Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grands principes régissant les relations entre l'Etat et l'Islam, la mise en place de la fondation pour l'Islam de France ainsi que d'une association cultuelle chargée de définir les modalités du financement des mosquées et de la formation des imams, au Sénat le 19 octobre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grands principes régissant les relations entre l'Etat et l'Islam, la mise en place de la fondation pour l'Islam de France ainsi que d'une association cultuelle chargée de définir les modalités du financement des mosquées et de la formation des imams, au Sénat le 19 octobre 2016.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, au Sénat le 19 octobre 2016

ti : Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, débat organisé à la demande de la mission d'information (rapport d'information n° 757).

(…)

La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat de nous avoir offert cet échange approfondi, intéressant, riche et dense sur la question de l'islam de France. Je salue également la qualité du travail accompli par la mission d'information.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Son rapport permet de faire avancer notre réflexion collective sur la construction d'un islam de France à un moment où le Gouvernement a décidé d'avancer sur cette question, d'élaborer des propositions et de conclure un certain nombre de débats qui sont sur le métier depuis longtemps.

J'ai particulièrement apprécié, et j'ai même été impressionné, par la convergence des propos entre les orateurs des différents groupes, à quelques exceptions près… Cela témoigne de la conscience que nous avons de la gravité du sujet et de notre volonté de le faire progresser dans un cadre responsable et consensuel.

Je souhaite répondre le plus précisément possible aux questions, toutes légitimes, que vous avez formulées, afin de poursuivre la réflexion. En effet, la construction d'un islam de France ne se réduira pas à la mise en œuvre des décisions prises par ce gouvernement. Ce sujet s'inscrira dans le temps long de l'histoire de la relation de la République à l'islam. Il faut que nous jetions les fondements d'une réflexion et d'une action qui puissent se poursuivre par-delà les échéances électorales qui se présentent à nous et même au-delà des prochains quinquennats. Ce sujet va nous mobiliser longtemps.

Le premier point sur lequel je voudrais insister est celui des principes. Le ministre de l'intérieur, ministre des cultes, est aussi le ministre d'un certain nombre de valeurs et de principes républicains sur lesquels il faut tenir des propos clairs. La réflexion que nous engageons collectivement doit s'inscrire dans un cadre qui ne doit pas souffrir d'ambiguïté.

Tout d'abord, il n'y a qu'une communauté, la communauté nationale, et qu'une loi, celle de la République.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ensuite, il y a un principe fondamental, qui est très lié à l'histoire politique de notre pays : le principe de laïcité. Sur ce principe, il faut aussi nous entendre dès lors que nous considérons qu'il n'y a qu'une communauté, la communauté nationale, et qu'une loi, la loi de la République.

Qu'est-ce que la laïcité ? Quel contenu devons-nous donner à ce concept, de manière à ce que nous soyons bien d'accord sur le cadre dans lequel doit s'inscrire la refondation de la relation entre la République et l'islam ?

La laïcité, c'est la possibilité de croire ou de ne pas croire et, dès lors que l'on a fait le choix de sa religion, d'être assuré, par les lois de la République, de façon intangible, de la pratiquer en toute liberté sans que l'intolérance de quiconque à l'intérieur de la société, fût-il fidèle de telle ou telle religion, ne puisse venir remettre en cause cette tolérance. Très concrètement, cela signifie que la République garantit la liberté religieuse ; ceux qui en bénéficient ne peuvent s'en prendre à la République dans ses principes ni dans ses fondements.

Deuxièmement, nous devons garantir le même traitement à toutes les religions dans la République.

Enfin, troisièmement, la laïcité ne peut être érigée en hostilité de principe au fait religieux ; j'y insiste, parce qu'il y a un débat sur cette question. La laïcité n'est pas une déclaration de guerre aux religions ; il s'agit, je le répète, d'un principe qui permet à chacun au sein de la République de faire le choix de sa religion et d'être assuré d'avoir la liberté de la pratiquer. Par conséquent, nul ne peut convoquer la laïcité contre telle ou telle religion. Aussi, tous ceux qui préemptent aujourd'hui la notion de laïcité, à laquelle nous tenons, pour en faire une arme de guerre contre, disons-le clairement, les musulmans de France, se trompent et ils en affaiblissent la portée.

