Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la lutte contre les violences conjugales, notamment la mise en place du quatrième Plan Violences, Paris le 22 novembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la lutte contre les violences conjugales, notamment la mise en place du quatrième Plan Violences, Paris le 22 novembre 2016.

Personnalité, fonction : ROSSIGNOL Laurence.

FRANCE. Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

ti :

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le débat sur les conclusions du rapport 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (rapport n° 425, 2015–2016).

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens moi aussi à saluer le travail réalisé par vos rapporteurs. Le travail de la délégation aux droits des femmes est pour moi une source précieuse d'étude, de recherche, d'exploration et d'innovation. En l'occurrence, la mobilisation transpartisane que vous avez mise en place est remarquable et plus que jamais nécessaire pour faire face à ce phénomène insoutenable – souvent –, révoltant – toujours – et tenace que constituent les violences faites aux femmes.

Je veux d'abord revenir sur le titre du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Voilà dix ans, le gouvernement lançait le premier plan d'actions contre les violences faites aux femmes ; quatre ans après, en 2010, était rédigée l'ordonnance de protection, qui est encore un dispositif phare de la protection des femmes victimes de violences conjugales et, désormais également, de violences sexuelles. Ces dix années consacrent l'intensification de l'action publique dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Les moyens mobilisés n'ont cessé d'augmenter et les politiques publiques se sont structurées autour des différents plans successifs, permettant une action interministérielle efficace et ambitieuse.

Votre éclairage est d'autant plus important que je lancerai demain le cinquième plan triennal de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, avec pour perspective la journée internationale du 25 novembre.

Cela a été dit, chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Tous les deux jours et demi, une femme décède sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Selon mes chiffres, 122 femmes en sont mortes l'année dernière et 100 depuis le début de l'année 2016. Même si nos chiffres ne sont pas exactement identiques, ils disent la même chose, ce qui me paraît le plus important. Quant aux enfants, ils sont les victimes directes de ces meurtres.

Ces violences sont insupportables, car elles signifient que, pour des milliers de femmes, la vie constitue un grand danger. Être une femme, c'est vivre à risque pour nombre d'entre elles. Toutefois, personne ne peut dire exactement combien de femmes décèdent sous des coups mortels.

M. Roland Courteau. Sans compter les suicides !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Vous avez raison, monsieur le sénateur, c'est l'un des sujets sur lesquels il faudra travailler et affiner l'expertise. On peut en effet présumer que de nombreux suicides de femmes sont liés aux violences conjugales.

Ces violences interpellent d'autant plus que le foyer familial est, dans notre idéal collectif, synonyme de protection et de solidarité. Les avancées législatives et les campagnes de sensibilisation permettent de bousculer ces certitudes et, surtout, de mieux reconnaître les violences qui s'exercent au sein du couple.

Aujourd'hui, les violences conjugales sont certainement la forme la plus connue des violences faites aux femmes. Mais il est important de souligner que les violences ne se traduisent pas seulement par des coups portés par un époux. Nous parlons de violences au pluriel, celles-ci s'exerçant sous différentes formes – sexuelles, physiques, psychologiques ou économiques –, dans des espaces divers – au travail, dans l'espace public, à l'école, à l'université – et pouvant potentiellement toucher toutes les femmes, quels que soient leur situation ou leur niveau de vie. Dans la grande majorité des cas, les victimes connaissent l'auteur des violences, qu'il s'agisse du conjoint, d'un membre de la famille ou d'un proche.

À la source de toutes ces violences, on retrouve un seul et même phénomène : le sexisme, le machisme. Les violences constituent la forme la plus exacerbée de la domination masculine. Ce sexisme qui se banalise justifie la domination physique, psychologique et symbolique des hommes sur les femmes.

Les différentes manifestations du sexisme se nourrissent entre elles. Tous les comportements et les propos qui stigmatisent, infériorisent, délégitiment les femmes constituent le terreau des violences faites aux femmes. Diffuser à longueur de journée des publicités et des clips dans lesquels les femmes sont immanquablement représentées comme des objets, multiplier les blagues et les propos déplacés adressés aux femmes autour de la machine à café, renvoyer sans cesse les femmes à leurs moindres compétences : tout cela fonde l'existence des violences et participe à leur banalisation et à leur légitimation. C'est pourquoi je conçois le plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme que j'ai lancé le 8 septembre dernier comme un outil de prévention à part entière des violences faites aux femmes. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Vous l'avez dit, nous sommes dans une dynamique de progrès. Les nouvelles dispositions législatives et les mesures du quatrième plan Violences ont permis de créer de nouveaux outils non seulement pour mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences, mais aussi pour mieux les prévenir.

