Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la prévention des expulsions locatives, la mobilisation des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 15 septembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la prévention des expulsions locatives, la mobilisation des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 15 septembre 2016.

Personnalité, fonction : COSSE Emmanuelle.

FRANCE. Ministre du logement et de l'habitat durable

Circonstances : Discours d'ouverture de l'assemblée générale de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL), à Paris le 15 septembre 2016

ti : Monsieur le Président, cher Hugues Saury,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,


C'est avec grand plaisir que j'ai répondu à votre invitation de prononcer le discours d'ouverture de votre Assemblée Générale. Je me réjouis que nous puissions être enfin réunis. En effet, nous avons le souvenir de l'annulation de votre AG le 2 juin dernier en raison des graves inondations qui ont touché la France et qui vous ont empêché de rejoindre Paris (en particulier votre président venu du Loiret).

Sur ces catastrophes dites naturelles, je me permets rapidement en introduction une incidente en tant que Ministre écologiste, en charge du Logement et de l'Habitat durable. Ces inondations et leurs douloureuses conséquences humaines ne sont pas seulement le signe d'un dérèglement climatique, c'est aussi une mise à l'épreuve de nos façons d'aménager, de construire, ainsi qu'une interrogation de notre gestion des sols. Gardons en tête au cours de nos débats qu'un logement, c'est aussi une histoire urbaine, un environnement naturel et humain au croisement de réseaux affectifs, économiques et de communication.

Je vous dis cela, car je suis convaincue qu'on ne peut pas avoir d'ambition pour nos politiques publiques nationales sans finesse dans les approches territoriales. En effet, le réseau que constituent les 79 Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) est un parfait exemple de cet indispensable changement d'échelle des actions publiques. Répartis dans 120 lieux différents et assurant des permanences dans 1000 mairies, maisons de justice, missions locales… vous construisez les relais pour informer sur les politiques en matière de logement.

Dans la tradition centralisatrice française, on a souvent cru qu'il suffisait de parler pour être entendu ; on sait aujourd'hui qu'il faut savoir être pédagogue et produire un discours adapté à ses interlocuteurs. Pour que les politiques publiques que nous lançons soient utiles et efficaces, elles doivent être connues et comprises de tous les acteurs. Vous jouez ce rôle de premier plan pour « faire savoir » et diffuser l'information. Les 835 000 consultations que vous avez assurées l'année dernière témoignent de votre forte implantation locale. Vous êtes identifiés dans vos départements comme des acteurs de référence du logement et l'ensemble du secteur bénéficie de vos actions.

La grande force des ADIL, c'est aussi de travailler au service de tous les publics :

-les particuliers bien entendu, qu'ils soient propriétaires, locataires du parc privé comme du parc social
-mais aussi les professionnels du logement au sens très large.

A une autre échelle et avec d'autres compétences, vous intervenez à un niveau national sur des dispositifs essentiels :

- vous participez par exemple au Forum des politiques de l'habitat privé,
- vous êtes aussi le point d'entrée pour le dispositif national d'intermédiation locative SOLIBAIL en-dehors de l'Ile-de-France,
- vous portez les Observatoires locaux des loyers sur lesquels je reviendrai.

Dans votre engagement à adapter les politiques nationales aux spécificités locales, vous avez choisi de mettre votre table ronde sous le signe de la prévention et je ne peux que m'en satisfaire. C'est bien entendu votre coeur d'activité et il est important et utile que vous le questionniez. C'est aussi, vous le savez, une de mes préoccupations principales. L'information aujourd'hui, ce n'est pas un supplément de communication de nos politiques publiques, la cerise sur le gâteau qui permettrait de les rendre plus agréables à regarder ou plus attirantes. Non, quand on veut agir pour que chacun puisse avoir accès à un logement abordable, choisi, adapté à ses choix de vie, l'information est devenue un élément central de notre action. En matière de logement, informer c'est agir, informer c'est influencer le choix des acteurs, c'est prévenir les risques ou permettre à chacun de construire son parcours résidentiel.

Vous le voyez, faire l'inventaire de ce qui nous lie serait inutile et fastidieux tant nos préoccupations sont largement entremêlées. Je voudrais malgré tout cette année attirer votre attention sur un certain nombre de chantiers qui me semblent particulièrement structurants.

Je vais commencer par un chantier d'ampleur, un chantier qui doit nous mobiliser toutes et tous, un chantier que nous devons engager immédiatement pour en tirer collectivement des bénéfices à long terme : la rénovation énergétique.

Je crois que nous pouvons tout d'abord être fiers de votre engagement au sein des Points rénovation info service (PRIS) et des Espaces info énergie (EIE), qui sont particulièrement utiles pour accompagner les ménages dans leurs projets de travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. 42 ADIL sont ainsi désignées pour répondre aux ménages éligibles aux aides de l'Anah et 12 ADIL gèrent des Espaces info énergie.

