Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités du Gouvernement pour les prochains mois, au Sénat le 14 décembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités du Gouvernement pour les prochains mois, au Sénat le 14 décembre 2016.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, au Sénat le 14 décembre 2016

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, permettez-moi de vous dire à quel point je me sens honoré d'être à cette tribune cet après-midi. Il ne s'agit pas pour moi de faire une déclaration de politique générale, puisque le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault, vous a lu la déclaration que j'ai faite devant l'Assemblée nationale hier après-midi au moment même où je la prononçais.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'était poussif !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je vous rassure, je n'ai pas l'intention de procéder à la relecture de ce texte devant vous aujourd'hui… (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je ne voudrais pas infliger une deuxième punition à ceux pour lesquels cette lecture a été une souffrance (Rires.), ce qui serait une mauvaise manière de témoigner de mon amitié à cette assemblée (M. André Gattolin applaudit.), pour laquelle j'ai une parfaite affection. (M. Pierre Charon applaudit.)

Si je parlais de mon sentiment d'honneur à l'instant, c'est parce que j'ai toujours eu plaisir à passer du temps parmi vous dans les fonctions que j'ai été amené à occuper jusqu'à présent ; j'ai toujours goûté la manière dont les sénateurs et sénatrices de toute sensibilité contribuent à faire la loi ; j'ai toujours été très impressionné par cette exigence de rigueur, couplée à un esprit de consensus et de compromis, qui existe ici plus qu'ailleurs.

Au moment où cette responsabilité, qui est un honneur, m'est confiée par le Président de la République, j'ai la volonté – je le dis ici très sincèrement – de faire en sorte que le débat vive, à l'orée de la période particulière que va traverser notre pays. Il y aura des échéances électorales, auxquelles nous participerons : le Gouvernement apportera sa contribution en défendant le bilan du quinquennat et en faisant des propositions. Pour autant, par respect pour les Français et parce que le populisme gagne du terrain jour après jour, nous devons tout mettre en œuvre pour que la confrontation des points de vue et des idées entre nous, notamment au sein de la représentation nationale, puisse se faire dans le respect, comme je l'ai souligné hier à la fin de mon intervention à l'Assemblée nationale. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

Du respect, parce que les Français entendent jour après jour dans l'espace public le vacarme et le bruit provoqués par des oppositions qui s'apparentent parfois à des postures. Or ils veulent que les choix de projet qu'ils auront à faire leur soient présentés clairement, dans le respect des convictions des uns et des autres, surtout de celles qu'ils ne partagent pas forcément eux-mêmes.

Très attaché à l'apaisement du débat public, convaincu que notre pays est confronté à trop d'enjeux essentiels pour que nous ne cherchions pas à rechercher les compromis les plus utiles sur les questions essentielles, je m'emploierai, dans les responsabilités qui sont les miennes, à faire en sorte que ces notions de respect, d'écoute et d'élévation du débat public par l'effort collectif qui sera le nôtre puissent prévaloir sur toute autre considération.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai conscience de la gravité du moment où je suis amené à prendre ces fonctions. Même si je suis nommé pour peu de temps, cela ne change pas le contexte de la mission qui m'a été confiée. La période est d'une particulière gravité, pour des raisons qui tiennent d'abord à la situation internationale.

Je le sais, vous qui êtes particulièrement attachés aux valeurs humanistes ayant toujours rassemblé les républicains et conduit notre pays à tenir un discours universel, vous êtes tous choqués, scandalisés, révoltés par ce qui passe à Alep, à l'instant où je vous parle.

