Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, adressée à M. Braulio Ferreira de Souza Dias, secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, le 28 novembre 2016, sur les positions de la France en matière de biodiversité. | vie-publique.fr | Discours publics

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Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, adressée à M. Braulio Ferreira de Souza Dias, secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, le 28 novembre 2016, sur les positions de la France en matière de biodiversité.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène, POMPILI Barbara.

FRANCE. Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat; FRANCE. Secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Circonstances : Débuts de la présidence du Mexique de la 13e Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, à Cancun (Mexique) du 4 au 17 décembre 2016

ti : Monsieur le Secrétaire exécutif,


Le Mexique s'apprête à présider la 13ème Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, à mi-parcours vers les objectifs d'Aïchi 2020.

L'adoption des Objectifs du Développement durable en 2015 et l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris moins d'un an après son adoption - dont le préambule rappelle qu'il « importe de veiller à l'intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité » doivent permettre à la communauté mondiale d'atteindre les objectifs d'Aïchi avant même l'échéance de 2020.

Ainsi, la conférence de Cancun est l'occasion de dynamiser les efforts de conservation de la biodiversité et leur intégration dans les politiques et actions sectorielles.

La délégation française souhaite participer à vos côtés au succès de la COP13, en portant des messages ambitieux sur quelques points clés des négociations.

Sur la question des mers et océans, dont la conférence Paris Climat 2015 a mis en évidence les liens avec la question du changement climatique, nous sommes convaincues que la description des aires marines d'importance écologique ou biologique (EBSA) est un outil de choix pour amplifier les efforts nationaux et internationaux de conservation de la biodiversité marine et côtière. Nous souhaitons que la COP13 décide d'un processus solide pour améliorer la mise à jour et renforcer les approches scientifiques dans la description des EBSA. La France, de son côté, va prochainement dépasser son objectif de protection de 20 % de ses eaux territoriales.

Au côté d'autres États, la France a lancé dernièrement une coalition internationale pour la suppression de l'utilisation des sacs plastiques à usage unique, visant à lutter contre la pollution par les déchets plastiques dans l'océan. Elle soutient à la COP13 l'inclusion de ce sujet dans les orientations pratiques qui doivent être adoptées sur la prévention et l'atténuation des impacts des débris marins sur la biodiversité marine et côtière.

Nous sommes conscientes de l'impérieuse nécessité de renforcer les efforts mondiaux en matière de préservation des pollinisateurs et de leurs habitats. A cet effet, la France s'est dotée d'un plan national d'action et entend réunir des partenaires en vue de former une coalition d'États exemplaires pour susciter la dynamique qui nous permettra d'entrainer la communauté internationale pour qu'en matière agricole, l'agro-écologie se développe et devienne peu à peu la norme. La France soutient donc fortement l'adoption en l'état du projet de décision sur les pollinisateurs, lequel contient une référence explicite aux impacts des pesticides néonicotinoïdes et souligne la nécessité d'éviter ou réduire l'utilisation des pesticides néfastes aux pollinisateurs.

Nous saluons le fait que la convention se soit saisie du sujet des nouvelles technologies du vivant, dont l'évaluation des risques reste encore à établir, et pour lesquelles le principe de précaution doit être mis en oeuvre. S'agissant des organismes vivants modifiés issus de la biologie de synthèse, nous considérons qu'ils sont similaires aux organismes définis par le Protocole de Carthagène sur la biosécurité et qu'ils sont donc couverts par ce Traité.

Nous sommes ainsi favorables à ce que les dispositions prévues dans le cadre de ce protocole, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques, soient adaptées autant que de besoin à la spécificité de ce domaine de la biotechnologie en plein développement.

Au-delà de ces questions de biosécurité, il est bienvenu que la convention traite plus largement des enjeux pour la biodiversité soulevés par la diffusion de ces produits, en facilitant le partage d'expériences et la définition de cadres communs.

Faisant suite à l'adoption de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France a ratifié le Protocole de Nagoya et siégera pour la première fois en tant que Partie contractante à ce -protocole. Nous invitons les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole ou à y adhérer.

Enfin, il nous apparaît crucial d'accélérer la mise en oeuvre concrète de l'objectif 3 d'Aichi qui prévoit la réduction et l'élimination des subventions néfastes à la biodiversité. La réforme des subventions néfastes présente en effet un potentiel significatif de génération de ressources financières. En éliminant les incitations négatives, elle est de nature, à périmètre budgétaire constant, à libérer des ressources publiques au profit de la conservation et à bénéficier ainsi directement à la biodiversité.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Secrétaire exécutif, à notre considération la meilleure.


Source http://www.ambafrance-mx.org, le 7 décembre 2016

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