Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 12ème congrès de l'Association des régions de France (ARF), au Centre des congrès à Reims (Marne) le 29 septembre 2016

ti : Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Président du Sénat, Cher Gérard LARCHER
Monsieur le député-maire, cher Arnaud ROBINET,
Monsieur le président des Régions de France, cher Philippe RICHERT,
Monsieur le président délégué, cher François BONNEAU,
Mesdames, messieurs les présidents de Région,
Madame la présidente de Reims Métropole, chère Catherine VAUTRIN,
Mesdames, messieurs les élus régionaux,
Mesdames, messieurs,


Je vous remercie de cette invitation au 12e congrès de l'Association des Régions de France … J'étais déjà avec vous il y a deux ans à Toulouse, Cher Alain ROUSSET

Le 12e … ou devrais-je dire plutôt le premier congrès des « Régions de France » !

Je veux voir derrière cette nouvelle appellation, monsieur le président, une nouvelle ambition pour les nouvelles grandes régions ; une nouvelle ambition pour renforcer, moderniser notre démocratie ; une nouvelle ambition pour des politiques publiques – développement économique, emplois, formation, transports … – qui répondent au plus près aux attentes de nos concitoyens.

L'Etat entend vous donner tous les moyens pour porter cette nouvelle ambition. C'est le sens de la Nouvelle France des territoires, que nous avons bâtie ensemble ; une nouvelle étape de la décentralisation.


I/ Prolonger la décentralisation

1. Réformer notre organisation territoriale

Une nouvelle étape de cette « révolution tranquille » d'un Etat, historiquement jacobin, qui, depuis 1982, a décidé de faire confiance par étape successive à ses territoires.

Chacun s'accordait à dire qu'il fallait renforcer les collectivités territoriales en les dotant de compétences claires, lisibles, compréhensibles. C'est l'esprit des lois MAPTAM et NOTRe, deux textes qui ont – même s'il y a eu des débats, pourquoi le nier ? – jeté les bases d'une action publique plus moderne, plus efficace.

Cette réforme territoriale renforce l'intégration des communes au sein des intercommunalités. Je salue le mouvement qui est en cours, car les intercommunalités, c'est la cohérence d'un bassin de vie, c'est la mutualisation des ressources pour plus d'investissements locaux, plus d'équipements publics. C'est faire à plusieurs ce que l'on n'a pas les moyens de faire seul !

La réforme territoriale reconnaît, aussi, le rôle primordial des métropoles, Je salue le président de France urbaine, Jean-Luc MOUDENC. Elles sont des moteurs pour le développement et le rayonnement de notre pays, grâce à leur tissu d'entreprises, à leurs pôles universitaires, à leurs équipements culturels. Sur beaucoup d'aspects – mobilité, architecture, développement durable – elles préfigurent la ville de demain.

Dès cette fin d'année, avec la loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, chaque Région hexagonale comptera au moins une métropole. C'était une attente forte. Nous l'avons entendue, avec Jean-Michel BAYLET et Estelle GRELIER.

La réforme territoriale reconnaît, aussi, le rôle de solidarité des conseils départementaux, notamment dans les territoires ruraux. Nous agissons d'ailleurs à leurs côtés pour relancer l'insertion.

Enfin, la réforme territoriale dote les régions de compétences renforcées pour porter des stratégies économiques à l'échelle de territoires suffisamment grands pour se mesurer à leurs concurrents européens.

On ne pouvait pas continuer avec des régions qui étaient les « petits poucets » des Länder ou des Communidades Autonomas. C'est pour cela que nous avons créé 12 grandes régions hexagonales – leurs noms, officialisés aujourd'hui par décret, sont conformes à vos propositions – et la future Collectivité unique de Corse. Avec les cinq régions d'Outre-mer, la France compte désormais 18 régions fortes, j'y reviendrai.

2. Moderniser nos pratiques démocratiques.

Décentraliser, moderniser la France des territoires, passe aussi par la modernisation de nos pratiques démocratiques.

