Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale de la CAF et notamment la Branche famille et les prestations familiales, Nantes le 2 décembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale de la CAF et notamment la Branche famille et les prestations familiales, Nantes le 2 décembre 2016.

Personnalité, fonction : ROSSIGNOL Laurence.

FRANCE. Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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Je suis particulièrement heureuse d'être ici, à Nantes, pour partager avec vous ce temps fort de la vie de la Branche famille : la 45ème rencontre des présidents et présidentes de CAF. L'année 2017 sera une année charnière pour la Branche famille, avec la préparation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion avec l'Etat et le renouvellement de vos Conseils d'administration.

Les CAF, c'est d'abord la proximité : proximité des familles, proximité des collectivités territoriales, proximité des associations. Plus de la moitié des Français sont allocataires, répartis sur tout le territoire, issus de tous les milieux sociaux. Les CAF constituent parfois le premier, voire l'unique lien entre la population et le service public. Elles accompagnent et soutiennent toutes les familles. La richesse de vos actions et de votre implication, je l'ai constatée au cours de mes différents déplacements au sein de votre réseau et, tout récemment, dans les Pyrénées-Orientales, dans le Rhône ou à la Réunion, pour ne citer que les dernières.

En faisant du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes un ministère de plein exercice, le Gouvernement a voulu réaffirmer le rôle structurant de la politique familiale. Cette politique publique fait la force de notre pays et nous pouvons en être fiers.

Elle a été largement renforcée pendant ce quinquennat. D'abord, parce que nous avons su la faire évoluer, pour l'adapter aux transformations que vivent les familles. Nous avons fait le choix de regarder les familles telles qu'elles sont, sans a priori. Et vous les accompagnez au plus près de leurs besoins, en veillant en particulier aux plus vulnérables.


(Les réformes des prestations familiales)

Grâce à l'implication des CAF, notre politique familiale est aujourd'hui plus juste socialement, tout en étant budgétairement responsable. Cette implication, vous l'avez encore démontrée au cours de l'année 2016 qui a été marquée par d'importantes avancées. Je tiens ici à saluer le remarquable travail et l'engagement sans faille des présidentes et des présidents, des directrices et des directeurs et de l'ensemble des agents des caisses d'allocations familiales et de la caisse nationale des allocations familiales. Qu'ils en soient, toutes et tous, chaleureusement remerciés.

Depuis 2012, le gouvernement fait le choix de réorienter la politique familiale vers une plus grande justice sociale. Cela s'est notamment traduit par une baisse du plafond du quotient familial pour les familles les plus aisées qui a touché moins de 5% des foyers fiscaux. Ce n'est donc pas le massacre que certains avaient prédit à tort.

Cela s'est également traduit par une autre mesure d'équité que vous avez mise en oeuvre : la modulation des allocations familiales. Contrairement à ce que certains ont souhaité faire croire, nous avons maintenu le principe d'universalité. Toutes les familles qui en bénéficiaient continuent de les percevoir, même si une petite minorité de familles – les plus aisées – a vu leur montant diminuer. Il faut donc rendre hommage aux CAF qui, grâce à leur implication, ont rendu possible la mise en oeuvre de cette mesure.

Enfin, nous avons reporté la date de versement de la prime à la naissance et à l'adoption mais nous en avons préservé le montant. Cette mesure figure dans la feuille de route des mesures d'économies que le Gouvernement s'était fixée. Elle a été critiquée et mal comprise. Vous nous avez alertés sur le problème de trésorerie pour les familles modestes. Nous avons trouvé ensemble une solution afin que la prime soit versée sous forme d'avance au titre de l'action sociale des CAF.

Ces réformes ont permis de garantir la pérennité de la branche famille, qui était en déficit de plus de deux milliards et demi d'euros en 2012. Ce déficit a été ramené à un milliard d'euros en 2016 et la Branche famille sera en équilibre dès 2017. Ces efforts la rendront plus solide pour l'avenir.

En contrepartie, les familles les plus vulnérables, ont bénéficié d'une augmentation sensible du montant de leurs prestations familiales. L'allocation de rentrée scolaire, a été augmentée de 25% dès la rentrée 2012. A partir de 2014, pour les familles les plus modestes de 3 enfants ou plus, un complément familial majoré a été créé et revalorisé de 50% en cinq ans. Et pour les familles monoparentales, l'allocation de soutien familial a été revalorisée de 25% en 5 ans.