M. Claude Bérit-Débat. Bien sûr !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Des enfants, des femmes sont assassinés, persécutés par un régime dont nous pressentions depuis quelques mois – mais nous en avons désormais la confirmation – qu'il ne sait pas faire autre chose que de devenir le meurtrier de son propre peuple. Des hommes, souvent jeunes, qui sont enrôlés de force dans l'armée de Bachar al-Assad, ou qui, s'ils refusent, sont exécutés dans les conditions que l'on sait ; l'impossibilité pour des familles entières de quitter Alep, faute de couloir humanitaire ; l'incapacité des alliés de Bachar al-Assad, qui, pour un certain nombre d'entre eux, sont des puissances – je pense notamment à la Russie –, de mettre fin à cette catastrophe : tout cela est une honte et révolte un très grand nombre de nos concitoyens ainsi que la communauté internationale. Cette situation conduira la France à agir inlassablement pour la paix et pour que ces crimes abjects cessent.

À cet égard, je veux saluer l'action conduite par le chef de notre diplomatie, sous l'impulsion et l'autorité du Président de la République, qui a demandé la mise en place d'un couloir humanitaire, ainsi que la présence sur place d'observateurs internationaux et d'organisations non gouvernementales. Il a par ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité des Nations unies se réunisse, de sorte que toutes les initiatives soient prises pour permettre de sortir des femmes, des enfants, des familles de cet enfer d'Alep.

Je sais à quel point nous pouvons compter sur l'ensemble des sénateurs et des sénatrices pour accompagner la voix de la France et de tous ceux qui sont attachés aux valeurs que nous portons.

Le contexte est aussi particulier pour des raisons qui tiennent à la menace terroriste. C'est pourquoi j'ai souhaité que le Gouvernement se fixe pour objectif dans les cinq mois qui viennent – croyez-moi, chaque jour compte dans la lutte antiterroriste ! – de mobiliser toute son énergie et toute sa force pour assurer la protection du pays contre ce risque.

Notre pays a été durement frappé, ce qui nous a conduits à réorganiser nos forces de sécurité et nos services de renseignement pour faire face. D'ici à la fin du quinquennat, plus de 9 000 emplois de policiers et de gendarmes, dont 2 000 dans les services de renseignement, auront été créés. Ainsi, le renseignement territorial a été renforcé dans le cadre de la Direction générale de la sécurité intérieure, laquelle a été érigée en direction à part entière du ministère de l'intérieur.

Par ailleurs, toujours sur la question du terrorisme, nous avons créé les conditions d'initiatives européennes essentielles pour que nous puissions, avec nos partenaires de l'Union européenne, être beaucoup plus efficaces que nous ne l'étions dans la prévention et la lutte contre ceux qui veulent frapper nos pays européens et qui ont déjà frappé certains d'entre eux.

Je pense à la mise en place de FRONTEX, avec son corps de gardes-côtes et de gardes-frontières, qui permet désormais d'être plus efficace dans le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne.

Je pense aussi à l'action engagée par la France pour alimenter, conforter le système d'information Schengen et pour connecter ce système à l'ensemble des autres fichiers criminels.

Je pense enfin à la lutte contre la fraude documentaire et à la directive pour lutter contre le trafic d'armes.

Bref, sur tous ces sujets, le ministre de l'intérieur Bruno Le Roux sait qu'il devra continuer à agir, jour après jour, heure après heure, car, sur bien de questions qui se posent encore, concernant notamment la directive sur les armes et l'interconnexion des fichiers, nous devons progresser. Or beaucoup des négociations relatives à ces questions essentielles au sein de l'Union européenne se dénoueront dans la période qui nous sépare de la fin du quinquennat.

Protéger les Français, c'est aussi protéger leur modèle social. Je sais que cette question sera au cœur du débat pour l'élection présidentielle. Le programme sur lequel s'est appuyé le candidat qu'a désigné l'opposition, et à l'élaboration duquel, je l'imagine, un certain nombre d'entre vous ont participé, définit des orientations extrêmement claires – ou du moins l'étaient-elles jusqu'à une période récente ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – sur la question de la protection sociale. Pour notre part, nous avons une position très claire, très nette : nous pensons qu'il est possible de réformer sans porter atteinte au service public, sans remettre en cause notre système de protection sociale (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Un peu de respect !

