Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'économie numérique, à Paris le 22 novembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'économie numérique, à Paris le 22 novembre 2016.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

Circonstances : Soirée numérique, à Paris le 22 novembre 2016

ti :
Monsieur le Ministre, Cher Jean-Vincent,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs, Chers Amis,


Bienvenue au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une soirée qui est consacrée au numérique. Le ministère a depuis longtemps compris l'enjeu majeur que le numérique représente. Il y a quelques jours d'ailleurs, ici-même, j'accueillais les entrepreneurs et investisseurs réunis sous la bannière de l'association France Digitale. Il est important pour le Quai d'Orsay d'ouvrir aujourd'hui ses portes afin de montrer sa forte mobilisation et son action sur ce sujet essentiel.

Le numérique est désormais au coeur de nos sociétés et de nos vies. Il les innerve sous de multiples formes, à travers les plateformes Internet, les réseaux sociaux, l'économie collaborative, les objets connectés ou encore, demain, la blockchain et l'intelligence artificielle. Il transforme en profondeur nos relations sociales. Il permet aussi d'exercer nos droits différemment - y compris nos droits politiques. Il bouleverse les traditions économiques de nos sociétés et questionne très directement la place qu'elles accordent au travail. Le développement du numérique n'est donc pas uniquement un bouleversement technologique. Il implique une transformation politique qui concerne le vivre-ensemble et dont découlent des choix sociétaux et éthiques forts.

Cette lame de fond qu'est le numérique n'en est qu'à ses prémices : elle va se poursuivre et s'étendre au-delà des frontières géographiques et temporelles. C'est la nature profonde du numérique que de dépasser les frontières. C'est grâce à cette nature qu'il a pu accomplir des avancées historiques et positives : jamais les échanges à l'échelle mondiale n'ont été si nombreux et il faut nous en réjouir. Néanmoins, ce dépassement des frontières, nous le savons, crée aussi des risques : le numérique peut, entre des mains mal intentionnées, devenir instrument de dérégulation incontrôlé. Il peut aussi menacer notre sécurité et le respect de notre souveraineté. La question fondamentale qui se pose est l'application à l'espace virtuel de l'État de droit qui s'applique à nos sociétés.

Pour toutes ces raisons, il est évident que le numérique ne doit pas être abordé sous le seul angle de la politique nationale : il s'agit avant tout d'un enjeu international. Le numérique nécessite d'être porté par une politique étrangère forte, cohérente, guidée par des principes et des objectifs clairs. Cette politique devra en effet répondre aux enjeux cruciaux qui divisent aujourd'hui les acteurs du numérique. Il y a débat et c'est légitime. Que l'on soit ce soir au ministère des affaires étrangères, c'est logique et c'est cohérent.

Le premier de ces enjeux concerne l'économie numérique. Son essor exponentiel, porté en partie par une minorité d'acteurs américains historiques et dominants, pose de manière impérieuse la question de sa régulation : quelles règles devons-nous définir pour encadrer l'économie numérique ? Comment promouvoir une concurrence équitable, qui permette à chacun d'être compétitif dans son propre écosystème numérique ? Comment s'assurer que la valeur créée par les acteurs de l'économie numérique échappe à des pratiques aujourd'hui répandues d'optimisation fiscale agressive ? Comment s'assurer qu'elle soit équitablement répartie ? Ce ne sont pas des questions nouvelles ; elles se sont posées à travers toute l'histoire économique et sociale de l'Histoire mondiale. Mais aujourd'hui elles se posent aussi pour le numérique ; donc, nous devons nous les poser.

Car le numérique impose ses propres défis : il ne peut être appréhendé à l'aune des grilles de lecture et des outils traditionnels. En développant des politiques d'optimisation agressives par la délocalisation de ses revenus en Irlande, le groupe Apple a par exemple évité de rendre des comptes aux autres pays européens dans lesquels il était implanté. Voilà un exemple concret qui illustre la problématique. D'ailleurs, la Commission européenne a épinglé cette pratique au titre du contrôle des aides d'États, c'est-à-dire dans le cadre du droit européen. De la même manière, il a fallu attendre longtemps pour que la Commission européenne dénonce la position ultra-dominante de Google sur son marché et envisage des sanctions. Ces stratégies de contournement des acteurs américains dominants posent ainsi un problème urgent aux acteurs économiques européens et plus largement à tous les pays. L'OCDE et le G20 travaillent actuellement sur ces sujets.

