Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la mise en oeuvre d'une politique "équilibrée" du logement et de l'habitat durable, à Marseille le 14 septembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la mise en oeuvre d'une politique "équilibrée" du logement et de l'habitat durable, à Marseille le 14 septembre 2016.

Personnalité, fonction : COSSE Emmanuelle.

FRANCE. Ministre du logement et de l'habitat durable

Circonstances : 5ème congrès du bâtiment durable organisé par l'association envirobatBDM à Marseille du 14 au 16 septembre 2016

ti : Monsieur le président de l'ADEME,
Monsieur le président du Plan Bâtiment durable
Madame la présidente de EnvirobatBDM
Mesdames et messieurs les élus
Mesdames, messieurs les professionnels,


Je suis particulièrement heureuse d'assister à cette 5ème édition du congrès du bâtiment durable à Marseille.

Il paraît que c'est la première fois que la ministre de la construction assiste à ce grand RDV des clusters du bâtiment durable :

Je suis que d'autant plus satisfaite d'être parmi vous aujourd'hui que nous avons donc plein de choses à nous dire !

- En effet, mes convictions dans le domaine de la transition énergétique et écologique sont particulièrement fortes,
- nous sommes à un tournant à la fois politique et technologique en matière de ville durable

Je remercie donc l'association envirobatBDM pour l'organisation de cet événement d'ampleur nationale et pour son action dans le domaine du bâtiment durable.

Vous avez choisi de placer ce congrès sous le thème de l'adaptation au changement climatique. C'est un des enjeux majeurs à l'échelle mondiale.

L'accueil des réfugiés climatiques sera le défi à venir de nos sociétés : assurer intégration, cohésion sociale et diminution de la pression sur les ressources naturelles sont des impératifs environnementaux, économiques et sociaux

Avec la COP 21 et la loi de transition énergétique, le gouvernement a placé le bâtiment au coeur de la stratégie de lutte contre le changement climatique.

Depuis que j'ai pris mes fonctions, j'y ai rajouté une dimension sociale et sociétale

- la qualité des logements dans lesquels nous vivons est fondamentale pour le bien être des ménages, leur reste à charge
- la qualité des bureaux dans lesquels nous travaillons est importante en terme de bien-être et de productivité

Il nous faut dorénavant poursuivre cette dynamique impulsée par la COP 21 et mener plusieurs chantiers de front

Depuis 6 mois c'est l'objectif que je me suis fixée

Et je trouvais important de venir vous l'affirmer aujourd'hui, vous qui venez de toute la France et qui travaillez sur cette évolution dans la filière du bâtiment

Tout d'abord ne nous y trompons pas : le parc existant constitue notre plus gros défi quantitatif et technologique.

J'ai annoncé lors d'une conférence de presse le 8 juin ma volonté

- d'accélérer la rénovation
- et de changer d'échelle
car une politique équilibrée du logement et de l'habitat durable ne saurait concerner la seule construction neuve, qui ne représente qu'1% du parc.

Le parc existant est la première source d'économie d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est là que nous devons passer à l'acte en priorité pour concrétiser les engagements de la COP21.

C'est un enjeu environnemental évident

C'est également un enjeu de solidarité nationale et intergénérationnelle à l'heure où notre pays doit s'adapter au vieillissement de sa population et à l'évolution de ses modes de vie.

- Augmentation des objectif de l'ANAH

Nous avons augmenté les objectifs de l'Anah de 40%, passant ainsi de 50 000 logements rénovés grâce au programme Habiter Mieux à 70 000 cette année.

Notre objectif est d'atteindre 100 000 logements rénovés l'an prochain.

Cet objectif ne pourra être atteint sans une mobilisation de l'ensemble des acteurs dans les territoires, à la fois dans les services de l'Etat, dans les collectivités, mais aussi les opérateurs qui accompagnent les ménages dans leur projet de travaux.

- Lancement d'un appel à projet copropriétés fragiles

Pour massifier les rénovations il nous faut stimuler les travaux en copropriétés.

J'ai donc décidé de renforcer l'appui financier aux copropriétés fragiles qui veulent s'engager dans des travaux de rénovation énergétique.

L'idée est de se servir des interventions de l'ANAH sur ses publics éligibles en copropriétés dites fragiles pour susciter des travaux chez les copropriétaires non éligibles.

L'idée est de faire en sorte que l'investissement public fasse donc levier sur un investissement privé

30 000 pourraient ainsi être rénovés dans ces copropriétés fragiles.

Une modification des modalités d'intervention de l'ANAH sera réalisée prochainement afin qu'elle puisse subventionner, comme dans le cadre des copropriétés dégradées, l'ingénierie et une partie des travaux dans des parties communes dans ces copropriétés fragiles

- Sur le parc social
Le rythme de rénovation dans le parc social sera amplifié notamment avec les Prêts de Haut de Bilan, et d'ici 2019, c'est un rythme de rénovation de 150 000 logements par an qui sera tenu contre 120 000 à l'heure actuelle

- Sur le parc tertiaire
Ce secteur est un gisement important d'économie en matière d'énergie mais également de maîtrise des consommations d'eau ou de production de déchets.

