Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures de renforcement de la sécurité en Seine-Saint-Denis, à Bobigny le 12 septembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures de renforcement de la sécurité en Seine-Saint-Denis, à Bobigny le 12 septembre 2016.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Inauguration du nouveau centre opérationnel départemental (COD), à Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 12 septembre 2016

ti : Monsieur le Préfet de Police,
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame la Procureure de la République,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les commissaires de police,
Mesdames et Messieurs les représentants des syndicats,
Mesdames et Messieurs,


Nous venons à l'instant d'inaugurer le tout nouveau Centre opérationnel départemental, qui nous permettra de renforcer la mise en œuvre du Plan Vigipirate et d'améliorer la prévention des risques susceptibles d'affecter la Seine-Saint-Denis. C'est là une manifestation – parmi d'autres – de l'engagement de l'État dans votre département pour œuvrer à la sécurité des habitants.

A cet égard, chacun connaît les difficultés auxquelles le territoire de la Seine-Saint-Denis est confronté. Les phénomènes de délinquance et d'insécurité y sont endémiques, enracinés depuis de nombreuses années dans le quotidien des villes et des quartiers.

Ce que beaucoup d'habitants subissent ici, c'est une double peine. Car, nous le savons bien, c'est d'abord dans les quartiers où vivent les personnes les plus modestes et où se concentrent les difficultés sociales que s'enkystent la délinquance et la criminalité, et depuis quelques années, les phénomènes de radicalisation violente. A chaque fois, c'est la même spirale qui s'enclenche : insécurité économique, insécurité urbaine, insécurité physique. Ce constat, nous le partageons tous.

De même que nous savons tous que ce diagnostic appelle une réponse plurielle. L'insécurité est évidemment la conséquence d'un phénomène complexe, bien plus qu'une cause de tous les maux. Et ce ne sont pas les policiers ou les magistrats, quel que soit leur engagement, qui règleront à eux seuls les problèmes aujourd'hui structurels d'un territoire aux atouts pourtant nombreux.

Réduire les difficultés à des questions de sécurité serait faire preuve d'une cécité coupable. On sait trop ce que sont les lendemains des déclarations tonitruantes, des coups de menton, ou de ce que l'on pourrait appeler la « karchérisation » du discours politique. Cela donne de bons mots, cela flatte les populismes, mais cela ne règle rien, une fois que les projecteurs sont partis et que les caméras sont éteintes.

Je ne m'inscris pas, soyons clairs, dans cette dérive du verbe, sans rien ignorer pour autant d'un contexte difficile qui doit tous nous mobiliser, d'un côté comme de l'autre de ce micro.

Je ne suis donc pas venu à votre rencontre pour vous annoncer des lendemains qui chantent, pas plus que je ne suis porteur d'une recette miracle que nous aurions enfin découverte et que d'autres auraient cherchée en vain depuis 40 ans.

J'ai trop de respect pour les responsables publics que vous êtes et pour les populations que vous représentez pour me contenter de discours faciles et de promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent.

Je suis venu vous dire, au contraire, qu'un travail immense nous attend collectivement, chacun dans ses responsabilités – et vous avez les vôtres. Je suis venu vous dire que les voies d'un progrès durable supposent, ici plus qu'ailleurs, un travail partenarial soutenu et de qualité, un engagement de chaque instant, une énergie que nous devons consacrer à l'action, et non pas aux vaines polémiques que certains entretiennent pour tenter de s'exonérer de leurs responsabilités.

Nous héritons d'une situation construite dans le temps, sans doute avec les meilleures intentions du monde, certes, mais qui a fini par aboutir à un urbanisme aujourd'hui inadapté. Nous héritons aussi de politiques de relégation et de concentration territoriales des difficultés sociales, qui ont pu satisfaire les égoïsmes des uns, qui s'en exonéraient à bon compte, quand parallèlement elles pouvaient aussi servir les intérêts des autres, tant que ces difficultés étaient supportables. Une ou deux générations plus tard, elles ne le sont plus, et c'est cette réalité structurelle qu'il faut regarder en face, avec courage. Je sais que vous n'en manquez pas, bien que cet héritage de plusieurs décennies soit lourd à porter.