Je suis fier d'avoir porté, en tant que ministre de l'Intérieur, la parité dans nos conseils municipaux, nos intercommunalités et nos départements – les Régions étaient en avance !

Fier, aussi, d'avoir porté la fin du cumul des mandats.

Etre un élu local aujourd'hui, ce n'est pas la même chose qu'il y a 20 ou 30 ans. Les missions sont plus complexes, les attentes plus fortes. Ces mandats locaux, ce sont des mandats prenants et exaltants !


Ma conviction profonde, c'est que c'est en modernisant nos pratiques démocratiques que nous pourrons réaffirmer avec force le rôle des élus, quand d'autres s'empressent de contester les fondements de notre démocratie.

Partout, en Europe, Outre-Atlantique, les populismes s'incrustent dans notre paysage politique. S'ils feignent de jouer le jeu de la démocratie, c'est pour mieux la détruire de l'intérieur, en en cassant méthodiquement les grands principes.

Alors, nous avons tous, ici, une immense responsabilité : combattre ceux qui pensent que nos principes républicains – je pense à l'égalité entre les citoyens – n'ont pas lieu d'être ; ceux qui pensent qu'il faut s'asseoir sur les corps intermédiaires ; se recroqueviller derrière des frontières et des barrières.

Lors des élections régionales, nous avons été nombreux à prendre nos responsabilités. Pour ma part, je n'ai pas hésité à appeler, très clairement, à voter pour Xavier BERTRAND, Philippe RICHERT et Christian ESTROSI … Ça n'allait pas de soi. Mais nous avions – et nous avons encore – l'essentiel à défendre : la République.

La République, c'est notamment la solidarité que nous devons tous avoir envers la ville de Calais, ses habitants, ses élus.

La France, parce qu'elle est solide dans la maîtrise de ses flux migratoires, parce qu'elle a fait des choix différents de l'Allemagne, est totalement en mesure d'accueillir les 7 000 migrants de Calais. C'est-à-dire, ramené à l'échelle de notre pays, environ un migrant pour 10 000 habitants !

Je comprends les interrogations des élus sur le terrain, les questions très concrètes qui se posent pour accueillir, intégrer, encadrer. L'Etat est là pour apporter des réponses, notamment en prenant à sa charge les frais et en créant des places d'accueil supplémentaires. Plus de 20 000 en cinq ans !

3. Affirmer le fait régional

Décentraliser, c'est réformer notre organisation territoriale, moderniser les pratiques démocratiques. C'est aussi affirmer le fait régional.

Le fait régional, c'est cette vision que l'Etat ne doit plus agir seul, ne doit plus penser seul les politiques publiques.

Cette vision que, de la décentralisation, découle la responsabilité. On pourrait parler aujourd'hui de « coresponsabilité » ... c'est l'étape qui mènera à la responsabilité pleine et entière des Régions, au transfert, pourquoi pas, demain, d'une part de pouvoir réglementaire

Le fait régional, c'est cette vision que je porte : celle d'une contractualisation avec les collectivités. J'ai voulu que ce soit d'abord avec vous : Les plateformes Etat région, puis le Pacte Etat-Métropoles … les deux iront de pair demain ….Je le souhaite. C'est une nouvelle façon d'agir pour l'Etat, mais avant tout une nouvelle façon de penser. Ce n'est pas toujours facile. Mais ce que nous faisons ensemble fera tomber les derniers conservatismes.

Cette vision impose de tirer dès aujourd'hui les conséquences de ce que nous avons fait de l'échelon régional : ce sont de grands espaces, puissants, qui pèsent à l'échelle de l'Europe et qui doivent avoir tous les moyens d'exercer leurs compétences. Je refuse qu'ils soient des « colosses aux pieds d'argile ».