Toute réflexion sur les usages a un impact sur la productivité

Or le projet de décret prévoyant une diminution des consommations d'énergie de 25% à l'horizon 2020 et 40% à l'horizon 2030 est au Conseil d'Etat et devrait prochainement être publié.

C'est un outil majeur, sur lequel Philippe Pelletier s'est beaucoup investi, et qui doit permettre aux investisseurs et aux gestionnaires de faire évoluer sensiblement leur gestion patrimoniale.

Concernant d'autre part le champ de la construction neuve, nous venons de franchir une étape décisive avec le lancement le 1er juillet dernier d'une expérimentation nationale sur les bâtiments BEPOS et bas carbone.

Nous avons ouvert une période d'expérimentation

- pour les maîtres d'ouvrage VOLONTAIRES
- pour nous assurer que nos choix sont les bons,
- et pour préparer la réglementation de demain sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l'ensemble du secteur d'être prêt en prévision de 2018 et 2020

Par le biais d'un label énergie-carbone, cette expérimentation permettra

- d'expérimenter la méthode,
- d'évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences
- et d'apprécier les besoins en formation des professionnels.

Nous venons de faire entrer définitivement la France dans l'ère post carbone et du bâtiment à énergie positive.

C'est une étape importante pour notre pays : ne nous y trompons pas,

- l'objectif n'est pas de se distinguer par le carcan réglementaire le plus important à l'échelle mondiale
- Mais bien de corréler ambitions environnementales/courbe d'apprentissage de la filière/innovation des industriels

Les exigences qui sont posées

- ne feront pas le grand soir de la construction béton ou acier comme certains le craignent,
- elles ne renchériront pas les coûts de façon exagérées.

Je suis avant tout ministre du logement et je souhaite continuer à produire du logement abordable !

L'objet de cette expérimentation est bien de :

- permettre à toutes les filières de matériaux d'évaluer leur capacité à améliorer les caractéristiques de leurs matériaux concernant le carbone
- et permettre aux maîtres d'ouvrage d'avoir une réflexion qui dépasse l'échelle du bâtiment pour l'énergie.
L'intérêt d'expérimenter les 2 aspects, carbone et énergie, permet de se préparer plus en amont
- à la généralisation du BEPOS à l'horizon 2020
- et au bâtiment bas carbone à partir de 2018

Il est important en matière de visibilité et de projection pour la filière de pouvoir dès à présent tester, avancer, travailler sur ces indicateurs

Je vous annonce dès à présent qu'avec le conseil supérieur de la construction et les organismes de label dont effinergie fait partie, nous allons mettre en place un comité de pilotage de l'expérimentation ainsi qu'un observatoire technique.

Sur les bases des remontées de cet observatoire, nous pourrons fixer les seuils à retenir pour la réglementation à venir.

Nous attendons donc un fort engagement dans cette expérimentation de la part des maîtres d'ouvrage et des professionnels

Pour accompagner ce mouvement de la filière, il est également fondamental de soutenir la recherche et le développement, l'innovation et la formation.

Mon ministère le fait au travers de différentes démarches :

- 70 millions sont consacrés à des travaux sur l'amiante, sur le numérique ou encore sur la formation des entreprises à la pose de nouveaux produits. Les fameux 3 plans PACTE, transition numérique et amiante
- Le CSTB a mis en place un baromètre de l'innovation et des rencontres périodiques avec les entreprises innovantes pour les accompagner dans la démarche d'innovation et de brevet
- Dans le cadre des démonstrateurs pour la ville durable, mon ministère accompagne des projets précurseurs sur des domaines aussi variés que l'eau les déchets, l'énergie, la concertation numérique

Mais ce qu'il est fondamental de retenir c'est que l'échelle du bâtiment n'est pas suffisante pour répondre aux enjeux de demain.

Il faut pouvoir créer du lien, de la solidarité à l'échelle du quartier, du territoire, entre quartier neuf et quartier existant que ce soit sous l'angle énergétique, cycle de l'eau, santé, etc….

Il faut se préoccuper de la qualité, du confort d'usage, de l'échelle urbaine, de l'implication du consommateur-producteur d'énergie

Les logements sont construits pour leurs habitants qui doivent s'y sentir bien, hiver comme été : les sujets de la qualité de l'air intérieur, du confort acoustique et du confort d'été doivent être traités également traités.

Nous savons construire des bâtiments qui ont besoin de très peu d'énergie pour leur chauffage.