Mon objectif, en tant que ministre de l'Intérieur, est d'accompagner ce qu'il faut bien appeler une reconstruction, d'endiguer la dégradation de la situation, et de reprendre pas à pas, avec vous, dans une démarche de longue haleine, le chemin d'une vie sociale d'autant plus apaisée qu'elle doit s'appuyer sur une véritable mixité sociale et sur le refus de tout communautarisme.

Sur la voie publique comme en matière d'investigations, les résultats s'obtiennent dans la durée, à force de patience, de rigueur et de détermination. Mais, s'il faut des réponses de long terme, il faut aussi des réponses immédiates, parce qu'il y a des urgences. C'est l'articulation des deux qui fait une politique de sécurité efficace, au service de nos concitoyens.

Ainsi, depuis 2012, nous avons mis en place les dispositifs nécessaires, adaptés aux bassins de population et de délinquance.

Ce sont d'abord les cinq Zones de Sécurité prioritaires (ZSP) à l'échelle de la Seine-Saint-Denis, pour optimiser l'action des forces de l'ordre dans le cadre d'une stratégie de reconquête des quartiers par la puissance publique, en coopération étroite avec l'ensemble des acteurs locaux.

Dans la continuité de la « méthode ZSP », à partir du mois de mai 2015, un plan spécifique de lutte contre les trafics de stupéfiants à Saint-Ouen a été mis en place. Pour intervenir plus efficacement contre tous les maillons de la chaîne, en ciblant aussi bien les trafiquants que les consommateurs, les effectifs policiers et les opérations de voie publique ont été renforcés, comme la vidéo-protection et le dispositif de transaction douanière frappant les consommateurs « au portefeuille ».

Puis, après le drame dont a été victime, en octobre dernier, le lieutenant Yann SAILLOUR, de la BAC de Saint-Denis, au cours d'une intervention particulièrement dangereuse contre deux braqueurs en fuite, j'ai pris la décision de renforcer considérablement les armements et les équipements de protection dont disposent les effectifs des BAC, ainsi que des Pelotons de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG). Le« Plan BAC 2016 »a été mis en œuvre sur l'ensemble du territoire national, mais sa matrice, c'est la Seine-Saint-Denis, et c'est dans votre département que nous l'avons déployé et expérimenté en priorité.

Dans les quartiers, certains criminels n'hésitent plus à utiliser des armes de guerre et il était absolument nécessaire que les policiers disposent de matériels adaptés. C'est désormais chose faite : chaque équipage de BAC est doté d'un fusil mitrailleur HK G 36, ainsi que d'un lanceur de balles de défense et d'un pistolet à impulsion électrique. Les moyens de protection individuels ont également été renforcés grâce notamment à un gilet pare-balles porte-plaques et à un casque balistique. Le parc automobile a lui aussi été renouvelé et renforcé.

Enfin,l'état d'urgence, décrété en novembre dernier à la suite des attentats qui ont endeuillé Paris et Saint-Denis, nous a permis de déstabiliser en profondeur les réseaux djihadistes dans le département comme sur l'ensemble du territoire national, en ciblant notamment les phénomènes de porosité entre filières terroristes et milieux de la petite et grande délinquance.

Tous ces dispositifs, toutes ces opérations ont porté leurs fruits et continuent de le faire. Je l'ai dit : un ministre de l'Intérieur qui prétendrait régler définitivement, en quelques mois à peine, ou même à l'échelle d'un quinquennat, les problèmes qu'implique une délinquance aussi lourde que celle qui sévit en Seine-Saint-Denis serait tout simplement irresponsable et ferait preuve d'un grand mépris à l'égard de la réalité. Car c'est quartier par quartier, réseau par réseau, qu'il faut agir.

