Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la co-construction d'une politique d'aide aux victimes du terrorisme, à Paris le 7 novembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la co-construction d'une politique d'aide aux victimes du terrorisme, à Paris le 7 novembre 2016.

Personnalité, fonction : MEADEL Juliette.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes

Circonstances : Présentation du Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats, à l'initiative du Barreau de Paris, à Paris le 7 novembre 2016

ti : Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureuse de me retrouver parmi vous ce matin, vous qui fûtes mes confrères lorsque, au tout début de ma vie professionnelle, j'ai prêté serment à la Cour d'appel de Paris pour exercer ce magnifique métier d'avocat. Comme le dit la formule : Avocat un jour avocat toujours. Depuis ma nomination comme Secrétaire d'Etat de l'Aide aux Victimes, à chaque rencontre, à chaque échange, à chaque entretien avec des victimes d'attentats, d'accidents collectifs, de catastrophe naturelle, je ressens à quel point les réflexes acquis dans mes jeunes années d'avocate étaient fondateurs : écouter, se mettre à la place de la victime, chercher à trouver dans le récit tous les moyens d'avoir les bons arguments pour le défendre, pour l'aider, l'informer, et in fine faire respecter ses droits. Car le droit au fond, c'est toujours ce qu'il reste à celui qui croit qu'il a tout perdu. Pour les victimes d'attentats c'est encore plus vrai : les aider en les informant pour que leur droits soient respectés c'est aussi contribuer à poser la première pierre de leur parcours de reconstruction.

Car, oui, les victimes ont besoin de justice ; elles ont besoin que la justice soit faite et que la vérité éclate au grand jour. C'est la première de leurs exigences, toutes me l'ont dit et dans toutes les circonstances : qu'il s'agisse d'un accident ou d'un attentat.

Puis, vient ensuite le besoin de réparation pour éponger la peine, analyser et quantifier la souffrance pour mieux la circonscrire : réparer le préjudice est aussi une manière de solder le passé.

Alors chacun dans nos responsabilités, nous savons tous ici que la reconstruction des victimes est intrinsèquement liée à la protection de leurs droits et à la réparation des préjudices subis.

Nous savons tous ici à quel point tout un chacun a besoin d'une défense lorsqu'il est frappé par un drame qui en laisse plus d'un désemparé. Chacun d'entre nous sait mieux que personne combien il est précieux de pouvoir s'en remettre à celui qui vous défendra au mieux de votre intérêt, mais aussi dans le respect des valeurs de dignité, en conscience, en toute indépendance, avec probité et humanité : l'intervention d'un avocat permet un accompagnement dans le respect de ces valeurs fondatrices, il est à cet égard indispensable.

Il était devenu également indispensable de simplifier les procédures administratives et juridiques pour faciliter l'accompagnement des victimes et les aider dans leur reconstruction. Je m'y suis d'ailleurs employée, depuis que le SEAV a été crée il y a maintenant 9 mois.

Rattachée au Premier ministre, je mets en place une politique d'aide aux victimes qui vise à aider les victimes dans tous les aspects de leur vie, après les attentats : l'information, la santé, l'aide psychologique, l'accompagnement administratif, l'accès à l'emploi et à un logement, l'accès à l'information, la défense des droits des victimes – comme le droit à l'image-, l'indemnisation, les droits d'accès aux prestations pour les handicapés etc… Pour cela, je coordonne l'ensemble des ministères concernés pour simplifier l'aide aux victimes et lui donner la cohérence politique qu'elle mérite. Je travaille en co-construction avec les associations de victimes et d'aides aux victimes qui sont des partenaires exigeants. Je ne reviendrai pas sur notre bilan, que vous connaissez, mais seulement sur quelques avancées :

