Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances;

ti : JEAN-JACQUES BOURDIN
Invité ce matin, Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances. Michel SAPIN, bonjour.

MICHEL SAPIN
Bonjour.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci d'être avec nous. Nouveau secrétaire d'Etat, qui va vous épauler, bientôt, nommé quand ?

MICHEL SAPIN
Dans la matinée je pense.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui ?

MICHEL SAPIN
Ah, c'est au président de la République de le faire savoir, c'est lui qui nomme, c'est le président qui nomme.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais vous savez qui.

MICHEL SAPIN
Non, je ne sais pas, c'est au président de le faire savoir.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne savez pas qui ?

MICHEL SAPIN
Mais, ce qui est important, puisque vous posez cette question, c'est qu'il y aura évidemment quatre secrétaires d'Etat avec moi, trois qui sont connus aujourd'hui, qui ont montré leurs grandes qualités, Christian ECKERT, qui est un secrétaire d'Etat au Budget exceptionnel, mais je pourrais aussi citer Martine PINVILLE ou Axelle LEMAIRE, Axelle LEMAIRE qui a fait preuve vraiment, vous le savez aussi, de beaucoup de talent pour faire valoir toutes ces questions de nouvelles technologies…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Une femme ou un homme ?

MICHEL SAPIN
Et pour le reste, nous verrons, c'est au président de la République de le faire savoir. Moi j'ai pris une habitude, c'est de ne pas chercher à me substituer aux autorités qui me sont supérieures.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne trahissez pas quoi !

MICHEL SAPIN
Je ne me substitue pas à ceux qui me sont supérieurs.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne trahissez pas !

MICHEL SAPIN
Et je suis dans la fidélité et le respect.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes dans la fidélité et le respect. Franchement, d'ailleurs, Emmanuel MACRON a-t-il trahi François HOLLANDE ?

MICHEL SAPIN
Je crois qu'il ne faut pas utiliser des termes qui soient trop blessants, je n'aime pas ces termes de trahison ou de Brutus ou autres, certains peuvent se laisser emporter avec des mots de cette nature. Il n'empêche, je trouve que le terme de loyauté est un terme qui a plus de consistance.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Quand on ne fait pas preuve de loyauté, on trahit, pardon.

MICHEL SAPIN
Non, justement, vous passez de l'autre côté de la ligne, si je puis dire. Donc, voilà, moi j'aime aussi la loyauté…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il a manqué de loyauté quoi !

MICHEL SAPIN
Je comprends tout à fait les ambitions personnelles, je peux même comprendre des itinéraires personnels, mais ça doit toujours se faire dans deux conditions. La première c'est le respect vis-à-vis de ceux avec lesquels vous êtes, comment dirais-je, vous avez grandi, qui vous ont permis d'être là, et la deuxième condition c'est avec le respect de quelque chose de profond. Il y a l'Histoire, on n'est pas tout seul, on n'est pas un moment, on n'est pas, comme ça, un instant, dans l'histoire de notre pays, dans l'histoire de notre République, même dans l'histoire de nos débats politiques. On parle toujours de droite, de gauche…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il a manqué de loyauté.

MICHEL SAPIN
Je pense que, aujourd'hui, cette fidélité, cette capacité à montrer une forme de générosité vis-à-vis de ceux qui vous ont permis de faire valoir vos propres talents, c'est un élément qui ne doit pas manquer. Vous savez, nos concitoyens…

JEAN-JACQUES BOURDIN
A-t-il manqué de loyauté ?

MICHEL SAPIN
Ceux qui nous regardent aujourd'hui, ils ont une vision, souvent, de la politique, ils ont toujours une vision…

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai envie de vous poser 45 fois la question, parce que vous le pensez mais vous ne le dites pas. A-t-il manqué de loyauté ?

MICHEL SAPIN
Je vais le redire à ma manière, la loyauté est une qualité fondamentale.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qu'il n'a pas ?

MICHEL SAPIN
La loyauté est une qualité dont chacun doit faire preuve, à chaque instant.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Arrogance, selon vous ?

MICHEL SAPIN
Oh non, il ne faut pas employer des termes comme ça.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Se serait-il laissé griser ?

MICHEL SAPIN
Je reviens sur ce que je disais…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, d'accord.