M. David Rachline. Excellent !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. … et que l'on peut assurer la solidarité en matière de santé, de préparation au vieillissement, de handicap sans organiser, à aucun moment, un quelconque recul. Je veux être extrêmement clair : le débat qui s'engage à l'occasion de l'élection présidentielle dans le respect ne signifie pas que nous n'avons pas vocation à nous dire les choses.

Parce que j'ai été ministre du budget et que nous avons eu à débattre de ces sujets à plusieurs reprises au cours des dernières années, permettez-moi de revenir sur un certain nombre de questions sur lesquelles j'aimerais que nous puissions tous tomber d'accord pour la qualité du débat.

Ce gouvernement, à la tête duquel je me trouve, et qui est l'héritier des politiques menées par mes deux prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, a-t-il contribué ou non au rétablissement des comptes publics au cours des dernières années ? (Oui ! sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. La réponse est oui.

M. Didier Guillaume. C'est la réalité !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Mais il ne suffit pas d'apporter la réponse ; encore faut-il prouver que la réponse correspond à la réalité, et je vais vous en faire la démonstration chiffrée de manière extrêmement précise.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012, le déficit budgétaire de notre pays était de 5,3 %.

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Si l'on en croit la Commission européenne et le Haut Conseil des finances publiques, il sera inférieur à 3 % en 2017. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Vasselle. C'est faux !

M. Francis Delattre. C'est totalement faux !

Mme Isabelle Debré. Vous oubliez la crise !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Sauf à ce que l'arithmétique et les mathématiques aient totalement changé leurs règles, il me semble que 5 % est supérieur à 3 % ! Entre 5,2 % et un peu moins de 3 %, il a dû se produire, si nous comprenons la même chose, une diminution de l'ordre de 2 points du déficit budgétaire de l'État… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. Philippe Dallier. Bravo ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Voilà !

M. Alain Vasselle. Parlez-nous de la dette !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Si je peux admettre, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'opposition, qui est tout à fait légitime à nous adresser cette critique, considère que les déficits ont diminué moins vite qu'elle aurait pu le souhaiter, elle ne peut toutefois pas dire qu'ils ont augmenté. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, je le répète, nous avons diminué le déficit budgétaire de 5,3 % à 3 % entre 2012 et aujourd'hui. Nous avons pu y parvenir, tout simplement, en faisant en sorte que le taux de progression de la dépense publique diminue. Entre 2007 et 2012, la dépense publique avait augmenté de 170 milliards d'euros ; son taux de progression annuel était de 3,3 %, et il est aujourd'hui de 1,2 %.

M. Alain Vasselle. La dette n'a cessé d'augmenter !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Oui, ce gouvernement et les gouvernements qui l'ont précédé, sous la responsabilité de François Hollande, ont fait diminuer les déficits et ont maîtrisé la dépense publique,…

M. Michel Savin. C'est pour cela qu'il reste ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. … pour une raison très simple : sans maîtrise de la dépense publique, nous ne pouvons pas assurer la soutenabilité de notre modèle social. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. Didier Guillaume. Acceptez les évidences !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je veux donc dire aux sénateurs ayant contribué à ce résultat qu'ils ont toutes les raisons d'être fiers d'avoir accompli cette œuvre, même s'il reste encore beaucoup à faire pour moderniser l'État.

Permettez-moi également d'évoquer la situation des comptes sociaux.

En 2012, le déficit des comptes du régime général de la sécurité sociale s'élevait à 17,4 milliards d'euros, contre 400 millions d'euros cette année.

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Nous avons quasiment réalisé le retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale.

M. Francis Delattre. Et la CADES ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Comme vous êtes des républicains attachés au modèle social français, vous devriez vous en réjouir collectivement et remercier la majorité d'être parvenue à ce résultat ! (Mêmes mouvements.)

