Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de l'économie maritime, la gestion durable du milieu marin et la sécurité maritime, à Marseille le 4 novembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de l'économie maritime, la gestion durable du milieu marin et la sécurité maritime, à Marseille le 4 novembre 2016.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Comité interministériel de la mer, à Marseille le 4 novembre 2016

ti : Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,


Quel meilleur endroit pour un Comité interministériel de la mer que ce Grand Port Maritime ! Dans cette belle cité phocéenne qui est née et s'est développée par la mer, et qui s'ouvre toujours plus – là est son avenir – sur la Méditerranée.

Cette ville qui accueillera – si la candidature française l'emporte – les épreuves de voiles des Jeux olympiques et paralympiques 2024 … ce serait une très belle occasion de valoriser le savoir-faire maritime français.


La France est une grande puissance maritime, présente sur tous les océans.

Elle peut compter sur de nombreux atouts : l'importance de notre Zone Economique Exclusive, la situation idéale de nos ports et la qualité de leurs infrastructures, le dynamisme de notre recherche océanographique, de nos filières industrielles navale et nautique. Il y a aussi la réputation de notre pavillon ; l'engagement et le talent de notre Marine nationale, et de tous les gens de mer.

Nous avons de nombreux atouts … qui sont à la hauteur des nouveaux défis qui sont devant nous : terrorisme, piraterie, trafics, naufrages de migrants dans cette Méditerranée qui est trop souvent le lieu de drames humains insoutenables.

Je sais que les conséquences du Brexit inquiètent, aussi, le monde maritime, notamment Brittany Ferries et le secteur de la pêche. Avec Jean Yves LE DRIAN, il y a un mois, en Bretagne, au Guilvinec, nous avons rencontré les responsables et les acteurs de la filière. Nous les avons assurés – et je le redis devant vous – que mon gouvernement défendra nos intérêts maritimes bec et ongles dans la négociation qui va s'ouvrir.

J'ai souhaité – après le Comité interministériel de la mer de 2015, après la loi biodiversité et celle pour l'économie bleue, dont la grande majorité des dispositions entreront en vigueur avant la fin de cette année – que nous nous réunissions à nouveau dans le cadre d'un Comité interministériel. Avec les sept ministres présents – Jean-Yves LE DRIAN, Annick GIRARDIN, Ericka BAREIGTS, Barbara POMPILI, Thierry MANDON, Christophe SIRUGUE, et bien sûr Alain VIDALIES, secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la pêche – nous avons décidé de nouvelles mesures qui visent trois objectifs.


Premier objectif : le développement de l'économie maritime, de « l'Économie bleue ». C'est un facteur de développement, d'activité, d'emploi considérable pour nos côtes, avec un effet d'entraînement pour des territoires entiers.

Alors que 50% des marchandises arrivant en France par voie maritime transitent par des ports étrangers, nous avons voulu porter une attention particulière à nos ports.

Nous augmenterons ainsi – comme les parlementaires missionnés sur ce sujet l'ont suggéré – la participation financière de l'État aux dépenses de dragage.

Nous défendons également activement auprès de la Commission européenne le maintien de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les ports. C'est un moyen de les rendre plus compétitifs.

Nous voulons aussi renforcer l'attractivité de nos ports : en déclarant l'utilité publique du projet de modernisation de la voie ferrée SERQUEUX-GISORS, reliant le port du Havre à l'Ile-de-France et à l'Est du pays, et en agissant pour nos ports ultra-marins, notamment dans le domaine de la croisière.

40 millions d'euros seront enfin investis dans l'appel à projets « Ports à énergie positive », afin de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.


Le développement de l'économie bleue, c'est aussi la modernisation et le renouvellement de nos flottes.

Notre flotte de commerce, d'abord : l'appel à projets « navires du futur » sera prolongé en 2017, et la signature d'un accord-cadre entre la BEI et une banque nationale partenaire permettra de financer un « verdissement » de la flotte.

Renouvellement, aussi, de la flotte de pêche. Pour cela, nous défendons devant la Commission européenne la mise en place d'un étalement de la plus-value de cession pour la construction d'un navire. Nous veillerons également à ce que les subventions du FEAMP, doté de 588 millions d'euros, soient versées rapidement. Et une réforme des permis de mise en exploitation des navires permettra de faciliter l'installation des jeunes marins.


Deuxième objectif des mesures arrêtées aujourd'hui : la gestion durable et responsable du milieu marin.

