Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'acte II de la loi Montagne, à Saint-Dié-des-Vosges Gérardmer le 14 octobre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'acte II de la loi Montagne, à Saint-Dié-des-Vosges Gérardmer le 14 octobre 2016.

Personnalité, fonction : BAYLET Jean-Michel.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Circonstances : 32ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), à Saint-Dié-des-Vosges et Gérardmer (Vosges) les 13 et 14 octobre 2016

ti : Merci Madame la Présidente.
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président de l'ANEM et cher Laurent,
Madame la Présidente en exercice désormais, chère Marie-Noëlle,
Madame la Secrétaire générale, chère Annie – dans le cadre de la parité, cela a été évoqué à l'instant –,
Monsieur le Président du Conseil départemental, cher François,
Monsieur le Maire de Gérardmer, cher Stessy,
Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges, cher David,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Maires et Élus,
Mesdames et Messieurs,


Les hasards du calendrier font que votre congrès se tient juste au lendemain de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi portant modernisation, développement et protection des territoires de montagne, ce que nous appelons communément l'acte II de la loi Montagne.

Vous l'attendiez, Mesdames et Messieurs, depuis longtemps. Nous l'avons faite, certes, tard dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de quelle manière ? Par un vote unanime. Ma présence à vos côtés ce matin s'imposait donc et je n'ai d'ailleurs pas hésité, vous l'avez vu, à bousculer mon agenda pour participer hier soir à votre dîner de gala et partager ce moment de convivialité et même de chansons comme toujours avec les montagnards. À vrai dire, après trois nuits passées à vos côtés, je le répète, vous me manquez trop. Il fallait que je vienne vous rejoindre.

Monsieur le Président, cher Laurent, alors que ton mandat s'achève, je tiens à te remercier et à te féliciter. Tu es un homme de passion, nous le savons tous, d'excès parfois, c'est consubstantiel à la passion, mais ton amour pour la montagne te permet de gravir les sommets et, donc, de transcender les clivages partisans, ce qui n'est jamais évident dans le monde politique et dans l'organisation de la démocratie sur le territoire de notre belle République.

À la tête de l'ANEM, tu as su oeuvrer en rassembleur. Dès ma nomination, nous nous sommes rencontrés, tu le rappelais à l'instant, et nous sommes tombés d'accord sur une ambition : refonder et actualiser la loi de 85 sur un calendrier (et il était contraint) et sur une méthode (nous en avons démontré l'originalité), et nous avons scellé un véritable pacte de confiance auquel nous sommes restés, toi et moi, totalement fidèles et qui a permis d'aboutir à ce beau résultat.

Je voulais en témoigner à cette tribune, je voulais t'en remercier et je voulais aussi te dire que cette modération et ce sens du rassemblement qui t'animent sur les sommets, si tu pouvais nous l'amener un peu dans la plaine et même jusqu'à l'intérieur des murs de Paris, j'en serais très heureux et très satisfait pour notre quiétude et notre tranquillité dans les temps qui s'ouvrent.

(Applaudissements.)

Au nom de la tradition propre à l'ANEM, d'une présidence alternée entre personnalités de droite et de gauche, il revient maintenant à l'air gauche de te succéder, et je veux bien évidemment adresser mes plus vifs compliments et mon amitié à votre nouvelle Présidente : Marie-Noëlle Battistel.

Femme de conviction et de caractère elle aussi, je sais qu'elle aura à coeur de défendre, au-delà de son cher Dauphiné et de l'Isère, l'ensemble des massifs de métropole et d'outre-mer et qu'elle saura inscrire son action dans la longue cordée des Présidents qui l'ont précédée et oeuvrer à son tour à fédérer toutes les énergies. Bravo Marie-Noëlle pour ton élection et bon vent à la tête de l'ANEM !

(Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, ces derniers mois, tout au long des phases de préparation, l'ANEM a toujours été pour moi un partenaire essentiel et précieux. Et je le dis clairement : sans vous toutes et tous ici, ce texte n'aurait jamais pu voir le jour, car vous n'êtes pas une association comme les autres. Vous regroupez des élus de toute tendance politique.

Jusqu'ici, finalement, rien de très original. Nombreuses sont les associations, peut-être pas aussi consensuelles que vous, mais, en tout cas, qui rassemblent de l'ensemble des courants politiques. Mais, surtout, vous savez surmonter vos appartenances partisanes et travailler la main dans la main dans l'intérêt de la montagne et de ses habitants.

L'ANEM n'est ni plus ni moins que votre maison commune dans laquelle vous vous retrouvez et au travers de laquelle s'exprime votre amour pour vos territoires tellement spécifiques.

