Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans "ADEME et Vous" de juillet août 2016, sur un bilan de la loi de transition énergétique et le rôle des collectivités locales et de l'ADEME dans le développement de territoires à énergie positive. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans "ADEME et Vous" de juillet août 2016, sur un bilan de la loi de transition énergétique et le rôle des collectivités locales et de l'ADEME dans le développement de territoires à énergie positive.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène.

FRANCE. Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

ti : Q - La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Près d'un an plus tard, quel bilan pouvons-nous en tirer ?

La mobilisation est nationale. Territoires, entreprises, citoyens, tous sont engagés dans la mise en oeuvre d'un nouveau modèle énergétique pour la France, qui sous-tend un nouveau modèle de société, sobre en ressources, économe en carbone, qui réconcilie écologie et économie.

Comme je m'y étais engagée, un an après son adoption (le 22 juillet 2015 par l'Assemblée nationale), la loi est entièrement applicable, la quasi-totalité des textes d'application sont parus.

Je suis la présidente de la COP. Cette loi est un faire-valoir exceptionnel : la France a inscrit dans son droit national avant même la COP21 les objectifs qu'elle se fixe en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela nous permet de rendre crédibles et visibles les solutions qui s'offrent aux pays du Nord pour atténuer le dérèglement climatique. C'est un symbole fort pour défendre la justice climatique, qui se trouve au coeur de l'Accord de Paris et oblige les pays industrialisés à accentuer leurs efforts pour limiter les effets du changement climatique sur les populations les plus vulnérables de la planète. C'est une loi qui voit loin mais qui permet d'agir vite : avec les outils d'accompagnement que j'ai mis en place pour faciliter les travaux de rénovation des bâtiments, la conversion des véhicules vers des modèles propres, le soutien aux territoires à énergie positive pour la croissance verte et à l'économie circulaire, les appels d'offres pour les énergies renouvelables, la trajectoire de prix du carbone, c'est tout une économie qui se met en place. Les investisseurs institutionnels et les grandes entreprises ne sont pas oubliés : l'impact de leurs activités sur le changement climatique est désormais mesuré et rendu public chaque année. Pour la première fois, un dispositif global et d'une ampleur exceptionnelle est mis en place par l'État au service des initiatives les plus vertueuses, La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui sera adoptée d'ici la fin du mois, complète cet arsenal législatif. Car il y a un lien très étroit entre le climat et la biodiversité, la valorisation des ressources locales et les économies d'énergie, la transition énergétique et la santé, la lutte contre toutes les pollutions et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Avec ces lois, avec les appels à projets, avec l'évolution de la fiscalité, avec la réussite de la COP21, nous sommes passés du discours aux actes.

Q - Comment les territoires se sont-ils mobilisés ?

Je ne suis pas surprise de constater que les collectivités répondent massivement présentes. J'ai moi-même dirigé une région pendant dix ans qui avait anticipé la loi de transition énergétique sur bien des points. À l'époque j'aurais aimé être aussi soutenue! Il faut faire confiance aux territoires pour appliquer et adapter localement les grands objectifs de la loi. La formidable mobilisation des élus autour des deux appels à projets pour développer 500 territoires à énergie positive et 150 territoires zéro déchet en fait la démonstration, dans l'Hexagone comme en outre-mer, où le potentiel est considérable. Aujourd'hui près de 400, les territoires à énergie positive pour la croissance verte seront bientôt 500 et couvrent les deux tiers de la population.

Cette communauté d'élus engagés, avec les équipes du ministère et de l'ADEME qui les accompagnent, fait des territoires un terrain fertile et créatif d'application de la loi et de démonstration des solutions pour le climat. C'est également le lieu de la gouvernante locale, du dialogue environnemental et de la démocratie participative autour des projets, à laquelle je tiens tout particulièrement car elle est un gage de réussite et d'appropriation. Avec le fonds de financement de la transition énergétique que j'ai obtenu sur trois ans, nous leur apportons, dans un contexte budgétaire contraint, les moyens de concrétiser les mesures de la loi de transition énergétique sur leur territoire dans tous les domaines de la vie quotidienne : le logement, les transports, les déchets... Les chantiers lancés par les territoires à énergie positive représentent déjà plus de 500 000 tonnes de CO2 évitées sur une année, plus de 220 000 MWh d'énergie économisée, de nombreux emplois et des gains de pouvoir d'achat et de qualité de vie pour les citoyens.

Q - Quelle a été l'action de l'ADEME. De quelle manière l'Agence les a-t-elle accompagnés ?

L'ADEME est l'opérateur du ministère pour accompagner la mise en oeuvre de la transition énergétique sur le territoire. Son rôle est essentiel pour conforter les pionniers, ancrer les actions dans les territoires et faire émerger de nouvelles initiatives. Son expérience des projets et du terrain est un gage de bonnes pratiques et de sécurité pour les porteurs de projets. Les aides de l'ADEME viennent conforter le soutien aux territoires à énergie positive et aux territoires zéro déchet et permettent la montée en puissance des projets en faisant converger les différents leviers financiers. Son rôle d'opérateur du Programme d'Investissements d'Avenir en fait également un partenaire essentiel de l'innovation pour la croissance verte, qui soutient la mobilité du futur, les démonstrateurs de la transition écologique, et la "Green Tech Verte", que j'ai encouragée. Son expertise est précieuse pour aider les élus et les entreprises à faire les bons choix.

Q - Quelles sont les prochaines étapes à mettre en oeuvre au sein des territoires afin d'atteindre les objectifs fixés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ?

La priorité est maintenant à la réalisation des projets. Tous les outils sont en place dans les 6 secteurs clés de la transition énergétique : le bâtiment performant, la mobilité durable, les énergies propres, l'économie circulaire, la démocratie participative et la biodiversité. Le mouvement est irréversible et la démonstration est faite, place à la généralisation pour appliquer la stratégie bas-carbone adoptée en novembre 2015 et la programmation pluriannuelle de l'énergie que nous venons de finaliser. Généraliser, c'est mobiliser au-delà du premier cercle militant, au coeur de la société, au quotidien. Notre pays s'est donné les moyens d'être un exemple en matière de transition écologique. Cette transition, c'est notre opportunité d'un monde meilleur, plus juste et plus durable.


Http://www.ademe.fr, le 11 août 2016

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