Mme Éliane Assassi. Absolument !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ainsi, lorsque certains préconisent l'interdiction totale des signes religieux dans l'espace public, il ne s'agit plus de laïcité mais d'une déclaration de guerre absolue à l'encontre des religions.

Les lois que nous nous sommes données en 1905, en 2004 et en 2010 ont un contenu. Si elles doivent être rigoureusement et absolument appliquées sans la moindre faiblesse, elles ne doivent pas non plus être dénaturées pour doter la laïcité d'un autre sens que celui que ses concepteurs entendaient lui donner.

En tant que ministre de l'intérieur, j'estime qu'il est de ma responsabilité, de mon devoir de républicain, de veiller strictement à cela, ce qui implique des actes fort simples. Ainsi, lorsque des individus détournent la loi de 2010 en se substituant à ceux qui doivent payer une amende pour rendre le texte inopérant, il est de mon devoir de l'empêcher.

Mme Nathalie Goulet, rapporteur. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. C'est le sens de l'amendement que j'ai présenté au Parlement et qui a été adopté à une belle unanimité, ou presque, par le Sénat, ce dont je vous sais gré.

D'un autre côté, lorsque j'entends des personnes préempter la notion de laïcité pour lui faire dire autre chose que ce qui est prévu par les textes, il est également de mon devoir de rappeler le contenu de nos principes et que nous en débattions.

Ce cadre étant défini, que peut-on faire pour donner de la force à la relation entre la République et les musulmans de France ? Je voudrais présenter les choses clairement et simplement à ce sujet.

Plusieurs orateurs ont posé la question de la représentativité des instances de l'islam de France et celle du rôle que l'État peut ou doit jouer afin de donner à ces instances l'importance nécessaire pour entretenir une relation forte avec l'État. L'État peut-il s'occuper de la relation entre la République et l'islam de France ? Oui, selon moi, mais dans les limites de la loi de 1905. Pourquoi ? Parce que les musulmans se situent pleinement dans la République, mais qu'une infime minorité d'entre eux s'inscrit dans l'enfermement communautariste, considérant que les lois de la religion sont supérieures à celles de la République. Certains d'entre eux vont jusqu'à penser que les lois de la religion, qu'ils dévoient, justifient la violence à l'égard des principes républicains, d'où l'engagement de musulmans radicaux dans le terrorisme.

La République ne peut ignorer ce phénomène et elle ne peut s'exonérer de demander aux musulmans de France de prendre leurs responsabilités pour défendre absolument et puissamment les principes républicains, au moment où ils sont attaqués par les terroristes au nom d'une conception dévoyée de la religion.

Il n'y a donc pas d'antinomie entre, d'une part, la loi de 1905 et le principe de laïcité et, d'autre part, l'intérêt que la République porte à la question religieuse et à la place des musulmans dans la République. La République a même le devoir d'engager un dialogue approfondi et respectueux avec l'ensemble des musulmans de France pour que ceux qui veulent s'en prendre aux valeurs de la République au nom d'une religion soient stoppés dans leurs projets funestes et pour que la République soit plus forte que cette tentation.

Nous devons aussi le faire pour protéger les musulmans de France contre cette dérive dont ils sont aussi les victimes, parfois mêmes les premières. Le Premier ministre l'a souligné dans un très beau discours devant l'Assemblée nationale au mois de janvier 2015, nous ne voulons pas que, dans notre pays, les fidèles d'une religion aient peur et que les fidèles d'une autre religion aient honte.

Oui, nous avons ce devoir moral de nous attaquer à cette question et de la prendre à bras-le-corps ! Néanmoins, nous ne pouvons le faire en ignorant les principes et les lois de la République et nous, républicains, ne pouvons organiser le culte lui-même à la place des représentants du culte. Il n'est pas question de prendre la tête d'une association cultuelle dont le rôle serait d'établir la transparence dans le financement des mosquées et de la formation des imams. Ce que nous faisons par le dialogue ne doit pas nous conduire à nous substituer aux représentants des cultes eux-mêmes pour organiser l'islam de France.