- Nous avons permis aux associations de moins de 5 ans de se constituer partie civile au procès, le décret va sortir tout prochainement.
- Nous avons mis en place un maillage territorial par département. Dans chaque département et territoire d'outre-mer, sous l'autorité des Préfets, des Comités locaux de suivi des victimes (CLSV) sont en cours de constitution pour mettre en réseau tous les acteurs locaux de l'aide aux victimes : services déconcentrés de l'Etat ; ARS ; Assurance maladie ; ONACVG ; Cour d'appel ; associations locales… Des Espaces d'information et d'accompagnement (EIA) seront également ouverts, en cas d'attentats, pour permettre un accueil des victimes par les associations locales.
- Nous avons créé un guichet numérique Depuis le mois de juillet et le lancement du site gouvernement.fr/guide-victimes, les victimes disposent d'une plateforme numérique d'information et de déclaration qui centralise l'ensemble des informations utiles, détaille les démarches à entreprendre, permet de déposer et de suivre une demande.
- La refonte des relations entre le FGTI et les victimes enfin. Un accompagnement personnalisé, des procédures simplifiées, transparentes et humanisées, tels sont nos objectifs pour aider les victimes dans leur parcours de reconstruction. Ces objectifs se traduiront prochainement par la signature d'une convention visant à préciser la mission de service public du FGTI.
- Il nous faudra par ailleurs trouver, ensemble, et avec les assureurs, les moyens de mieux garantir l'accompagnement juridique des victimes dans le cadre de la phase transactionnelle. J'ai lancé le travail avec les assurances pour élargir l'assurance de protection juridique à la phase transactionnelle avec le FGTI.

Alors oui, vous et nous, puissance publique, partageons le même objectif : réparer pour que les victimes puissent avoir accès aux moyens de se reconstruire ou, tout au moins, de retrouver l'énergie de vivre. Et au fond, devant vous, l'avocate que j'étais hier partage la conviction de la Ministre que je suis aujourd'hui : réparer les souffrances endurées c'est aussi permettre la cicatrisation des blessures physiques et surtout psychologiques. Les blessures psychologiques sont les plus lentes à cicatriser. Elles méritent toute notre attention parce qu'elles ne sont pas visibles mais elles n'en sont pas moins douloureuses. Les victimes du 13 novembre qui ont vu les tueurs pointer leurs armes et tirer, ceux qui ont entendu le détonateur et subi la douleur morale en même temps que physique de la blessure, ont droit à une reconnaissance. La jurisprudence n'a évolué que depuis peu : pourtant, comment ne pas comprendre qu'une personne qui a vu la mort en face risque de vivre le pire traumatisme de son existence ?

Comment ne pas voir que la « conscience de la mort imminente » qui crée, comme le reconnaît le tribunal de Thonon les Bains dans son jugement du 26 juin 2013 un préjudice spécifique d'angoisse, peut être à l'origine d'un psycho-trauma ravageur ? Oui, le préjudice d'angoisse mérite une reconnaissance.

Et comment ne pas percevoir que, pour les proches, la vie d'après le drame est parfois pire que pour les victimes directes ? Combien de fois ai-je entendu des victimes, lourdement handicapées, me dire : « pour moi, ça va, mais c'est pour ma mère, ou mon mari que je suis inquiet » ? L'attente et le questionnement s'écoulant dans les instants d'après le drame sont des supplices qui déclenchent parfois, des traumatismes irréparables. Le préjudice temporaire d'attente et d'inquiétude mérite donc bien, lui aussi, une prise en considération.

La France est l'un des rares pays du monde à indemniser intégralement le préjudice subi par les victimes des attentats. C'est une spécificité française quand la plupart des pays de l'OCDE indemnisent au forfait. Je suis très attachée au principe de la réparation intégrale du préjudice au nom du quel tous les aspects de la souffrance des victimes doivent être pris en considération et doivent se traduire par une indemnisation individualisée, contextualisée et complète.

Il ne fait donc pas de doute, aujourd'hui, que l'angoisse des victimes directes et l'attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d'acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l'évaluation, au cas par cas, de l'indemnisation. Le préjudice d'angoisse et d'attente est évidemment là et je m'emploierai à convaincre tout ceux qui, aujourd'hui encore, persistent à en douter.

Votre livre blanc, très complet, formule des propositions méthodologiques pour l'évaluation indemnitaire des préjudices spécifiques d'angoisse et d'attente. La méthode, indicative, a le mérite de proposer des critères, avec les difficultés qu'un tel effort d'objectivation suppose. Je souhaite poursuivre ce travail avec les autres acteurs publics de l'indemnisation pour que la réflexion puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Si nous voulons aider les victimes à se reconstruire, il faut que leur préjudice soit intégralement indemnisé. Réparer, reconstruire pour renaître, tel est la vertu de la justice, de ses auxiliaires et de la puissance publique. Avec toujours la même exigence et les mêmes valeurs : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.


Je vous remercie.


Source http://juliettemeadel.fr, le 14 novembre 2016

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