Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'installation du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA), Paris le 13 décembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'installation du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA), Paris le 13 décembre 2016.

Personnalité, fonction : ROSSIGNOL Laurence.

FRANCE. Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

ti :


Je suis heureuse d'installer aujourd'hui, avec Pascale BOISTARD et en votre présence, le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age.

Au préalable, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont oeuvré à la création du HCFEA. Et je sais que vous y avez mis toute votre énergie et toute votre détermination.

Je remercie tout d'abord Bertrand Fragonard sur qui nous avons toujours pu compter. Cher Bertrand, en tant que président du Haut Conseil de la Famille depuis sa création en 2009, vous avez été un défenseur et un inspirateur sans faille de la politique familiale de notre pays. Vous êtes également un fin connaisseur de la Sécurité sociale. C'est donc tout naturellement nous avons, avec Pascale BOISTARD, souhaité vous confier la présidence du HCFEA pour cette première année. Je tiens également à remercier chaleureusement Sylviane GIAMPINO et Michel VILLAC d'avoir accepté la lourde tâche d'être respectivement les présidents de la formation enfance et adolescence et de la formation famille. Merci également à toutes et à tous d'avoir accepté d'être membres du HCFEA. Cette nomination vous demandera dans les prochains mois, en plus de vos autres responsabilités, un investissement particulièrement exigeant pour définir le programme de travail du Haut Conseil et pour le faire vivre.

Je remercie bien évidemment Jean-Philippe VINQUANT et ses équipes pour leur implication. Tous les textes attendus sont maintenant publiés. Enfin, je salue Lucie GONZALES, Secrétaire générale du HCFEA, qui a été, avec Céline Marc, la cheville ouvrière de cette installation. Qu'elles soient remerciées toutes les deux !


(Pourquoi un nouveau Haut Conseil ?)

La création du HCFEA, je l'ai portée en tant que Secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, puis j'ai continué à le porter aux deux tiers en tant que Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, le troisième tiers étant porté par Pascale BOISTARD. Ce Haut conseil reflète parfaitement la transversalité des politiques publiques que je conduis.

Ce Haut Conseil a été instauré par l'article 69 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui le place auprès du Premier ministre. Il est membre du réseau de France Stratégie.

Le projet de loi issu du Conseil des Ministres comportait un “Haut conseil de l'âge” et ayant la famille dans son portefeuille ministérielle, il m'est apparu nécessaire de créer également un Conseil pour l'enfance. Il m'a semblé plus pertinent de le penser en transversalité, pour tous les âges de la vie, en nous appuyant sur le Haut conseil de la Famille qui avait déjà fait ses preuves. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à ses travaux car beaucoup demeurent des références : je pense notamment à ses remarquables rapports sur les politiques de soutien à la parentalité ou encore à celui sur les ruptures familiales qui continuent d'inspirer mon action.

En donnant une dimension intergénérationnelle à cette instance, la création du HCFEA participe aussi du chantier de réduction du nombre d'organismes consultatifs car il regroupe plusieurs instances : le Haut conseil de la famille (HCF), le Conseil national des retraités et des personnes âgées que je viens de mentionner, le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la commission – non pérenne – enfance et adolescence du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

La création d'un Haut Conseil unique permet ainsi de solidifier les Hauts Conseils existants et de les enrichir d'un Conseil dans le champ de l'enfance et de l'adolescence qui n'existait pas, et qui était demandé depuis longtemps par les défenseurs des enfants successifs, les associations du champ de l'enfance et le Comité des droits de l'enfant à l'ONU. Il permettra, conformément à la loi, d'assurer un suivi au long court de la mise en oeuvre des observations du Comité des droits de l'enfant.

L'innovation a été au coeur des choix que nous avons effectués dans la composition du Haut Conseil afin de mettre en lumière toute la richesse et la diversité des thèmes de travail qui seront les vôtres. Et, je tiens à souligner que la parité a été strictement respectée dans le HCFEA.


(La transversalité dans les travaux du HCFEA entre la Famille et l'Enfance)

Ce Haut Conseil présente une originalité parce qu'il permet, comme nous le souhaitions collectivement, d'insuffler une véritable logique de transversalité entre les 3 formations.