Nous devons donc trouver un équilibre auquel nous devrons absolument nous tenir pour organiser correctement la relation entre la République et les musulmans de France. Quels sont les enjeux de ces questions et comment les traiter ?

Premier enjeu : nous devons donner de la force aux institutions représentatives de l'islam. Vous avez indiqué regretter que le Conseil français du culte musulman n'ait pas la représentativité que l'on pourrait en attendre. Or je viens d'affirmer qu'il n'appartient pas à l'État de s'occuper de l'organisation des cultes.

Nous avons donc trouvé, dans le respect rigoureux des principes de laïcité, un moyen profondément républicain et qui s'est révélé utile pour atteindre ce but. Vous l'avez souligné dans votre rapport – je vous en remercie –, nous avons créé une instance de dialogue permettant de sortir de la relation bilatérale entre l'État et le Conseil français du culte musulman afin d'associer d'autres acteurs à la réflexion collective. Ces derniers ont ainsi contribué, par un dialogue renforcé bien qu'inachevé, à donner plus de force au Conseil français du culte musulman, y compris dans sa relation avec l'État.

Grâce à l'élargissement de cette instance de dialogue, nos échanges réguliers avec M. Kbibech, le nouveau président du CFCM, et les membres de cet organisme au sujet de la relation de l'État à la religion musulmane sont beaucoup plus riches et plus denses qu'auparavant.

Deuxième enjeu sur lequel je veux insister : nous avons voulu que cette instance de dialogue, qui inclut le CFCM et n'est donc pas instaurée contre lui, permette d'aborder des questions non traitées de façon approfondie jusqu'à présent.

Prenons des exemples concrets. Après la publication d'un rapport confié, au sein du ministère de l'intérieur, à l'Inspection générale de l'administration sur les carrés confessionnels, nous avons réussi à faire des propositions ayant vocation à être appliquées.

Vous nous avez par ailleurs fait part, madame Deseyne, de votre regret que la mission n'ait pas repris à son compte l'idée de diplômes universitaires formant à la laïcité et aux principes de la République. Je veux vous rassurer à ce sujet : l'un des premiers sujets que nous avons évoqués au sein de l'instance de dialogue était la création de tels diplômes pour les ministres du culte aumôniers ayant vocation à être employés par les administrations de l'État. Il y avait six diplômes universitaires de ce type au moment de la création de l'instance de dialogue, il y en a quatorze aujourd'hui et il y en aura vingt en 2017.

Ce diplôme permet à ceux qui se préparent à être imams dans les aumôneries ou ailleurs et qui le souhaitent de recevoir un enseignement des valeurs de la République et du principe de laïcité. En outre, pour les aumôniers employés par l'État, l'obtention de ce diplôme est obligatoire. Ainsi, ce dont vous regrettez l'absence dans votre rapport existe déjà et est mis en œuvre par le Gouvernement. Votre rapport le présente même comme une avancée significative de la relation entre la République et les musulmans de France.

Par ailleurs, cette instance a permis d'aborder beaucoup d'autres questions, comme celle de l'abattage rituel.

Aujourd'hui, il nous faut aller beaucoup plus loin. C'est pourquoi nous avons conçu une nouvelle architecture au mois de juin, c'est-à-dire, monsieur Reichardt, avant la publication du rapport du Sénat. Néanmoins, ce rapport, que je trouve excellent, comporte un certain nombre d'éléments auxquels nous n'avions pas pensé et qui ont permis au Gouvernement d'affiner sa démarche. On peut ainsi constater au travers de ses propositions d'orientations que ce rapport traduit un travail de fond.

M. Jean-François Husson. Une fois de plus !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Les analyses et les propositions qui en découlent m'ont ainsi conduit à affiner mon travail et à constater, une fois de plus, la qualité du travail sénatorial sur les sujets les plus compliqués.