Nous pouvons l'affirmer avec assurance, jamais le droit n'a été aussi complet qu'aujourd'hui. Dès août 2012, nous avons rétabli le délit de harcèlement sexuel. Vous vous souvenez sans doute de la question prioritaire de constitutionnalité, qui avait conduit le Conseil constitutionnel à abroger le délit de harcèlement sexuel. Petite anecdote, l'homme poursuivi pour harcèlement qui avait déposé cette question prioritaire de constitutionnalité vient d'être condamné. Bien mal acquis ne profite jamais !

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014 a renforcé les dispositifs de lutte contre les violences : généralisation du téléphone grave danger, éviction du domicile du conjoint violent, stages de responsabilisation pour les auteurs et renforcement de l'ordonnance de protection.

Cette année, la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été adoptée par le Parlement. Ce texte historique reconnaît enfin la prostitution comme une violence en soi.

Le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, en cours d'examen, comporte également une série de mesures en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Une fois le cadre juridique posé, il est absolument nécessaire de garantir l'application de la loi et l'accès au droit des femmes victimes. C'est pourquoi le quatrième plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a été lancé, en 2014, autour d'axes et de mesures que vous connaissez toutes et tous parfaitement.

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié ce matin l'évaluation de ce quatrième plan. À la veille du lancement du nouveau plan triennal, je tiens donc à partager avec vous ces derniers éléments d'évaluation, qui viennent compléter le travail que vous avez mené dans le cadre votre rapport.

Les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes ont été doublés sur toute la durée du quatrième plan, pour atteindre 66 millions d'euros sur trois ans. C'est non seulement une condition essentielle de réussite, mais aussi une priorité de l'action de mon ministère, puisque la lutte contre les violences faites aux femmes représente près de 75 % du budget alloué au ministère des droits des femmes.

Je le précise, dans la mesure où le projet de loi de finances ne sera pas discuté ici, ce budget augmentera de 8 % en 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Il aura enregistré une hausse de 50 % depuis le début du quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Éliane Giraud. Très bien ! Bravo !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Une très large partie de ce budget est directement attribuée aux associations, qui mènent un travail tout à fait remarquable sur le terrain en prenant à bras-le-corps des situations complexes, délicates et bien souvent dangereuses, y compris pour les bénévoles. C'est pourquoi, dans le cadre du quatrième plan, douze associations ont bénéficié d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour près de 4 millions d'euros.

Le quatrième plan a permis de déployer des dispositifs de repérage, de protection et d'accompagnement sur l'ensemble du territoire. La dénonciation des violences a ainsi pu être mieux accompagnée.

Le 3919, numéro unique pour orienter les femmes victimes de toute violence, a été renforcé et rendu plus visible. Les intervenants et intervenantes du 3919 ont ainsi été en mesure de répondre à un véritable besoin, puisque ce sont plus de 50 000 femmes par an qui sont écoutées, contre seulement 25 000 avant le quatrième plan. Ce chiffre a donc doublé. Voilà un indicateur tangible de la libération de la parole des femmes sur les questions de violence.

De nouveaux lieux d'écoute de proximité ont également été ouverts. Le quatrième plan a permis de renforcer leur présence sur l'ensemble du terrain, puisque dix nouveaux départements ont pu être couverts. Nous disposons aujourd'hui de 327 lieux d'accueil dans la quasi-totalité des départements.

Toutefois, seulement 10 % des femmes victimes portent plainte. Or, comme le souligne votre rapport, la plainte permet de mobiliser tous les outils de protection et de sanction prévus par le droit pénal. C'est pourquoi le protocole « plainte » a été établi : il s'agit de réaffirmer le principe du dépôt de plainte et d'améliorer la réponse apportée à toute femme qui révèle une situation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie. Désormais, quatre-vingt-dix ressorts de tribunaux de grande instance sont couverts et cinq supplémentaires le seront prochainement.