MICHEL SAPIN
Non mais, je reviens parce que c'est très important. On peut être tenté, surtout dans les périodes difficiles comme ce que connaît la France, et même l'Europe, par des destins individuels, on peut être tenté pour soi-même, et quand on le regarde, on peut être attiré par un destin individuel. On dira voilà quelqu'un qui n'est pas pareil, qui n'est pas comme les autres ; j'ai déjà entendu tellement ça souvent ; qui n'est pas de droite, qui n'est pas de gauche, et qui fait autre chose. C'est vrai pour l'un, c'est vrai pour d'autres. Ça ne marche pas comme ça, les Français ont besoin de repères, et dans ces repères, il y a l'histoire, d'où venez-vous, que portez-vous, comme traditions, mais aussi que portez-vous comme projet ? Et ça, c'est absolument décisif, à droite comme à gauche, ou ailleurs, c'est décisif, et donc j'appelle chacun à s'en souvenir.

JEAN-JACQUES BOURDIN
« C'est MACRON qui m'a poussé dans les escaliers ! » Vous vous souvenez de cette petite phrase ?

MICHEL SAPIN
Bien sûr.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous aviez le bras en écharpe…

MICHEL SAPIN
Voilà, je me casse le bras, on me dit « qu'est-ce qui t'arrive ? », je fais – je ne sais pas s'il faut dire une bonne blague, en tous les cas ce qui me paraît être un peu d'humour, plutôt sympathique, je le fais presque d'ailleurs en présence d'Emmanuel. Immédiatement on en fait des interprétations… j'avais un moment de bonne blague, j'avais surtout mal au coude.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un président à bout de souffle, aujourd'hui, à moins de 20 % des sondages, franchement, franchement, un président affaibli. Est-ce qu'il est affaibli par le départ d'Emmanuel MACRON ?

MICHEL SAPIN
Non, je ne dirais pas cela.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Tout le monde le pense, mais pas vous.

MICHEL SAPIN
Peut-être, mais, c'est la situation elle-même qui aujourd'hui est difficile. Dire que ça en rajoute, peut-être, mais dire que c'est le départ d'Emmanuel MACRON qui le met dans la difficulté, ma réponse est catégoriquement non. La situation est difficile, la situation de la France est difficile, la situation de l'Europe est difficile, et si vous regardez d'autres pays, en Europe, parfois dans d'autres continents, il y a peu de gouvernements, peu de gouvernants, qui soient président, qui soient Premier ministre, qui aujourd'hui soient vraiment dans des situations simples. Regardez l'Espagne, regardez le Portugal, mais même d'autres pays, la Hollande, regardez même ce qui s'est passé en Grande-Bretagne, on voit bien qu'il y a une forme d'instabilité. On peut même regarder ce qui se passe en Allemagne. Bref, dans un monde difficile, dans un monde chahuté, dans un monde qui est confronté à cette mondialisation qui inquiète, les gouvernants, ceux qui ont la responsabilité, sont dans une situation difficile. C'est le cas aussi en France.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Michel SAPIN, n'êtes-vous pas quand même, pour en revenir à MACRON, et puis on va passer aux impôts, n'êtes-pas d'une génération politique qui croit que sans parti on n'existe pas, franchement ?

MICHEL SAPIN
Mais je fais partie, non pas d'une génération, d'une pensée politique, mais le Général de GAULLE en faisait partie, car c'est lui qui dans la constitution de la Ve République a reconnu les partis politiques comme un élément fondamental de la vie démocratique. On dit souvent il était hors partis, il a fondé un parti, ce parti a même dirigé, participé à la direction de la France, certains encore aujourd'hui se rappellent de ça. Donc, même des grands hommes, même des personnalités qui avaient l'air de surplomber les partis, se sont appuyés sur des partis, on ne peut pas considérer qu'il y a une personne, comme ça, qui se promène…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais les Français n'en peuvent plus des partis, vous le savez Michel SAPIN. Je vais être peut-être un peu dur, mais, il y a 24 ans, vous étiez ministre de l'Economie et des Finances…

MICHEL SAPIN
Et alors ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
1992. Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, à l'époque, Ségolène ROYAL. Le personnel politique, il y a 24 ans. Vous savez quelles étaient les questions qu'on se posait, est-ce que Michel ROCARD va se présenter, en 95 ? Vous vous posez la même question avec MACRON aujourd'hui, faut-il une monnaie unique en Europe ? Vous vous rendez compte, on en était là !