Depuis 2015, la tendance des atteintes aux biens est orientée à la baisse dans le département. Concrètement, cela signifie près de 4 500 faits en moins constatés en 2015 par rapport à 2014 (- 5%), et encore 385 faits en moins au cours des huit premiers mois de 2016 par rapport à la même période en 2015 (- 0,7%). Nous enregistrons notamment une diminution significative du nombre de cambriolages : - 13% depuis le début de l'année. Les vols liés à l'automobile sont également en recul. Néanmoins, les atteintes volontaires à l'intégrité physique sont, quant à elles, en augmentation, traduisant une montée de la violence dans notre société face à laquelle nous ne sommes ni indifférents, ni impuissants. Un accent tout particulier doit être mis sur la lutte contre ce type d'infractions. Mais, là aussi, les réponses sont plurielles et concernent tout à la fois les services de l'État et les responsables locaux.

OUI, il faut des effectifs et particulièrement des effectifs de voie publique, pour sécuriser, prévenir et intervenir rapidement.

Vous en faites la demande et vous avez raison. Et parce que vous avez raison, vous êtes entendus. Cette année, à la date du 19 décembre prochain, 4.600 élèves gardiens de la paix seront sortis de nos écoles de police. Leur affectation, répartie entre la Direction générale de la Police nationale et la Préfecture de Police permettra à cette dernière de retrouver son effectif de référence, et donc au département de la Seine-Saint-Denis de retrouver le sien.

Ne croyez pas que ce fut chose facile. Il est bien plus aisé d'organiser la destruction de 13.000 emplois de policiers et de gendarmes, comme ce fut le cas avec la RGPP décidée sous le quinquennat précédent, que d'en créer 9.000, comme ce sera la réalité au terme de l'actuel quinquennat. Non seulement il s'est agi d'effectuer les choix budgétaires nécessaires et courageux, mais il a surtout fallu rebâtir un appareil de formation complètement déstabilisé. Il n'est pas inutile, pour s'en convaincre, d'avoir deux chiffres à l'esprit : « 488 », c'est le nombre des élèves formés en 2012 dans nos écoles. « 4.600 », je le répète, c'est le nombre de ceux qui en sortiront pour la seule année 2016, et ils seront autant en 2017. Je m'interroge souvent sur la part d'honnêteté intellectuelle qui reste à ceux qui polémiquent sur les effectifs, alors qu'ils ont été les artisans d'une politique de destruction massive d'emplois, finalement non assumée. J'ai toutefois une petite idée des motivations qui sous-tendent cet exercice toujours difficile de la contradiction.

Ainsi, d'ici à la fin de l'année, plus de 300 policiers prendront leurs fonctions dans l'ensemble des circonscriptions du département, à l'occasion des sorties de promotion des 17 octobre et 19 décembre prochain.

Leur arrivée fera plus que compenser les départs du mouvement général de mutation du 1er septembre, grâce au travail mené par le Préfet de Police permettant de bâtir un effectif de fonctionnement annuel (EFA), fondé sur des critères objectifs permettant de mieux répartir les emplois entre Paris d'une part et chacun des départements de petite couronne d'autre part.

Leur affectation par circonscription sera déterminée par le Préfet de Police, lequel a reçu de ma part l'instruction ferme qu'aucune d'entre elles ne verrait ses effectifs diminuer. Quoi qu'il en soit, ces arrivées viendront renforcer les services chargés de lutter contre la délinquance de voie publique, contre les vols avec violence et contre les cambriolages, mais aussi contre les réseaux de l'économie souterraine liés aux trafics de stupéfiants. La population demande une présence et une visibilité plus fortes des policiers sur la voie publique : les renforts que je viens d'annoncer seront précisément destinés à augmenter les patrouilles et à consolider leur présence dans les quartiers difficiles.

Les efforts de recrutement que je rappelais à l'instant, et qui se poursuivront tout au long de l'année 2017, nous permettront de reconquérir progressivement les emplois détruits par la RGPP, dont les effets dévastateurs ont pesé jusqu'en 2014, compte tenu de l'inertie incontournable des phénomènes de gestion des ressources humaines.

