliser pour soulager les forces de sécurité pendant ces mois d'été. Toutes ces mesures mises en place, tous ces effectifs déployés sont là, malgré les difficultés, malgré la menace, pour protéger les Français.

Avec les ministres de l'intérieur, de la défense et de la justice, parce que nous connaissons l'engagement des fonctionnaires et des militaires sur le terrain, nous n'acceptons pas et refuserons toujours qu'on les mette en cause, directement ou indirectement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. David Douillet. Provocation !

M. Manuel Valls, Premier ministre. À Nice, le soir de l'attentat, des effectifs importants étaient déployés :… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues de l'opposition, M. le président Jacob interviendra après : nous écouterons alors tous vos arguments.

M. Manuel Valls, Premier ministre. …185 policiers nationaux et vingt militaires de l'opération Sentinelle, aux côtés de la police municipale. Prétendre le contraire – plus encore quand on est un élu de cette ville – est une remise en cause inacceptable de l'action et de la parole publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion. Démagogue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne laisserai jamais dire qu'il y a des failles là où il n'y en a pas ! Je n'accepterai jamais les propos honteux qui insinuent que tout cela aurait pu être évité, car dire cela, c'est discréditer nos forces de sécurité qui se battent chaque jour et qui obtiennent des résultats. (Mêmes mouvements.)

Mesdames et messieurs les députés, depuis 2012, seize attentats ont été déjoués – ce qui apparaît à chaque fois, et cela se comprend, comme un non-événement. Je pense notamment à l'arrestation, en mars 2016 à Argenteuil, d'un individu disposant chez lui d'un véritable arsenal et d'explosifs de grande puissance, avec sûrement l'Euro de football en ligne de mire.

Depuis quatre ans, la justice a multiplié les procédures antiterroristes. Dix procédures seulement avaient été ouvertes en 2012 – cela se comprend – contre 136 en 2015 et déjà 120 en 2016. Ainsi 315 dossiers sont en cours aujourd'hui, 285 individus sont mis en examen et plus de 264 sont détenus. En 2016, 58 personnes ont déjà été condamnées. Plus de 950 personnes font aujourd'hui l'objet d'investigations de la part de la juridiction antiterroriste, dont je veux saluer l'efficacité et le professionnalisme – nous avons pu en être témoins encore une fois à Nice.

Sur le plan répressif, le Gouvernement a recours à toutes les mesures administratives qui s'imposent : expulsion des étrangers qui prêchent la haine et la violence, interdiction d'entrée ou de sortie du territoire, gel des avoirs financiers. Depuis 2012, quatre-vingts arrêtés d'expulsion ont été pris à l'encontre d'individus affiliés à l'islamisme radical. Dix mosquées ou salles de prière ont été fermées. Plusieurs binationaux condamnés pour des faits de terrorisme ont été déchus de la nationalité française.

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières, le 13 novembre dernier, 48 millions de personnes ont été contrôlées à nos frontières terrestres, aériennes et maritimes. 28 000 individus ont été empêchés d'entrer sur notre territoire. L'État ne fléchira pas : ces contrôles se poursuivront aussi longtemps que nécessaire.

Lutter contre le terrorisme, c'est mener une action répressive, mais c'est aussi lutter en amont contre la radicalisation. C'est sans doute l'un des défis les plus considérables, les plus difficiles, auxquels nous sommes confrontés. Beaucoup a été fait au cours des dernières années, mais nous devons aller encore plus loin dans ce domaine : c'est le sens du plan d'action que j'ai présenté en mai dernier.

Un député du groupe Les Républicains. Quelle modestie !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut mobiliser tous les ministères et associer l'ensemble des partenaires de l'État, à commencer par les collectivités territoriales. Notre objectif est de détecter les cas de radicalisation le plus tôt possible. Les centres de réinsertion et de citoyenneté constituent l'une de ces réponses.

M. Éric Ciotti. Combien y en a-t-il ? Aucun !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut reconnaître que ces outils sont difficiles à mettre en œuvre ; ils doivent eux aussi obéir à des principes de droit. Le premier d'entre eux ouvrira dès septembre prochain en Indre-et-Loire.