MICHEL SAPIN
Ça on l'a fait.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Que pensez-vous de l'élection de Bill CLINTON ? On vous posait cette question.

MICHEL SAPIN
Est-ce que je peux revenir sur l'aspect, qui n'était pas désagréable, mais qui pourrait le paraître. Est-ce que, avoir commencé à 28 ans, j'étais le plus jeune député, avec François FILLON, de l'Assemblée nationale, à 28 ans, et d'avoir consacré sa vie à ce que l'on pense être le plus important, c'est-à-dire le service des autres, avec des hauts et des bas, est-ce que c'est un handicap, est-ce que c'est critique, est-ce que c'est même perçu, par les Français, globalement, comme un mal-être, une mauvaise manière d'être ? Je ne le crois pas. Mais chacun le sait, et regardez-le chez ceux qui aujourd'hui sont candidats, aujourd'hui, à la présidentielle.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais oui.

MICHEL SAPIN
Est-ce qu'ils n'avaient pas commencé tôt, chacun d'entre eux ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais si, si, justement.

MICHEL SAPIN
Est-ce qu'ils n'ont pas dû montrer, prouver…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais n'est-ce pas ce que les Français vous reprochent, à vous tous, à la classe politique, ce non-renouvellement ?

MICHEL SAPIN
Vous pensez qu'une luciole, qui apparaît comme ça, un jour, ou risque de disparaître le lendemain, c'est plus solide ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
La luciole…

MICHEL SAPIN
Vous pensez que c'est plus solide ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je ne pense rien moi, je laisse aux Français le soin de choisir, pas moi.

MICHEL SAPIN
L'éclat, le brillant, c'est extrêmement utile, dès lors que cela s'appuie sur de la solidité et de la continuité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc la luciole MACRON aura compris.

MICHEL SAPIN
Pourquoi vous me parlez de MACRON, je vous ai parlé d'une luciole.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce que vous y pensiez. Je vais vous parler des baisses d'impôts.

MICHEL SAPIN
Comme quoi, voyez, la continuité dans l'action, il y en a qui continuent. J'étais ministre des Finances et des Comptes publics, je le suis de l'Economie et des Finances, et on agit. On agit sur la fiscalité des entreprises, on agit…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, enfin, depuis 24 ans les impôts ont augmenté, et notamment depuis 5 ans, ou 4,5 ans.

MICHEL SAPIN
Mais comme vous êtes parfaitement honnête et qu'on en a déjà parlé, vous savez que depuis 3 ans les impôts baissent, et que l'on va continuer, et c'est d'ailleurs le sujet que vous voulez aborder.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Les impôts vont continuer à baisser là ?

MICHEL SAPIN
Oui, il le faut, mais pas pour le plaisir de baisser les impôts, pas, parce que nous serions à une échéance électorale, même si ce procès sera fait…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça existe !
MICHEL SAPIN
Je vois bien un certain nombre de candidats qui nous disent aujourd'hui des milliards de baisse d'impôts, mais parce que c'est nécessaire à la France.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors qui ? Baisse de l'impôt sur le revenu ? Pour les particuliers je parle.

MICHEL SAPIN
Commençons par la question des particuliers, même si la question des entreprises est très importante.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais y revenir.

MICHEL SAPIN
Qu'est-ce qui s'est passé, non pas depuis 2012, qu'est-ce qui s'est passé depuis 2010, c'est-à-dire depuis que la France a dû faire face, même Nicolas SARKOZY, à une situation monstrueuse, désastreuse, un déficit colossal, auquel, évidemment, nous ne pouvions pas faire face dans la durée. Qu'est-ce qui s'est passé, depuis 2010, de 2010 à 2013, d'un côté comme de l'autre ? On a d'abord fait appel à l'impôt pour résoudre les problèmes. Peut-être que ce n'était pas évitable, de la part des uns, ou de la part des autres, mais on est monté à un niveau, 2013, avec effet 2014, qui n'était plus supportable pour les Français. C'est clair, chacun le sait. Le nombre de ceux qui payaient l'impôt sur le revenu avait augmenté. Le montant de l'impôt sur le revenu avait augmenté.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais Michel SAPIN, c'est le passé, je voudrais maintenant que l'on parle de l'avenir et du présent.