Pour que la victime puisse trouver, dès sa première visite en commissariat ou en brigade, les réponses utiles susceptibles de la rassurer sur l'hébergement, la prise en charge des enfants ou l'accompagnement judiciaire, social et sanitaire, 260 intervenants sociaux – soit une augmentation de plus de 40 % en trois ans – sont désormais présents dans les commissariats et brigades de gendarmerie, dans la quasi-totalité des départements.

De nouveaux dispositifs ont également été déployés pour mieux protéger les femmes victimes. Ainsi 1 550 nouvelles solutions d'hébergement d'urgence ont-elles d'ores et déjà été créées. Nous atteindrons donc l'objectif fixé par le Président de la République de 1 650 nouvelles places en 2017. Je le précise, 40 % d'entre elles sont situées dans des établissements spécialisés dans la prise en charge des femmes victimes de violences, tandis que 60 % sont situées dans le parc généraliste.

En outre, 1 737 ordonnances de protection ont été prononcées en 2015, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2014. Même si de plus en plus de magistrats mobilisent cette ordonnance, sa mise en œuvre est très inégale selon les différents territoires, comme le souligne votre rapport.

Nous avons également généralisé le téléphone grave danger. Depuis septembre 2014, 530 TGD ont été déployés et attribués à plus de 600 femmes. Pour 89 % des alertes, il s'agissait d'une demande d'intervention. Dans 28 % des cas, l'alerte a conduit à l'interpellation de l'agresseur.

Par ailleurs, 160 espaces de rencontre existent désormais et permettent la continuité des relations entre l'enfant et son père, sans nouvelle mise en danger des enfants ou du parent victime.

Afin de responsabiliser les auteurs de violences au sein du couple, de prévenir la réitération des actes de violence, des stages de responsabilisation ont été expérimentés dans dix services pénitentiaires d'insertion et de probation. On dénombre quatre-vingt-quatre dispositifs dans cinquante-huit départements. Le décret qui permettra la généralisation de ce dispositif sur l'ensemble du territoire sera publié en janvier 2017.

Le bilan du quatrième plan le montre, les départements qui se sont lancés tôt dans l'expérimentation des différents dispositifs sont ceux qui se sont le mieux mobilisés. C'est par exemple le cas pour le téléphone grave danger : 89 TGD ont été déployés ces deux dernières années dans le Bas-Rhin ; 93 en Seine-Saint-Denis et 48 à Paris. Mais ces trois départements étaient précurseurs en la matière ! Quand on regarde la liste de la répartition des téléphones grave danger, on identifie précisément les départements dans lesquels ces téléphones ne constituent pas encore un outil dont les magistrats se sont suffisamment emparés.

La formation des professionnels, qui constitue un axe important du quatrième plan, sera également un volet essentiel du cinquième plan. Elle est primordiale, car en permettant aux professionnels de s'approprier les dispositifs existants, que nous élaborons au Parlement et que vous votez, nous nous assurons que ces derniers sont véritablement mobilisés. Elle permet d'améliorer le repérage, l'accompagnement et la protection des victimes.

Au terme du quatrième plan, ce sont plus de 300 000 professionnels qui auront été formés par la MIPROF. Dans les services d'urgence, nous avons formé des référents. Issus de 483 établissements de soins, ils sont au nombre de 575. Nous développons progressivement un formidable réseau de travailleurs sociaux, magistrats ou professionnels de santé, qui ne sont pas des spécialistes exclusivement dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes, mais sont formés, alors qu'ils exercent des disciplines diverses, à intégrer dans l'exercice de leur métier le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences.

Malgré ces efforts, le phénomène des violences faites aux femmes reste massif. Faut-il pour autant se résigner, considérer l'action publique comme vaine et les violences comme une fatalité ? C'est, à mon sens, tout le contraire ! Il convient à la fois de mesurer les progrès réalisés et d'observer le maintien des violences à un haut niveau. Nous sommes face à une culture de la violence envers les femmes. Cela ne se résout pas uniquement par des lois et des dispositifs.