Enfin, nous savons tous que la lutte contre le terrorisme se joue pour une grande part au niveau européen. Nous avons obtenu plusieurs avancées décisives que nous réclamions depuis des mois, voire des années : contrôles systématiques à l'entrée de l'espace Schengen, y compris pour les ressortissants européens, et création d'un corps de gardes-frontières européens, qu'il faut à présent rendre effectif ; adoption définitive du Passenger name record européen – ou PNR, c'est-à-dire le registre européen des données des passagers aériens ; renforcement des échanges d'informations au plan européen, par l'alimentation systématique des fichiers ; enfin, comme nous l'avions demandé, durcissement des mesures relatives aux armes, par une révision de la directive de 1991 et un plan de lutte contre le trafic d'armes à feu, notamment en provenance des pays de l'Est, qui sont la principale source de provenance des armes utilisées par les terroristes. Encore faut-il que toutes ces mesures soient concrétisées !

Mesdames, messieurs les députés, beaucoup a été fait, mais la menace est toujours présente et un attentat majeur a eu lieu. Pour lutter contre le terrorisme, il faut donc des moyens – je les ai rappelés – et de la méthode. Nous appliquons, depuis plus de quatre ans, une stratégie, dont l'unité nationale fait partie intégrante – j'y insiste – au même titre que le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme proprement dits.

La France a été visée un 14-juillet parce qu'elle est la France, avec son message universel, parce que ses armées interviennent au Sahel, en Irak, en Syrie, pour l'équilibre du monde. Elle a été visée parce que des millions de nos compatriotes, de nos concitoyens, sont de confession ou de culture musulmane.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et le projet de l'État Islamique, c'est de faire voler en éclats ce modèle de tolérance et de laïcité que nous avons su construire.

Le combat contre le terrorisme sera long. Nous serons confrontés à d'autres attaques. Même si ces mots sont difficiles à prononcer, il est de mon devoir de le faire : il y d'autres attentats, d'autres innocents tués. Nous devons non pas nous habituer – qui peut jamais s'habituer à l'horreur ? –, mais apprendre à vivre avec cette menace (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.),…

Un député du groupe Les Républicains. C'est rassurant !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et à la combattre.

Mais, au-delà des débats que nous pouvons avoir sur les moyens, et que je me devais de rappeler, s'il y a quelqu'un ici, dans cet hémicycle, capable de dire, par démagogie, qu'il connaît les moyens et les procédures permettant d'arrêter le terrorisme en quelques jours, en quelques semaines ou en quelques mois, qu'il le dise ! Il ferait mieux de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Oui, nous devons apprendre à vivre avec cette menace, à y être confrontés, et ne pas le dire, se dérober à cette responsabilité, ce serait pour moi ne pas assumer les miennes comme chef du Gouvernement. Mais, disais-je, au-delà des débats sur les moyens, il faut toujours en revenir à cette dure réalité : l'idéologie de Daech, de l'État islamique, séduit (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), corrompt les esprits. Je ne répondrai à aucune insulte, à aucun lazzi, à tout ce qui abaisse le débat public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Paul Giacobbi. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ai conscience de la responsabilité de tous ceux qui siègent dans cet hémicycle ou au Gouvernement. Les questions ou les critiques sont logiques dans une démocratie, et même dans les pires moments, même pendant la guerre de 14-18, le débat continuait, et c'est normal, mais jamais sous l'insulte, jamais par la désinformation, jamais avec démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Car c'est la vérité que nous devons à nos compatriotes ! (Mêmes mouvements.) Et il faut toujours revenir à celle-ci : l'idéologie de Daech séduit, corrompt les esprits de centaines, voire de milliers d'individus, dans notre pays. C'est aussi là qu'il faut peut-être mener d'abord le combat pour la défense de notre bien commun en luttant contre les intégrismes, les communautarismes, ceux qui nient la place de la femme en l'enfermant derrière un voile intégral ; le salafisme, parce qu'il peut être un ferment du terrorisme et encourage ces ennemis de l'intérieur, doit être combattu, y compris au sein même de l'Islam car c'est de la responsabilité de la société française mais aussi de celle de l'Islam dans le monde, y compris en Europe et en France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous devons aussi refuser avec la même force toutes ces attaques racistes, antisémites, xénophobes, ces actes contre les lieux de culte, qu'ils soient chrétiens, musulmans ou juifs, lutter aussi contre toutes ces poussées de haine à la recherche en permanence de boucs émissaires, qu'il s'agisse des musulmans, de l'Islam, des immigrés. Je veux rappeler que parmi les victimes, au Bataclan comme sur la Promenade des Anglais, il y avait de nombreux étrangers et aussi des compatriotes musulmans parce que le terrorisme frappe de manière aveugle. Nous devons tous nous dresser contre ceux qui veulent dresser les Français les uns contre les autres en fonction de leur religion, de leurs croyances ou de leurs origines. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit.)