La solidarité s'exprime chez vous avec plus de force et plus d'enthousiasme qu'ailleurs, comme si pour affronter les contraintes climatiques, géographiques ou l'enclavement, il était nécessaire de s'unir, de se rassembler, de se serrer les coudes. J'ai failli dire de se blottir les uns contre les autres.

J'ai bien vu la puissance de votre association qui s'appuie sur un vaste réseau et ses 6 000 membres. Beaucoup sont d'ailleurs présents aujourd'hui. Maires, Conseillers communautaires, généraux, régionaux, et bien sûr vos parlementaires. Et je vous salue d'ailleurs tout particulièrement, Mesdames et Messieurs les Députés avec qui, je le répète, j'ai passé depuis lundi presque tout mon temps, de jour comme de nuit.

Bien sûr, mes remerciements chaleureux iront ci aux trois rapporteurs : Bernadette Laclais, Annie Genevard et Béatrice Santais, pour leur engagement de tous les instants.

Deux rapporteurs pour une seule loi : l'une de la majorité, l'autre de l'opposition. Cela n'avait rien d'évident et c'est même indit en tout cas sous ce quinquennat. Et vous alliez ensemble – il faut le souligner et le rappeler, parce que, sans vous deux, rien n'aurait été possible – bien préparer le terrain en remettant au Premier ministre un remarquable rapport qui a tracé la voie que nous avons suivie durant tous ces débats.

Quant à Béatrice Santais, elle a un peu, au pied levé, en nous rejoignant au dernier moment, montré son immense talent et ses connaissances parfaites des massifs, car il a fallu, Mesdames et Messieurs, user de beaucoup de force et de persuasion pour remporter, de chaque bord de l'hémicycle, l'adhésion sur cette méthode originale, pour ne pas dire inédite : la co-construction d'un texte de loi porté d'un même élan par la majorité et l'opposition. Et il a fallu aussi que les rapporteurs fassent preuve de patience, de pédagogie et d'une vraie hauteur de vue pour contribuer à dépasser les clivages et rapprocher les points de vue parfois initialement diamétralement opposés. Merci donc à vous deux. La qualité du texte, chère Annie, chère Bernadette, vous doit beaucoup.

Elle doit aussi à l'implication de la Présidente de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée et d'ailleurs ancienne Présidente de l'ANEM, Frédérique Massat, qui a mené les travaux de main de maître. Je veux à elle aussi rendre hommage.

Enfin, je veux saluer l'engagement de tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale qui ont fait preuve d'une bonne volonté sans faille.

Vous comprendrez que je commence par mes amis radicaux : Joël Giraud et ce d'autant plus que c'est aujourd'hui son anniversaire. Bon anniversaire, Joël. Il sait bien faire les choses.

(Applaudissements.)

La loi Montagne – et l'histoire le retiendra – est née le même jour que Joël Giraud. Ce n'est pas une mince à faire. Lui, le Président de la Commission permanente du Conseil national de la montagne qui a, depuis de nombreux mois, oeuvré à la préparation de ce texte, et je pense en particulier aux dispositions relatives aux travailleurs saisonniers.

Jeanine Dubié, mon amie Jeanine, Députée des Hautes-Pyrénées qui a su faire entendre la voix des Pyrénéens et leur sagesse et n'oublions pas qu'au sein de l'ANEM, les Pyrénées doivent être présentes et se faire entendre. Vous pouvez l'applaudir.

(Applaudissements.)

Sylvia Pinel, enfin, notre ancienne Ministre qui a contribué activement aux débats en séance et qui, par sa maîtrise des sujets liés au service public et encore davantage au logement, sujet dont elle avait la charge dans la précédente équipe gouvernementale.

Dans les rangs des Républicains, je veux citer l'apport particulier de Charles-Ange Ginésy qui, en tant que Président de l'Association des maires des stations de montagne, a lui aussi énormément contribué. Merci Charles-Ange.

Je pourrais également évoquer Philippe Folliot pour l'UDI dont les préoccupations en matière de santé et d'accès aux soins ont été entendues.

Et je ne serai pas bien sûr complet si je n'évoquais pas les élus communistes autour d'André Chassaigne, ce qui nous a d'ailleurs donné des instants assez exceptionnels dans l'hémicycle où j'ai vu Laurent Wauquiez traverser l'hémicycle pour aller reprocher à André Chassaigne de ne pas le suivre sur des considérations dirigistes qu'il voulait faire voter le traitant de libéral et Chassaigne disant : « Je n'y comprends plus rien. J'ai cru que c'était moi le dirigiste et toi le libéral ». Heureusement que, dans l'heure qui a suivi, les choses sont rentrées dans l'ordre. Laurent a bien repris la voix libérale sur l'autre sujet et André Chassaigne s'est retrouvé dans son camp. Ouf, nous avons vraiment échappé à quelque chose de très grave, parce que nous ne nous y reconnaissions plus.

