Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la coopération entre les métropoles et les régions et l'élaboration du Pacte national de développement métropolitain entre l’Etat et les métropoles, à Bordeaux le 3 juin 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la coopération entre les métropoles et les régions et l'élaboration du Pacte national de développement métropolitain entre l’Etat et les métropoles, à Bordeaux le 3 juin 2016.

Personnalité, fonction : BAYLET Jean-Michel.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Circonstances : Conférence économique des métropoles organisée par l’Association des CCI métropolitaines et France Urbaine, à Bordeaux le 3 juin 2016

ti : Monsieur le Secrétaire Général,
M. le Premier Ministre,
M. le Président de France Urbaine,
M. le Président de l'ACCIM,
Madame et Monsieur les Ministres,
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Mmes et MM. les Présidents et vice-Présidents de métropoles,
Mmes et MM. Les représentants des CCI,
Mesdames et Messieurs,


C'est presque naturellement que Bordeaux accueille votre conférence, dans ce somptueux Palais de la Bourse. Ici à Bordeaux métropole où vous perpétuez une longue tradition de coopération intercommunale qui vous permet de conduire de grands projets structurants.

Je pourrais citer l'arrivée prochaine de la LGV, qui mettra la Gare Saint-Jean à 2 heures de Paris, mais aussi, l'opération d'intérêt national Euratlantique, ou encore la Cité mondiale du vin, toute proche, qui a été inaugurée, mardi dernier, par le Président de la République.

Votre métropole s'appuie sur un tissu économique solide – à la fois industriel et tertiaire – et sur sa sphère d'influence, dont les contours se mêlent désormais à ceux de la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Votre journée de réflexion permet de faire un point d'étape sur le partenariat que vous avez noué, il y a un an déjà, entre les métropoles et « leurs » CCI.

La déclaration d'engagement, signée en juin 2015, est une initiative remarquable qui illustre le dynamisme tant des métropoles que des Chambres de commerce et d'industrie.

Elle propose d'aller plus loin, en s'appuyant sur le renforcement de l'échelon métropolitain, mais aussi sur des coopérations avec l'échelon régional.

Ce modèle, porteur de croissance, vaut pour le réseau des CCI, comme pour les collectivités.

Permettez-moi donc de revenir un instant sur le chemin parcouru, depuis 2012, en matière d'organisation institutionnelle.

Il y a un an encore, toutes les collectivités s'occupaient de développement économique, chacune ayant ses propres règles d'intervention, son calendrier et ses capacités d'actions.

Lorsqu'ils avaient un projet, les chefs d'entreprises avaient donc plusieurs interlocuteurs ; ce qui, convenons-en, n'était pas de nature à accélérer leur réalisation.

Nous avons voulu mettre fin au maquis inextricable de tous ces dispositifs.

Les interventions des collectivités, en matière de soutien au développement économique, ont été organisées et rationalisées.

Elles reposent désormais sur le couple régions-métropoles. Il appartient aux régions d'animer le développement des filières économiques sur leur territoire, et je pense ici plus particulièrement, à l'aéronautique et au pôle de compétitivité « aerospace valley ».

Il revient aux métropoles de définir les stratégies d'accueil des entreprises.

D'ailleurs, dans votre première table ronde, vous avez questionné la plus-value de cette organisation en vous demandant si la coopération Région/Métropole pouvait permettre aux entreprises de mieux se développer sur le territoire.

Je le crois vraiment ; pour autant que les interventions des deux échelons soient coordonnées. C'est justement ce qu'a prévu la loi à travers le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Les élus vont s'atteler prochainement à sa rédaction ; et les CCI seront bien évidemment consultées.

La réforme territoriale vise également à décloisonner notre organisation, avec des régions plus vastes, aux compétences renforcées et mieux définies.

En effet, aujourd'hui, la compétition ne se joue plus entre Bordeaux et Toulouse, entre Poitiers et La Rochelle. La concurrence est ailleurs, elle est européenne, elle est mondiale).

Cette réforme sera donc un levier pour la croissance et l'emploi, pour les entreprises et les territoires, si les collectivités s'en saisissent.