Sa présidence sera tournante : comme précisé par l'arrêté ministériel du 30 novembre, elle sera exercée d'abord par Bertrand Fragonard pendant une année, puis par Sylviane Giampino et enfin par Michel Villac.

La loi prévoit ainsi que ce Haut Conseil a pour mission d'”animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle”.

Au sein de ce Haut Conseil, les trois formations travailleront chacune dans leur champ de compétence de manière autonome mais elles s'articuleront et échangeront sur leurs programmes de travail, leurs travaux et leurs conclusions.

Certains sujets peuvent être communs aux trois formations, qui vont dès lors et nécessairement travailler de concert. Le Président du HCFEA, de manière concertée avec la présidente et le président des deux autres formations, devra définir des sujets de réflexion commune et ils ne manquent pas.

La transversalité sera très forte entre la formation du champ de la famille et celle de l'enfance et de l'adolescence. Certains thèmes devront donc être travaillés entre les deux formations. Je pense notamment au Plan d'action pour la petite enfance que j'ai lancé le 15 novembre dernier. Il est fortement inspiré et nourri par le rapport de Sylviane GIAMPINO sur l'adaptation des modes d'accueil et de la formation des professionnels de la petite enfance aux besoins de l'enfant. Son ambition est de donner une nouvelle impulsion à l'ensemble du secteur de l'accueil du jeune enfant, caractérisé par son extrême diversité, en refondant l'identité des professionnels autour de valeurs et d'actions communes. Ce volet qualitatif de la petite enfance, je l'ai orienté et construit autour de 3 objectifs : définir un cadre général à l'accueil des jeunes enfants ; développer un accueil ouvert, de qualité et sans stéréotypes ; mieux adapter la formation des professionnels de la petite enfance aux enjeux de notre société.

Pour construire une identité commune aux professionnels de ce secteur, un texte-cadre national pour l'accueil du jeune enfant sera élaboré et présenté lors de la journée nationale des professionnels de la petite enfance qui se tiendra fin janvier 2017 sous l'égide de mon ministère. Je souhaite que la formation enfance et adolescence du HCFEA soit consultée sur ce document avant sa publication.

Un autre axe important de la politique familiale, et donc de la formation “Famille”, est l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale. L'activité professionnelle permet d'échapper à l'isolement et à la pauvreté. Il importe d'aider les parents à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, mais aussi leur vie personnelle et leur vie sociale. C'est l'un des enjeux du développement des modes d'accueil du jeune enfant, qui permettent aussi l'épanouissement des enfants et leur socialisation précoce, tout en contribuant à réduire les inégalités.

Les solutions d'accueil, nous en avons créé beaucoup au cours de ce quinquennat (70 000 créations de places entre 2012 et 2015), mais pas autant que nous l'avions prévu et pas autant que nous l'aurions voulu. Et pourtant, les aides financières à l'investissement et au fonctionnement sont là : 3,4 milliards d'euros de dépenses consacrées en 2015 par la branche famille à l'accueil collectif du jeune enfant contre 2,2 milliards en 2011. Pour autant, toutes les collectivités locales ne semblent pas s'être pleinement saisies de ces moyens mis à leur disposition, alors même que les solutions d'accueil collectives sont les plus demandées par les parents. Des réflexions sont donc nécessaires sur ces questions et relèveront, le moment venu, de la formation famille du HCFEA.

Le soutien à la parentalité appellera aussi nécessairement une participation conjointe de la formation “Famille” et de la formation “Enfance et adolescence” afin que soient pris en compte les besoins fondamentaux de l'enfant et ses droits. Accompagner les parents, c'est en effet aider et protéger les enfants. Comme la grande majorité d'entre vous, je suis persuadée que les familles sont très rarement démissionnaires. Elles sont parfois débordées, dépassées et doivent alors être soutenues quand elles traversent des difficultés. Contrairement à certains, je suis convaincue qu'il est contreproductif de les sanctionner quand leur enfant est absent à l'école ou commet des actes d'incivilités.