(Applaudissements.)

J'ai également une pensée particulière pour les élus corses. Je sais qu'ils sont là et je les salue eux aussi qui avaient su me convaincre, lors d'un de mes déplacements, pour travailler sur la création de la collectivité unique de la nécessité d'accepter leur revendication d'île-montagne qui trouve désormais sa place dans le texte reconnaissant ainsi la particularité de ce magnifique territoire qu'est la Corse, mais dont nous savons – et les Ministres encore davantage que les autres – qu'il est oui, vraiment, je puis en témoigner, tout à fait particulier.

(Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, toutes et tous, nous avons porté cette loi qui est incontestablement, je le crois, à la hauteur des enjeux de la montagne.

Depuis le Conseil national de la montagne de septembre 2015 au cours duquel le Premier Ministre avait annoncé la décision du gouvernement de porter une nouvelle loi Montagne, le dialogue a été permanent avec l'ANEM, bien évidemment, je viens de le dire, mais aussi avec tous les parlementaires concernés ou intéressés et, plus largement, avec tous les acteurs publics ou privés qui font vivre les montagnes, sans oublier les associations, je vous remercie tous une fois de plus pour votre engagement.

J'ai donc eu le plaisir de leur présenter les grands objectifs de mon projet de loi lors d'un déplacement au mois de mai chez mon ami Joël Giraud, au col du Lautaret, dans le beau département des Hautes-Alpes.

Je crois qu'on peut dire que c'est cette rencontre au col du Lautaret qui a été le coup d'envoi de nos travaux. C'est là-bas que nous avons, Bernadette, réaffirmé notre volonté initiale de travailler ensemble dans un état d'esprit constructif qui a accompagné tous nos débats en commission et en séance. Cela, bien sûr, ne signifie pas qu'il n'y a pas eu d'oppositions même des sujets de friction, mais nous avons su les surmonter collectivement en faisant prévaloir notre attachement commun aux territoires de montagne. Cela s'est donc traduit par l'adoption de près 300 amendements issus de toutes les sensibilités. Souvent, ils l'ont été – Laurent le rappelait – avec mon soutien, parfois aussi celui de mon administration, parfois non. Mais bon, c'est ainsi. Il faut de temps en temps savoir bousculer les positions des différentes administrations. Ils l'ont été parfois contre mon avis, mais ainsi va la vie parlementaire et la démocratie.

En tout cas, au final, le projet de loi a été, pendant ce débat – merci à vous toutes et vous tous, Mesdames et Messieurs les Députés, merci en particulier à nos deux rapporteurs, Bernadette et Annie – considérablement enrichi dans le respect de son ambition initiale et de son équilibre général.

Je veux vous dire ma fierté de venir vous le présenter ce matin. C'était un engagement gouvernemental. C'était même, je l'ai évoqué au début de mon intervention, un engagement personnel. Il a été tenu au-delà même de mes espérances et je n'imagine pas qu'il ne soit pas adopté à l'unanimité lors du vote solennel de mardi prochain. Ce sera donc un grand moment de la vie parlementaire (rares sont les textes adoptés à l'unanimité) et un grand moment pour la montagne.

Bien sûr, la procédure législative n'est pas encore arrivée à son terme et notre oeuvre (j'emploie ce mot à dessein) n'est pas achevée, mais je suis sûr que les Sénateurs travailleront dans ce même état d'esprit et enrichiront à leur tour le texte dans la même volonté consensuelle, cette manière de faire étant d'ailleurs quand même généralement plus courante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.

Oui, je le dis sans fausse modestie, ce texte fera date. Grâce à lui, la voix des élus de la montagne sera davantage entendue, notamment par le renforcement du Conseil national de la montagne et de sa Commission permanent, Monsieur le Président Giraud.

Nous savons tous que, pour de nombreuses raisons tenant aux contraintes géographiques, climatiques ou liées aux risques naturelles, les zones de montagne ne sont pas des territoires comme les autres.

Désormais, Mesdames et Messieurs, leurs spécificités seront mieux reconnues dans les différents domaines essentiels de l'action publique en montagne comme l'éducation nationale, la santé ou la politique de l'eau, et le droit à l'expérimentation sera également facilité.

