Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le potentiel économique et touristique des zones de montagne, Saint-Dié-des-Vosges le 13 octobre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le potentiel économique et touristique des zones de montagne, Saint-Dié-des-Vosges le 13 octobre 2016.

Personnalité, fonction : PINVILLE Martine.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire

Circonstances : 32è Congrès national de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), à Saint-Dié-des-Vosges et Gérardmer, les 13 et 14 octobre 2016

ti : Monsieur le Président, Laurent Wauquiez,
Madame la Secrétaire générale, Marie-Noëlle Battistel,
Monsieur le Président du Conseil départemental, François Vannson,
Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges, David Valence,
Monsieur le Maire de Gérardmer, Stesdy Speissmann,
Mesdames et Messieurs les élus,


Bonjour à tous,

Je suis ravie d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion du 32e congrès de l'ANEM, et je tiens à remercier le Maire de Saint-Dié-des-Vosges pour son chaleureux accueil sur cette terre chargée d'histoire.

Votre prédécesseur, Christian Pierret, avait fait du tourisme une priorité et obtenu dès 1998 le label « station touristique » pour cette ville au coeur du massif vosgien. Je me réjouis de voir qu'aujourd'hui, vous poursuivez au sein de l'ANEM et dans votre commune cette volonté de faire du territoire déodatien une destination touristique d'excellence.

Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est avant tout notre attachement à nos territoires et au patrimoine qu'ils recèlent. C'est surtout, pour vous l'ANEM, la particularité géographique de la montagne, ce lieu de vie rythmé par les saisons qui attire chaque année de nombreux touristes, principalement Français, mais aussi des pays voisins et parfois même de très loin.

La coexistence harmonieuse entre une activité touristique diversifiée et le développement local en faveur des populations est le souci permanent de l'ANEM et de son Président Laurent Wauquiez. Et je tiens à saluer le travail quotidien de vous tous au sein des instances et dans les assemblées locales, nationales et européennes pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable.

Lorsque qu'une particularité géographique couvre un quart de la surface d'un pays, il n'est pas surprenant de constater sa diversité et sa richesse. La montagne en France métropolitaine recouvre un patrimoine extraordinaire, partagé par 4000 communes, 42 conseils départementaux, 7 conseils régionaux et plus de 240 parlementaires.

Des Vosges à la Corse, il serait difficile d'évoquer la montagne au singulier : chacun des six massifs reconnus a son lot de particularités géographiques, culturelles, économiques et sociales. Mais ce sont autant d'atouts à valoriser auprès des populations locales et saisonnières, mais aussi après des touristes français, les plus nombreux, et internationaux.

Vous connaissez mieux, que la Charentaise que je suis, la variété des patrimoines de montagne : ils peuvent être culturels, matériels ou bien immatériels. A la place qui est la mienne, j'y vois autant d'opportunités touristiques et économiques. Je pense à l'itinérance, le bien-être et le ressourcement, le sport d'hiver ou d'été ; mais aussi les nombreux sites historiques ou naturels, l'architecture, les musées, la gastronomie, les métiers d'arts ; certains événements déplacent même les foules comme le Festival International de Géographie dont la 27e édition vient de se tenir ici-même à Saint-Dié-des-Vosges, surnommée à ce titre la « mère de l'Amérique ».

Cette offre touristique particulièrement riche est cependant contrainte par des saisons qui changent radicalement le paysage de la montagne. En 2015, la montagne française était la première destination mondiale pour le ski. Notre mobilisation et nos efforts doivent donc permettre de maintenir cette position en hiver notamment lorsque nous traversons des saisons difficiles comme l'hiver dernier, mais aussi et surtout de rendre la saison estivale plus attractive pour les touristes français comme internationaux.

L'attractivité touristique de nos territoires est un enjeu avant tout économique et social. On estime que le poids économique du tourisme en montagne représente 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Les acteurs qui y participent sont nombreux, pour ne citer que les hôteliers, les restaurateurs, les commerçants et les artisans. Mais j'ai l'occasion de travailler avec eux sur de nombreux sujets, et je connais les difficultés qu'ils traversent pour maintenir leurs emplois et parfois même leur activité.