Si nous avons réussi à faire ce travail, ce n'est pas parce que nous avons procédé à des déremboursements ou parce que nous avons remis en cause l'hôpital public. Non ! C'est parce que nous avons fait un certain nombre de réformes importantes, dont l'hôpital et la sécurité sociale avaient besoin.

M. Francis Delattre. Lesquelles ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je vais vous le dire : le développement de la chirurgie ambulatoire, la modulation du prix du médicament, la réforme des retraites, bref autant de réformes qui ont permis, en l'espace de cinq ans, de diminuer le déficit du régime général de la sécurité sociale de 17 milliards d'euros, ce qui n'était pas arrivé depuis des années. Cette diminution permet en outre, et ce pour la première fois depuis le début des années 2000, de réduire la dette de la sécurité sociale. Cela, c'est à la majorité qui a soutenu ce gouvernement qu'on le doit. Je veux dire aux sénateurs et aux sénatrices de la gauche de cet hémicycle qu'ils ont toutes les raisons d'être fiers d'avoir contribué à ce résultat. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées. – Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, si nous pouvons mettre en place aujourd'hui… (Le micro de M. le Premier ministre s'éteint.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Le micro !

M. David Assouline. Que se passe-t-il, monsieur le président ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Ce n'est pas parce que ce je dis déplaît à la majorité sénatoriale qu'il faut couper mon micro ; ce n'est pas convenable ! (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est la CGT ! (Rires.)

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Si cette information est exacte, on doit pouvoir s'arranger ! (Exclamations amusées sur l'ensemble des travées.)

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Si nous avons pu, notamment dans le projet de loi de finances pour 2017, mettre en place le tiers payant pour les femmes enceintes et les Français victimes d'affections de longue durée jusqu'au mois de novembre 2017, puis pour l'ensemble des Français au-delà de cette date, c'est précisément parce que nous avons redressé les comptes de la sécurité sociale.

Si nous pouvons permettre à des Français qui rencontrent des difficultés et qui ont besoin de la solidarité nationale pour accéder aux soins dentaires de bénéficier aujourd'hui de remboursements auxquels ils n'avaient pas droit jusqu'à présent, c'est parce que nous avons réussi à rétablir nos comptes.

L'objectif qui est le nôtre aujourd'hui, parce que nous avons réalisé ces efforts, parce que ce gouvernement est attaché à la solidarité nationale et qu'il tient à notre modèle social, est de conforter notre modèle au-delà de ce quinquennat.

M. Francis Delattre. C'est mal parti !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Ainsi, le compte personnalisé d'activité doit permettre à des jeunes sans formation d'accéder à l'emploi en bénéficiant d'une première rémunération, ce qui, jusqu'à présent, n'était pas le cas.

Nous avons également souhaité mettre en place des dispositifs de solidarité qui n'existaient pas. Je pense au compte pénibilité pour ceux qui étaient confrontés à l'inégalité face au travail et dont les carrières étaient pénibles.

Je pourrais égrener la liste des mesures que nous avons prises et qui traduisent la philosophie profonde de ce gouvernement : il s'agit, face aux difficultés de la vie, de permettre aux personnes les plus vulnérables de bénéficier de la solidarité de la nation. La campagne pour l'élection présidentielle doit aussi être l'occasion de dire que ceux qui sont attachés à cette solidarité ne permettront pas que le mot « réforme » se conjugue avec l'idée d'une destruction du modèle social français. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. Michel Savin. Au revoir !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. La protection se joue en France – elle a été mise en œuvre au travers du rétablissement de nos comptes publics –, mais aussi au sein de l'Union européenne. Cela signifie qu'il nous faut lutter contre les conditions dans lesquelles s'effectue le détachement d'un certain nombre de travailleurs en Europe. Nous avons réussi à modifier la directive de 2014, nous réussirons à modifier celle de 1996. À cet égard, je sais pouvoir compter sur la totale mobilisation de Mme la ministre du travail.

