Déclaration de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation et l'avenir de La Poste, au Sénat le 8 décembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation et l'avenir de La Poste, au Sénat le 8 décembre 2016.

Personnalité, fonction : SIRUGUE Christophe.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie

Circonstances : Débat organisé à la demande du Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), au Sénat le 8 décembre 2016

ti : Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La situation et l'avenir de La Poste », organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen.

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à mon tour à remercier les membres du groupe communiste républicain et citoyen d'avoir pris l'initiative de ce débat sur la situation de La Poste.

S'il est extrêmement important de ne pas ignorer les alertes des personnels de La Poste, les messages des usagers, les motions adoptées par les conseils municipaux ou des élus, il faut également tenir un discours de vérité sur les évolutions auxquelles nous sommes confrontées. À cet égard, je note que chacun, quelles que soient ses orientations politiques, a fait part de sa volonté de préserver les quatre missions de service public de La Poste auxquelles nous sommes attachés tout en admettant que défendre le service public, ce n'est pas considérer qu'il faut le maintenir en l'état, comme si nous n'étions confrontés à aucune évolution.

Tel est le sens du discours que j'ai tenu le 30 novembre dernier devant le Comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise entre l'État et La Poste, qui rassemble, je le rappelle, l'État, La Poste, les organisations syndicales, les associations représentatives des usagers, l'ensemble des associations de défense des consommateurs, ainsi, bien sûr, que l'AMF et les parlementaires.

Nous avons déjà eu ce débat et chacun a pu exprimer ses convictions.

Finalement, deux questions apparaissent au travers de vos interventions.

La première question porte à la fois sur l'implantation et la couverture territoriale de La Poste, qui est un enjeu important, et sur les missions qui en résultent.

La seconde concerne les personnels, l'évolution, voire même le bouleversement des métiers, auxquels ils seront confrontés.

Avant de revenir sur ces deux points, je voudrais souligner à mon tour le fait que La Poste est soumise à des chocs : un choc technologique, bien sûr, mais aussi un choc dû aux changements de comportements des usagers et de leurs habitudes de consommation. Certaines de ces évolutions peuvent nous heurter, je l'entends parfaitement, mais il faut les prendre en compte dans l'analyse de la situation.

La Poste est probablement le service public le plus marqué par ces transformations. Vous avez vous-mêmes rappelé les évolutions auxquelles La Poste doit faire face avec, notamment, la baisse extrêmement importante des volumes de courrier, de l'ordre de 6 % environ chaque année, mouvement qui a même tendance à s'accélérer.

Pour répondre à un propos qui a été tenu voilà quelques instants, cette évolution s'explique évidemment par les transformations liées au numérique, mais pas seulement.

Même si je souhaite éviter que l'on me reproche de tenir un discours que l'on pourrait qualifier d'exclusivement financier, je veux tout de même rappeler que la seule baisse du volume du courrier représente une perte de ressources d'environ 600 millions d'euros pour La Poste. On ne peut pas ignorer cette réalité quand on cherche à analyser la situation à laquelle elle fait face. La Poste doit en tenir compte. Elle doit également s'interroger sur les missions de service public qu'elle exerce. Les 250 000 postières et postiers sont bien sûr pleinement conscients de cette réalité et expriment leur inquiétude.

Cela étant, je vous mets en garde – il s'agit d'une mise en garde collective –…

M. Thierry Foucaud. Nous aussi, nous vous mettons en garde !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … contre la tentation de brosser un tableau de La Poste encore plus noir qu'il ne l'est en réalité dans les discours que vous tenez,…

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas le sujet !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … tentation à laquelle je peux être amené moi-même à céder lorsque je rencontre le président-directeur général de La Poste, que je soulève devant lui toutes ces interrogations et que je lui livre nos motifs d'inquiétude dans le cadre du dialogue légitime qui existe entre La Poste et l'État.

M. Thierry Foucaud. Répondez aux questions qui ont été posées !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je voudrais quand même rappeler que les agents de La Poste agissent au quotidien pour établir ce fameux lien avec la population, dont vous nous avez parlé il y a quelques instants, qu'ils assument également au quotidien ces missions de service public,…

M. Thierry Foucaud. Vous dites des évidences !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … et qu'ils s'interrogent toujours au quotidien sur les transformations qui touchent La Poste.

Mme Éliane Assassi. Qu'est-ce que La Poste a fait du CICE ?

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je vais y venir, madame la sénatrice.

Les évolutions que l'on observe sont technologiques, mais elles sont aussi sociétales, excusez-moi de vous le dire !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Les évolutions, cela s'anticipe, cela se prépare !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. J'ai été élu local, je le suis encore. On me dit que la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste explique la diminution de 6 % par an de leur fréquentation : j'aimerais en être totalement convaincu ! (M. Bernard Vera proteste.)

M. Jean-Pierre Bosino. On a fait la même chose avec les gares !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Vous le savez comme moi ! Quand on cherche à analyser les choses avec sérénité, on regarde comme moi ce qu'est la réalité, on observe les gens autour de soi : combien de personnes passent-elles des semaines entières sans se rendre dans un bureau de poste ?