Que préconisions-nous ? Premièrement, la mise en place d'une fondation pour l'islam de France qui, contrairement à celle qui l'a précédée, ne traitera pas de questions cultuelles. Il nous paraît en effet constitutionnellement délicat, eu égard aux principes de la loi de 1905, d'attribuer à cette fondation des fonds publics si elle traite de questions cultuelles. En outre, la fondation initiale, qui procédait d'une juste aspiration, avait été un échec que nous ne voulions pas reproduire. Enfin, il nous semblait intéressant que cette fondation traitant de questions culturelles et sociales fût en mesure de créer un pont entre les musulmans de France et la République sans se cantonner aux seules questions cultuelles.

Cela a donné lieu à un débat, mais j'assume cette position, qui me conduit à apprécier la nomination, à la tête de cette fondation, d'un grand républicain. Il travaillera avec des musulmans issus de plusieurs courants et de plusieurs secteurs de la société afin que cette fondation incarne bien notre volonté de créer un lien indestructible entre les musulmans de France et la République.

Le fait qu'il s'y trouve des républicains non musulmans et des musulmans résolument républicains est le signe que, en France, l'appartenance à la République prévaut et que c'est elle qui permet toutes les autres appartenances. Cette nomination avait donc un sens politique et l'interprétation selon laquelle cette décision perpétue, avec les musulmans de France, une relation tirée d'une période de notre histoire n'ayant plus cours ne correspond pas du tout à notre intention, qui était même inverse.

Cette fondation pourra donc s'intéresser à des sujets aussi divers que les œuvres sociales, la découverte des œuvres de l'islam, ses aspects culturels et pourra aussi contribuer au financement de la formation profane des imams. En effet, tout ministre du culte formé reçoit une formation profane, laquelle peut être financée par des acteurs comme cette fondation – c'est le financement de la formation théologique qui est impossible.

Cette fondation doit être créée avant la fin de cette année. Sa constitution se passe bien ; Jean-Pierre Chevènement rassemble actuellement autour de lui l'ensemble des acteurs concernés dans un souci de dialogue et d'écoute ; toutes les étapes juridiques du processus sont respectées pour que notre but soit atteint.

La deuxième préconisation est la création d'une association cultuelle pour régler la question, qui nous préoccupe et que vous avez tous évoquée à juste titre, mesdames, messieurs les sénateurs : la transparence du financement des mosquées et de la formation des imams. Cette association cultuelle aura vocation à n'être dirigée que par des représentants du culte. L'État n'a pas à y participer, car cette affaire ne concerne que les représentants du culte musulman, définissant entre eux les modalités du financement des mosquées et de la formation des imams.

À ce sujet, plusieurs questions ont été posées.

Tout d'abord, la redevance ou la taxe sur le halal. Il n'est pas possible, comme l'un d'entre vous le suggérait, de financer par une telle taxe les mosquées ou la formation des imams, pour une raison constitutionnelle incontournable. En revanche, Mme Benbassa y insistait à juste titre, il est tout à fait possible de définir avec les acteurs de cette filière une modalité de leur contribution à l'association cultuelle de sorte à assurer les ressources de cette association et le financement par ses soins de la construction de mosquées ou de la formation des imams.

Quid, ensuite, des financements étrangers ? Tant la fondation que l'association ne recevront que des fonds français, mais, je le rappelle, l'interdiction complète du financement étranger pour le culte musulman n'est pas possible au regard des principes de notre droit puisque d'autres religions reçoivent des fonds étrangers.

Mme Esther Benbassa. Tout à fait !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ainsi, l'Église orthodoxe en cours d'édification à Paris est financée par des fonds étrangers et nous ne pouvons pas remettre en cause le traitement égalitaire du financement des cultes dans la République.

Comment, alors, traiter cette question ? Nous le faisons de façon rigoureuse. Nous devons impérativement nous assurer que la fondation et l'association cultuelle deviennent les vecteurs privilégiés, puis exclusifs, car reconnus comme légitimes, du financement du culte musulman. Elles ne recevront pour cela que des fonds français et c'est ainsi que, dans le respect du droit, nous parviendrons à régler la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que je viens d'évoquer.

Par ailleurs, pour ce qui concerne la formation des imams, un sujet central, voici ce que nous faisons ou souhaitons faire.