MICHEL SAPIN
Et que faisons-nous – on va en parler – depuis 2014 ? C'est d'essayer, puisque la croissance, même si elle n'est pas mirifique, est plus élevée, puisque les richesses de la France sont plus fortes, c'est de rendre aux Français, en particulier aux plus modestes, qui ont fait ces efforts, le fruit de ces efforts.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, qu'est-ce que vous allez rendre aux Français cette année ?

MICHEL SAPIN
On a commencé.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, vous avez commencé, mais là, est-ce que vous allez continuer à baisser l'impôt sur le revenu ?

MICHEL SAPIN
Comme le rappelait le Premier ministre devant vous la semaine dernière, il y a déjà eu 5 milliards de baisse d'impôts pour les Français.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais est-ce que vous allez continuer, comme me le disait, me promettait, le Premier ministre ?

MICHEL SAPIN
Evidemment, comme le disait le Premier ministre, il nous faudra continuer, parce que c'est de la continuité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Baisse de l'impôt sur le revenu, augmentation de la prime d'activité, ou baisse de la CSG pour les retraités les plus modestes.

MICHEL SAPIN
Vous avez décrit les principales pistes, on pourrait même en avoir d'autres, qui sont des moyens de baisser l'impôt.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Toutes ces pistes ou l'une de ces pistes ?

MICHEL SAPIN
Toutes ces pistes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Toutes ces pistes.

MICHEL SAPIN
Ecoutez, quand on essaye d'être rationnel, d'être le plus intelligent possible, on ne commence pas par exclure des pistes, on les regarde, et puis après on fait les choix, mais on le fait à deux conditions…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais alors quels choix avez-vous fait ?

MICHEL SAPIN
On le fait à deux conditions. La première c'est qu'on le fait de manière compatible avec nos grandes orientations, et tout particulièrement avec la nécessité de continuer à diminuer nos déficits, j'en reviens à la situation de 2010, on ne la résout pas d'un seul coup d'un seul, on le fait dans la durée, donc on continue.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais Michel SAPIN, j'ai compris, mais moi, je veux maintenant être concret aujourd'hui…

MICHEL SAPIN
Donc avec les marges dont on peut disposer. Ces marges ne sont pas énormes quand même…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, est-ce que vous allez baisser l'impôt sur le revenu ? Oui ?

MICHEL SAPIN
Je ne saurai pas répondre aujourd'hui à ces questions-là, voilà, je vous le dis tout de suite pour que les choses soient claires…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon ! Donc vous me dites, on va baisser les impôts, mais l'impôt sur le revenu, ce n'est pas certain. Augmentation de la prime d'activité, vous ne savez pas ?

MICHEL SAPIN
Je sais que vous allez le croire, je peux vous décrire toutes les pistes, puisqu'on vous les a déjà données.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, et donc ?

MICHEL SAPIN
Non, juste, Monsieur BOURDIN, nous sommes en train d'y travailler, nous y travaillons…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, et nous aurons le résultat quand ?

MICHEL SAPIN
Avec le Premier ministre et le président de la République, et d'autres ministres…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et nous aurons le résultat quand ? Les annonces quand ?

MICHEL SAPIN
Qui sont concernés par ces sujets-là. Nous y travaillons…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais nous aurons les annonces quand ?

MICHEL SAPIN
Je n'ose pas dire jour et nuit, mais, presque, par définition, ces sujets-là doivent être connus, transmis aux parlementaires, à un certain nombre d'autorités…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Quand ?

MICHEL SAPIN
Dans les jours qui viennent, la semaine prochaine, nous aurons à transmettre, c'est normal, à toutes ces institutions, nos grandes orientations…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dites-moi, baisse de la CSG pour les retraités les plus modestes, ce n'est pas stupide, ça, non ?

MICHEL SAPIN
C'est même… chacun des pistes que vous avez décrites est intelligente…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais là, celle-là, celle-là, vous la retenez ?