Aujourd'hui, l'offre de services est tout simplement organisée d'une autre manière. Cela ne veut pas dire pour autant que la fermeture des bureaux soit forcément la seule solution. Je dis simplement que ce constat résulte d'une évolution sociétale, de l'évolution des comportements des usagers, ce que nous sommes parfois nous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs.

Mme Éliane Assassi. On a fait la même chose à la SNCF et on ferme des gares !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Il faut donc continuer à investir massivement pour aider La Poste à s'adapter.

Ce message s'adresse tout d'abord aux personnels et renvoie à la question de la formation, car si le métier des agents de La Poste évolue, ceux-ci doivent évidemment bénéficier d'une formation. En 2016, je le rappelle, 80 % des postiers ont reçu une formation dans le cadre du parcours qualifiant, leur permettant de développer des compétences dans le domaine des services, du numérique, ainsi que des compétences managériales. Il s'agit d'un effort important qui était indispensable et auquel chacun contribue.

Vous l'avez mentionné, La Poste est également engagée dans une politique de réorganisation de l'ensemble de ses métiers, qui rend nécessaire de revoir les conditions de leur exercice. Il faut en effet reconnaître – c'est une réalité qu'à titre personnel je ne nie pas – que certaines tournées se sont parfois alourdies, ce qui rend plus difficile de les accomplir jusqu'au bout. (M. Bernard Vera opine.)

Je ne dis pas qu'il n'y a pas matière à réfléchir. Seulement, le simple fait d'affirmer que La Poste est un service public et qu'il ne faut donc rien faire ne constitue pas une réponse au problème auquel nous sommes confrontés ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Laurence Cohen. Ce n'est pas ce que nous disons !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je suis désolé de dire que c'est ce que j'ai entendu chez certains intervenants !

Mme Éliane Assassi. Pas nous !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Le débat porte d'abord sur la question du soutien financier de l'État. Ce dernier soutient les efforts engagés par La Poste pour réussir à changer de modèle économique, car il s'agit bel et bien d'un changement de modèle économique.

Je souligne notamment que les 300 millions d'euros investis annuellement dans la formation des personnels correspondent au montant exact versé à La Poste au titre du CICE. C'est une information importante à avoir en tête !

L'État est par ailleurs bien conscient des efforts importants que ce projet de transformation demande aux usagers. Toutefois, je voudrais là encore donner quelques points de repère par rapport à la question du dialogue social.

M. Thierry Foucaud. Mais il n'y a pas de dialogue !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Onze accords nationaux ont été signés en 2015 à La Poste. Cinq l'ont été depuis le début de l'année 2016.

M. Thierry Foucaud. Donc, tout va bien !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. L'État s'est également exprimé au sein des instances de gouvernance du groupe pour s'assurer que la mise en place s'accompagne d'un suivi au plus près du terrain et que les cas particuliers soient identifiés, car il serait dommageable d'avoir une approche trop générale de la situation. (M. Alain Gournac s'exclame.)

M. Bernard Vera. Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales sont dans l'action !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. À cet égard, il est important que La Poste puisse écouter ce qui lui est dit. C'est le débat que nous avons eu avec l'Association des maires de France notamment, association dont le bureau a adopté ce matin le contrat de présence postale territoriale.

M. Jean-Pierre Bosino. C'est bien regrettable !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Comment ces évolutions ont-elles été possibles, en définitive ?

Face aux inquiétudes relayées par les représentants des maires de France, concernant par exemple la question des horaires d'ouverture des bureaux de poste, et plus particulièrement les horaires d'ouverture en période estivale, La Poste apporte des réponses qui vont dans le bon sens. (Mme Laurence Cohen s'exclame.) En tout cas, c'est analysé ainsi.

Ensuite, l'État a accru sa participation financière d'environ 4 millions d'euros par an, soit une augmentation de sa contribution de 510 millions à 522 millions d'euros sur la durée du contrat, ce qui contribue à alimenter le Fonds postal national de péréquation territoriale.

M. Jean-Pierre Bosino. Un fonds qui sert à fermer des bureaux de poste !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Notre approche a également consisté à chercher des réponses aux interrogations fort judicieuses qui m'ont été adressées à l'instant sur la question de l'implantation des bureaux de poste en zone urbaine ou dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

Il faut reconnaître que dans le précédent contrat, l'accent était mis sur les zones rurales : c'est une réalité. Le nouveau contrat va permettre d'améliorer certains repères, parmi lesquels les critères qui permettent de calculer ce que représente chaque bureau de poste par rapport à l'évolution du fonds de péréquation, en faisant passer de 1,7 à 3 le coefficient de pondération des bureaux de poste qui se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est en effet une question importante, qui a d'ailleurs fait l'objet de discussions avec l'Association des maires de France.