A cette fin, la loi MAPTAM a permis de confier aux métropoles de puissants outils leur permettant de maitriser véritablement leur développement urbain et leur fonction d'animation de l'économie locale.

Les 15 métropoles concentrent aujourd'hui 25 millions d'habitants et 43% de l'emploi en France.

En outre, à l'écoute des élus locaux, le Président de la République a décidé d'alléger la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, comme il l'a annoncé, hier, à la tribune du Congrès des Maires.

Elle sera limitée à 1 milliard d'euros pour le bloc communal, en 2017, et sera donc deux fois moins importante que cette année.

De surcroit, le Président de la République a choisi de renforcer le fonds de soutien à l'investissement local dont mon ministère assure le pilotage.

Ce fonds, qui connait un réel engouement, sera reconduit et réévalué à 1,2 milliard d'euros.

Ces orientations visent notamment à permettre aux métropoles de pouvoir accélérer les investissements qu'elles ont inscrits dans leur plan pluriannuel.

La commande publique est, nous le savons, un facteur essentiel de croissance dans notre pays. Et les métropoles concentrent, à elles seules, près de 30% de la capacité d'investissement de l'ensemble des collectivités.

Je tiens également à aborder, devant vous, le Pacte entre l'Etat et les métropoles, dont le Premier ministre m'a confié l'élaboration.

Et je veux à préciser, à toutes fins utiles, qu'il ne constitue pas le troisième acte de la loi NOTRe qui a permis de trouver un point d'équilibre entre métropoles et régions.

Le Pacte a vocation à conforter les métropoles dans leur rôle de creuset de croissance et d'amélioration de la qualité de vie. Il sera donc axé sur l'innovation, la ville intelligente et la transition écologique.

Ce document est en cours de rédaction, en lien avec les métropoles. Pour y parvenir, nous travaillons en bonne intelligence avec l'association « France urbaine » et son Président [Jean-Luc Moudenc], je tenais à le souligner.

Tout d'abord, un pacte national visant à matérialiser notre ambition : faire des métropoles des territoires innovants et précurseurs.
Et il doit valoriser l'outil remarquable que constitue le statut de « métropole », qui permet d'aller plus loin encore dans la mutualisation des ressources entre communes membres.

Surtout, il doit faire de ces quinze agglomérations des laboratoires où se forgent et s'expérimentent les nouvelles formes du fait urbain. Ce pacte national sera signé à la fin de ce mois.

Les moyens accordés pourraient l'être au titre du 3ème programme d'investissements d'avenir. Il sera nécessaire d'aller plus loin que le PIA 2, que beaucoup d'entre-vous connaissent, car il a permis aux métropoles de financer des projets innovants avec le fonds « ville de demain ».

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts sera évidemment un acteur central de ce pacte national.

Ce grand opérateur de l'Etat s'est déjà placé au service de la croissance métropolitaine avec des conventions territoriales. Celle conclue ici, à Bordeaux, est à ce titre, exemplaire.

La seconde partie du pacte comportera les quinze déclinaisons locales.

Il ne saurait en être autrement, car c'est à chaque métropole qu'il revient de préciser le type d'innovations qu'elle veut encourager en fonction de ses ressources et de son écosystème économique propre. Je compte d'ailleurs sur vous, représentants des CCI, pour être force de proposition auprès des métropoles.

Dans votre plateforme d'engagement, j'ai relevé que les métropoles et les CCI travaillaient à identifier leurs « filières d'excellence ».

Il appartient donc aux métropoles, dans l'actuelle phase de propositions, de sélectionner ces axes d'excellence. Que ce soit la santé, l'économie maritime, le numérique bien sûr, ou des secteurs émergents, tels l'économie circulaire.

Et bien souvent, des possibilités d'expérimentations sont offertes par la loi afin que la créativité de nos administrations locales puisse déboucher sur des déclinaisons adaptées au terrain.

Plus globalement, ce pacte illustre la conception de l'aménagement du territoire portée, par le gouvernement, dans une économie ouverte et mondialisée.