Nous comptons 80 000 consultations auprès de vos conseillers sur les questions de la rénovation énergétique. Parmi les nombreux partenaires qui animent les dispositifs locaux, votre place reste essentielle pour assurer un rôle d'information généraliste et transversale en matière de logement. Cela nous permet d'accompagner les propriétaires et locataires au plus près de leurs demandes et de leurs ressources.

La rénovation énergétique des logements me tient à coeur depuis de nombreuses années, d'abord dans mes précédentes responsabilités en Ile-de-France et aujourd'hui en tant que ministre.

Car cette rénovation relève d'un triple objectif :

1- d'abord social, en luttant contre la précarité énergétique des ménages les plus fragiles en leur permettant de réduire leurs factures,
2- mais aussi économique, en réduisant les consommations d'énergie et en créant de l'emploi de qualité et non délocalisable,
3- et bien sûr écologique en s'inscrivant dans une dynamique indispensable de transition énergétique dans les territoires. La COP21 a été l'occasion de démontrer l'engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et je suis heureuse d'y prendre toute ma part sur les sujets qui m'occupent.

Dès mon arrivée au ministère du Logement (que j'ai voulu également de l'habitat durable), j'ai ainsi renforcé les objectifs portés par l'Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Si nous maintenons le rythme que je veux soutenu, 70 000 logements privés seront financés dès cette année pour des travaux de rénovation énergétique et j'espère que nous atteindrons un objectif de 100 000 logements rénovés en 2017.

Pour renforcer encore la rénovation énergétique dans le parc privé, nous accompagnons également la structuration de filières de métiers dans ce domaine. Les savoir-faire doivent accompagner la grande transformation du bâtiment pour faire de la rénovation un puissant levier d'évolution professionnelle. C'est l'occasion de dire devant vous une évidence que l'on devrait tous partager : la transition écologique de nos sociétés et de nos économies est une réserve d'emplois très importante mais encore trop peu exploitée.

Enfin, je tiens à le redire devant vous, car vous êtes les premiers à faire vivre cette exigence : comme pour l'ensemble des politiques « logement », nous devons permettre aux habitants de devenir acteurs de la rénovation de leurs logements.

Ici, comme pour d'autres pans de notre secteur, nous devons garder en tête que la rénovation ne peut se réduire à une somme de questions techniques. C'est avant tout de la matière humaine que nous modifions quand nous transformons un logement. C'est en prenant en compte les habitants que nous allons réussir à produire massivement des logements confortables, économes pour la planète mais aussi pour le portefeuille des ménages. Notre volonté de faire participer les habitants est aussi la meilleure façon de les « former » à leur nouvelle habitation. C'est vrai que pour chacun d'entre nous, il faut apprendre à « se servir » d'un logement rénové. On doit souvent changer quelques habitudes pour obtenir les meilleures performances énergétiques possibles. Et tout cela s'apprend. Encore une fois, qui mieux que les ADIL pour accompagner pas à pas les particuliers dans leur projet et dans la transition de leurs modes de vie ? Je sais pouvoir vous faire confiance pour permettre ces apprentissages.

Avec la rénovation énergétique des bâtiments, nous gérons donc du temps long et nous parions sur l'avenir. C'était essentiel de commencer au plus vite cette longue bataille. Mais, quand on parle logement, ils nous arrivent, ils vous arrivent, de devoir faire face à l'urgence et à de lourds passifs. Je veux ainsi dire quelques mots de la prévention des expulsions locatives car je sais que les ADIL y sont particulièrement impliquées.

Dans ce domaine comme dans d'autres, le vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir » vaut encore, tant pour les finances des collectivités et de l'Etat que pour les conséquences sociales que cela entraine. Il faut le dire simplement : l'expulsion locative de personnes de bonne foi, c'est -pour tous les acteurs du logement- un échec et c'est systématiquement une déflagration sociale pour les ménages concernés. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire.

C'est pourquoi depuis l'année dernière les ADIL assurent un rôle d'antennes de prévention, à la suite du lancement d'un plan d'action interministériel de prévention des expulsions locatives.

Ce plan vise à trouver des solutions le plus en amont possible, dès les premières difficultés de règlement des locataires. Nous nous sommes fixé un objectif de faire baisser de 11 000 le nombre de décisions d'expulsions effectivement appliquées chaque année.

Un pôle national de prévention des expulsions assure ainsi la coordination de ce plan d'action, afin d'assurer une plus grande proximité et une intervention rapide.