Nous devons veiller scrupuleusement – c'est vrai en particulier aujourd'hui, alors que l'Accord de Paris entre en vigueur – à un juste équilibre entre valorisation économique et protection de nos ressources. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'économie et écologie sont deux objectifs contradictoires ! Au contraire !

Cette orientation est au coeur de la stratégie nationale pour la mer et le littoral que nous avons adoptée aujourd'hui. Il s'agit d'un document-cadre pour orienter, sur le long terme, les politiques des différentes façades maritimes. Ce texte a fait l'objet d'une large concertation auprès des élus et des professionnels ; le Conseil national de la mer et des littoraux y a veillé, et je veux saluer sa présidente Karine CLAIREAUX.


Notre gestion durable du milieu marin passe d'abord par la création d'aires marines protégées – plus de 20% des eaux en France bénéficient désormais de ce statut, et 2017 verra la création du parc naturel marin de la Martinique.

Nous misons également sur le développement des énergies renouvelables en lien avec la mer. Nous agissons pour simplifier les procédures, pour encourager les initiatives en matière d'éolien flottant et hydraulique. Après les deux projets de Groix et de Gruissan, Ségolène ROYAL vient ainsi d'annoncer que deux nouveaux projets seront soutenus dans le cadre de l'appel à projets « éolien flottant ». Des appels d'offres commerciaux, dans l'éolien flottant mais aussi dans l'hydrolien, sont en cours de préparation.


Enfin, troisième objectif des mesures arrêtées lors de ce CIMER : tout mettre en oeuvre pour notre sécurité, notre souveraineté maritime.

Ces mesures – en application de la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, approuvée en 2015 – concernent notamment la sûreté portuaire, la protection des transports maritimes, ou encore le contrôle de l'accès aux navires en lien avec les armateurs.

Il faut pour cela maintenir et renouveler les moyens de l'action de l'État en mer. Huit nouveaux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers seront ainsi mis en service à partir du début de l'année 2018.

J'ajoute que notre action en mer s'inscrit désormais dans un cadre européen, avec la création d'une fonction de garde-côtes à l'échelle de l'Union. La France contribuera activement à sa mise en place.

Nous poursuivrons également nos efforts en matière de sécurité de la navigation et de sauvetage, et notamment le renforcement de nos capacités d'intervention en cas de sinistres de grande ampleur.

La subvention de l'État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), augmentée en 2015 et 2016, sera maintenue au même niveau en 2017 – j'ai pris connaissance des propositions de la députée Chantal GUITTET – à hauteur de 3,7 millions d'euros. Son financement sera complété par une part de la taxe éolienne et une part de fiscalité sur les casinos embarqués. Je connais l'engagement et le dévouement des bénévoles de la SNSM, à qui j'ai eu plusieurs fois l'occasion de témoigner toute notre gratitude.

J'ai enfin décidé de déclarer le sauvetage en mer Grande Cause Nationale en 2017. Ce qui veut dire : plus de notoriété pour ces équipes qui, en permanence interviennent pour sauver des vies. Ce qui veut dire aussi des facilités d'appel à la générosité publique. Et pourquoi pas, demain, une journée nationale dédiée au sauvetage en mer !


Mesdames, Messieurs,

Un dernier mot pour saluer les élus et les collectivités territoriales, tous les professionnels de la mer, cette communauté réunie aujourd'hui au sein du cluster maritime. J'ai pu mesurer à nouveau aujourd'hui leur savoir-faire, leur volonté, leur dynamisme.

Ce Comité interministériel de la mer a été riche, dense. Il nous a permis d'agir concrètement pour le développement et l'emploi, en métropole comme en outre-mer ; pour une ambition maritime forte, qui permette à notre pays de prendre toute sa place dans les négociations internationales qui s'engagent sur la haute mer.

On dit souvent que la mer est un milieu difficile, qui demande de l'abnégation et surtout de la méthode. Ce qui vaut pour la mer vaut aussi pour l'action gouvernementale : il faut tenir bon, persévérer, avancer, même avec le vent de face, pour faire avancer notre pays, le reformer. C'est cela que les Français attendent : un équipage gouvernemental sur le pont, au travail, concentré sur l'essentiel. L'essentiel, c'est la France, et la vision, le projet, l'ambition que nous avons pour elle.

Ce comité interministériel en est une belle illustration.


Je vous remercie de votre attention et répondrai maintenant à quelques questions.


Source http://www.prefectures-regions.gouv.fr, le 14 novembre 2016

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