Le Gouvernement s'est aussi attaché à adapter la politique familiale à la diversité des besoins des familles et à leurs évolutions. Nous avons fait le choix de soutenir, avec l'appui des CAF, les familles les plus fragiles, notamment les familles monoparentales, composées à 85% de femmes, qui sont particulièrement exposées à la précarité. Les enfants qui grandissent dans ces foyers – soit une famille sur cinq ! – sont deux fois plus exposés à la pauvreté.

Nous avons donc pris des mesures spécifiques en faveur des parents isolés, en commençant par la revalorisation de l'allocation de soutien familial. Par ailleurs, après l'avoir expérimentée, vous avez mis en place cette année la Garantie contre les impayés de pension alimentaire – la GIPA – qui permet d'améliorer le recouvrement des pensions alimentaires impayées et de compléter, à hauteur de près de 105 € par mois et enfant, les pensions alimentaires de faibles montants, même si elles sont payées.

Et une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, dont les débats parlementaires ont bien montré le caractère unanime, verra le jour dès janvier 2017.

Au regard de votre forte implication en direction des familles monoparentales et de la confiance que le Gouvernement a dans les CAF, c'est tout naturellement que nous nous sommes tournés vers vous pour vous en confier la mise en oeuvre. Chargée du recouvrement des pensions alimentaires impayées, l'agence informera aussi les parents séparés sur leurs droits et les accompagnera dans leurs démarches. Sa réalisation concrète se fera en deux temps :

- Dès 2017, elle se verra confier le recouvrement des pensions impayées pour tous les créanciers avec des enfants de moins de 20 ans à charge, y compris s'ils sont de nouveau en couple. Elle aura aussi un rôle d'intermédiation, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces par le débiteur de la pension.
- A compter de 2018, l'agence pourra donner une force exécutoire aux accords amiables fixant une pension alimentaire entre parents non mariés : à partir d'un barème national, l'agence pourra sécuriser le montant des pensions et en assurer le recouvrement en cas d'impayé ultérieur. Cette agence contribuera ainsi à responsabiliser les parents débiteurs, dans l'intérêt notamment de leurs enfants, et à réduire la pauvreté des foyers monoparentaux.

Enfin, j'ai impulsé un réseau d'entraide, « Parents solos et Compagnie », avec 10 associations dont la fédération des centres sociaux, l'Unaf, le secours catholique, l'Afev… La CNAF est partenaire de ce projet et je souhaite vivement que les CAF puissent accompagner son déploiement. Une plateforme internet (parent-solo-compagnie.org) recensant les actions d'entraide et l'offre associative locale sera mise en ligne mi-décembre.

En 2016, d'autres réformes importantes ont été mises en place : la PreParE, la mise en oeuvre de la prime d'activité – dont la réussite doit beaucoup à votre engagement, – l'ARS consignée. Ainsi, l'ARS a été aiguillée sur les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) afin de leur constituer un pécule versé à leur majorité. Je suis heureuse de saluer Michelle MEUNIER, ici présente, car la loi relative à la protection de l'enfant qui se base sur son rapport lui doit beaucoup. La présence aujourd'hui de Michelle MEUNIER et de Marie-Françoise CLERGEAU est tout à fait à propos et vous avez eu raison de choisir Nantes comme lieu de rencontre !

Je pense également à la réforme des aides au logement. Votre réseau est, en outre, un des principaux acteurs mobilisés dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.


(L'action sociale des CAF)

Mais l'action des CAF ne se résume pas aux prestations. Les services aux familles sont également indispensables. Prestations et action sociale sont deux piliers essentiels de votre action, tous deux constitutifs de votre identité.

Pour soutenir le développement des services aux familles, le budget du Fonds national d'action sociale (FNAS), d'un montant de plus de 6 milliards d'euros, a été revalorisé en moyenne de plus de 7% par an sur 5 ans. Ainsi, les moyens accordés aux CAF pour mener à bien leur politique d'action sociale ont été fortement augmentés sur la durée de la COG. Et nous avons souhaité permettre des dépenses supplémentaires dans le budget rectificatif pour 2016, et dans le budget initial 2017 déjà été examiné par la Commission d'action sociale de la CNAF et va être proposé au vote de son Conseil d'administration mardi prochain.