Le soutien à la parentalité est, pour moi, un puissant outil de la politique familiale. Aussi, au cours de ce quinquennat, les financements alloués à cette politique ont doublé, de 50 à 102 millions d'euros entre 2012 et 2017, et les actions que nous menons avec la CNAF et les CAF se sont diversifiées. Un livret des parents est désormais envoyé à tous les parents qui attendent leur premier enfant pour les accompagner vers une éducation bienveillante et non violente. Et, dans les mois à venir, je souhaite mobiliser plus largement les acteurs du soutien à la parentalité en direction des parents d'adolescents. Chacun sait que l'adolescence est un moment charnière pour l'enfant, mais aussi pour sa famille. Je note d'ailleurs, en tant que Ministre des Droits des femmes, que les jeunes filles sont nombreuses à exprimer des difficultés particulières au moment de l'adolescence.

A ceux qui s'interrogent sur les compétences respectives des formations “Famille” et “Enfance et adolescence”, je souhaite apporter les éléments de précision suivants.

Dans le champ des familles, les réflexions et les études se concentrent sur la cellule familiale et sur la relation entre parents et enfants. L'approche est différente dans le champ de l'enfance. La réflexion part de l'enfant, de l'adolescent, et s'articule autour de la recherche de son meilleur intérêt, tel que le demande la Convention des droits de l'enfant. La dynamique entre la protection de l'enfance et la convention des droits de l'enfant vise à penser l'enfant ou l'adolescent comme une personne à part entière, à lui reconnaitre des besoins propres et des droits spécifiques.

Pour autant, l'articulation avec la famille est une évidence : comment lutter contre la pauvreté des enfants, sans s'attaquer à celle des parents ? Comment penser les lieux et espaces d'éducation ou de soutien à la parentalité sans les enfants et les adolescents ?


(La formation famille)

La formation “Famille” a évolué par rapport à la composition qui était celle du HCF, afin de s'adapter aux évolutions que la société connaît et pour représenter au mieux la diversité des familles d'aujourd'hui.

Les familles sont plurielles et c'est une richesse ! Le modèle traditionnel n'est plus l'unique référence, notamment pour ceux qui doivent penser la politique familiale.

Les familles monoparentales, qui représentent aujourd'hui près d'une famille sur cinq, doivent être plus visibles et mieux prises en compte dans l'élaboration de nos politiques publiques. C'est ce que nous avons fait depuis le début du quinquennat, notamment avec la création de la Garantie des impayés de pensions alimentaires (la GIPA), et en janvier prochain, avec la Cnaf en lien avec la Ccmsa, avec la mise en place d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires. C'est aussi l'innovation que j'ai présentée ce matin à la presse : le réseau d'entraide pour les familles monoparentales, “Parents Solos et compagnie”. Les parents solos, et plus particulièrement les mères isolées, souffrent parfois de solitude éducative et sociale et se trouvent dans des situations de précarité financière plus souvent que les autres familles comme le montrent les statistiques. La logique qui anime ce réseau est donc de lutter contre l'isolement en offrant du temps et du lien à ces parents. Je l'ai initié avec dix associations dont la Fédération des centres sociaux, l'Unaf, le Secours catholique, l'Afev et les associations de parrainage, en partenariat avec la CNAF et la CCMSA. Une plateforme internet (parent-solo-compagnie.org) recensant les actions d'entraide et l'offre associative locale sera mise en ligne cette semaine.

C'est parce qu'il est nécessaire de continuer à mieux répondre aux problèmes que rencontrent les familles monoparentales que j'ai tenu à ce que la Fédération syndicale des familles monoparentales ait un siège en tant que tel au sein de la formation “Famille” et que plusieurs personnalités qualifiées soient spécialistes de ces questions.

De la même manière, j'ai souhaité que les familles homoparentales soient représentées. Il est en effet de ma responsabilité de prendre en compte ces familles et de les traiter comme toutes les autres. L'association des parents et futurs parents gays et lesbiens dispose donc d'un siège à part entière au sein de la formation “Famille”.