C'est pourquoi je partage votre préoccupation sur l'amélioration du statut des travailleurs pluriactifs et saisonniers. De bonnes conditions d'accueil pour ces travailleurs sont essentielles si nous voulons assurer leur installation et donc leur valeur sur le long terme dans les zones touristiques de montagne.

Je sais que sur cette question, Madame la députée du Doubs Annie Genevard, et Madame la députée de la Savoie Bernadette Laclais, ont formulé des propositions spécifiques et concrètes dans leur rapport pour un acte II de la loi Montagne. Je salue également la participation des députés Marie-Noëlle Battistel, Joël Giraud et Bernadette Laclais, au sein d'un groupe de travail sur le travail saisonnier.

De façon plus globale, la réflexion de l'ANEM rejoint l'action du gouvernement en faveur d'un développement maîtrisé du tourisme et d'un aménagement harmonieux du territoire : il s'agit d'assurer une coexistence cohérente entre une activité touristique diversifiée et un développement local en faveur des populations permanentes sur le territoire montagnard.

Depuis 2012, le Président de la République a fait du tourisme une priorité. Aujourd'hui première destination touristique mondiale, la France est sur le point d'être fortement concurrencée par des destinations émergentes ou d'autres moins touchées par la menace terroriste. Nous sommes sur ce dernier point entièrement mobilisés pour assurer la sécurité des Français, cela va s'en dire, mais aussi pour accompagner d'un point de vue humain, financier et logistique les professionnels touchés par ces événements.

Au-delà des dispositifs ad hoc que nous avons mis en place à la suite des attentats et des inondations comme la Cellule de Continuité économique, je poursuis depuis un an la feuille de route qui m'a été confiée pour assurer le développement du tourisme français. C'est un enjeu majeur, et la situation exceptionnelle qui est celle d'aujourd'hui nous rappelle que nous avons besoin de la mobilisation de tous.

Avec Michel Sapin, nous agissons à 3 niveaux pour répondre à cet objectif : sur la qualité de l'offre et de l'accueil, sur l'attractivité des offres touristiques et en faveur d'un tourisme pour tous.

Pour maintenir l'image positive de la France auprès de la clientèle française et internationale, nous avons mis en place plusieurs labels, que vous connaissez sans doute :

- la Marque « Qualité Tourisme » regroupe déjà 6 000 professionnels labélisés. Une étude démontre sa valeur ajoutée puisque les clients français et étrangers évoquent une qualité d'accueil et de rapport qualité/ prix supérieures de 50% à celle des établissements non labellisés.
- le Label Familles Plus, qui rassemble 124 destinations aujourd'hui ;
- le Label Tourisme & Handicap, comprenant 5400 établissements ;
- et le Label « Fait Maison » à destination des restaurateurs.

La qualité de nos services passe aussi par notre accueil, régulièrement cité parmi nos petits défauts. C'est pourquoi nous avons prévu des formations spécifiques tant au niveau des gestes d'accueil que de l'apprentissage des langues qui contribuent fortement à l'impression des clients sur l'établissement. Vous-mêmes y êtes particulièrement sensibles c'est d'ailleurs pour cela que la formation aux métiers de montagne est inscrite dans le projet de loi Montagne, j'y reviendrai.

Par ailleurs, l'innovation et le numérique sont devenus des outils incontournables pour assurer la visibilité et donc la compétitivité de l'offre française, je sais d'ailleurs que ce thème fera l'objet d'une table ronde tout à l'heure.

L'attractivité de l'offre touristique doit faire l'objet d'un partenariat intelligent entre les collectivités et les entreprises privées. Deux dispositifs de soutien financier et technique aux entreprises que nous avons créés viennent y répondre : ce sont les contrats de destination d'une part et les Contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux dits « SPOTT » d'autre part.

Les contrats de destination répondent à un objectif clair : valoriser la diversité de l'offre touristique française pour conquérir de nouveaux visiteurs internationaux.