La France ayant été en première ligne au cours des quatre dernières années pour la croissance en Europe, elle doit faire en sorte que le plan Juncker, doté d'une première enveloppe de 300 milliards d'euros, puisse être abondé de 500 milliards d'euros supplémentaires pour développer les projets de demain dont l'Union européenne a besoin, que ce soit dans le domaine de l'écomobilité, des transports, des énergies renouvelables ou de l'équipement numérique.

Sur tous ces sujets, nous devons continuer d'agir au sein de l'Europe, et c'est au cours des cinq prochains mois que cela va se jouer. Je sais également pouvoir compter sur l'ensemble des ministres concernés, en particulier sur M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour mener ce combat sans trêve, sans pause, afin que les voix de l'espérance, dont celle de la France, puissent être entendues.

Les cinq prochains mois seront, j'y insiste beaucoup, importants pour prendre des décisions sur des dossiers qui, pour un certain nombre d'entre eux, sont en cours dans des domaines fondamentaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pense à l'emploi et à la formation des jeunes notamment.

M. Francis Delattre. Il serait temps !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. À cet égard, j'ai demandé à Mme la ministre du travail et à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage de bien vouloir proroger de six mois le plan de 500 000 formations mis en œuvre au cours de l'année dernière.

M. Didier Mandelli. Pour les statistiques du chômage !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Les jeunes qui ont besoin d'une formation pour trouver un emploi, de même que les salariés français qui en ont besoin pour s'y maintenir, doivent pouvoir y accéder dans de bonnes conditions.

Toujours dans le domaine de l'emploi, j'ai également souhaité que nous allions plus loin dans la restauration de la compétitivité des entreprises. À cet effet, le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, atteindra 7 % au cours de l'année 2017 et l'impôt sur les sociétés sera ramené à 28 %, contre 33 % il y a quelques années. Cette politique doit être approfondie, amplifiée. C'est la condition de la poursuite de la restauration des marges des entreprises, lesquelles ont progressé de deux points de PIB au cours des dernières années. Un certain nombre d'entreprises industrielles ont retrouvé aujourd'hui leurs marges des années 2000. Quant aux emplois industriels, la France en a créé 220 000 au cours des derniers mois, un niveau qui n'avait pas été atteint depuis de nombreuses années.

Si nous n'avions pas consenti les efforts que nous avons réalisés pour rétablir la compétitivité des entreprises, nous n'aurions jamais pu atteindre ces résultats.

En matière de développement durable, nous développerons les transports de demain, grâce à des projets importants. Je pense, par exemple, au RER E en Île-de-France. Ce dossier doit aboutir, car il peut permettre de développer les transports en commun dans les villes d'Île-de-France confrontées à des problèmes particuliers, comme l'a montré le pic de pollution. Nous ne traiterons pas ces problèmes si nous ne sommes pas capables de substituer de façon plus volontariste les transports en commun aux voitures. En ville, les voitures électriques doivent se substituer progressivement aux véhicules diesel, les véhicules usagés ayant un fort impact sur le niveau de pollution des villes. Un accompagnement des industriels est nécessaire à cet effet.

Nous conduirons la même politique dans de grandes métropoles comme Marseille. Nous continuerons d'accompagner cette grande métropole dans son vaste projet de développement des transports de demain.

Préparer l'avenir, c'est aussi créer des pôles universitaires de niveau international en France, grâce aux initiatives d'excellence : telle est notre volonté. Les pôles de Strasbourg, de Bordeaux et d'Aix-Marseille ont déjà été labellisés. Nous avons examiné d'autres dossiers ce matin en conseil des ministres, dont celui du plateau de Saclay. La recherche, l'innovation, l'université, les industries, les centres de transfert de technologie doivent pouvoir coopérer les uns avec les autres de façon beaucoup plus intégrée, afin de donner à notre pays une véritable chance de créer les conditions du développement des entreprises de demain sur son territoire.