Pour refléter cette richesse, j'ai souhaité renforcer et diversifier les personnalités qualifiées au sein de la formation “Famille” : d'autres chercheurs, des associations et l'Union nationale des CCAS vous rejoignent et je les en remercie. Certaines et certains étaient déjà membres du HCF et je les remercie également d'avoir accepté de poursuivre leurs travaux au sein de ce Haut Conseil.

J'ai souhaité également que des associations comme ATD Quart Monde, le Secours Populaire et le Secours Catholique soient représentées pour se faire les relais des familles les plus précaires, aux côtés de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et de tout le mouvement familial.

En résumé, cette composition tend à refléter le plus justement possible la volonté du gouvernement en matière de politique familiale : prendre en compte toutes les familles et partir de leurs besoins pour construire une politique familiale socialement juste et budgétairement responsable.


(Une innovation : la formation enfance)

L'innovation est également au coeur de la formation dans le champ de l'enfance et de l'adolescence. Ce Haut Conseil acte la constitution d'une formation exclusivement consacrée à l'enfance et à l'adolescence, ce qui est inédit. La politique française de l'enfance a trop longtemps souffert de son morcèlement et du cloisonnement de ses acteurs, une approche globale doit être soutenue aujourd'hui.

La création de la formation “Enfance et adolescence” témoigne d'une nouvelle philosophie, qui définit les politiques publiques de l'Enfance à partir de l'enfant, de ses besoins et de ses droits. Certains ont participé d'ailleurs hier à l'installation du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Cette philosophie est celle qui préside en protection de l'enfance : l'évaluation des besoins de l'enfant peut être le point de départ de discussions communes entre parents et enfants et d'un travail au sein de la famille. C'est pourquoi la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance a souligné la nécessité de construire, entre les professionnels, l'enfant et sa famille, le contenu et les modalités d'élaboration du projet pour l'enfant et du rapport annuel de situation. Il faut redonner la parole aux bénéficiaires des politiques publiques qui les concernent : c'est un enjeu démocratique fort et c'est l'enjeu des politiques publiques des années à venir.

Cette philosophie est également au coeur du Plan d'action pour la petite enfance. Le bien-être et les besoins de l'enfant sont des principes sur lesquels professionnels et parents se retrouvent.

Cette nouvelle formation marque aussi une réelle avancée en matière de droits de l'enfant dans le pays et témoigne du volontarisme du gouvernement dans ce domaine. Ces efforts ont par ailleurs été notés par le Comité des droits de l'enfant aux Nations unies après l'audition de la France en janvier dernier.

En réponse à la demande de longue date de ce Comité comme des associations des droits de l'enfant, la France se dote enfin d'une formation en charge du suivi de la mise en oeuvre de la Convention des droits de l'Enfance en France. Chaque année, cette formation pourra, par exemple, auditionner toutes les administrations afin d'évaluer leur action en matière de droits de l'enfant. C'est donc une véritable stratégie des droits de l'enfant que ce Haut Conseil aura à porter.

Autre innovation qui témoigne de cette philosophie : la création d'un collège d'enfants. Douze jeunes, âgés de 9 à 15 ans, vont siéger au sein de la formation “Enfance et adolescence”. C'est la première fois en France que des enfants et des adolescents sont officiellement et institutionnellement associés à l'orientation des politiques publiques nationales. Je sais que beaucoup d'entre vous sont sensibles, comme moi, à ce collège d'enfants et d'adolescents qui garantira leur expression propre au sein de cette instance. A travers la voix d'une douzaine d'enfants, ce sont les besoins et les droits des enfants qui sont réaffirmés, notamment le droit d'être entendu, respecté et considéré comme un sujet de droit à part entière. Et notre responsabilité collective – car il s'agit de la responsabilité de la société dans son ensemble – est de permettre à chaque enfant, à chaque adolescent, de pouvoir développer pleinement ses capacités, de se construire, de s'épanouir.

La signature par la France du 3e protocole de la convention des droits de l'enfant doit être lue comme un signal politique fort, celui de faire évoluer la place des droits de l'enfant dans notre pays pour faire évoluer la place des enfants. Cette volonté nouvelle doit bien évidemment se traduire en actes.

