Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, au Sénat le 1er décembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, au Sénat le 1er décembre 2016.

Personnalité, fonction : DESIR Harlem.

FRANCE. Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

Circonstances : Questions d’actualité au gouvernement, au Sénat le 1er décembre 2016

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Monsieur le Sénateur, vous avez raison, le Royaume-Uni a décidé de sortir de l'Union européenne. Nous le regrettons, nous n'avions pas souhaité que ce référendum ait lieu, il n'était pas demandé par les autres États membres de l'Union européenne, mais tel a été le choix souverain, démocratique et libre du peuple britannique consulté sur cette question.

La France, comme l'ensemble des États membres, doit aborder la négociation qui va s'ouvrir avec des principes marqués par la clarté et la fermeté.

La clarté, c'est d'abord - premier principe - qu'il ne peut y avoir de prénégociations avant le recours à l'article 50. De ce point de vue, le président de la République a été extrêmement ferme en rappelant qu'il revenait à la Première ministre britannique, comme elle s'y est engagée, de le déclencher. Mme May a indiqué qu'elle le ferait au mois de mars prochain. Elle sera peut-être amenée à consulter la Chambre des communes avant cela, mais il faut que cette notification se fasse le plus rapidement possible pour que, dans le délai de deux ans prévu par le traité, le Royaume-Uni puisse être sorti de l'Union européenne. Nous souhaitons, en particulier, que ce soit le cas avant le renouvellement de la Commission européenne et du Parlement européen.

Deuxième principe, tous les États membres sont très attentifs à maintenir un lien entre ce que l'on appelle «les quatre libertés de circulation» : des biens, des services, des capitaux et des personnes. Il ne saurait être question qu'un futur État tiers continue à avoir accès au marché unique alors qu'il ne respecterait pas la liberté de circulation des personnes.

Troisième principe - d'une certaine façon, le principal -, aucun État tiers ne peut et ne pourra bénéficier d'un statut plus favorable qu'un État membre. Il n'est pas possible d'être à l'extérieur de l'Union européenne, de ne plus en subir les obligations, les contributions au budget, le respect des règles et, en même temps, de continuer à bénéficier des politiques communes qui vous intéressent, en faisant une sorte de choix entre les unes et les autres.

Nous serons donc très clairs, l'unité des Européens est décisive, et il est nécessaire d'assurer une très grande cohésion entre les Vingt-Sept. On ne saurait imaginer demain que d'autres États imitent le Royaume-Uni, au motif qu'ils garderaient ce qui les arrange, mais sans exercer la solidarité ni contribuer à la cohésion de l'Union européenne. Ce sont ces principes qui vont nous guider.

À partir de maintenant, comme nous l'avons affirmé lors du sommet de Bratislava avec les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement au mois de septembre dernier, nous devons nous concentrer sur l'avenir de l'Union européenne à vingt-sept, sur sa cohésion, sur l'importance de sa sécurité, de la politique de défense, de l'investissement et de la jeunesse. C'est cela, pour nous, la priorité.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2016

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