Il nous faut aussi achever la réforme des masters, laquelle doit permettre à un plus grand nombre d'étudiants titulaires d'une licence d'accéder à des cycles supérieurs à l'université. Nous allons continuer de faciliter l'accès à l'université de ceux qui sont le plus en difficulté parce qu'ils ont besoin de la solidarité, en développant les bourses. Ainsi, près de 500 millions d'euros y ont ainsi été consacrés au cours des quatre dernières années. Nous devons poursuivre cette politique, car l'élitisme, la méritocratie républicaine, la capacité de l'école et de l'université à dégager les meilleurs de nos éléments supposent que chacun ait eu une chance égale d'accéder à l'université et à l'école.

À cet égard, il y avait beaucoup à faire, après la suppression de 80 000 emplois au sein de l'éducation nationale au cours des cinq années précédentes (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), après la remise en cause de la formation des enseignants, pour que l'école et l'université retrouvent leurs forces et leurs capacités de porter les meilleurs de nos étudiants vers les destins les plus prometteurs.

Avant de conclure mon propos, mesdames, messieurs les sénateurs, j'insisterai sur le fait que notre pays doit demeurer au cours des cinq prochains mois à la hauteur des défis du monde,…

M. Guy-Dominique Kennel. Et la pression fiscale ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. … en particulier dans le domaine migratoire.

Nous avons eu à affronter durant ces derniers mois une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Près de 2 millions de migrants sont arrivés sur le territoire de l'Union européenne. Beaucoup d'entre eux étaient pourchassés par des régimes abjects, des régimes qui persécutent, qui emprisonnent, qui exécutent, comme celui de Bachar al-Assad, comme ceux de l'Érythrée et du Soudan. Des milliers d'hommes et de femmes, livrés à des réseaux de passeurs, prennent tous les risques pour gagner notre continent, non pas pour vivre là où se trouve la richesse, mais tout simplement pour tenter de survivre là où, l'espèrent-ils, un avenir est possible pour eux-mêmes et leurs enfants.

Pour ma part, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis très clairement et très franchement, je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui, plutôt que de laisser ces femmes, ces hommes, ces enfants dans la boue et dans le froid de Calais, a pris des dispositions pour qu'ils puissent être accueillis partout sur le territoire national. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et sur quelques travées du groupe écologiste et du RDSE.)

Je le dis dans cette assemblée, qui est aussi l'assemblée des collectivités locales : je suis fier de la générosité de maires de toutes sensibilités politiques, de droite comme de gauche, d'authentiques républicains considérant que la France ne serait plus la France si elle n'accordait pas sa protection à ceux qui sont persécutés dans leur pays. Oui, je suis fier que 465 communes aient accepté d'accueillir ces femmes et ces hommes. Il s'agit non pas de procéder à la régularisation de migrants en situation irrégulière, mais simplement d'accorder une protection à des femmes et des hommes relevant du statut de réfugié en France.

Je suis également fier d'être à la tête d'un gouvernement qui continuera de se battre pour que la France en Europe joue un rôle majeur dans les processus de relocalisation et de réinstallation des réfugiés.

Je suis fier aussi d'être à la tête d'un gouvernement qui, sur ces questions, qui peuvent susciter des peurs légitimes et des interrogations compréhensibles, s'adressera à chaque instant à l'intelligence de notre peuple plutôt qu'à ses instincts, afin de ne pas abaisser le niveau du débat politique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

Ceux qui ont rejoint notre pays, ceux qui y sont nés et qui ont décidé d'embrasser les valeurs de la République sont chez eux en France. Nous devons faire en sorte que la France demeure fidèle à elle-même, qu'elle reste attachée à la tradition de l'asile et qu'elle soit capable de leur parler le langage que les peuples du monde ont appris à aimer d'elle, pour reprendre la belle et grande formule de François Mitterrand. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Face à la gravité du contexte auquel nous sommes confrontés, face à la profondeur et à la complexité des défis qui se présentent à nous, je n'ai dans cette responsabilité nouvelle qu'une seule et unique aspiration : faire au mieux, sans jamais avoir la garantie de bien faire. Tous ceux qui ont dirigé un gouvernement savent parfaitement que les choses sont complexes et que la volonté ne suffit pas toujours à relever tous les défis. Mais sans elle, rien n'est possible.