De votre côté, je sais que vous avez observé une hausse significative du nombre de consultations dans ce domaine – 55 000 consultations en 2015. Les ADIL jouent ici un rôle essentiel comme premier point d'entrée et acteurs de la prévention, en particulier en direction des publics fragilisés. Le réseau des ADIL assure ainsi un vrai service de proximité. Le lancement sur tout le territoire des antennes de prévention des expulsions au sein des ADIL permettra de renforcer et de développer ces actions partenariales avec les conseils départementaux. Les ADIL joueront toute leur place en apportant un conseil juridique aux bailleurs et aux locataires et participeront au travail initié par la CCAPEX (Commission de coordination des actions de 4 prévention des expulsions locatives). Cela permettra de repérer les impayés le plus en amont possible par des campagnes de communication et des formations.

Dans ce domaine de la prévention, vous avez su innover. Je souhaite particulièrement féliciter et remercier ici les 3 ADIL qui ont été sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets « innovation sociale dans le champ de l'hébergement et de l'accès au logement » porté par la DIHAL / Délégation interministérielle de l'hébergement et de l'accès au logement :

-l'ADIL du Gard qui propose un accompagnement personnalisé aux ménages menacés d'expulsions ;
-l'ADIL des Landes qui vise à déployer des équipes pluridisciplinaires pour accompagner les ménages ;
-l'ADIL de Saône-et-Loire qui propose de réaliser un diagnostic social dès le premier impayé de loyer pour pouvoir mettre en place un plan d'action très rapidement.

Ces 3 projets sont innovants et permettent aux acteurs de travailler conjointement afin d'assurer un suivi efficace, personnalisé et préventif des ménages.

J'ajoute ici que pour s'attaquer au fond du problème, il nous faut également mieux articuler les dispositifs d'aides sociales. C'est le travail que font les services de mon ministère afin de solvabiliser les familles en amont et faciliter le remboursement de la dette une fois leur situation rétablie. Il s'agit également de détecter les impayés de loyers le plus en amont possible, en lien avec les huissiers, les CAF ou encore les CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives). Enfin, j'ajoute un mot sur un sujet que vous connaissez, il est indispensable de former les travailleurs sociaux car le logement constitue souvent un point mort de leurs compétences.

Par l'ensemble de ces dispositifs, nous travaillons au même objectif, celui d'une égalité réelle entre les citoyens, ce qu'en d'autres temps nous appelions simplement la justice sociale. Je sais que nous partageons cet objectif.

Les relations entre propriétaires et locataires représentent près de 60% de vos consultations. C'est la première demande des publics des ADIL. Dans ce cadre, la Loi ALUR a profondément changé la donne et a fait beaucoup parler d'elle. Elle vous a donc donné beaucoup de travail pour faire connaître les nouvelles dispositions en vigueur et je peux vous annoncer que cela va continuer.

7 décrets et 1 arrêté sont ainsi parus l'année dernière en application de la loi ALUR en matière de rapports locatifs. Des décrets sont encore parus jusqu'à cet été (par exemple sur l'immatriculation des syndicats de copropriétaires) et d'autres sont encore en discussion au Conseil d'Etat ou le seront très prochainement (nous travaillons par exemple sur l'autorisation de mise en location qui sera un outil très utile pour lutter contre l'habitat indigne). Ces évolutions sont fondamentales pour rééquilibrer les rapports entre propriétaires et locataires.

Faciliter et fluidifier les rapports locatifs, c'est aussi s'intéresser au logement des jeunes. Je voudrais évoquer rapidement le dispositif VISALE. Comme vous le savez, ce système de garantie locative, porté par Action Logement, a pour objectif de faciliter l'accès au logement des jeunes et des salariés en situation de précarité en proposant au propriétaire une assurance en cas d'impayés, gratuite pour le locataire. Dès le 1er octobre, il sera étendu à l'ensemble des jeunes et des étudiants de moins de 30 ans. C'est une grande avancée pour réduire les discriminations dans l'accès au logement.

Favoriser l'accès de tous à un logement, c'est non seulement produire davantage de logements sociaux (nous en avons produit 120 000 en 2015, et j'espère 140 000 en 2016), mais c'est aussi mobiliser le parc privé et les logements vacants.

J'ai ainsi fait de la mobilisation des logements vacants une de mes trois priorités. Nous travaillons actuellement sur une évolution des dispositifs fiscaux existants afin de les rendre mieux ciblés et plus attractifs. Nous avons une réserve de logements déjà produits que nous n'avons pas su jusque-là remettre sur le marché. En effet, ni les injonctions autoritaires, ni le laisser-faire libéral n'ont fonctionné en la matière. Je suis pragmatique, je crois pour ma part à un mélange d'incitation et de pression pour produire des effets vertueux. Je sais pour cela la nécessité de travailler en lien avec les territoires et notamment les intercommunalités et les communes qui sont le premier relais d'information auprès de propriétaires parfois démunis.