MICHEL SAPIN
Celle-là, elle est intelligente…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous la retenez ?

MICHEL SAPIN
Mais je n'ai pas dit que c'était une décision, nous l'examinons. Elle a un avantage, c'est que, elle permet à des personnes âgées qui se sont mises à avoir des revenus plus élevés de ne pas rentrer dans une nouvelle catégorie de CSG. Elle a une caractéristique, c'est qu'elle cible sur une partie de la population, on peut avoir envie de faire en sorte que ce soit plus large, qu'il y ait plus de gens que simplement – ce qui est déjà beaucoup – les plus de 65 ans ou au-delà, qui bénéficient d'une disposition de… c'est à cela que nous réfléchissons aujourd'hui…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est une disposition d'une baisse de la CSG, quoi.

MICHEL SAPIN
La baisse de CSG dont nous parlons, ce n'est pas une…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, elle est très ciblée…

MICHEL SAPIN
Voilà, elle est très ciblée sur les personnes âgées, et elle est légitime, c'est une réflexion totalement…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous dites, vous avez dit : baisse des impôts que s'il y a une croissance supérieure à 1,5 fin 2016…

MICHEL SAPIN
Non… le président de la République, parce qu'il faut toujours se référer avec le plus, non seulement de respect, mais d'intelligence possible à ce qui a été dit, a dit, à un moment où tout le monde, tout le monde, pas nous, mais les observateurs internationaux, c'était avant l'été, disaient : en 2017, la croissance va augmenter plus que ce nous avions prévu, et le président de la République avait dit, et je le partage totalement : si la croissance est plus forte, je rends la totalité des fruits de cette croissance aux Français…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, d'accord, alors croissance fin 2016…

MICHEL SAPIN
Mais on ne peut pas rendre plus aux Français que ce que l'on crée…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, croissance fin 2016, vous maintenez le chiffre de 1,5 ?

MICHEL SAPIN
1,5, et pour l'année prochaine, 1,5, c'étaient les hypothèses de base, ce sont des hypothèses réalistes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Hypothèses, mais vous maintenez ces chiffres ?

MICHEL SAPIN
Oui, bien sûr, oui, je le maintiens pour cette année, et pour l'année prochaine.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, avec ce chiffre-là, on peut baisser les impôts, on est bien d'accord ?

MICHEL SAPIN
On a un peu de possibilités pour baisser les impôts. Et le ministre des Finances, que voulez-vous, il est plutôt là pour dire qu'il y en a un peu que pour dire, il y en a beaucoup…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un peu de possibilités, ça veut dire combien de milliards ?

MICHEL SAPIN
Eh bien, vous le saurez, ça fait partie de…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Deux milliards ? Trois milliards ?

MICHEL SAPIN
Oh là, c'est beaucoup ça, ce sont des chiffres élevés…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est beaucoup. Alors, un milliard ?

MICHEL SAPIN
Chaque Français s'en rendra compte, c'est élevé trois milliards.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un milliard.

MICHEL SAPIN
Donc il nous faut travailler pour les ménages, et il nous faut travailler pour les entreprises.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, moins de deux milliards. Bon, déficit – oui, les entreprises, j'y viens – mais déficit public fin 2016 ?

MICHEL SAPIN
Pour fin 2016…

JEAN-JACQUES BOURDIN
3 %, au-dessus de 3 % ?

MICHEL SAPIN
2016, cette année, celui que nous nous sommes fixé, nous le respecterons, c'est 3,3 %.

JEAN-JACQUES BOURDIN
3,3…

MICHEL SAPIN
Vous savez d'où nous venons…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes toujours au-dessus des 3 !

MICHEL SAPIN
Oui, mais je sais, mais je sais, mais…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous aviez fait tellement de promesses, parce que…

MICHEL SAPIN
Oui, oui, vous savez, vous savez, non, non, non, vous savez d'où nous venons.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, je sais, oui.

MICHEL SAPIN
Et je le rappelle, non pas à vous, mais à ceux qui ont l'air de penser que quand ils sont partis, tout allait bien.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et 2017, fin 2017 ?

MICHEL SAPIN
C'est ce à quoi nous nous sommes engagés, vis-à-vis de nous-mêmes, vis-à-vis du Parlement, vis-à-vis des Français…

JEAN-JACQUES BOURDIN
2,7 ?