Les densités de population, les difficultés d'accès ou les délais de parcours seront désormais pris en compte dans l'organisation scolaire.

De même, les secours devront s'inscrire dans des temps raisonnables d'intervention.

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de gestion de l'eau (SDAGE) seront eux aussi adaptés désormais aux situations de montagne.

L'Assemblée a également décidé que les contraintes liées à vos territoires seront prises en compte dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la réforme de 2018, et nous l'avons inscrit dans la loi (je ne suis pas sûr que Bercy en soit enchanté, mais c'est une autre affaire).

Par ailleurs, la question du numérique et de la téléphonie mobile a été l'occasion de, comment dire, de riches débats nourris (je dis les choses aimablement, c'était un peu plus que cela) et nous avons beaucoup discuté quant à la meilleure méthode pour inciter à la nécessaire mutualisation des réseaux et accélérer leur déploiement en zone de montagne.

Si à ce stade, Mesdames et Messieurs, nous n'avons pas voulu instaurer un mécanisme coercitif, plusieurs mesures très concrètes ont tout de même été adoptées. Ainsi, le développement du télétravail sera soutenu plus intensément en montagne là où les déplacements peuvent être plus contraints.

En outre, dans le programme que j'ai présenté à l'occasion du dernier Comité interministériel Ruralité à Privat concernant le déploiement, d'ici 2020, des 1 300 sites dans les zones dites blanches et mêmes grises, les communes de montagne seront désormais prioritaires. Nous avons voté cet amendement qui le rend obligatoire. C'est donc inscrit dans le texte.

Nous avons également pris plusieurs mesures d'allégement de la réglementation pour faciliter et accélérer le partage des pylônes et lutter contre les zones blanches ou grises.

Nous avons adopté un dispositif visant à assurer la commercialisation des réseaux d'initiative publique (RIP) existants lors des programmes de déploiement d'accès à Internet.

Je veux donc dire aux opérateurs qu'ils doivent enfin traduire en actes les promesses de couverture qu'ils ne manquent pas de nous faire depuis si longtemps. Faute de quoi, nous serons tenus d'aller plus loin et peut-être dès le débat sénatorial.

(Applaudissements.)

Renforcer, Mesdames et Messieurs, le dynamisme des territoires implique aussi une meilleure reconnaissance de l'agriculture de montagne (cela a été dit à cette tribune, il y a quelques instants) et des soutiens qui lui sont nécessaires.

Les améliorations qui ont été apportées en commission et en séance confortent sa place et plus particulièrement le pastoralisme en facilitant cette activité, notamment sous la forme de groupement agricole d'exploitation en commun, les fameux GAEC. À cette occasion, il faut le dire, les débats se sont quelque peu enflammés lorsque nous avons évoqué l'adaptation nécessaire des moyens de lutte contre les grands prédateurs qu'est le loup, qu'est l'ours, ma chère Jeanine Dubié. Là encore, après bien des discussions et bien des difficultés pour le Ministre au banc du gouvernement, nous avons réussi une nouvelle fois à nous mettre d'accord sur ce sujet, et nous avons inscrit ce principe dans notre texte.

Le projet de loi, Mesdames et Messieurs, traite également du renforcement des politiques environnementales dans les parcs naturels. Nous avons su, toujours par le dialogue, trouver un point d'équilibre qui permet, sans toutefois la rendre obligatoire, la création dans les parcs nationaux de montagne, et dans les parcs nationaux de montagne uniquement, d'espaces visant à préserver les conditions de quiétude nécessaire au développement et à la protection des espèces végétales et animales, et je sais, Bernadette, que tu tenais à cette mesure. Et cette mesure, justement, je tiens à le préciser, ne concerne pas les parcs naturels régionaux, et je sais que vous étiez ô combien vigilants sur ce sujet.

Dans un autre domaine, des mesures sans précédents ont été adoptées en faveur des saisonniers pour améliorer leurs conditions de travail et aussi leur protection sociale.

Une expérimentation de l'activité partielle dans les régies de remontées mécaniques sera engagée dès la promulgation de la loi.

La problématique du logement des saisonniers dont nous savons qu'ils sont parfois hébergés de manière indigne fait également l'objet de dispositions innovantes.

S'agissant des refuges, nous avons adopté le principe d'une adaptation des normes de sécurité et d'hygiène pour les refuges, car de nombreux problèmes se posent en la matière et j'en profite pour dire, puisque j'ai été interpellé sur le sujet tout à l'heure, que, dès la promulgation de la loi, le Président de la Commission permanent du Conseil de la montagne pourra directement saisir le Conseil national d'évaluation des normes quand ce sera nécessaire.