Le deuxième enjeu concerne plus particulièrement le respect des droits et des libertés à l'ère de la multiplication des données personnelles : comment pouvons-nous garantir et protéger nos libertés fondamentales dans un monde baigné par le numérique ? Parce qu'elle produit, collecte et traite un nombre croissant de données, l'économie numérique pose des défis inédits : le droit à la protection des données personnelles, la liberté d'expression et la propriété intellectuelle se heurtent parfois à un modèle numérique reposant sur une liberté absolue de circulation et d'utilisation des données. Ce modèle, qui rend impossible un haut niveau de protection des données personnelles, ébranle très sérieusement la confiance des utilisateurs et leur confiance dans la sécurité des réseaux. Ce sont notamment les leçons à tirer de l'affaire Snowden : le monopole d'un État et de son industrie numérique sur nos données peut avoir un effet dévastateur sur la garantie apportée à nos libertés fondamentales. Il est donc nécessaire de persévérer pour imposer notre conception européenne de la défense des libertés fondamentales.

Enfin, les États sont confrontés à un troisième enjeu : la multiplication et la diversification des cyber-menaces. Celles-ci ont pour objectif de nuire à la sécurité et à la stabilité intérieures des États, mais aussi à la sécurité et à la stabilité internationales. Du sabotage de la chaîne de télévision TV5 Monde au piratage puis à la fuite organisée des mails du Comité démocrate américain, l'outil cyber est devenu un instrument de coercition et de déstabilisation. Cet outil est souvent utilisé de manière couverte par des États aussi bien que par des groupes non étatiques. À la menace avérée d'espionnage et de sabotage de nos infrastructures sensibles s'ajoute une menace qui relève de la guerre de l'information. Ces menaces posent des questions majeures d'équilibres stratégiques, de logiques de sécurité et de cadre normatif. C'est dire le défi.

Ces défis identifiés, il importe d'y répondre en évitant deux écueils : d'un côté, le contrôle autoritaire ; de l'autre, le laissez-faire.

Si le numérique nécessite d'être régulé, Internet doit demeurer un monde ouvert, accessible et de confiance. Nous devons dénoncer des modèles qui, sous couvert de régulation, soucieux d'affirmer leur souveraineté, recherchent le contrôle total des réseaux et imposent une forte censure. Il faut s'écarter de ces visions autoritaires qui heurtent le principe d'ouverture et nos droits les plus fondamentaux.

A contrario, nous devons être vigilants et ne pas promouvoir un laissez-faire qui interdise toute forme de régulation. Le fonctionnement du numérique ne peut être dicté par les seuls ressorts de la technologie et de l'économie et privilégier le droit du plus fort.

Pour la France, l'enjeu est de contribuer à l'émergence d'un modèle européen pour Internet et le monde numérique. Je suis convaincu que l'Europe est porteuse d'un modèle qui demande à être affirmé, fondé sur des valeurs qui lui sont propres, une tradition et des principes juridiques qui permettent une conciliation équilibrée entre impératifs de sécurité, de protection des droits et garantie de l'équité en matière économique. Je suis tout aussi convaincu que ces principes sont ceux qui permettront à Internet et au numérique de continuer à se développer de manière équilibrée et soutenable, en préservant la confiance et l'ouverture qui lui sont nécessaires.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international est pleinement impliqué dans les négociations sur la gouvernance d'Internet, notamment au sein de l'ICANN. Il contribue, dans le cadre de l'Union européenne, à l'élaboration de règles et de politiques en matière économique, de protection de droits et de cybersécurité. À l'OTAN, le ministère est force de proposition dans l'adaptation de l'Alliance aux enjeux de cyberdéfense. Enfin, il participe, aux Nations unies, à l'émergence d'un cadre normatif visant à garantir la paix et la sécurité internationales dans le cyberespace.

La mobilisation de notre réseau diplomatique mondial en faveur de la diplomatie numérique est totale. Le rapport «Soft Power 30» réalisé par le cabinet Portland, l'a reconnu, la France étant classée au premier rang en matière d'action d'influence. Le ministère des affaires étrangères est l'un des plus suivis sur les réseaux sociaux, c'est rassurant. Il compte plus de 330.000 fans sur Facebook, sur ses comptes en français, en anglais, en arabe et plus d'1 million d'abonnés sur Twitter sur ses comptes en français, anglais, arabe et espagnol. Le site Web du ministère, France diplomatie, reçoit par ailleurs plus d'1,7 millions de visites mensuelles. Nous communiquons quotidiennement en six langues sur Internet - le français, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'allemand et le chinois - et nous avons l'ambition de faire passer ce nombre à dix langues, dès l'année prochaine.