Cette exigence, je souhaite y répondre. Depuis février nous avons recherché des solutions vous permettant de renouer avec l'autonomie fiscale, de vous donner les moyens de financer par vous-même vos projets. Plusieurs pistes ont été évoquées entre nous, y compris une nouvelle taxe régionale. Votre liberté d'action est trop importante pour que ce débat se perde en tergiversations. J'ai donc fait un choix, un choix qui parachève l'acte de décentralisation de la loi NOTRe.

C'est pourquoi, et c'est historique, j'ai décidé que vos collectivités ne devront plus dépendre d'une dotation d'Etat.

J'en fais l'annonce aujourd'hui : à compter du 1er janvier 2018, les Rgions n'auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action. –J'en ferai voter le principe et les modalités dès cette année pour vous en garantir la bonne mise en oeuvre.

Le modèle financier ancien, gravement fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle de 2010, devait être profondément rénové. Ce sera chose faite.

Dès cette année, la loi de finances pour 2017 mettra en place, à titre transitoire, un fonds pour soutenir votre action de développement économique. Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d'euros.

Le transfert de TVA, en 2018, tiendra naturellement compte de ces dépenses supplémentaires au titre du développement économique.

Au-delà, vous bénéficierez des 500 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir, des appuis nombreux de la BPI et de la Caisse des dépôts dont le prêt à taux zéro pour les Collectivités vient d'être abondé de 350 millions d'euros.

En renforçant l'autonomie financière des régions, en leur donnant un plus grand pouvoir d'initiative, nous écrivons ensemble, cher Philippe RICHERT, 34 ans après les lois DEFERRE, un nouveau chapitre de la décentralisation ! Un nouveau chapitre qui, je n'en doute pas, changera notre pays pour longtemps.

Moi j'invite chacun à bien mesurer ce que nous avons accompli dans l'intérêt supérieur de notre pays.

Nos collectivités territoriales, pour agir, ont besoin de cette stabilité, de ce consensus républicain que nous avons su trouver. Sachons ne pas créer de confusions, de clivages inutiles. Ce n'est pas rendre service à nos concitoyens !

Sachons au contraire, nous retrouver sur quelques grandes priorités.


II/ Nous tissons un partenariat Etat-Régions pour renforcer la France

Nous y travaillons, en bonne intelligence avec les élus qui le souhaitent.

C'est le sens du pacte Etat-Métropoles. Le sens, aussi, des deux plateformes d'engagements réciproques que nous avons signées pour développer nos territoires, relancer la croissance, lutter contre le chômage.

Nous le savons : combattre le chômage, c'est apporter des solutions à un problème de compétitivité et à un problème de formation des demandeurs d'emplois. Il faut continuer d'agir sans relâche dans ces deux directions.

1. Développement économique et emploi

En conférant aux Régions des compétences économiques renforcées, notamment en matière d'aide aux PME et aux ETI, l'Etat a fait un choix important.

Le choix de la simplification pour les acteurs économiques, qui pourront désormais, en une seule démarche – celle de frapper à votre porte – avoir accès à l'ensemble des dispositifs publics.

Le choix ainsi de permettre à des filières d'avenir, innovantes, celles notamment de l'industrie du futur, de se développer, en s'adaptant aux réalités et aux forces de chaque territoire.

C'est dans cet esprit que j'ai, il y a quelques mois, donné mon feu vert au processus de décentralisation des pôles de compétitivité. Des discussions sont en cours et je ne doute pas que vous saurez, avec Michel SAPIN et Christophe SIRUGUE, trouver un terrain d'entente sur ce dossier.

Créer de l'emploi, c'est aussi le sens du plan 500 000 formations ; il va permettre de doubler le nombre de demandeurs d'emploi formés en France, qui atteindra ainsi un million.

En tout, un milliard d'euros y sont dédiés, avec comme objectif que les formations répondent mieux aux besoins des entreprises de vos territoires. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu, de faire « disparaître » les bénéficiaires des statistiques du chômage ! Il s'agit, tout simplement, de leur permettre de retrouver un emploi. Comme ça a été le cas pour 60 % d'entre eux en 2014 et 2015 !