Les 15 millions supplémentaires qui sont prévus pour 2017 permettront ainsi de nouvelles dépenses dans trois secteurs sur lesquels les crédits venaient à manquer : les Fonds publics et territoires, le soutien à la parentalité (dont les crédits ont doublé, passant de 50 millions à 100 millions d'euros) et la rénovation des établissements d'accueil des jeunes enfants. Ils permettront aussi de financer deux actions nouvelles : les « Promeneurs du Net » utiles entre autres à la prévention de la radicalisation, et la préfiguration de centres sociaux et socioculturels que j'ai annoncée lors des Journées professionnelles organisées par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France.

Cette mesure permettra de favoriser le développement de centres sociaux dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont ils étaient encore absents. Ce sont encore près de 150 quartiers concernés, où la présence d'un centre social serait bien nécessaire.

Je sais que vous avez une longue histoire commune avec les centres sociaux que vous agréez, financez et accompagnez. C'est donc tout naturellement que j'ai signé aux côtés de la CNAF, de la MSA et d'autres partenaires, le 24 novembre dernier, un accord-cadre avec la Fédération des centres sociaux et socio-culturels.

Nous avions fixé dans cette COG des objectifs très ambitieux en création de solutions d'accueil des jeunes enfants. Les résultats sont honorables, même s'ils sont en-deçà de nos objectifs. Au total, en quatre ans, entre 2012 et 2015, ce sont 70 000 nouvelles places en crèche qui ont été créées. C'est évidemment un net progrès, puisque le nombre de places d'accueil collectif augmente chaque année. Ni vous, ni moi n'en sommes les responsables puisque nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour soutenir l'investissement.

Pour aider les collectivités locales, la branche famille a financé 2 000 € supplémentaires par place d'accueil, pour toute création décidée en 2015. Cette aide a été reconduite en 2016 dans les territoires prioritaires. Si le conseil d'administration de la CNAF donne son accord, elle sera reconduite en 2017 pour les départements signataires d'un schéma départemental de services aux familles ou les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les aides au fonctionnement ont aussi été fortement revalorisées. Mais les collectivités locales ne semblent pas s'être pleinement saisies de ces moyens mis à leur disposition, alors même que les solutions d'accueil collectives sont de plus en plus demandées par les parents.

Pour diversifier les solutions d'accueil, nous avons donc pris différentes mesures en 2016. Avec la CNAF et Pôle Emploi, nous avons conclu une convention pour développer les crèches à vocation d'insertion professionnelle, qui permettront l'accueil de jeunes enfants et, dans le même temps, l'accompagnement des mères isolées vers un retour à l'emploi.

Nous avons relancé la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui avait été divisée par trois entre 2001 et 2012. Cet effort a été rendu possible grâce à l'action conjointe des CAF, de la MSA et des directions académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN), qui ont permis d'identifier les familles concernées pour les informer très concrètement de cette possibilité.

Enfin, nous avons décidé de mieux soutenir et de sécuriser les Maisons d'Assistants Maternels (MAM). Depuis le 1er janvier 2016, une aide au démarrage est versée par les CAF aux nouvelles MAM qui respectent une charte qualité et sont implantées dans les territoires sous-couverts en modes d'accueil. Pour accompagner cette démarche, un guide ministériel relatif aux maisons d'assistants maternels est diffusé, à l'ensemble des acteurs de terrain, depuis le printemps 2016.

Je suis convaincue que les politiques publiques de la petite enfance se renforceront en étant conçues à partir d'une réflexion transversale sur les droits et les besoins de l'enfant. Cela m'a conduite à confier une mission à Sylviane GIAMPINO sur l'adaptation des modes d'accueil et de la formation des professionnels de la petite enfance aux besoins de l'enfant.