Nous disposons aujourd'hui d'outils concrets qui font leurs preuves lorsqu'ils sont mobilisés. Notre enjeu, désormais, est de tout mettre en œuvre pour permettre aux femmes d'accéder à leurs droits.

Plutôt qu'un combat « inachevé », je dirai que la lutte contre les violences faites aux femmes est un combat qui doit continuer d'être mené sans relâche. Un jour, je l'espère, celui ou celle qui sera à ma place ou à la vôtre, madame la présidente de la délégation, pourra dire que le combat est achevé. Malheureusement, cet horizon n'est pas encore accessible.

Pour le moment, nous avons la conviction qu'il ne faut jamais relâcher la lutte contre les violences faites aux femmes. Plusieurs de vos recommandations rejoignent les orientations du cinquième plan, notamment en ce qui concerne la formation des professionnels et la meilleure prise en charge des enfants victimes de violences conjugales.

Je révélerai au conseil des ministres qui se tiendra demain le contenu de ce cinquième plan. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous consoliderons les dispositifs qui ont fait leurs preuves dans le cadre du quatrième plan, et cela grâce à une augmentation du budget alloué, qui a été multiplié par deux par rapport à 2014.

Afin de faciliter davantage la révélation des violences, le 3919 et le dispositif des intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie seront consolidés, la formation des professionnels – médecins, policiers, gendarmes et, c'est nouveau, sapeurs-pompiers – qui constituent le premier recours des femmes victimes de violences sera systématisée.

Afin de mettre les victimes à l'abri, parfois dans l'urgence, les lieux d'écoute de proximité seront renforcés grâce à une plus grande amplitude horaire. L'offre d'hébergement d'urgence sera amplifiée pour parvenir à 2 000 places dédiées aux femmes victimes de violences et les dispositifs de protection dans l'urgence seront davantage et mieux mobilisés.

Afin de permettre la reconnaissance des violences subies et la condamnation des conjoints violents, les autorités judiciaires seront systématiquement informées des faits déclarés, le constat de preuve sera facilité et les professionnels de justice seront formés.

Afin d'accompagner les victimes vers une réelle autonomie, une offre de soins psychotraumatiques sera développée. Là encore, nous avons un effort de formation à mener, car nous ne disposons pas des ressources humaines nécessaires pour répondre aux besoins. Ce sera incontestablement l'un des sujets centraux de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous avez, mesdames, messieurs les sénateurs, évoqué la question du viol conjugal. Pour révéler les violences, encore faut-il les identifier comme telles ! Nous lancerons demain une campagne sur les réseaux sociaux visant à déconstruire les stéréotypes associés aux violences. Pour la première fois, nous évoquerons dans une campagne officielle de communication publique le viol conjugal. Le slogan est le suivant : « Même si c'est sa femme, si elle ne veut pas, c'est un viol. »

Les enfants témoins de violences sont des victimes. Assister aux violences commises par le père sur la mère a des conséquences sur les enfants : en tant que témoins, ils deviennent des victimes. Un mari violent n'est pas un bon père, contrairement à ce qu'on entend encore parfois dans un certain nombre de professions.

M. Roland Courteau. Exactement !

Mme Laurence Rossignol, ministre. La protection des mères et des enfants doit être assurée pendant la séparation : dans ces situations, la médiation familiale pour fixer l'exercice de l'autorité parentale a été interdite par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

La protection sera également garantie après la séparation : l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, l'ARIPA, assurera l'intermédiation. Cette agence jouera un rôle contre les violences physiques, mais aussi économiques faites aux femmes, puisque le non-paiement des pensions alimentaires relève de ce type de violence. Les espaces de rencontre seront consolidés. Des espaces de rencontre protégés et une mesure d'accompagnement protégé seront expérimentés. J'ai signé ce matin en Seine-Saint-Denis une convention à cet effet.

Une nouvelle catégorie insuffisamment prise en compte par les plans précédents est celle des jeunes femmes de dix-huit à vingt-cinq ans, particulièrement exposées aux violences dans leurs relations avec les hommes et sur internet. Elles mobilisent pourtant peu les dispositifs existants, ne se sentant pas concernées. En effet, elles associent la violence conjugale à celle qui s'exerce dans un couple installé, qui représente à leurs yeux la conjugalité.