La mise en oeuvre de ce plan vous a été confiée. Vous vous y êtes tous engagés avec détermination, à une exception près, que je regrette. Au premier semestre, 400 000 personnes sont ainsi parties en formation, et avant tout celles qui en ont le plus besoin : près de 30 % ont moins de 25 ans. Près de 50 % sont peu qualifiés ou chômeurs de longue durée.

La dynamique est lancée. Elle doit se prolonger, jusqu'à ce que le compte personnel d'activité monte pleinement en puissance. Je sais que vous êtes en train de lancer de nouveaux marchés pour cela ; l'Etat prendra lui aussi sa part à la réflexion, avec vous et les partenaires sociaux.


Créer de l'emploi, c'est aussi expérimenter de nouvelles méthodes, comme le co-pilotage par les régions des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi, au plus près du terrain, aux côtés de l'Etat et des partenaires sociaux. Il ne doit pas y avoir de confrontation des légitimités, mais au contraire l'exercice par chacun de ses responsabilités. L'Etat y est prêt.

Nous avons déjà pris nos responsabilités en finalisant le plan de refondation de l'AFPA engagé en 2012, qui connaîtra une étape important avec sa transformation en établissement public le 1er janvier prochain. Nous avons trouvé un accord permettant de conforter votre place et celle des partenaires dans sa gouvernance ; je m'en réjouis. Nous agirons ainsi ensemble pour renforcer l'accès à la formation professionnelle, accompagner les plus fragiles.

Et l'AFPA sera évidemment au service des politiques que vous impulsez, en matière d'innovation, de formation aux nouveaux métiers.


Créer de l'emploi, c'est également agir ensemble pour développer l'apprentissage.

Je pense à l'ouverture des titres professionnels ou encore à la meilleure articulation entre apprentissage et enseignement professionnel, à travers notamment les dispositifs passerelles.

Créer de l'emploi dans nos territoires, c'est enfin agir pour l'agriculture. Le transfert aux régions de la gestion du FEADER – sans que l'Etat leur transfère immédiatement les logiciels nécessaires – a été à l'origine d'un retard de paiement, que j'ai souhaité résoudre immédiatement par des moyens supplémentaires. Je compte désormais sur votre capacité à simplifier et uniformiser les aides.

Plus généralement, nous mobilisons, depuis juillet 2015, des moyens nationaux et européens pour répondre aux difficultés des agriculteurs et des éleveurs, alléger les lourdeurs administratives. Des mesures spécifiques ont été prises en juillet 2016 pour les exploitations céréalières ; elles seront complétées dans les jours qui viennent pour permettre aux agriculteurs concernés de faire face à des baisses de rendement exceptionnelles.

2. Mobilité

Nous agissons ensemble pour l'économie et l'emploi. Nous agissons ensemble, aussi, pour la mobilité.

Les CPER sont l'outil par excellence de notre coopération dans ce domaine, et dans bien d'autres.

J'ai proposé, au lendemain des élections régionales, d'actionner ce qu'on appelle la « clause de revoyure » avec les équipes reconduites ou nouvellement élues – je signerai le premier CPER ainsi revu, samedi, en Bretagne. Et j'ai décidé de consacrer 200 millions d'euros supplémentaires au financement de nouveaux projets, notamment en faveur de l'enseignement supérieur et la mobilité.

Nous avons entendu vos attentes en matière routière comme ferroviaire. Et j'insisterai sur ce second point.

Je sais l'effort des régions pour les TER. Je veux le saluer et réaffirmer mon engagement pour que vous bénéficiiez de toutes les compétences des autorités organisatrices. Notamment en matière de liberté tarifaire, ce qui sera bientôt le cas.

Il ne faut pas relâcher cet effort de modernisation des trains. Et dans un contexte où nous faisons tout pour assurer l'avenir des sites de production d'Alstom, les Régions doivent confirmer les commandes prévues à cette entreprise, fer de lance de l'excellence ferroviaire française.