MICHEL SAPIN
C'est 2,7, et alors vis-à-vis des institutions européennes, nous nous sommes engagés sur 2,8 %. Ce n'est pas des chiffres sacrés, ce n'est pas pour avoir l'air, comme ça, c'est parce que c'est le seul moyen dans la continuité, tout en honorant un certain nombre de dépenses prioritaires, Education, vous pourrez en parler, sécurité, nos armées et la police, c'est le seul moyen de faire en sorte que dans la durée, la France se porte bien, se porte mieux, y compris financièrement, qu'elle ait une voix qui soit entendue. L'Europe va mal, il faut faire des propositions, le président de la République va faire des propositions, il ne sera pas le seul, avec madame MERKEL, avec monsieur RENZI, est-ce que vous pensez qu'on peut parler fort…

JEAN-JACQUES BOURDIN
A propos de ces fameux 3 % pour assouplir ?

MICHEL SAPIN
Je veux juste finir ma phrase, et il va parler fort, il veut parler fort, on ne peut pas parler fort si on est faible du point de vue financier…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il veut dire quoi ?

MICHEL SAPIN
Il fera des propositions. Vous me parlez des 3 %...

JEAN-JACQUES BOURDIN
Des 3 %, il va faire des propositions là-dessus ?

MICHEL SAPIN
Les 3 %, vous aviez la gentillesse de me rappeler que j'étais là il y a quelques années, ce n'est pas le pacte de stabilité, c'est le traité de Maastricht, et 3 %, ce n'est pas un chiffre non plus tombé, lui aussi, du ciel, c'est que grosso modo, en dessous de 3 %, on arrive à stabiliser la dette, au-dessus de 3 %, la dette augmente. On va accepter que la dette augmente indéfiniment ? Non. Donc en dessous de 3 %, il faut l'être. Après, il y a eu, dans la période difficile 2012, ce qu'on appelle le pacte de stabilité, qui a des règles assez rigides, est-ce que ces règles sont dans l'avenir, je ne parle pas pour 2016 ou 2017, est-ce que ces règles sont adaptées à la situation ? Je comprends, et le Premier ministre l'a fait à juste raison, RENZI aussi, je comprends qu'on pose ce débat pour l'avenir.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien, impôts sur les sociétés, 33,3 % en France, vous allez passer à 28 % sur une partie des bénéfices des PME, c'est bien ça, dans un premier temps ?

MICHEL SAPIN
Alors, sur une partie des PME et une partie des bénéfices, bon, c'est toujours des choses qui peuvent paraître compliquées. Sur ce point-là aussi, il faut que les arbitrages définitifs soient rendus par le président de la République, et là aussi, je pense que c'est plus au président de la République et au Premier ministre de dire exactement quelles sont les choses. Moi, je ne suis pas la course, pardon, aux scoops pour me faire valoir.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, non, mais il ne s'agit pas de scoop, il s'agit d'avoir des informations…

MICHEL SAPIN
Je suis là parce que j'ai des responsabilités, parce que j'essaie de faire en sorte que ce soit solide, et que quand une annonce est faite, elle puisse être mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Alors quel est notre objectif…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, sur une partie des bénéfices ou pas ?

MICHEL SAPIN
Quel est notre objectif, nous avons déjà beaucoup baissé les charges et les impôts des entreprises, nous sommes, là, en ce moment, il y a les universités du MEDEF…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais vous n'allez pas me refaire le CICE, et tout ça, alors, non, non…

MICHEL SAPIN
Oui, oui, écoutez-moi, je ne vais pas le refaire, mais juste une phrase…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ?