Le plan d'action pour la petite enfance que j'ai lancé le 15 novembre dernier, fortement inspiré et nourri par ce rapport, constitue le volet qualitatif de cette politique. Son ambition est de donner une nouvelle impulsion à l'ensemble du secteur de l'accueil du jeune enfant, caractérisé par son extrême diversité, en refondant l'identité des professionnel.le.s autour de valeurs et d'actions communes. Il prévoit notamment la publication d'un texte-cadre national et une journée nationale des professionnel.le.s de la petite enfance se tiendra en début d'année prochaine. En outre, en vue de la prochaine COG, les effets des modalités actuelles de financement des établissements d'accueil des jeunes enfants seront examinés par un groupe de travail qui sera co-présidé par la CNAF et les services de mon ministère et réunira l'ensemble des acteurs concernés.

Le soutien à la parentalité est également, pour moi, un puissant outil de la politique familiale. Accompagner les parents, c'est aider et protéger les enfants. Comme la grande majorité d'entre vous, je suis persuadée que les familles sont très rarement démissionnaires. Elles sont débordées, dépassées et doivent donc être soutenues quand elles traversent des difficultés. Contrairement à certains, je suis convaincue qu'il est contreproductif de les sanctionner quand leur enfant est absent à l'école ou commet des actes d'incivilités.

Aussi, au cours de cette COG, les financements alloués à cette politique ont doublé et les actions que vous soutenez se sont multipliées. Par ailleurs, un livret des parents est désormais envoyé à tous les parents qui attendent leur premier enfant. Il apporte différentes informations aux parents et les accompagne vers une éducation bienveillante et non violente que nous portons ensemble.

Dans les mois à venir, je souhaite mobiliser plus largement les acteurs du soutien à la parentalité en direction des parents d'adolescents. Chacun sait que l'adolescence est un moment charnière pour l'enfant, mais aussi pour sa famille. Je note d'ailleurs que les jeunes filles sont nombreuses à exprimer des difficultés particulières, à dire qu'elles sont en souffrance. Etant Ministre des Droits des femmes, vous comprendrez que j'accorde à ce sujet un regard extrêmement attentif.

Vous le voyez, notre politique familiale s'enrichit et progresse par le décloisonnement et la mise en réseau de tous les acteurs qui contribuent à la mettre en oeuvre. Les schémas des services aux familles, qui ont été généralisés en janvier 2015, en sont une parfaite illustration et je tiens à remercier les Caf pour leur engagement dans cette démarche. D'ores et déjà 67 schémas ont été signés. Je souhaite que tout le territoire soit très prochainement couvert et que l'ensemble des acteurs concernés, notamment les associations et les élus locaux, soient associés à leur élaboration. Je remercie les CAF une fois de plus pour leur engagement.

S'adapter aux mutations de la société, c'est aussi s'emparer de nouveaux enjeux. Nous vivons aujourd'hui dans un monde dans lequel les valeurs fondatrices de la République, du vivre ensemble et de la citoyenneté sont malmenées, parfois attaquées. Plus que tout autre acteur, la Branche famille a une légitimité particulière pour s'emparer de ces sujets.

Je sais que votre implication sur ces sujets et dans la lutte contre la radicalisation est sans faille. Je tiens à souligner ici la rapidité avec laquelle votre réseau s'est engagé à mes côtés dans ce combat et je vous en remercie. En effet, depuis la mobilisation que j'ai lancée après les attentats de janvier 2015, la CNAF et les CAF ont renforcé les dispositifs existants : lutte contre la fraude après un signalement des services de renseignement, financement des centres sociaux et financement d'actions de soutien à la parentalité.

Vous avez également développé des actions spécifiques comme la charte de la laïcité, la mise en place de référents radicalisation, la participation aux cellules de suivi préfectorales. Lorsque je m'y rends, je demande d'ailleurs toujours si la CAF y est associée. Et, si tel n'est pas le cas, je remarque que c'est un tort car les CAF sont excellentes pour détecter certains signaux. Vous financez également des projets d'éducation au numérique comme les « Promeneurs du net » ou encore une recherche-action menée par l'association Entr'Autres et deux équipes universitaires.

La Branche famille, par les prestations sociales qu'elle verse et les services qu'elle rend aux familles, joue un rôle structurant et protecteur, essentiel pour préserver la cohésion sociale et la fraternité. Ces deux valeurs, au coeur de l'action des CAF, constituent des remparts face à l'exclusion et au repli sur soi.


(Les charges nouvelles et les moyens des Caf)

Mais je suis aussi consciente des charges nouvelles que l'ensemble de ces réformes et de ces actions représentent pour vous.