Je sais que vous êtes aussi attachés à l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence de certaines lignes TER. Un travail est engagé, en partenariat avec les Régions, pour apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par une telle évolution. Je souhaite qu'il aboutisse en 2017.

Le gouvernement a quant à lui engagé, cher Guillaume PEPY, un effort sans précédent pour moderniser les Trains d'Equilibre du Territoire (TET) : 2,5 milliards d'euros de commandes.

Les régions volontaires pourront se voir confier l'organisation de ces TET, pour plus de cohérence avec le réseau TER. Un premier accord est d'ores et déjà intervenu en Normandie, et d'autres négociations avancent avec Alain VIDALIES. Je vous fais confiance pour qu'elles aboutissent d'ici le 15 octobre prochain.

3. Solidarités territoriales

Mesdames, messieurs,

Ce nouveau partenariat entre l'Etat et les Régions signifie aussi que nos politiques publiques doivent mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire, mieux lutter contre la fracture territoriale.

Il fallait, d'abord, répondre à ce sentiment d'abandon qui mine nos territoires ruraux. En ramenant les services essentiels dans tous les territoires : 1 000 maisons de service au public seront déployées. En ramenant, aussi, des soins de santé : 1 200 maisons de santé auront été construites en 2017. Plus de 2 400 contrats ont été noués avec de jeunes médecins pour encourager leur installation dans les territoires où le besoin est criant.

Il fallait aussi combattre l'isolement en déployant partout le Très Haut Débit : tous les départements, toutes les régions sont désormais engagés. De même, toutes nos communes seront, d'ici fin 2017, couvertes par un réseau mobile. Près de 15 milliards d'euros d'investissement sont consacrés à ce chantier.


Il fallait, aussi, mieux tenir compte des besoins des territoires qui ont un statut institutionnel spécifique.

Je pense à la Collectivité unique de Corse, dont la création au 1er janvier 2018 est désormais en marche, suite à la validation par l'assemblée de Corse des projets d'ordonnances. Ils seront présentés d'ici fin octobre en Conseil des ministres.

Je pense aussi aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique mais aussi à Mayotte, qui fait face à une situation économique et sociale difficile – la ministre Ericka BAREIGTS est sur place. Dire ma solidarité à la Martinique et la Guadeloupe en ces heures de menace cyclonique.

Enfin, j'ai pleinement conscience des efforts qu'il faudra encore réaliser en Guadeloupe et à la Réunion en matière d'infrastructures et d'équipement. La loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer, examinée à l'Assemblée nationale à compter du 4 octobre, apportera des réponses ; la prochaine loi de finances aussi.

Nous agissons pour nos territoires ruraux ; nous agissons pour l'Outre-mer, la Corse. Nous agissons, aussi, pour nos quartiers populaires et pour nos territoires de montagne. Nous agissons pour la réhabilitation du bassin minier, pour la réinvention du littoral languedocien …

La République que nous voulons, ferme et bienveillante, doit, partout, se traduire en actes. Nous refusons de laisser quiconque au bord du chemin !


Mesdames, messieurs,

Aujourd'hui, l'Etat ne décide plus seul depuis Paris. Il est à l'écoute. Il agit avec les collectivités, auxquelles il donne les moyens de leur action, chacune en fonction de ses compétences. Voilà, en un mot, la Nouvelle France des territoires que nous construisons.

Ce que nous ferons ensemble, ce que nous réussirons ensemble aujourd'hui nous permettra demain d'écrire de nouveaux chapitres de la décentralisation, de l'histoire politique de notre pays.

En vous voyant devant moi, mobilisés et déterminés, j'ai confiance en tout ce que nous pouvons accomplir, pour avancer et faire avancer notre pays.


Vive la République, vive la France !


Source http://regions-france.org, le 6 octobre 2016

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