Par ailleurs, ce projet de loi a permis de réaffirmer notre ambition pour nos grands domaines skiables afin de les aider à affronter la concurrence qui se joue désormais, nous le savons, à l'international. À ce sujet, nous avons traité la question de la compétence « Promotion du tourisme et des offices de tourisme ». La loi NOTRe, vous le savez, avait adopté le principe de son transfert automatique au niveau intercommunal dès le 1er janvier prochain. Parmi vous, certains élus de grandes stations devenues des marques connues et reconnues dans le monde entier s'en étaient émus. J'ai donc instauré la possibilité d'une dérogation au transfert de cette compétence. En conséquence, les communes qui sont d'ores et déjà classées comme station de tourisme ou qui auront engagé une démarche de classement pourront, sur délibération de leur Conseil municipal avant le 1er janvier prochain, conserver cette compétence. Mais la franchise m'amène aussi à dire que je veux préciser que celles qui verraient, après le 1er janvier, leur demande de classement refusée rebasculeront, c'est bien normal, dans le droit commun.

S'agissant toujours de la politique touristique, il est primordial, vous le savez, d'adapter nos stations aux nouvelles demandes de la clientèle, notamment en matière d'hébergement. Dans ce domaine, j'entends soutenir la réhabilitation de l'immobilier de loisirs avec l'objectif de lutter contre le phénomène dit des lits froids qui s'est malheureusement fortement développé ces dernières années. Le dispositif des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs est donc assoupli et il sera complété par la réorientation du Censi Bouvard (je salue particulièrement Michel Bouvard qui est parmi nous) que nous avons inscrite dans le PLF 2017.

Enfin (je l'ai gardé pour la bonne bouche, parce que cela a été la bonne bouche aussi à l'Assemblée nationale), concernant le sujet ô combien passionnel des UTN, je me réjouis que nous soyons parvenus là encore à un accord, certes à force de dialogue et de travail commun, mais dans des procédures jamais vues – et je pense qu'on ne les reverra jamais à l'Assemblée nationale – puisque nous sommes allés jusqu'à envahir le perchoir et réécrire tous ensemble, autour de la Vice-présidente, Catherine Vautrin, à laquelle il faut rendre hommage pour sa compréhension et sa manière de présider, l'amendement que j'avais présenté au nom du gouvernement. Cette méthode, je le pense, n'avait jamais été appliquée jusqu'alors à l'Assemblée. Je ne suis sûr qu'elle le sera de nouveau. En tout cas, cela nous a permis l'adoption à l'unanimité de l'amendement concerné. C'était le plus difficile. Il s'agissait de rapprocher nos points de vue sur les UTN.

Je crois vraiment que le résultat auquel nous sommes parvenus nous amène à un juste équilibre entre la volonté affirmer, et que je réaffirme ici, de donner aux élus les moyens d'inscrire ces projets dans une vision d'ensemble, et la souplesse et la réactivité indispensable afin de permettre la réalisation de nouvelles opérations.

Mesdames et Messieurs, au-delà de ces dispositions rapidement évoquées, je vois dans ce texte une formidable aventure collective et humaine et aussi comme modèle à suivre. Formidable aventure collective, parce que nous avons avancé ensemble et de manière transpartisane. Formidable aventure humaine, Laurent le disait, Marie-Noëlle aussi, car nous avons appris à nous mieux connaître. Il reste toujours des traces de ce genre d'événement et de ce genre de combat, et des traces qu'on garde droit dans le coeur et qui nous permettent de mieux nous comprendre et, peut-être, de mieux vivre ensemble, en tout cas, de mieux nous respecter.

Il y a là un modèle à suivre, une aventure qui restera à tout jamais gravée dans nos mémoires. Ce sentiment est d'autant plus fort que, Mesdames et Messieurs les Élus responsables de l'ANEM, je me reconnais parfaitement dans votre approche. J'ai toujours préféré cultiver les convergences plutôt que les divergences et votre approche est celle d'une action publique profondément ancrée dans vos territoires et qui privilégie le bon sens et la recherche de solutions concrètes et raisonnables.

Mesdames et messieurs, oui, j'avais l'occasion, il y a bien des années déjà, de croiser le chemin de l'ANEM. J'étais alors Ministre du tourisme, il y a bien des années. C'était à l'époque où mon Ministère avait lancé le slogan « La montagne, ça vous gagne ». Eh bien, je dois vous l'avouer, la montagne m'a gagné et, plus encore, elle a conquis mon coeur. Merci.

(Vifs applaudissements.)


source http://www.anem.fr, le 21 octobre 2016

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