Cette volonté, je veux la mettre chaque jour sur le métier avec une boussole, et une seule, la plus sûre, la plus fiable qui soit : le sens de l'État. Je souhaite le faire de façon absolument désintéressée, puisque je ne participerai pas à la compétition qui s'engage, mais avec l'amour de la patrie, l'amour de la France et avec la volonté de faire en sorte que notre pays s'élève au-dessus de lui-même. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain, ainsi que plusieurs sénateurs du groupe écologiste et du groupe du RDSE, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

(…)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord remercier l'ensemble des orateurs, sans exception, qui se sont exprimés à cette tribune avec sincérité, avec conviction et, pour la plupart d'entre eux, avec pondération. Bien entendu, je ne saurais répondre à l'ensemble des interpellations qui m'ont été adressées : ce serait vous infliger un nouveau discours de plusieurs dizaines de minutes, et certains d'entre vous ne méritent pas de subir un tel sort. (Rires sur de nombreuses travées.) J'irai donc à l'essentiel, me contentant d'évoquer deux ou trois sujets parmi les plus importants.

Vous avez tous rappelé, avec beaucoup de gravité, de profondeur et de sensibilité, la situation qui prévaut à Alep. Personne ici ne peut imaginer que, parmi les orateurs qui se sont exprimés, quiconque n'ait pas une conscience profonde de la tragédie humanitaire qui se joue, de la responsabilité internationale que cela appelle et de la responsabilité collective qui doit s'emparer de nous face à une telle tragédie.

Je voudrais vous dire, très sincèrement, comment je perçois le contexte et comment je lis ce que nous avons fait depuis près de trois ans sur cette question.

Monsieur Dallier, il est, selon vous, incorrect d'imputer au candidat que vous avez choisi, du fait de ses propos, la responsabilité des difficultés d'Alep. Vous avez raison : je ne peux à la fois appeler de mes vœux une relation différente entre la majorité et l'opposition, ce qui ne signifie pas que les débats ne doivent pas avoir lieu – ils doivent avoir lieu ! –, et, dans le même temps, après être descendu de cette tribune, me mettre à faire le contraire de ce que je crois nécessaire dans la République.

François Fillon ne gouverne pas ; on ne saurait donc le tenir comptable de ce qui se passe actuellement. En revanche, il a fait connaître certaines orientations de politique étrangère sur lesquelles il n'est pas interdit de nous interroger, tant dans son intérêt que dans le nôtre. Je veux être tout à fait clair sur ce point : il est injuste de dire que le Gouvernement n'a pas agi sur la question syrienne, alors qu'il a été le seul à le faire au sein de l'Union européenne.

Permettez-moi de retracer quelques étapes importantes de notre action.

En juillet 2013, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères de l'époque, un homme qui ne manque ni de talent ni de conviction, M. Laurent Fabius, ont pris l'initiative de parler avec l'opposition modérée, alors que le silence prévalait partout en Europe. Ils considéraient qu'il n'y avait pas d'avenir pour la Syrie avec le gouvernement de Bachar al-Assad, et qu'il ne saurait y avoir de solution politique si l'on ne permettait pas à l'opposition modérée de se rassembler pour trouver une alternative. On nous a alors jugés très sévèrement, je vous le rappelle, monsieur Dallier : selon certains, la Russie comptait, et il fallait parler avec Bachar al-Assad, car, à les en croire, il était faux d'affirmer que son gouvernement s'en prenait à son peuple et était prêt à l'exterminer.