MICHEL SAPIN
L'année dernière, les patrons disaient : ce n'est pas assez, il en faut encore plus, il en faut encore plus, c'est d'ailleurs pour ça que le chômage ne baisse pas. Cette année, comme le chômage baisse, et qu'ils sont bien obligés de le reconnaître, ils disent : ah, ben, c'est grâce, évidemment, au CICE, etc., bref, aujourd'hui, ça a marché ces baisses de charges et d'impôts, ça a marché. Il faut l'amplifier, et s'il y a eu…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Doucement, ça marche, mais…

MICHEL SAPIN
S'il y a eu 150.000 emplois nets créés dans le privé…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est en marche doucement…

MICHEL SAPIN
Oui, méfiez-vous des phrases de cette nature ou de ces mots-là, mais 146.000 emplois créés nets, nets, dans le privé, je ne parle pas de ce qui peut se passer, ce n'est pas par hasard, c'est grâce à cette politique, et même, le patronat aujourd'hui le reconnaît. Il faut continue, c'est la même chose, la continuité…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, mais alors, moi… d'accord, mais alors…

MICHEL SAPIN
Donc qu'est-ce qu'il faut faire…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, 1°) : vous allez baisser l'impôt sur les sociétés…

MICHEL SAPIN
Il y a aujourd'hui une caractéristique d'impôts qui nous différencie de la quasi-totalité des autres pays en Europe, qui est le niveau de cet impôt, de 33…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà, qui est plus élevé…

MICHEL SAPIN
Qui est plus élevé…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez le baisser ?

MICHEL SAPIN
Quelle est la moyenne dans la zone euro…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais d'accord, mais Michel SAPIN, moi, je veux des réponses ! Vous allez le baisser ou pas ?

MICHEL SAPIN
Oui, oui, j'essaie, j'essaie de répondre. Bien sûr, le Premier ministre vous a annoncé ici que nous allions le baisser…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, vous allez le baisser, alors, sur une partie des bénéfices, on est bien d'accord ?

MICHEL SAPIN
Vers quel taux, 28 %, pourquoi 28 % ? Il ne tombe pas du ciel, c'est la moyenne dans la zone euro. C'est parce que nous avons cette volonté progressivement d'harmoniser la fiscalité des entreprises, pour que les entreprises françaises ne soient pas plus lourdement chargées que les entreprises des autres pays. C'est ça l'objectif.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon 50 %...

MICHEL SAPIN
Nous allons le faire progressivement, donc dès 2017, il y aura une partie des entreprises…

JEAN-JACQUES BOURDIN
50 %...

MICHEL SAPIN
Les PME en particulier qui seront bénéficiaires de ces 28 % de taux.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Les PME en 2017 et ensuite toutes les entreprises.

MICHEL SAPIN
Et ensuite la logique serait que ou sera qu'on…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Une partie des bénéfices, on dit 50 %, c'est vrai ?

MICHEL SAPIN
Je vois bien que vous voulez rentrer dans les détails pourquoi ? Parce qu'il y a deux manières de faire, la première de dire en dessous d'une certaine taille, c'est 28 % et puis en dessous d'un certain chiffre d'affaires, c'est 28 % et puis ensuite on peut augmenter ce chiffre d'affaires, peut-être est-ce la technique qui sera reconnue. Mais disons que l'année prochaine, pour 2017, la cible, c'est qu'il y ait au moins 600 000 entreprises en France qui voient leur taux d'impôt baisser.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors j'ai une autre question et ce sera la dernière, est-ce que les propriétaires vont payer une nouvelle taxe foncière en 2017 ?

MICHEL SAPIN
Pourquoi est-ce qu'il paierait…, vous avez surement quelque chose dans la tête…

JEAN-JACQUES BOURDIN
La TSER.

MICHEL SAPIN
Ah ça, c'est la taxe régionale d'équipement, ce n'est pas tout à fait une taxe foncière parce que ça intervient là dans des cas…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui enfin.

MICHEL SAPIN
C'est une demande des régions, qu'elles en assument la responsabilité. Moi, je suis de ceux, j'ai été président de région, j'avais un mot tout le temps à la bouche, l'autonomie fiscale, je veux la responsabilité. Si je décide d'augmenter les impôts, j'en prends la responsabilité. Si je décide de les maintenir stable, j'en ai la responsabilité. Si je veux les baisser j »'en ai la responsabilité, je crois à ce beau mot de responsabilité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
600 millions d'euros au total.

MICHEL SAPIN
Oui, s'il y a besoin de 600 millions d'euros, chacun doit prendre sa responsabilité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et les régions prendront leurs responsabilités.

MICHEL SAPIN
Les régions, ce n'est pas l'Etat, les régions.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Michel SAPIN d'être venu nous voir.

MICHEL SAPIN
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 16 septembre 2016

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