Cela peut se décliner de plusieurs façons : par un travail sur l'identité de marque, par l'étude des clientèles étrangères, par l'élaboration de produits d'itinérance ou d'écotourisme répondant aux attentes de ces clientèles, ou encore en soutenant la qualification des employés, la communication numérique des acteurs et leur promotion dans les salons internationaux par exemple.

Deux appels à projets ont donc permis de sélectionner en décembre 2014 et juin 2015 vingt contrats de destination dont des territoires de montagne : « Montagnes du Jura », « Massif des Vosges », « Auvergne » et « Pyrénées » bénéficient ainsi d'un soutien de l'Etat de 75 000 euros chacun pour leur promotion.

Nous savons que le soutien financier de l'Etat est essentiel pour renforcer l'attractivité des destinations, c'est pourquoi nous avons aussi sollicité la mobilisation de la Caisse des Dépôts et Bpifrance sur ce sujet. Le premier volet du dispositif lancé fin 2015 est la création d'une foncière de 500 millions d'euros consacrée à la rénovation et à la construction d'infrastructures hôtelières. Il s'agit ensuite de financer les territoires et leurs équipements touristiques à l'aide d'« un fonds doté de 400 millions.

Mais l'accompagnement de l'Etat ne s'arrête pas à des considérations financières. Pour les Contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux que j'appellerai « contrats SPOTT », nous avons souhaité apporter non pas une subvention mais du temps d'ingénierie délivré par l'agence de l'Etat Atout France, qui fournir des études, des recommandations et d'autres formes d'accompagnement.

Les « contrats SPOTT » regroupent des acteurs privés et publics qui partagent au moins deux intérêts : valoriser l'attractivité des territoires à l'échelle nationale tout en diversifiant l'offre de proximité pour « fidéliser » en quelque sorte les touristes.

L'appel à projet organisé par mes services en mars 2015 a permis de sélectionner, avec la participation d'un commissaire de massif, 12 projets répondant aux critères demandés dont deux en montagne. Un second appel à projets lancé en août dernier, permettra à la mi-novembre d'avoir de nouvelles destinations dans le dispositif SPOTT.

Et puis, je suis engagée sur un volet plus social du tourisme. Avec la loi du Front populaire sur les congés payés, les Français ont été plusieurs milliers à prendre pour la première fois la route des vacances, vers les gares et les plages françaises..et plus tard sur les pistes enneigées. C'était il y a 80 ans, et à l'occasion de cette date anniversaire, je souhaite encourager tous les acteurs du tourisme social et solidaire, pour réaffirmer le droit aux vacances pour tous.

De mon côté, je travaille à cet objectif avec Atout France, l'Agence Nationale des Chèques Vacances mais aussi avec les nombreux acteurs du tourisme social et solidaire. Et je veux saluer l'action de l'ANCV qui s'est particulièrement mobilisée pour l'accès aux chèques vacances pour les salariés des petites entreprises.

Ce sont plus d'1,5 milliard d'euros de chèques vacances qui sont distribués chaque année et je vous encourage dans ce chemin : ce sont ensuite 30% de ces sommes qui sont directement réinjectées au sein des acteurs du tourisme de vos territoires.

Quant à l'accessibilité physique des lieux de vacances, elle fait également l'objet de dispositifs comme les marques « Tourisme & Handicap » et « Destination pour tous ».

Les mesures que nous avons mises en place sur la question du tourisme social, du tourisme jeune ou encore senior doivent maintenant servir de base pour vous permettre de développer de nouvelles offres, en particulier hors des périodes estivales où la demande est plus faible et doit être stimulée.

Par ailleurs, je partage votre préoccupation sur la situation de l'hôtellerie familiale indépendante très délicate en montagne, à l'inverse du développement des résidences de tourisme qui se porte mieux. Il y a là un enjeu de transmissions et successions qui doit être traité de façon adaptée pour encourager les propriétaires à réhabiliter leur établissement ou à le mettre aux normes en vue de son exploitation plutôt que de cesser leur activité. J'y suis pleinement engagée et il y a une semaine, nous avons lancé avec la Direction Générale des Entreprises une campagne de sensibilisation dédiée à la transmission et reprise des entreprises qui constituent un enjeu économique majeur pour nos TPE et PME françaises.