J'ai donc engagé, comme certains d'entre vous le savent, une grande concertation autour de la protection de l'enfance. C'est ce travail de concertation qui a modelé la réforme de la protection de l'enfance que j'ai mentionnée et qui a contribué à l'élaboration de la feuille de route pour la protection de l'enfance. Cette même démarche a conduit à la création du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) que j'ai installé hier, lequel répond ainsi à une demande de longue date de tous les professionnels, et qui m'a inspirée dans l'ensemble des politiques que je mène.

Le récent échange entre le Président de la République et une dizaine d'enfants lauréats d'un concours de dessin sur l'éducation bienveillante pour la journée internationale des droits de l'enfant illustre notre respect de la parole de l'enfant.

Et lorsqu'on évoque l'éducation bienveillante, nous voyons bien que cette question demeure encore taboue. Même en prenant d'extrêmes précautions de langage, on est vite caricaturée. Combien de fois l'on m'a dit que j'étais la Ministre qui voulait une loi contre la fessée ? Et pourtant, l'éducation sans violence me paraît fondamentale dans la construction d'une société harmonieuse et pacifiée, et c'est pourquoi je porte ce sujet.

Les violences qui s'exercent à l'égard des enfants, violences physiques, mais aussi psychologiques, ne se limitent pas à la souffrance ou à l'humiliation ressentie au moment où elles s'exercent. Elles ont des conséquences durables, elles influent sur le développement de l'enfant, sur l'adulte qu'il sera demain.

Aussi, je souhaite que le Haut Conseil s'empare de cette question qui est éminemment transversale.


(Importance du décloisonnement des politiques publiques)

L'innovation est au coeur du HCFEA, dans sa composition, et elle le sera également dans son fonctionnement. Je suis convaincue que notre politique familiale s'enrichit et progresse par le décloisonnement et la mise en réseau de tous les acteurs qui contribuent à la mettre en oeuvre.

Les schémas des services aux familles, qui ont été généralisés en janvier 2015, en sont une parfaite illustration sur les territoires. Sous l'égide des préfets, cet outil permet à l'ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d'action concerté pour développer les solutions d'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité sur leur territoire et équilibrer l'offre entre les départements surdotés (mais je vous rassure, il n'y en a pas) et les départements sous-dotés.

Je suis convaincue que, pour faire progresser nos politiques sociales, il faut sortir de la logique de dispositifs qui nuisent à la mise en place d'actions souples et adaptées à la diversité des réalités. C'est pour éviter que les politiques sociales se sclérosent que je travaille actuellement avec différentes institutions, dans le but de décloisonner les dispositifs existants, de créer de nouveaux leviers d'actions et de nouvelles passerelles, telles que le réseau “parents solos et compagnie” dont je vous ai déjà parlé. Le décloisonnement des approches associatives et institutionnelles permet le croisement des regards et l'émergence de solidarités nouvelles. Il permet l'innovation en structurant les solidarités portées par une diversité d'acteurs.

Cette diversité des acteurs est aussi une des forces du HCFEA.


En conclusion, je souhaite souligner combien chacune des politiques que je mène s'inscrit dans cette logique : partir des besoins pour y répondre justement et de manière compréhensible pour nos concitoyens. J'attache en effet une attention particulière à la lisibilité et à l'accessibilité des politiques que je conduis.

C'est cet exercice que j'attends également du HCFEA. Pour cela, j'ai besoins de l'investissement et de la mobilisation de chacune et chacun d'entre vous. Et votre investissement est porteur d'innovations sociales !

Le HCFEA est maintenant installé. Il n'y a plus qu'à se mettre au travail ! Je suis convaincue que le HCFEA saura faire rayonner nos politiques en direction des familles, de l'enfance et de l'âge et que vous vous imposerez très rapidement comme un interlocuteur des décideurs publics. Je vous redis toute ma confiance.


Je vous remercie et je laisse maintenant la parole à Pascale BOISTARD.


Source http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr, le 19 décembre 2016

Rechercher