Nous avons de nombreux autres défis à relever :

- mieux utiliser les énergies renouvelables,
- diminuer l'empreinte carbone,
- construire en limitant le recours à la climatisation,
- mieux concevoir le bâtiment dans son environnement

Les réseaux de chaleur, les installations de panneaux solaires conçus intelligemment à l'échelle d'ilots ou de quartiers, sont appelés à se développer.

La généralisation des bâtiments à énergie positive s'appuiera sur le recours à l'autoconsommation, en favorisant une meilleure adéquation entre les consommations et la production d'énergie renouvelable à l'échelle locale.

Et c'est un enjeu majeur que je porte au travers de la modernisation du label écoquartiers ou que nous trouvons sur le domaine de l'énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Mais ces 2 chantiers, que ce soit dans la rénovation comme dans le neuf n'ont aucune chance d'aboutir s'il n'y a pas une mobilisation dans les territoires.

- Il faut que des maîtres d'ouvrage s'engagent dans l'expérimentation BEPOS-Bas Carbone. Et c'est ce que l'USH fera lors du congrès de fin septembre. J'espère que d'autres maîtres d'ouvrage engagés, impliqués feront de même rapidement.
- Il faut que les entreprises et les industriels proposent des techniques et des produits accompagnant cette transition ecologique et énergétique.
- Il faut que les occupants soient formés pour utiliser correctement toutes ces innovations dans la gestion de leur logement, bureau
- Pour la rénovation, il faut que les particuliers soient accompagnés, aidés, conseillés.
- Il faut que les banques et les assurances financent les projets et croient en leur valeur verte

Toute cette ingénierie se trouve dans les territoires :

- dans les PRIS qu'il nous faut soutenir,
- dans les clusters où l'émulation permet le développement de solutions nouvelles,
- dans les collectivités où l'impulsion politique permet de sensibiliser les populations

Depuis plusieurs mois j'ai entrepris un tour des régions pour justement mobiliser les énergies.

Et le constat est partout le même : les territoires sont dynamiques mais ils sont attentes des outils, des impulsions politiques fortes, de la prise de conscience de propriétaires

Votre réseau inter clusters est le symbole même de cette mobilisation locale des territoires

Et c'est dans le même esprit que j'installerai le 26 septembre à Climate Chances le comité de pilotage du réseau Vivapolis des acteurs de la ville durable.

Un réseau

- pour fédérer les initiatives françaises de tous les acteurs publics, privés, associations, etc…
- pour partager des réflexions stratégiques,
- pour épauler et relayer les initiatives de ses membres.

Je sais que l'ADEME et le plan Bâtiment durable sont déjà membres de Vivapolis et j'engage vos clusters à le rejoindre également pour construire ensemble les modes de coopération de demain.

Nous ne sommes pas au bout du chemin.

Je sais que les inquiétudes sont nombreuses.

Sur les questions réglementaires tout d'abord

J'espère avoir levé celles sur l'expérimentation nationale BEPOS-Bas carbone.

Concernant la révision de réglementation thermique (RT) dans l'existant, il me semble important de lancer rapidement la réflexion sur la RT globale en la simplifiant afin de dépassionner celui sur la RT élément par élément dont il faut rehausser les exigences.

Suite aux remontées des professionnels en juin, j'ai rallongé la concertation sur l'arrêté RT élément par élément cet été pour en améliorer la rédaction et mieux prendre en compte la réalité de terrain.

Sur les modèles économiques

Comment maîtriser le coût des innovations, des réglementations alors que le secteur sort d'une période de crise intense.

Les chiffres de la construction confirment la reprise et faut entretenir cette dynamique.

Mais les réflexions dépassent l'échelle du bâtiment et rejoignent l'aménagement, la fourniture de services. Là les modèles économiques demandent à être éprouvés, inventés comme par exemple en terme de boucle locale énergétique ou de parkings mutualisés.

Et le gouvernement, la CDC, l'Ademe sont présents pour accompagner ces réflexions.

Je salue donc particulièrement la présence à cette manifestation de représentants des clusters ultra marins car ils nous apportent des solutions et des initiatives originales qui peuvent trouver, j'en suis persuadée, un écho important lors de la conférence de Quito.

Notre présence aujourd'hui illustre notre mobilisation collective en matière :

- de transition écologique de notre société
- d'innovation dans la construction durable, sobre en énergie et décarbonée
- d'amélioration du cadre de vie des français avec la production de logements abordables et la rénovation du parc le plus énergivore

Car vous le savez, le logement, la construction, l'urbanisme sont de puissants leviers pour agir en faveur du climat et réduire notre empreinte carbone.

Il est donc désormais impératif d'entrer résolument et massivement dans une nouvelle ère de la conception et de la construction de nos habitats, l'ère de l'habitat durable.

Il s'agit de concevoir et de construire des lieux de vie sobres et respectueux de l'environnement, économes et sources de meilleure qualité de vie.

C'est le pari que nous sommes en passe de relever.


Je vous remercie.


source http://www.logement.gouv.fr, le 20 septembre 2016

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