J'ai également prescrit que soit étudiée la possibilité de fidéliser deux unités de forces mobiles en mission de sécurisation dans votre département, en tenant bien sûr compte – l'honnêteté me commande de vous le préciser – des contraintes liées à l'actualité nationale. Vous le savez, les défis sont nombreux, liés au terrorisme ou à la crise migratoire, et l'actualité exige souvent la nécessaire adaptabilité de l'emploi des forces mobiles selon les périodes de crise. Mais tout sera fait pour que cet objectif soit tenu. Ce sont ainsi 150 policiers supplémentaires qui appuieront les forces territoriales aussi souvent que l'actualité opérationnelle le permettra.

Au-delà de cette politique quantitative indispensable, j'ai souhaité qu'une politique plus qualitative soit mise en œuvre.

Il est en effet nécessaire de construire des modalités concrètes pour renforcer l'attractivité du département et fidéliser les effectifs en Seine-Saint-Denis.

Plusieurs pistes sont explorées, notamment en matière d'avancement. Il est ainsi nécessaire de reconnaître la difficulté particulière qu'il y a à exercer sur certains territoires, par le biais du mécanisme de l'Avantage spécifique d'ancienneté (ASA), qui permet d'accorder d'importantes réductions de l'ancienneté requise pour être promu au grade supérieur. Dans le cadre de la refonte en cours de ce mécanisme, toutes les circonscriptions de sécurité publique du département resteront bénéficiaires de cet avantage spécifique. Vous constituez même le seul des départements franciliens à être intégralement en zone éligible à l'ASA, tant pour les fonctionnaires policiers que pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Par ailleurs, comme pour ce qui existe déjà en matière de prime de fidélisation, je fais actuellement étudier la possibilité d'accorder une attention particulière aux carrières exercées sur les postes difficiles du département, selon des critères à définir qui me seront proposés par la Préfecture de Police.

En outre, nous augmenterons en 2017 les crédits de réservation de logements pour les policiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros, ce qui permettra de maintenir une offre conséquente tout en prenant en compte les localisations géographiques demandées par les fonctionnaires.

Surtout, je souhaite que nous constituions un véritable vivier d'adjoints de sécurité (ADS) dans le département, grâce à la mise en œuvre d'un plan massif de recrutement et d'accompagnement des jeunes, pouvant les mener jusqu'au concours spécial de gardien de la paix.

Chacun, ici, le constate : le recrutement des ADS en Seine-Saint-Denis est clairement insuffisant. Le statut d'ADS est en effet mal connu des jeunes, ou bien il ne les intéresse pas suffisamment – à tort. A cet égard, j'ai décidé de mener une politique volontariste permettant d'orienter le recrutement en direction des quartiers et d'identifier les jeunes susceptibles d'être intéressés par une carrière dans la Police afin de les y préparer. Il faut aller beaucoup plus loin que les actions de communication déjà mises en œuvre, dans une démarche volontariste et proactive en lien étroit avec l'Éducation nationale, la Direction régionale de la Formation de Paris et Pôle Emploi, avec aussi les missions locales de Seine-Saint-Denis. Des dispositifs de parrainage et de coaching pourraient être mis en place.

C'est là un formidable défi pour la toute nouvelle Direction centrale de la formation de la Police nationale que j'ai décidé de recréer. C'est aussi un beau défi pour la Préfecture de Police, qui sera le bras armé de cette politique.

Un effort spécifique sera parallèlement porté sur le recrutement de cadets de la République dans votre département. C'est là en effet un moyen de recrutement d'ADS particulièrement efficace, dans la mesure où, après une année d'alternance entre le lycée et la formation policière, les cadets sont automatiquement recrutés comme ADS.

Ce type de politique a déjà porté ses fruits par le passé. Il y a un peu plus de dix ans, on estimait que le nombre de jeunes gens issus des quartiers et entrés dans la Police nationale représentait environ 10% des 8 000 gardiens de la paix alors recrutés dans le vivier des ADS, soit au moins 800 effectifs. C'était là un résultat tout à fait encourageant, qu'il faut reproduire, même si, ne nous le cachons pas, une certaine pression sociale devra être vaincue pour encourager les jeunes filles et les jeunes gens de Seine-Saint-Denis à rejoindre les rangs de la Police nationale. A nous tous, car votre aide sera déterminante, de valoriser la formidable possibilité d'émancipation et de promotion sociale que représente la Police, conformément à la promesse méritocratique républicaine.