J'ai déjà mentionné les diplômes universitaires – il y en a eu six, il y en a quatorze et il y en aura vingt. Que pouvons-nous faire de plus et quels sont les acteurs en présence ? Il y a en France deux instituts privés de formation des imams. L'un, administré par l'UOIF, est situé à Château-Chinon ; l'autre, l'institut Al-Ghazali, est situé à la grande mosquée de Paris. Ces deux instituts ont vocation à assurer la formation théologique des imams, et nous souhaitons qu'ils montent en puissance. Cela implique qu'ils aient de plus en plus de théologiens de très haut niveau et qui enseignent un islam de tolérance, du juste milieu, correspondant à l'idée très précise que l'immense majorité des musulmans de France se font de leur religion.

Comment pouvons-nous y contribuer ? Nous avons plusieurs pistes. Les diplômes universitaires doivent permettre à tous ceux qui prêcheront dans les mosquées d'avoir une très bonne connaissance des principes et des valeurs de la République ; c'est pour nous fondamental. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et moi-même avons par ailleurs demandé à trois universitaires d'envisager les conditions dans lesquelles nous pourrions créer, dans les universités françaises, des diplômes d'islamologie afin d'accompagner la montée en gamme de l'enseignement profane destiné aux imams.

Cette mission débouchera, avant la fin de cette année, sur un rapport qui nous permettra de créer ces structures d'enseignement en islamologie de haut niveau pouvant conclure des conventions avec les instituts privés. Il découlera de cette coopération une montée en puissance des structures d'enseignement à destination des imams.

Enfin, je veux insister sur la question des imams détachés, qui est un dispositif transitoire. Nous ne pouvons en effet, à la fois, refuser les prêcheurs de haine dans les mosquées et les imams improvisés, constater que la constitution d'un dispositif de formation d'imams à la hauteur prendra du temps et nous opposer à la présence provisoire dans les meilleurs instituts théologiques où est enseigné l'islam du juste milieu d'imams détachés sous prétexte qu'ils sont formés à l'étranger. Certes, on ne peut avoir un islam de France avec des imams formés à l'étranger, mais, cet islam de France n'existant pas encore, dans la mesure où nous voulons un islam modéré, nous devons accepter de former à l'étranger des imams modérés, dont nous exigeons, je le rappelle, qu'ils sachent le français avant de venir.

Mme Nathalie Goulet, rapporteur. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Nous avons mis ce dispositif en place de façon transitoire, parce que je n'ai pas trouvé d'autre solution dans l'attente des fruits de toute la politique que je vous ai exposée.

Voilà le schéma global de notre politique, qui repose sur la création d'une fondation et d'une association cultuelle, sur la volonté de transparence des financements et sur une relation refondée avec l'islam de France.

Je veux conclure mon propos avec quelques considérations plus générales.

En premier lieu, on ne peut, si l'on est résolument républicain, considérer que ce qui se passe sur le terrain du terrorisme, qui mobilise nuit et jour le ministère de l'intérieur, justifie une conception de la relation entre la République et les musulmans de France destinée à exclure, à reléguer et à faire peur.

Je répondrai donc clairement et simplement à M. Rachline. En dépit de ce que vous diffusez, monsieur le sénateur, sur internet, y compris sur les blogs les moins fréquentables, je ne fais aucune concession à l'islamisme radical.

M. David Rachline. Ah bon ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Lorsqu'il s'agit de fermer des mosquées qui appellent et provoquent au terrorisme, je le fais sans état d'âme.

M. David Rachline. Ah !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cette semaine encore, j'examinerai de tels dossiers de fermeture ; je l'ai fait dans le cadre de l'état d'urgence, je le refais dans le cadre du droit commun. En effet, si l'on veut protéger les musulmans de France et créer la relation que j'évoquais, il ne peut y avoir de lieux dans lesquels on appelle ou on provoque au terrorisme et à la haine.

Mme Nathalie Goulet, rapporteur. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ma vision à ce sujet est donc très claire ; nous procédons à des fermetures de lieux de culte depuis 2012 et en particulier depuis 2014. Nous allons accélérer cela, mais nous le ferons dans le respect du droit. Les dossiers doivent démontrer que les faits reprochés sont réels. Nous sommes non pas dans un État arbitraire, mais dans un État de droit, et la fermeté passe aussi par le respect des procédures de droit quand il s'agit de témoigner de la plus grande rigueur vis-à-vis de ceux qui sont éloignés des principes de la République.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. En deuxième lieu, contrairement à ce que vous répandez partout, monsieur Rachline, nous expulsons les prêcheurs de haine. Ce gouvernement a expulsé 80 personnes appelant et provoquant au terrorisme. Je rends désormais publiques toutes les expulsions à mesure qu'elles ont lieu.