Mesdames, messieurs les députés, nos démocraties sont fragiles, peut-être à un niveau particulièrement important, jamais atteint depuis le dernier conflit mondial ; elles sont travaillées par des tensions, et il faut en permanence surveiller l'évolution de ces fractures qui, sans crier gare, peuvent apparaître au grand jour.

Mme Claude Greff. La faute à qui ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Madame Greff !

M. Manuel Valls, Premier ministre. À cet égard, chacun a sa part de responsabilité, mais nous devons faire bloc autour de nos valeurs et toujours rassembler autour de ce qui fait la République. Faire bloc autour de nos valeurs, c'est également refuser toute tentation de recourir à des mesures arbitraires ou contraires à nos principes démocratiques et constitutionnels. La fuite en avant, des aventures extrajudiciaires que certains réclament, ont mené à des impasses dans d'autres pays : non seulement elles ne parviennent pas à enrayer le terrorisme, mais elles constituent de terribles renoncements. Le Gouvernement a toujours examiné attentivement les propositions formulées en matière de lutte contre le terrorisme, d'où qu'elles viennent, dès lors qu'elles respectent une double condition, toujours la même : être réellement efficaces et s'inscrire dans l'État de droit.

J'ai entendu ces derniers jours certains dire que le Gouvernement aurait été sourd aux propositions de l'opposition. (« Eh oui ! » sur divers bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, écologiste et républicain. Lesquelles ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je tiens à rétablir à cet égard certaines vérités :…

M. Yves Nicolin. Tu parles !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …tous les textes concernant la lutte contre le terrorisme, que je salue, qu'il s'agisse du renseignement, de l'état d'urgence ou encore de la récente réforme de la procédure pénale, ont fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat et ont intégré des dispositions proposées par l'opposition, je pense à quelques exemples récents : la possibilité de soumettre les condamnés pour faits de terrorisme à un suivi socio-judiciaire, à la peine de sûreté de trente ans sans aménagement de peine ou encore au nouveau régime d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Le Gouvernement examinera avec intérêt les propositions formulées par la commission d'enquête parlementaire Fenech-Pietrasanta (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Olivier Marleix. Il serait temps !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …sur les moyens mis en œuvre par l'État depuis les attentats de janvier 2015. Je tiens d'ailleurs à souligner la très grande convergence des constats entre le Gouvernement et cette commission. Ses travaux ont permis de décrire précisément l'enchaînement des événements, le rôle et la place de chacun, pendant la crise et après ; des suggestions utiles ont été faites sur l'organisation des secours, sur la prise en charge des victimes ou encore sur la vidéo-protection. Le ministre de l'intérieur a écrit aux membres de cette commission que toutes ses préconisations seront étudiées avec le plus grand soin – certaines sont déjà mises en œuvre quand d'autres nécessitent débat ou appellent des réserves, c'est le jeu normal de la démocratie et de la discussion.

Mesdames, messieurs les députés, au lendemain de cette terrible attaque, notre douleur est immense, les questions et les doutes présents. Il faut bien sûr agir avec humilité parce que devant le drame de ces compatriotes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains),…

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Jacqueline Maquet. Un peu de décence, chers collègues !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …nous le leur devons parce que nous gouvernons, parce que vous légiférez. Mais notre détermination doit être totale. Nous devons et nous allons tenir, simplement parce que nous sommes la France. Avec sa ténacité et sa dignité.

À Nice, il y avait des cris de colère, et je peux les entendre, mais pas les sifflets ! Pas les paroles racistes ! Pas les confrontations au sein même de la foule ! Tenir, tenir ensemble, mesdames, messieurs les députés, c'est toujours être à l'écoute du peuple, jamais à la traîne des injonctions de la foule ! C'est ainsi que nous répondrons aux attentes et à l'angoisse de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Les terroristes nous ont déclaré la guerre. Mais la guerre contre la haine et l'obscurantisme, je vous le promets et je le promets aux Français : nous la gagnerons ! (Les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 21 juillet 2016

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