Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'ouverture aux collectivités locales de la facturation électronique, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'ouverture aux collectivités locales de la facturation électronique, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016.

Personnalité, fonction : ECKERT Christian.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics

Circonstances : Déplacement à l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016

ti : Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Madame la directrice,
Mesdames, Messieurs,


Je suis heureux d'être avec vous, aujourd'hui, à l'occasion de l'ouverture aux collectivités locales et aux établissements publics pilotes de la solution de facturation électronique « Chorus Pro », conçue et réalisée par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État.

Il s'agit d'une étape importante sur la trajectoire qui mène au 1er janvier 2017, date de démarrage de l'obligation de facturation électronique et date de l'ouverture à toutes les entités publiques et tous leurs fournisseurs de la solution Chorus Pro.

La démonstration à laquelle je viens d'assister avec vous démontre la capacité de l'AIFE à se mobiliser et à honorer avec ses partenaires les échéances exigeantes qui lui sont fixées.

Je souhaite tout d'abord vous dire quelques mots sur les objectifs et la mise en oeuvre de ce projet majeur, porté par le ministère de l'économie et des finances, dans le cadre d'une stratégie globale de dématérialisation qui touche l'ensemble de nos missions, de la chaîne de la dépense publique aux relations avec les contribuables, des procédures douanières à la réalisation des enquêtes statistiques de l'INSEE.

Avec un double objectif : simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques.

L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique a étendu à toutes les personnes publiques l'obligation, qui ne pesait que sur l'Etat depuis 2012, d'accepter les factures électroniques. Surtout, elle a prévu que les titulaires de marchés ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct devront transmettre leurs factures sous forme électronique, avec une généralisation en plusieurs étapes, à partir de 2017.

Avec la facturation électronique obligatoire et étendue à toutes les personnes publiques, ce seront, à terme, 95 millions de factures qui seront reçues annuellement sous format électronique par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs, y compris le secteur hospitalier. Près d'un million d'entreprises et 80 000 entités publiques sont concernées. Rares sont les réformes d'une portée aussi ambitieuse, concernant l'ensemble du secteur public. C'est une volonté du gouvernement de vous simplifier la vie, à vous tous : entreprises, collectivités et entités publiques.

La facturation électronique permettra aux entreprises d'alléger leur charge administrative, de se concentrer sur le coeur de leur activité et ainsi de gagner en compétitivité. Le coût de traitement des factures sera réduit puisque les timbres, enveloppes et papier ne seront plus nécessaires. Les entreprises bénéficieront de nouveaux services comme l'accusé de réception automatique ou le suivi en ligne de l'état de traitement des factures. Enfin – et ce n'est pas le moindre des avantages - les délais de paiement seront réduits.

Toutes les personnes publiques seront également gagnantes. La facture électronique permettra de gagner en rapidité dans le traitement de la facture. Les coûts de stockage et d'acheminement seront réduits, le traitement comptable sera amélioré, la consultation et l'archivage simplifiés.

Afin de tirer le maximum de bénéfices de ce vaste projet, le ministère de l'économie et des finances a fait le choix d'une solution de facturation unique, « Chorus Pro ».

L'accès à Chorus pro sera gratuit pour toutes les entreprises et personnes publiques. L'Etat prend à sa charge le coût de réalisation et de maintenance (14,5M€ en investissement soit 25M€ en coût global sur 2 ans).

Bien entendu, l'obligation de transmission des factures électroniques sera appliquée aux entreprises de manière progressive, par palier en commençant par les grandes entreprises en 2017, puis les ETI en 2018.

Un important travail de concertation a été réalisé depuis 2014 par l'AIFE, pour écouter et respecter les contraintes du monde économique, et celles des différentes catégories d'administrations publiques, des ministères aux collectivités locales, en passant par les opérateurs de l'Etat et le secteur hospitalier.

Je profite de cette occasion pour remercier les élus des collectivités locales pilotes présents aujourd'hui, notamment M. Serge Amar, Conseiller régional de la région PACA.

J'adresse également mes remerciements aux représentants de la ville de Paris, de l'AP-HP, de l'UGAP, du CNRS et de Pôle Emploi qui sont présents aujourd'hui.

Et au-delà des collectivités pilotes déjà citées, il convient de remercier aussi les villes de Parthenay, du Monestier-les-bains, le ministère de l'écologie à travers la direction générale de l'aviation civile, les métropoles de Lille et Brest, la ville de Bordeaux, la CCI de Paris, l'Université de Lorraine, le CHU d'Amiens, l'office public de l'habitat du département des Vosges - j'espère n'avoir oublié personne. Toute la diversité du secteur public est représentée pour nous permettre de tirer tous les enseignements utiles de cette phase pilote et de vérifier que la solution Chorus Pro répond effectivement aux différents besoins.

Les personnes publiques qui ont accepté de rejoindre cette expérimentation nous permettent d'anticiper utilement la 1ère phase de généralisation de la facturation électronique dès janvier 2017 pour l'ensemble du secteur public. Car si la réussite de cette réforme passe par une modernisation du dispositif technique, elle est conditionnée également par une adaptation des organisations et des services.

Le réseau social « Communauté Chorus pro », que vous m'avez présenté à l'instant, a permis et continuera de permettre à toutes les entités pilotes de partager et de mutualiser leurs travaux et leurs expérimentations.

Les entités publiques ont également participé cet été à la toujours délicate phase de vérification des échanges avec la solution Chorus Pro. Je veux, encore une fois, les remercier de leurs efforts, consentis dans l'intérêt de tous.

L'ouverture aujourd'hui ne signifie bien sûr pas la fin des travaux mais une étape importante a été franchie et, comme cela a été présenté, démontre que Chorus Pro est désormais opérationnel.

Je veux pour conclure insister sur l'intérêt de la mesure pour les fournisseurs. La dématérialisation des factures a été dès l'origine une mesure conçue dans l'objectif de simplifier leurs relations avec l'administration - d'où le choix d'un portail unique, point d'entrée vers l'ensemble du secteur public.

Je veux affirmer aujourd'hui que le secteur public peut, sur ce sujet, jouer un rôle de précurseur. Le constat des gains partagés, la clarification des modalités techniques et la démarche volontaire des administrations auront sans nul doute un d'effet d'entraînement sur le secteur privé. Vous l'avez compris, la facturation électronique pour les entreprises et les administrations publiques est au bénéfice de tous. C'est un gage de mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés avec, en contrepartie, un engagement fort de l'Etat et en particulier de ce ministère. Nous sommes prêts et je suis convaincu que l'échéance de 2017 sera un succès.


Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 septembre 2016

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