Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique de rénovation urbaine dans le cadre de la transition énergétique, à La Rochelle le 25 août 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique de rénovation urbaine dans le cadre de la transition énergétique, à La Rochelle le 25 août 2016.

Personnalité, fonction : COSSE Emmanuelle.

FRANCE. Ministre du logement et de l'habitat durable

Circonstances : 4e édition des universités d’été de la Fondation E5T (Énergie, Efficacité Énergétique, Économie d’Énergie et Territoires), organisée à la Rochelle (Charente-Maritime) les 24 et 25 août

ti : Madame la présidente (Myriam MAESTRONI)
Monsieur Le maire de la Rochelle et Président de la communauté d'agglomération (Jean-François FOUNTAINE)
Monsieur le député (Olivier FALORNI)
Madame la fédératrice du réseau d'acteurs Vivapolis (Michèle Pappalardo)
Mesdames et messieurs


Je suis particulièrement heureuse d'ouvrir ces universités d'été alors que nous sommes à un tournant en matière de transition énergétique.

Et si nous en sommes là aujourd'hui, c'est grâce à l'engagement d'associations, d'élus, d'entrepreneurs qui avant les autres

- ont porté les questions cruciales de mix énergétique, de changement climatique, de réduction des gaz à effet de serre, d'investissement dans les énergies renouvelables
- ont milité pour en faire des enjeux majeurs de nos politiques publiques
- ont donné l'exemple par des réalisations concrètes

Et c'est dans cette dynamique que la fondation E5T s'inscrit. Parmi les précurseurs, les pionniers cherchant à fédérer tous les acteurs concernés par la transition énergétique.

Le plan de relance de la construction mis en place par le gouvernement porte ses fruits puisque la hausse des permis de construire se poursuit : 103 800 sur 3 mois, soit une hausse de 5 % par rapport au trimestre précédent, et de 10,3 % par rapport au trimestre avril-juin 2015.

L'augmentation des mises en chantier se confirme et s'accélère elle aussi. Les constructions de logements commencées au cours des trois derniers mois augmentent de 5,7 % par rapport au même trimestre l'année dernière

Or cette croissance est une opportunité de démontrer qu'on peut construire mieux et bas carbone sans ralentir cette reprise mais au contraire

- en stimulant les innovations
- en améliorant la qualité de vie des habitants
- et en maîtrisant les coûts

Oui, nous sommes à un tournant majeur et l'année 2016 marque réellement une accélération dans la mise en place opérationnelle des actions de lutte contre le changement climatique.

A/ 85 % des décrets de la loi transition énergétique sont publiés ou sur le point de l'être et ils structurent fortement la politique de transition énergétique :

* La Stratégie bas carbone a été adoptée
- donne les orientations stratégiques pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable
- Elle fixe des budgets carbone par secteur : transport, construction, etc…

* Sur le Bâtiment plusieurs champs ont été améliorés pour accélérer la transition
- L'intégration de travaux d'efficacité énergétique lors de travaux lourds de rénovation
- Mieux informer les consommateurs par l'individualisation des frais de chauffage
- Une possibilité de déroger aux règles d'urbanisme pour faciliter les travaux de rénovation énergétique
- Un fonds de garantie pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique
- La mise en place des sociétés de tiers-financement
- Un dispositif pour accompagner les ménages aux revenus modestes dans le financement de leurs dépenses énergétiques, le chèque énergie

* Transport
- Le soutien au développement des transports propres (vélo et bornes électriques)

B/ La conférence environnementale de mai 2016 a prolongé les réflexions en actant plusieurs actions concrètes :

- Donner un cadre financier pour des investissements verts en veillant à assurer l'augmentation des financements internationaux français en faveur du climat.
- Accélérer l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports en soutenant la mise en place d'un instrument de suivi limitant les émissions de CO2.
- Renforcer les coalitions et encourager les entreprises à lutter contre le changement climatique en développant des nouveaux outils contractuels entre secteur public et privé.

C/ La France est également en train de se doter d'une réglementation unique au monde en matière environnementale

en combinant à la fois performance énergétique et baisse des émissions carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment

* l'expérimentation que j'ai lancée le 1er juillet dernier avec Ségolène Royal est novatrice puisqu'elle associe indicateur carbone ET indicateur de performance énergétique pour faire du BEPOS

L'objet de cette expérimentation est de :
- permettre à toutes les filières de matériaux d'évaluer leur capacité à améliorer les caractéristiques de leurs matériaux concernant le carbone
- et permettre aux maîtres d'ouvrage d'avoir une réflexion qui dépasse l'échelle du bâtiment pour l'énergie.

* L'intérêt d'expérimenter les 2 aspects, carbone et énergie, est de permettre à tous les acteurs de la filière de se préparer plus en amont même si la généralisation du BEPOS n'est prévue qu'à l'horizon 2020.
* Il est en effet important, en matière de visibilité et de projection pour les professionnels, de pouvoir dès à présent tester, avancer, travailler sur ces indicateurs.
* Cet engagement volontaire dans une expérimentation qui préfigure une réglementation exemplaire et unique à l'échelle mondiale témoigne de la dynamique de la France dans le domaine et de la volonté du gouvernement

Oui, nous sommes clairement dorénavant dans une phase de mise en oeuvre durant laquelle la France doit donner l'exemple et tout ne passe pas uniquement par la réglementation

Et dans le cadre de mes fonctions de ministre du Logement et de l'Habitat durable, en tant qu'écologiste, je m'attache depuis 6 mois à accélérer ces chantiers

A/ Priorité sur les questions de rénovation

J'ai annoncé lors d'une conférence de presse le 8 juin ma volonté d'accélérer la rénovation et de changer d'échelle en la matière.