A l'autre extrémité de la chaîne hiérarchique, j'ai demandé au Directeur général de la Police nationale d'organiser les mouvements de commissaires de telle sorte qu'il ne puisse y avoir, en Seine-Saint-Denis, de vacances frictionnelles de poste entre un départ et son remplacement. Les enjeux sont en effet trop importants pour que les respectables logiques de la machinerie administrative et le nécessaire dialogue social provoquent,in fine, des intérims de plusieurs mois, loin de toute exigence managériale et opérationnelle.

Les problématiques immobilières sont également un levier important du bien-être professionnel des policiers, d'autant plus, évidemment, que leurs missions sont ici, sans nul doute, un peu plus difficiles qu'ailleurs. La construction d'un nouveau commissariat à Saint-Denis, pour reloger les effectifs dans des locaux neufs et plus adaptés à leurs missions, est désormais programmée, et sa date de livraison est prévue en décembre 2019. Nous étudions également la possibilité de construire un nouveau commissariat à Aulnay-sous-Bois, dans la mesure où les bâtiments actuels sont aussi devenus trop vétustes au fil des années. Les différents choix possibles sont à l'étude pour l'inscrire dans un maillage territorial cohérent et efficace.

Par ailleurs, d'autres mesures sont prises pour renforcer les dispositifs de sécurité dans le département et la coopération entre les services de l'État et les acteurs locaux.

Tout d'abord, j'ai lancé une réflexion, dont les conclusions devront m'être rendues avant la mi-octobre,sur une possible modification de la loi afin de permettre à plusieurs communes, y compris à des communes de grande taille, de mutualiser leurs agents de police municipale, chaque maire demeurant bien entendu pleinement compétent s'agissant de ses pouvoirs de police propres. Aujourd'hui, si les maires de communes contiguës peuvent en effet décider de mettre en commun l'action de leurs policiers municipaux respectifs, ce dispositif n'est possible que dans « les communes de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants ». Ce dispositif exclut de fait les grandes agglomérations, alors même que certains d'entre vous trouveraient intérêt à de telles initiatives. L'assouplissement de cette condition de seuil m'apparaît pertinent et pourrait, à tout le moins, être expérimenté sur une durée de cinq ans en Seine-Saint-Denis. C'est dans cette perspective que mes services travaillent.

Les événements survenus à Aubervilliers ces dernières semaines, le meurtre de Zhang CHAOLIN, l'émoi qu'il a suscité à juste titre et, d'une manière générale, les agressions intolérables dont les membres de la communauté asiatique sont l'objet m'ont également conduit à prendre des mesures supplémentaires.

Bien entendu, il ne s'agit pas de communautariser la sécurité. Chacun a droit, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, à la sécurité et à une vie paisible, tout simplement en tant que membre à part entière de la seule communauté que la République reconnaisse, la communauté nationale. Mais il est un fait que d'insupportables méfaits sont commis au préjudice des personnes d'origine asiatique, citoyens français, résidents ou touristes étrangers.

J'ai déjà rencontré Place Beauvau la famille, très éprouvée, de la malheureuse victime d'Aubervilliers, et nous nous retrouverons à nouveau tout à l'heure pour évoquer ensemble les décisions que nous avons prises.

Compte tenu de la spécificité des attaques dont sont objet nos concitoyens d'origine asiatique, une cellule spécifique de suivi sera constituée à la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui rassemblera forces de sécurité et représentants associatifs concernés. Cette cellule nous permettra d'adapter nos dispositifs pour mettre un terme à cette insupportable dérive. Des mesures spécifiques ont été prises après les événements d'août dernier : la mise en place d'un dispositif de sécurisation renforcée à Aubervilliers, le redéploiement d'une partie des effectifs, la réorientation des rondes et patrouilles, la mise en place d'une task force luttant spécifiquement contre les agressions dont sont victimes nos concitoyens d'origine asiatique. Ce dispositif sera d'autant plus efficace qu'il adaptera son action à la réalité des phénomènes, éclairée par l'échange d'informations.