Afin de faciliter l'identification et la révélation des violences, une meilleure visibilité des lieux d'accueil de proximité est nécessaire pour ces jeunes femmes. Pour leur proposer une protection et un accompagnement adapté, cent solutions d'hébergement spécialisées dans la prise en charge des dix-huit à vingt-cinq ans sans enfants seront créées.

Par ailleurs, les jeunes femmes sont davantage exposées à une nouvelle forme de violence, le cybersexisme, qui va du harcèlement en ligne au partage de photos à caractère intime. Si la loi sanctionne désormais mieux ces violences, il est nécessaire de rappeler aux victimes que le droit les protège. Un guide sera publié à cet effet et une liste des commissariats dans lesquels les enquêteurs et enquêtrices sont formés à la lutte contre les violences sur internet sera diffusée.

Il est une autre catégorie de femmes insuffisamment soutenues ; je veux parler des femmes vivant en milieu rural.

Mme Maryvonne Blondin. Eh oui !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Dans les territoires ruraux, les dispositifs peuvent être moins nombreux et moins accessibles. Il est clair qu'on ne pourra pas couvrir l'ensemble des territoires et des cantons avec des associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Il convient donc de trouver un autre angle d'accès.

Nous nous sommes appuyés sur ce qui existait dans les territoires ruraux, à savoir une présence associative. Des permanences d'écoute seront créées dans les maisons de services au public, sur la base de conventions signées avec les centres d'information sur les droits des femmes et des familles, les CIDFF, présents en zones rurales. L'idée est assez simple : il s'agit de former, dans les zones rurales, au repérage des violences faites aux femmes.

Par ailleurs, la mobilité sera facilitée par la prise en charge des transports : l'expérimentation de « bons taxis » sera menée dans vingt-cinq départements.

Des actions concrètes visent également à renforcer l'accès aux droits des femmes handicapées, qui sont victimes de violences spécifiques, des femmes résidant dans les territoires d'outre-mer et des femmes étrangères.

Enfin, en lien avec le plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme, nous continuerons d'attaquer collectivement le problème à la source. Nous sommes toutes et tous concernés. Chaque prise de position, chaque initiative prise en ce sens, est précieuse.

La semaine dernière, j'ai participé au lancement d'une charte sur le traitement journalistique des violences faites aux femmes, dénoncé par le collectif Prenons la Une. Pour rendre compte des affaires de violences conjugales, elle recommande notamment de bannir l'usage des termes « drame familial » ou « crime passionnel ». Quand un homme tue sa femme et ses enfants, ce n'est pas un drame familial comme peut l'être un drame de la route en cas d'accident mortel. Il y a un assassin et des victimes, que les termes « drame familial » font disparaître, comme si tous étaient acteurs. Quant à l'expression « crime passionnel », elle n'a rien à faire dans la description des violences. Comment peut-on laisser entendre que l'amour et la passion auraient quelque chose de compatible avec la violence ? Or les mots « crime passionnel » laissent entendre que la violence et l'amour pourraient cohabiter.

Cette démarche engage les rédactions à ne plus utiliser un tel vocabulaire. En matière de violences faites aux femmes, tout est important, car il s'agit de s'attaquer à des représentations inacceptables tendant à la banalisation ou à l'humour en matière de violences. C'est donc avec ce type d'actions que nous avançons collectivement.

Vous le voyez, il n'y a aucune résignation ni aucun découragement de notre part, bien au contraire. Laurence Cohen a évoqué la nécessité de mobiliser les pouvoirs publics, mais aussi les associations et le mouvement social dans la rue. Le nombre de femmes victimes de violences étant évalué à 230 000, on peut penser que chacun en connaît au moins une, dans son quartier ou sur son lieu de travail. La mobilisation collective, c'est aussi la compréhension et le repérage des « signaux faibles », qu'il convient d'apprendre à identifier. Il faut savoir quoi dire à une femme qu'on pense être victime de violences, pour l'accompagner ensuite vers des professionnels qui la prendront en charge.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie encore de ce rapport, qui m'est fort utile en tant que ministre chargée de lutter contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales.


Source http://www.senat.fr, le 29 novembre 2016

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