Ma vision de l'action de l'Etat est en effet celle d'un Etat facilitateur du développement local, d'un Etat partenaire.

A travers les CPER, l'Etat agit pour que chaque territoire puisse, sur la base de ses atouts, favoriser son propre développement économique.

Les investissements prévus dans le cadre de ces contrats constituent un soutien de poids à l'activité des entreprises. Je pense notamment à la question de l'accessibilité, dont dépendent vos stratégies d'implantation. [Et à ce titre j'ai bon espoir que la consultation du 26 juin, sur le transfert de l'aéroport de Nantes connaisse une issue positive.]

Le bien-être et la productivité de vos salariés dépendent aussi de l'aménagement urbain, de la qualité des réseaux de transport et de l'animation culturelle des métropoles. Mon expérience de chef d'entreprise m'en a convaincu.

Les métropoles sont évidemment concernées et associées à la préparation des CPER.

Elles sont signataires des volets qui les regardent directement. Nous avons d'ailleurs signé, avec Alain Rousset et Alain Juppé celui de Bordeaux, le 29 avril dernier.

Je mène actuellement une démarche de revoyure de ces contrats ; à la suite de la nouvelle carte régionale et du récent renouvellement des assemblées. Et je veille, bien sûr à ce que les attentes des métropoles soient prises en compte.

Mais parfois, l'Etat doit aussi être à l'avant-garde. Je considère qu'un développement métropolitain qui serait pensé « hors-sol », une économie qui serait uniquement constituée « en archipel » – pour reprendre le concept du géographe Pierre Veltz – s'avèrerait préjudiciable au territoire français, préjudiciable aux métropoles, et même aux entreprises.

Une économie métropolitaine forte est une économie basée sur une assise territoriale solide, où la confiance entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants est liée au partage de valeurs propres au territoire, et où le dialogue entre entrepreneurs et responsables politiques est direct et fluide.

Dans une économie mondialisée, cette localisation de l'économie est aussi un facteur de réduction de l'exposition au risque.

Pour ces raisons, nous souhaitons accompagner les métropoles dans une nouvelle étape de leur développement en coopération avec les territoires qui les entourent. L'association France urbaine propose, dans le Pacte, une démarche qu'elle appelle : « l'alliance des territoires ».

Et nous partageons ce diagnostic : les métropoles au sens institutionnel n'hébergent que trois résidents sur cinq des « métropoles vécues » que sont les aires urbaines. Dix millions de Français, dont de nombreux salariés de vos entreprises, vivent ainsi dans des espaces péri-urbains hors des métropoles institutionnelles.

Je souhaite donc que, dans le cadre du pacte, des contrats de coopération avec les intercommunalités voisines soient déployées, sur des sujets essentiels tels l'alimentation, les mobilités, les flux énergétiques ou les nouvelles formes de travail.


En tant que Ministre de l'aménagement du territoire, je considère qu'il faut avant tout faire confiance au terrain et à l'intelligence collective.

C'est le choix qu'a fait le gouvernement avec la réforme territoriale.

L'intelligence collective, vous en faites preuve : métropoles et CCI métropolitaines. Ce tandem est porteur d'une nouvelle dynamique du développement local. Les métropoles, autrefois concurrentes, se tendent aujourd'hui la main et les retours d'expérience de ce matin en constituent une belle démonstration.

Je pourrais rappeler l'exemple de Nantes et de Rennes qui collaborent pour gagner une visibilité internationale ; cela a été abordé dans une table ronde.

Je pense également aux relations entre les métropoles de Toulouse et de Montpellier, un cas que je connais bien.

Car c'est ainsi que la France pourra valoriser ses atouts : son modèle urbain, ses savoir-faire dans les grandes industries mais également son extraordinaire talent dans toutes les filières de la nouvelle économie.

L'Etat est à vos côtés pour faire des métropoles les laboratoires des villes de demain, les fers de lance de la nouvelle économie et de la compétitivité de notre pays, mais aussi, les acteurs d'un aménagement harmonieux et solidaire des territoires.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 30 septembre 2016

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