Là aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, les expulsions sont faites dans le respect du droit, sous le contrôle du juge administratif. Il faut que les conditions de droit soient réunies pour le faire et, en tant que républicain, j'y veille personnellement. La fermeté et l'adhésion aux valeurs de la République doivent aller de pair.

En troisième lieu, sans vouloir vous être désagréable, monsieur Rachline, vous n'avez voté aucune des lois présentées par le Gouvernement permettant de prendre des mesures extrêmement fermes à l'égard de ceux qui appellent et qui provoquent au terrorisme.

Prenons des exemples concrets. Vous avez refusé de voter la loi du 13 novembre 2014, qui autorise le blocage administratif des sites internet appelant et provoquant au terrorisme – non seulement vous avez voté contre, mais vous avez en outre expliqué à toutes les tribunes qu'il ne fallait pas l'adopter.

Vous vous êtes aussi totalement opposé, au nom de la liberté d'expression, au blocage des adresses à partir desquelles ces messages sont émis, comme si cette liberté autorisait à diffuser sur la toile des propos que l'on n'accepterait pas dans la rue et qui, compte tenu de la haine qu'ils diffusent, relèvent d'infractions pénales.

Vous avez également refusé de voter la loi Renseignement, qui permet de mobiliser, sous le contrôle des juges, des techniques de renseignement pour identifier ceux qui sont à l'origine de ces messages.

Vous avez enfin voté contre le PNR, après que Mme Le Pen a réussi à se faire désigner rapporteur pour avis au Parlement européen pour empêcher ce dispositif d'aboutir. Il s'agit pourtant du seul mécanisme permettant d'identifier les terroristes lorsqu'ils quittent les théâtres d'opérations terroristes et qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne.

Bref, vous avez voté contre tous les textes qui préconisaient des mesures de fermeté à l'égard de ceux qui diffusent dans notre pays des propos contraires aux principes de la République. Par conséquent, je vous le dis franchement, je vous estime tout à fait illégitime à donner des leçons de fermeté à qui que ce soit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. David Rachline. Je voudrais bien voir les résultats !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Aussi, je mettrai toute mon énergie à dénoncer avec rigueur et précision au cours des mois qui viennent cette manipulation et cette hypocrisie. On discerne l'objectif qui se cache derrière cette manœuvre. Vous voulez priver la République de la possibilité d'être efficace face à ceux qui s'en prennent à ses valeurs pour pouvoir, ensuite, ne présenter aux Français que la solution que vous souhaitez : la stigmatisation des musulmans de France et l'antagonisation de la société française.

Vous voyez, monsieur Rachline, aussi longtemps que j'aurai la responsabilité du ministère de l'intérieur, par amour de la République, par volonté d'assurer son unité et son indivisibilité, par souci de concorde et de fraternité, je dénoncerai ces manipulations et je ferai en sorte que la République soit ferme dans la fidélité à ses principes et à ses valeurs. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Applaudissements sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la mission d'information.

Mme Corinne Féret, présidente de la mission d'information. J'espère que vous voudrez bien m'excuser, monsieur le ministre, de prendre la parole après vous, surtout après les propos fermes mais nécessaires que vous avez tenus.

Je souhaite simplement remercier, au nom de l'ensemble des membres de la mission d'information et notamment de la rapporteur et du corapporteur, les services du Sénat pour tout le travail qu'ils ont fourni au cours des six derniers mois. On leur a demandé beaucoup, mais ils ont fait preuve de compétence et de réactivité, rendant ainsi possible la rédaction de ce rapport dans le délai imparti. (Applaudissements sur la plupart des travées.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France.

Avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, je vais suspendre la séance quelques instants.

La séance est suspendue.


Source http://www.senat.fr, le 26 octobre 2016

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