Nous sommes d'accord qu'une politique équilibrée du logement et de l'habitat durable ne saurait concerner la seule construction neuve, qui ne représente qu'1 % du parc.

Le parc existant est la première source d'économie d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est là que nous devons passer à l'acte en priorité pour concrétiser les engagements de la COP21.

C'est un enjeu environnemental évident, mais aussi un enjeu social tant les charges peuvent peser lourd sur le reste-à-vivre des occupants.

* Augmentation des objectifs de l'ANAH
J'ai donc augmenté les objectifs de l'ANAH de 40%, passant ainsi de 50 000 logements rénovés grâce au programme Habiter Mieux à 70 000 cette année.
Notre objectif est d'atteindre 100 000 logements rénovés l'an prochain. Cet objectif ne pourra être atteint sans une mobilisation de l'ensemble des acteurs dans les territoires, à la fois dans les services de l'Etat, dans les collectivités, mais aussi les opérateurs qui accompagnent les ménages dans leur projet de travaux.

* Lancement d'un plan de rénovation des copropriétés
Un deuxième axe de mon action en matière de rénovation énergétique est de renforcer l'appui financier aux copropriétés fragiles qui veulent s'engager dans des travaux de rénovation énergétique.
J'en suis convaincue : engager des travaux de rénovation énergétique qui feront baisser les dépenses d'énergie des ménages est une réponse pour sécuriser les copropriétés qui sont aujourd'hui en cours de fragilisation.

L'idée est de se servir des interventions de l'ANAH sur ses publics éligibles en copropriétés dites fragiles pour susciter des travaux chez les copropriétaires non éligibles.

B/ sur le modèle de la ville durable

* Mission Jund sur la refonte du modèle écoquartier avec prise en compte plus forte de la transition et de la résilience, des boucles locales énergétiques mais également des questions de santé, de bien être de manière plus générale

* accompagnement de 16 démonstrateurs urbains qui innovent en matière notamment de sobriété et de solidarité énergétique, d'association des habitants ou bien encore de services numériques. Ces véritables laboratoires urbains doivent permettre aux citoyens comme aux entreprises de tester des solutions hors normes, nouvelles pour mieux répondre au défi climatique et aux besoins des populations.

* installation officielle, à la fin du mois avec Ségolène Royal, du grand réseau Vivapolis des acteurs de la ville durable, qui rassemblera absolument tous les réseaux, associations pour partager collectivement réflexions et savoir-faire en vue de la conférence de Quito et de la COP 22.

* J'incite la fondation E5T à rejoindre, si ce n'est déjà fait ce réseau animé par Michèle Pappalardo que je remercie pour sa mobilisation dans la tâche que nous lui avons confiée.

Ces initiatives ont pour objectif de permettre aux collectivités, aux particuliers et aux entreprises de passer à l'action sur des opérations concrètes.

Car si l'Etat peut donner l'impulsion, les énergies pour agir et réaliser sont bien au niveau des acteurs de terrain, il ne faut pas si tromper.

La confiance est revenue, comme le prouvent les chiffres de la construction, les outils sont là avec les nombreux décrets et dispositifs financiers d'accompagnement, les solutions techniques et technologiques existent, il faut maintenant parfaire le modèle économique de notre société bas carbone et surtout mettre en oeuvre au quotidien à chaque niveau de décision cette politique.

Quelques défis majeurs restent encore à relever, et vos travaux durant ces universités visent à en traiter un certain nombre.

Vous avez placé vos échanges sous le thème des paradoxes :

- On cherche à développer les énergies renouvelables, mais les énergies fossiles demeurent à un coût extrêmement concurrentiel
- Avec le développement des techniques de stockage : quelle priorité entre autoconsommation et exportation ?
- Quel modèle économique pour les boucles locales d'énergies et quels investisseurs demain ?

Ce sont des sujets majeurs qui doivent alimenter les débats non seulement de la COP 22, mais également les échanges sur la conférence onusienne de Quito sur la ville durable.

Car penser le développement de villes durables, c'est traiter les défis de la préservation et de la gestion des ressources, comme de la solidarité entre nations pour financer un développement responsable et surtout résilient face aux conséquences du réchauffement climatique.

Lors de la conférence de Quito, je mettrai en avant les expérimentations menées en France, comme par exemple les lauréats qui ont été récompensés hier soir pour leurs initiatives.

Il nous faut innover et être exemplaires, pour démontrer qu'une société bas carbone est à la fois compétitive sur le plan économique et gage de qualité de vie de ses citoyens.

Je salue donc votre implication et celle de votre présidente, sur ces sujets majeurs pour notre pays.

Notre présence à ces universités d'été illustre notre mobilisation collective en matière :

- de transition écologique
- d'innovation dans la construction et les déplacements durables, sobres en énergie et décarbonés
- d'amélioration du cadre de vie des Français.

Car vous le savez, le logement, la construction, l'urbanisme sont de puissants leviers pour agir en faveur du climat et réduire notre empreinte carbone.

Il est donc désormais impératif d'entrer résolument et massivement dans une nouvelle ère de la conception et de la construction de nos habitats, l'ère de l'habitat durable.

Il s'agit de concevoir et de construire des lieux de vie sobres et respectueux de l'environnement, économes et sources de meilleure qualité de vie.

C'est le pari que nous sommes en passe de relever.

Et pour cela, votre conviction, votre mobilisation, vos innovations sont indispensables. C'est ensemble, acteurs publics, privés et associatifs, que nous mènerons à bien le tournant de la transition énergétique dans lequel nous sommes résolument engagés. Je sais pouvoir compter sur vous.


Je vous remercie pour votre écoute.


Source http://www.logement.gouv.fr, le 26 août 2016

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