Je lancerai en octobre un réseau des collectivités engagées dans la lutte contre les logements vacants afin qu'elles puissent partager leurs bonnes pratiques et leur savoir-faire.

Dernier sujet, mais comment ne pas en parler, nous serions les seuls à ne pas l'évoquer : l'observation et l'encadrement des loyers. Vous êtes au coeur de ce dispositif innovant.

En effet, L'ANIL est le centre national de traitement des données des 25 observatoires locaux des loyers, en partenariat avec l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP). Ces 25 observatoires couvrent 33 agglomérations.

Dans ce cadre, je tiens à saluer ici l'ADIL de Paris (et sa présidente Galla Bridier), qui joue le rôle d'information auprès des propriétaires et des locataires pour l'encadrement des loyers à Paris. Cet encadrement existe depuis le 1er août 2015 dans la capitale. C'est un dispositif qui a montré son intérêt régulateur dès la première année. Cela dit, il est parfois compliqué à comprendre et il nécessite de la pédagogie auprès des propriétaires comme des locataires. C'est aussi pour cela que j'ai souhaité lancer une plateforme simple et accessible à tous (encadrementdesloyers.gouv.fr) pour rendre l'information disponible les plus clairement possible.

12 observatoires des loyers sont portés par les ADIL et 4 territoires disposent désormais d'observatoires agréés (Lille, Paris, Rennes et Alençon), c'est-à-dire que les professionnels de l'immobilier se trouvent dans l'obligation de faire remonter leurs données pour que les observatoires puissent les agréger. Cela nous permet de disposer de chiffres fiables. Les observatoires doivent ensuite jouer à plein leur rôle technique pour rendre claires, transparentes et indiscutables ces données.

Je sais que certains ont pu être sceptiques à l'égard de l'observation des loyers. Ils craignaient peut-être d'être dans l'obligation de les encadrer. Je veux redire les choses ici clairement : la simple observation des loyers permet de faire disparaitre les aberrations, de lutter contre la spéculation et de fluidifier le marché. Observer les loyers, c'est bon pour les professionnels de l'immobilier qui ont des repères plus objectifs à fournir à leurs clients, mais c'est aussi bénéfique pour les propriétaires qui évitent la vacance de leur bien. Observer les loyers va permettre d'assainir ce marché et contribuer à redynamiser socialement certains territoires. En 2015, 5 nouveaux observatoires (accompagnés par l'ANIL et l'OLAP) ont ainsi été créés à Brest, Clermont-Ferrand, Nancy, Grenoble et Nîmes.

Ces deux étapes –observer et encadrer les loyers- ne s'enchaineront pas systématiquement, mais elles participent du même but : ne plus laisser aux seules lois du marché le secteur du logement qui conditionne l'ensemble de la vie de nos concitoyens. Je le répète : personne n'a à craindre de la transparence ni de la régulation.

En Ile-de-France, l'OLAP a ainsi demandé l'extension de son agrément pour pouvoir récolter de manière officielle et plus précise les données sur 411 autres communes de l'agglomération parisienne. Je me réjouis d'avoir signé cette extension fin juin. C'était le préalable indispensable à un encadrement des loyers des zones tendues de l'agglomération parisienne. Par ailleurs, la collecte désormais efficace des données dans l'agglomération lilloise devrait également nous permettre de signer un arrêté d'encadrement des loyers d'ici la fin de l'année.

Chers amis, je voudrais conclure sur ce sujet qui va nous occuper beaucoup ces prochains mois et que je considère comme essentiel. Je compte sur l'ensemble des ADIL, quelle que soit la couleur politique de leur président, pour jouer pleinement leur rôle et faire remonter les données. C'est un travail technique essentiel qui ne préjuge pas des décisions des différentes collectivités.

Car au fond, chers amis, je vous le dis sereinement, entre nous, je suis persuadée que l'observation et l'encadrement des loyers ne sont pas des enjeux politiciens. Ceux qui ont voulu en faire des polémiques ont été emportés par le succès des premières expériences. Cela va bientôt devenir une évidence pour des millions de Français. Avec votre appui, avec le savoir-faire et l'engagement des ADIL, nous allons relever ensemble ce grand défi du logement abordable. Nous allons permettre à nos concitoyens de choisir ce qui structure l'ensemble du reste de leur vie : c'est-à-dire leur logement. Je sais que je peux compter sur vous pour ne pas rater ce rendez-vous avec les Français.


Je vous remercie.


Source http://www.logement.gouv.fr, le 20 septembre 2016

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