Je connais la diversité, et souvent la complexité des situations que vivent les allocataires que vous recevez. Plus fréquemment que dans les autres branches de la sécurité sociale, ils sont victimes d'exclusion sociale et parfois marginalisés. L'augmentation des mobilités géographiques et professionnelles, des ruptures familiales, les fluctuations de revenus des familles sont autant de situations que vous devez prendre en compte et qui accroissent votre charge de travail. Ce sont aussi des situations qui peuvent conduire à un sentiment d'isolement de la part de certaines personnes qui ont alors un besoin de soutien accru et des exigences fortes vis-à-vis de vous. C'est la noblesse de votre travail de répondre, avec autant d'efficacité que d'humanité, à toutes ces situations.

J'ai bien conscience que vous êtes directement confrontés aux tensions qui parcourent la société sous l'effet des difficultés économiques que traverse notre pays. Aussi, vous devez prendre sur vos réserves psychologiques. Les incivilités ont augmenté ces dernières années et elles sont inacceptables. Soyez assuré.e.s que nous mettons tout en oeuvre pour la sécurité des personnels des CAF.

Ici aussi, vous avez su adapter votre offre de service à l'évolution de vos allocataires et à l'accroissement de leur niveau d'exigence. Vous avez quasiment généralisé l'accueil sur rendez-vous, ce qui évite les longues files d'attente qui caractérisaient nombre de CAF par le passé. Vous avez mis en place les « rendez-vous des droits » qui participent directement à la lutte contre l'isolement et l'exclusion sociale.

Ces charges et ces évolutions génèrent des inquiétudes légitimes. Le Président et le Directeur de la CNAF m'ont fait part de ces préoccupations. Et, même si je n'ai pas pu recevoir les délégations de présidents de CAF qui le souhaitaient, j'ai pris connaissance avec une grande attention des motions adoptées par vos conseils d'administration relatives aux moyens de gestion et, plus récemment, à la réforme des aides au logement.

Bien évidemment, le Gouvernement est attentif au climat social de la branche, à la situation de production des CAF et au respect de leurs engagements de service. L'adéquation des charges et des ressources de la Branche famille fait donc l'objet d'un suivi resserré entre les services de l'Etat et ceux de la Caisse nationale.

Les nouvelles charges induites par les réformes que vous avez conduites avec professionnalisme et succès, conjuguées aux difficultés des allocataires que vous accompagnez, exigeaient des engagements clairs. Les ministres chargés des affaires sociales, des finances et moi-même avons donc pris des décisions positives en matière de dépenses de gestion administrative et de dépenses informatiques de la branche, au-delà de ce qui était prévu dans la COG.

Mesdames et Messieurs, pour parler simplement, j'ai conscience des tensions dans les Caisses. Tensions de gestion avec les prestations et les dispositifs nouveaux ou modifiés. Tensions d'activité avec des allocataires qui cherchent à comprendre et à faire valoir leurs droits. Tensions aux guichets car une partie du désespoir et de l'agressivité se déverse auprès de vos agents. Et j'ai conscience également que les exigences de l'année 2017 semblent parfois sonner comme des injonctions contradictoires.

Vous avez eu la gentillesse de saluer ma pugnacité, Monsieur le Président. Sachez que ma pugnacité, qualité partagée avec toute mon équipe, est actuellement au service du meilleur fonctionnement des CAF. Ceci n'est pas un engagement. Ce n'est pas une annonce. C'est juste le témoignage de mon état d'esprit et de ma mobilisation.


En conclusion, je pense que nous pouvons nous féliciter du chemin parcouru ensemble au cours de ces dernières années. Je tiens à saluer l'implication de la Branche et sa capacité à s'adapter aux nouveaux enjeux de notre société, dans des conditions que je sais parfois difficiles.

Une réflexion prospective est plus que jamais nécessaire pour utiliser et répartir au mieux les moyens de gestion administrative et d'action sociale. Aussi, je lirai avec une grande attention les conclusions de vos travaux, issues des différentes tables-rondes organisées tout au long de cette rencontre.

Une fois de plus, je voulais vous remercier de votre engagement de tous les instants au service des familles et des enfants.


Je vais maintenant vous laisser la parole et je reste à votre écoute. Je vous remercie.


Source http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr, le 19 décembre 2016

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