Mais venons-en maintenant au sujet qui nous rassemble plus particulièrement aujourd'hui : le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en cours d'examen à l'Assemblée Nationale. Jean-Michel Baylet sera demain parmi vous pour aborder l'ensemble de cette loi.

Vous connaissez bien ce texte puisque votre association a été très impliquée dans les débats et la préparation du projet de loi, notamment à travers un groupe de travail animé par plusieurs d'entre vous.

Le projet en première lecture à l'Assemblée Nationale comprend des mesures qui doivent nous permettre de répondre à plusieurs enjeux majeurs : la protection du travail saisonnier, la possibilité pour les stations classées de conserver un office de tourisme, la modernisation de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) et enfin l'actualisation du dispositif ORIL ou « Opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs » pour répondre aux évolutions du marché.

Sur le travail saisonnier d'abord, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions destinées à le faciliter et à encourager la pluriactivité. Comme je vous le disais, il est prévu que l'offre de formation professionnelle soit adaptée aux spécificités de la montagne.

Il est aussi nécessaire que nous fassions évoluer le droit du travail pour répondre à la nécessité de sécuriser les emplois, tout en répondant plus généralement aux contraintes de vos territoires. Le projet de loi prévoit ainsi une expérimentation de l'activité partielle dans les régies de remontées mécaniques ou d'entretien des pistes de ski ; d'ailleurs la plupart des autres entreprises de ce secteur possèdent un autre statut juridique et bénéficient déjà de ce dispositif pour leurs salariés, principalement saisonniers.

Et puis bien sûr, le projet de loi prévoit des aménagements pour améliorer les conditions d'accueil des travailleurs saisonniers, à commencer par le logement qui demeure une grave cause d'inégalité et de précarité.

Toutes ces dispositions, devraient avoir un impact significatif pour la sécurisation de l'activité des travailleurs saisonniers du secteur touristique, qui représentent un million d'emploi en France et ont un rôle essentiel pour le fonctionnement des équipements et l'accueil des touristes.

Le projet ouvre également la possibilité aux communes touristiques classées stations de tourisme de conserver leur office de tourisme communal.

Ainsi, en dérogation à la loi NOTRe, les communes touristiques classées au 1er janvier 2017 comme station de tourisme peuvent conserver leur propre office de tourisme communal pour continuer à être des moteurs de valorisation et de promotion de la station, notamment à l'international. Au regard du calendrier, une circulaire sera adressée aux préfets pour tenir compte des délais nécessaires à l'adoption de la loi Montagne.

C'est je crois une mesure attendue. Un engagement du Premier Ministre devant le Conseil national de la Montagne. C'est un engagement tenu.

Afin d'assurer une cohérence territoriale d'aménagement et de protection de l'environnement à laquelle vous êtes attachés – et à juste titre -, le projet de loi vient moderniser la procédure des « unités touristiques nouvelles ».

La problématique de la réhabilitation sera également mieux prise en compte dans les projets de développements puisqu'elle devra apparaître dans le diagnostic établi lors de l'élaboration des SCoT et PLU, ce qui permettra de faire évoluer l'existant avant d'avoir recours à des créations ex nihilo.

Enfin, le texte à l'étude à l'Assemblée Nationale actualise le dispositif ORIL concernant la réhabilitation de l'immobilier de loisirs afin de l'adapter aux évolutions du marché de la location touristique, comme la généralisation des plateformes collaboratives.


Mesdames et Messieurs,

Vous l'aurez compris, la mobilisation du gouvernement et du Président de la République est totale pour accompagner les destinations de montagne dans leur rayonnement auprès des touristes français et à l'international.

J'organise mi-novembre dans la cadre de la Conférence annuelle sur le tourisme une table ronde dédiée au tourisme en France ; je vous invite à vous y rendre nombreux.

En matière d'attractivité touristique des territoires et pas seulement, notre responsabilité est transpartisane et collective. Et je sais que je peux compter sur l'ANEM pour poursuivre son action au bénéfice de tous.


Je vous remercie.


Source http://www.anem.fr, le 17 octobre 2016

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