Les réponses qui sont apportées…

Mme Laurence Cohen. Elles ne sont pas bonnes !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … se fondent sur la volonté d'accompagner les évolutions que nous constatons, de tenir compte des remarques émises par les uns et les autres et d'admettre qu'il existe des difficultés. Formuler des propositions et présenter des avancées, c'est également prendre en compte la situation que je mentionnais il y a un instant, essayer de voir comment on contribue à résoudre ces difficultés et chercher à préserver les quatre missions de service public que l'on a confiées à La Poste.

Je crois utile de revenir sur la réalité de ces missions.

La Poste, grâce à ses agences bancaires, assure tout d'abord une mission d'inclusion bancaire : cette accessibilité bancaire est avant tout destinée aux personnes défavorisées. De ce point de vue, La Poste joue un rôle essentiel en termes de service public, rôle qu'il importe d'accompagner. (Mme Laurence Cohen et M. Jean Desessard s'exclament.)

La Poste exerce une deuxième mission d'acheminement des abonnements et de la presse,…

M. Jean-Pierre Bosino. Oui, parlons-en !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … participant ainsi au pluralisme de l'information, auquel nous sommes évidemment tous attachés.

La Poste exerce aussi une mission de proximité. Cela doit nous interroger, puisque les métiers doivent évoluer. Comment traduire cette présence dans les faits, cette proximité qui est à la fois un atout important du service public postal et une spécificité des agents de La Poste ? Comment transforme-t-on cet atout en une opportunité de développer de nouveaux services en direction de la population ? À cet égard, il me semble que les mesures prévues à destination des personnes isolées ou des personnes âgées, les propositions en matière de services à la personne vont dans le bon sens !

M. Jean-Pierre Bosino. Ce sont des compétences communales !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Il s'agit d'éléments de réponse aux problèmes que rencontrent les agents de La Poste et les usagers !

Je voudrais également vous dire que le contrat entre l'État et La Poste a fixé des objectifs de qualité de service. Lors de la réunion que je mentionnais précédemment, nous avons appris que quatorze des quinze items existants ont été respectés. Nous avons également analysé les raisons pour lesquelles l'un d'entre eux ne l'avait pas été, celui qui concerne le délai de distribution des courriers J+2. Cela étant, il nous reste à travailler pour améliorer la qualité de ce suivi.

Je terminerai mon propos…

M. Thierry Foucaud. Il n'y a rien de concret dans cette réponse !

Mme Éliane Assassi. C'est du vent !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … de la même manière que je l'ai entamé… (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. Thierry Foucaud. C'est du baratin, tout ça ! Il faut arrêter !

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous en prie, la parole est à M. le secrétaire d'État, et à lui seul !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Pour en revenir au début de mon intervention, il me semble que la meilleure façon de répondre à la problématique à laquelle sont confrontés La Poste et ses agents, c'est-à-dire de parvenir à imaginer un service public adapté à ces évolutions, consiste d'abord à faire en sorte qu'un contrat de présence postale territoriale soit conclu entre La Poste, l'État et l'AMF.

M. Bernard Vera. Il est mauvais, ce contrat !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Nous avons travaillé avec les différents acteurs pour intégrer certaines modifications et revendications au nouveau contrat. Peut-être ne vont-elles pas aussi loin que ce que certains espéraient, c'est possible.

M. Jean-Pierre Bosino. Ce n'est pas ce que réclament les maires !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Toutefois, nous avons pris des engagements importants en matière financière et tenté de répondre aux problématiques posées par les horaires d'ouverture des bureaux.

Nous soutenons également l'idée que pour préserver l'avenir de La Poste, les métiers postaux doivent évoluer et que, pour ce faire, les agents doivent pouvoir bénéficier de formations : aussi, l'État consacre 300 millions d'euros à cet objectif.

M. Thierry Foucaud. Cela fait cinq fois que vous le dites !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Mais c'est cela, la réponse !

M. Jean-Pierre Bosino. Il faudrait plutôt un grand débat sur La Poste !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Aujourd'hui, La Poste a engagé un dialogue avec les organisations syndicales, qui devrait permettre de présenter des propositions concrètes dans les semaines à venir. Ces propositions reposeront sur cette base-là, à la fois l'engagement de l'État, l'évolution des métiers et la formation, autre enjeu important. Ce sont ces orientations qui permettront à La Poste de préserver un service public de qualité. Ce n'est pas simplement en considérant que La Poste est un service public et en l'affirmant que nous obtiendrons des réponses et que nous parviendrons à avancer.

Nous menons aujourd'hui les efforts nécessaires pour réagir à des transformations qui suscitent la perplexité. Comment fait-on pour maintenir un service public confronté à des évolutions ou à des révolutions exceptionnelles avec les moyens qui lui sont alloués ? C'est la réponse apportée par La Poste. Je crois que cette réponse va dans le bon sens si nous voulons préserver le service public auquel chacun d'entre nous est attaché ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Laurence Cohen. Ce n'est pas la bonne réponse !

M. Alain Gournac. C'était mauvais !

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La situation et l'avenir de La Poste ».


source http://www.senat.fr, le 12 décembre 2016

Rechercher