Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'aide à l'exportation des entreprises, Paris le 22 novembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'aide à l'exportation des entreprises, Paris le 22 novembre 2016.

Personnalité, fonction : ECKERT Christian.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics

Circonstances : Journée d'information à destination des entreprises "La douane vous aide à exporter", à Paris le 22 novembre 2016

ti : Madame la directrice générale,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les représentants des entreprises,
Mesdames, Messieurs,


Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui, à Bercy, pour cette 7ème journée d'information à destination des entreprises, organisée par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Chacune de ces journées est l'occasion de mettre en lumière un aspect particulier du soutien que la douane apporte à nos entreprises. Vous ont ainsi été proposées, Mesdames et Messieurs les représentants d'entreprises, les journées « Gagnez à l'international avec la douane » ; les journées « Produire en France avec la douane » ou encore « Dédouanez en France ».

Cette dernière journée a d'ailleurs été suivie d'un véritable « tour de France » des experts de la douane, dont le but était d'informer les entreprises sur leurs sites mêmes de production. Cette action a connu un grand succès, en France métropolitaine comme en Outre-Mer, et a permis de sensibiliser un public de plus de 2500 représentants d'entreprises.

En tant que ministre de tutelle de la DGDDI, je ne peux que me réjouir de ces initiatives. Elles vous permettent d'avoir une connaissance plus précise du concours que les agents des douanes peuvent vous apporter, afin d'assurer le plein succès de vos activités.

Vous êtes d'ailleurs nombreux à profiter des services offerts par la douane pour élaborer votre stratégie de développement. Dans la mise en oeuvre de cette stratégie, la douane vous accompagne, en amont de vos projets, mais aussi pendant toute votre activité, afin que vous puissiez bénéficier des dispositions réglementaires les mieux à même de vous faire gagner du temps et de réduire vos coûts.

En effet, au-delà de ses fonctions de contrôle, la douane a également pour mission de vous écouter et de vous orienter vers les solutions adaptées à vos projets. C'est tout le sens de cette 7ème journée d'information consacrée à l'exportation.


Mesdames et Messieurs, cette journée s'inscrit dans un contexte marqué par une accélération progressive de la croissance et des créations d'emplois - depuis le début de l'année, ce sont 145 000 emplois qui ont été créés. Les créations se sont même accélérées au 3ème trimestre 2016 : l'économie française n'avait plus créé autant d'emplois en un trimestre depuis 2007.

Afin de consolider et d'améliorer ces résultats, les entreprises françaises doivent être accompagnées et pouvoir bénéficier du soutien de l'ensemble des structures susceptibles de leur fournir un appui ; qu'il s'agisse de la douane ; de Business France, dont je salue le directeur général, M. Frédéric ROSSI, ici présent ; de la Banque publique d'investissement (BPI), représentée ce matin par M. TAINSH. Je salue également M. RADTKE, représentant du comité français de la Chambre de Commerce Internationale. Je ne doute pas que leurs interventions au cours de cette journée vous apporterons de précieuses indications sur le soutien à l'export que ces différents organismes peuvent vous transmettre.

Dans le contexte de relance que j'évoquais à l'instant, ne doutez pas, Mesdames et Messieurs, que l'administration peut utilement aider les entreprises françaises à conforter leur position sur le marché international. Dans cette optique, et depuis plusieurs années, nos services publics veillent à ce que vous soyez parfaitement informés sur les outils qui peuvent vous aider à exporter davantage.

Cette journée a été conçue de façon pragmatique : nous vous présenterons d'abord les principes rudimentaires de l'exportation, puis les procédures et les techniques plus élaborées auxquelles vous pouvez recourir. Enfin, cet après-midi, afin de mieux répondre à vos interrogations, des entretiens personnalisés vous seront proposés.

Pour vous, acteurs du monde économique tournés vers l'international, la douane n'est pas un interlocuteur inconnu. Ses pôles d'action économique régionaux, ses cellules de conseil aux entreprises et son service grands comptes, vous sont souvent familiers. Ce sont eux qui vous aident à parachever votre stratégie à l'exportation. Aujourd'hui à Bercy, comme au quotidien dans tous les territoires de la République, la douane est à vos côtés. Elle vous conseille en termes de procédures, vous oriente vers le bon bureau d'exportation – qui est votre point de sortie du territoire de l'Union Européenne. Elle supervise la sortie des marchandises du territoire européen grâce à un dispositif appelé « ECS – Export Control System », qui permet d'attester la sortie des marchandises et de justifier la réalité de l'opération d'exportation.

Plusieurs points spécifiques vont être abordés ce matin. Je pense notamment au dédouanement centralisé. Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne, entré en application en mai dernier, a en effet privilégié le dédouanement centralisé communautaire. Ce mode de dédouanement vous permet de dissocier vos flux déclaratifs de vos flux physiques. Toutes vos formalités déclaratives peuvent donc être regroupées auprès d'un seul bureau. C'est une mesure de simplification particulièrement opportune et de nature à stimuler nos exportations.

C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé à ce que ce dédouanement centralisé soit mis en place à l'échelle nationale dès le 1er mai 2016, alors qu'à l'échelle européenne, il ne sera pleinement opérationnel qu'à l'horizon 2020, quand tous les systèmes d'information seront connectés.

La douane vous donnera également ce matin tous les conseils utiles pour sécuriser vos opérations d'exportation ; elle vous présentera l'éventail des « statuts » douaniers envisageables, afin que vous puissiez tirer avantage de toutes les facilités auxquelles vous pouvez prétendre, grâce aux certifications d'expéditeur agréé (les EA) ou d'Opérateur Economique Agréé (les OEA). Ces différentes possibilités permettent de souligner que le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne cherche à faciliter les formalités relatives à vos opérations d'exportation.

D'autres projets, qui eux aussi visent à améliorer les conditions d'exportation, sont en cours d'élaboration. Vous savez sans doute que nous travaillons également à la promotion du « site France », notamment pour privilégier la compétitivité de nos ports. Dans cette perspective, l'interconnexion et l'ouverture des systèmes d'information des grandes-plateformes sont encouragées, de façon à accroître la fluidité des échanges et la rapidité des passages aéroportuaires et portuaires.

Notre volonté de dématérialisation et de simplification des formalités douanières sera concrétisée, à la fin du 1er trimestre 2017, par la mise en place du Système de Dédouanement à l'Exportation « Delta X » et par la refonte du système informatisé de transit « Delta T », qui sera opérationnel à la fin de l'année 2017- la dématérialisation des procédures et des relations avec l'usager est bien un axe majeur de modernisation de la douane comme de l'ensemble du ministère de l'économie et des finances.


Mesdames et Messieurs, la douane se mobilise pour faciliter vos démarches à l'exportation. Tous les jours, dans tous les territoires, nos administrations viennent en aide aux entreprises, afin de conforter leur dynamisme. Nous ne le disons pas assez, mais c'est aussi grâce à nos agents publics que, jour après jour, la France consolide sa place dans les échanges internationaux. Tâchons de ne pas l'oublier.

Je tiens aussi à vous assurer, Mesdames et Messieurs, que le Gouvernement demeure à l'écoute des entreprises. Plus que jamais, à l'heure où notre tissu productif renoue avec la croissance et les créations d'emplois, il est sensible à vos attentes en matière de simplification, d'efficacité et de rapidité des procédures.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une excellente journée de travail.


Source http://www.douane.gouv.fr, le 30 novembre 2016

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