Nous avons voulu, au sein du ministère, renforcer nos capacités et celles de l'État, pour mieux répondre à l'ensemble de ces enjeux numériques. Nous avons enrichi nos moyens et notre organisation interne : nous avons notamment nommé un ambassadeur pour la cyber-diplomatie et l'économie numérique, David Martinon ; nous avons attribué un nouveau portefeuille dédié à la coordination de l'ensemble des questions numériques au Secrétaire général adjoint Laurent Garnier ; enfin, nous avons augmenté de manière substantielle les moyens consacrés aux enjeux de cybersécurité au sein du ministère.

Cette implication du ministère des affaires étrangères et du développement international, nous l'avons voulue parce que nous jugeons indispensable de développer une vision d'ensemble sur les enjeux du numérique, une vision qui ne compartimente pas les défis mais qui les envisage de manière globale. Nous avons besoin d'une vision française et européenne qui ne soit pas nécessairement alignée sur la vision américaine et qui soit respectueuse, encore une fois, je le répète, de nos valeurs et de nos principes.

J'ai souhaité que cette vision puisse être présentée de manière claire et distincte dans un document stratégique, référence pour notre action diplomatique et explicitation de nos principes et objectifs pour le monde numérique, à l'attention de nos partenaires.

Cette vision doit être celle de la France et des Français. Ces questions concernent tous les citoyens : elles relèvent d'enjeux déterminants pour nous tous, à la fois en tant qu'individus, mais aussi comme membres d'un même corps social et politique. Pour cette raison, j'ai souhaité que cette stratégie puisse être élaborée avec l'ensemble des acteurs et des citoyens qui le souhaitent. À partir d'une proposition élaborée par le ministère des affaires étrangères, j'ouvre donc aujourd'hui une consultation entièrement publique, accessible à tous, pour co-construire la stratégie internationale de la France dans le monde numérique.

Cette stratégie internationale, il est nécessaire que les Français puissent la consulter et en discuter. Deux tables rondes, l'une consacrée au «modèle numérique européen» et l'autre à la «sécurité internationale du cyberespace» nous permettront d'inaugurer dans quelques minutes cette consultation. Mais, dès à présent, chaque Français pourra y accéder et y participer individuellement. Pour la première fois, le ministère des affaires étrangères s'ouvre au public à travers une consultation pour définir des orientations de la politique étrangère française. C'est une première et cela grâce au numérique. Je compte sur vous tous pour commenter, pour proposer, pour critiquer et faire de cette consultation publique un moment riche d'échanges et de démocratie.

Le Quai d'Orsay a beaucoup à gagner grâce à cette logique d'ouverture rendue possible par les nouvelles technologies numériques. Je souhaite l'étendre à travers d'autres exercices. Nous devons ainsi tirer pleinement parti des Civic Tech, ces partenariats qui associent les institutions avec l'écosystème numérique, que j'ai eu le plaisir de voir grandir et se multiplier, quand j'étais maire de Nantes mais aussi dans d'autres villes françaises. La dynamique est en marche partout sur le territoire national. Le numérique transforme la société et la vie politique : utilisé avec intelligence, il nous permet d'enrichir notre expérience citoyenne et contribue ainsi pleinement à l'intérêt général. Donc, il ne faut pas en avoir peur. C'est dans cet esprit que j'ai décidé de m'adresser à des acteurs innovants du secteur pour solliciter leur expertise et leur ingéniosité au service de la modernisation et de l'ouverture de ce ministère. Nous organiserons ainsi un hackathon, les 25 et 26 janvier prochains. C'est un événement inédit, qui ouvrira de nouvelles séries de données aux développeurs pour accélérer la dynamique de modernisation que nous avons mise en place.

Plusieurs directeurs du Quai d'Orsay sont présents aujourd'hui pour présenter cette démarche et commencer à réfléchir avec les développeurs à des solutions numériques innovantes qui pourraient aider le ministère dans ses missions quotidiennes. C'est donc une nouvelle culture mais que chacun essaie d'appréhender ; il faut donc y contribuer.

Les différentes initiatives que je viens de vous présenter s'inscrivent dans un contexte plus large, qui est celui de la présidence française du Partenariat pour un gouvernement ouvert dont le sommet aura lieu à Paris du 7 au 9 décembre. Jean-Vincent Placé va maintenant vous en dire quelques mots, vous expliquer pourquoi nous avons pris cette initiative. D'ores et déjà, je vous remercie de votre présence mais surtout, avec ce que je viens de vous dire, je vous remercie de vos contributions. Merci de votre attention.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2016

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