Enfin, nous allons plus spécifiquement tenir compte des visiteurs venus de pays asiatiques dans l'application du Plan Touristes, mis en place dès 2013.Je rappelle qu'il s'articule autour de 4 axes majeurs : l'occupation du terrain par un renforcement de la présence policière, une campagne d'information adaptée via les agences de voyages, un partenariat renforcé avec les ambassades et enfin une amélioration de l'accueil des victimes étrangères. Depuis son activation annuelle en mai dernier, plus de 22.300 individus ont d'ores et déjà été contrôlés et 1.617 ont été interpellés. Là aussi, nous obtenons des résultats.

Enfin, et cela concerne l'ensemble des habitants de la Seine-Saint-Denis,j'ai décidé d'accorder une priorité particulière d'instruction et, par là même, de déplafonner le financement du FIPD pour les dossiers de vidéo-protection des communes de Seine-Saint-Denis, en particulier pour Aubervilliers, La Courneuve et Pantin, sans que cette liste soit exhaustive.

Il est urgent, Mesdames et Messieurs les Maires, de recourir à cet indispensable outil de sécurisation, de dissuasion et d'aide à l'élucidation des faits. De nombreuses communes sont restées longtemps réticentes face à cet outil, qui filme la voie publique dans des conditions extrêmement encadrées par le législateur… alors que les réseaux sociaux diffusent en permanence et en toute liberté des images – y compris les plus insupportables – d'exactions de toute sorte. Au nom de la liberté, chacun peut mettre en ligne ce qu'il veut sur un réseau social, et seule la puissance publique serait soupçonnée de tous les maux en cherchant à préserver la sécurité de tous et confondre les délinquants. Ce paradoxe est, je crois, heureusement dépassé, les totems abandonnés, et je ne peux que vous exhorter à étudier et déposer des dossiers techniques en ce sens, dans la perspective d'un cofinancement par l'État. Il sera d'autant plus important que les dispositifs pourront être raccordés au système intégré du réseau de la Préfecture de Police. C'est là un objectif volontariste que nous devons partager et réaliser dans les meilleurs délais.

La République, Mesdames et Messieurs, c'est le contraire du fatalisme. C'est le refus de la loi du plus fort et de l'ordre des choses dès lors que celui-ci entre en contradiction manifeste avec notre volonté collective de justice, d'égalité et de sécurité. Cette même volonté qui est partagée par les habitants de la Seine-Saint-Denis.

Aucune situation d'insécurité n'est tolérable. Il ne saurait y avoir, en France, de zones de non-droit. Cela n'est tout simplement pas acceptable.

Garantir la tranquillité de tous les Français, où qu'ils vivent, c'est là une priorité du Gouvernement. Aussi, l'État est pleinement mobilisé pour assurer durablement la sécurité des habitants du département de la Seine-Saint-Denis, comme dans les autres territoires du pays.

Si l'État est bien sûr un acteur majeur de cette ambition, pour autant il n'est pas le seul. Notre société n'est pas à une contradiction près, promouvant l'individualisme, jalouse de ses droits et oublieuse de ses devoirs. La sécurité, c'est aussi le respect, le respect de l'autre, du faible, du différent, de la personne âgée, de son voisin, du pompier, du médecin, de l'infirmière, du conducteur de bus, de l'élu, du magistrat ou du policier... Si les pouvoirs publics ont un rôle immense à jouer, les familles comme les individus ont également le leur. Je ne peux me résoudre, pour ma part, à considérer que tout doit procéder, toujours, de la puissance publique et que l'individu ou le groupe familial n'est comptable de rien.

La sécurité, c'est aussi une affaire de responsabilité individuelle, de comportement social et familial responsable.

Il fallait aussi que ces fondamentaux soient rappelés.


Je vous remercie.


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 septembre 2016

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