Nous pouvons nous dire collectivement ici – faisons-le sans aucune agressivité, car il s'agit de l'essentiel, de l'avenir de femmes, d'hommes et d'enfants qui sont enfermés dans Alep et ne peuvent en sortir ! – que ce raisonnement avait peut-être quelques limites et quelques failles. Comment considérer aujourd'hui que la lutte contre Daesh et l'avenir de la Syrie peuvent reposer sur l'alliance entre le gouvernement de Bachar al-Assad, l'Iran et la Russie, alors que l'on voit ce qui se passe à Alep ? Nous devons engager sur ce point une introspection collective.

Je ne suis pas du tout de ceux qui, sur de tels sujets, considèrent que l'on peut, dans l'outrance et l'emportement, porter des jugements politiciens à l'égard de grands leaders politiques français, sous prétexte que nous sommes en période électorale. Je le ferai d'autant moins à l'encontre de François Fillon que je suis bien déterminé, compte tenu de la nature de son projet, à le combattre, mais que j'ai pour l'homme de la considération et de l'estime. On peut à la fois ne pas être d'accord sur des projets et respecter ceux qui les portent. Dès lors, on ne peut pas dire, pour ce qui les concerne, n'importe quoi.

En outre, je subis trop, dans l'exercice de mes responsabilités actuelles, et j'ai trop subi, comme ministre de l'intérieur, les invectives et les outrances pour les utiliser à l'encontre de ceux que je combats : il faut savoir ce que l'on veut en politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC. – Mme Aline Archimbaud et M. Alain Bertrand applaudissent également.)

Je demande donc, sur la question syrienne, que l'on prenne conscience de la gravité du contexte, que l'on ne pratique pas l'amalgame à l'égard de ceux qui s'expriment, que l'on ne porte pas de jugement hâtif sur la politique du Gouvernement et que l'on essaie simplement, compte tenu de la gravité de la question, de faire en sorte que ce soit la voix de la France qui l'emporte sur toute autre considération. Les humanistes de ce pays, qui sont tout de même très majoritaires dans cet hémicycle, doivent pouvoir essayer de trouver, entre eux, des solutions à ce problème.

Le deuxième sujet sur lequel je voudrais intervenir concerne le site de Notre-Dame-des-Landes.

Ce sujet m'intéresse depuis que je suis Premier ministre, pour des raisons entomologiques ; je vais, monsieur Dallier, monsieur Zocchetto, vous en donner les raisons. Je me suis exprimé pour la première fois sur ce sujet depuis que j'ai été nommé Premier ministre, il y a exactement deux heures à l'Assemblée nationale. Je n'avais jusqu'à présent rien dit, et ce pour une raison très simple. Même si, comme moi, on est ardemment laïque, il faut garder à l'esprit la leçon de L'Ecclésiaste : il est un temps pour tout.

J'ai préparé une déclaration de politique générale. Ce sujet est complexe ; on ne le réglera pas à coups de « y a qu'à » « faut qu'on ». J'étais chargé, à la demande de mon prédécesseur, qui s'est exprimé clairement sur ce sujet, de déterminer les conditions dans lesquelles nous pouvions intervenir. J'étais donc particulièrement bien placé pour savoir que ce n'était pas par l'incantation ou la déclaration unilatérale qu'on parviendrait à trouver une solution.

Mon successeur au ministère de l'intérieur, en qui j'ai grande confiance lorsqu'il était président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, est chargé de définir, avec moi, les modalités d'une intervention.

Vous m'invitez, monsieur Zocchetto, à être comme on imagine que je suis : convenable et désireux de mettre en œuvre ce que j'ai annoncé. Vous avez raison ; c'est précisément la raison pour laquelle je n'entends pas, sur ce sujet, raconter n'importe quoi. Je vais donc vous dire très précisément ce que j'en pense, alors que, devant le Sénat et jusqu'à aujourd'hui, je ne me suis pas exprimé.

À Notre-Dame-des-Landes, les projets ont été élaborés, depuis plus de quatorze ans maintenant, par les collectivités territoriales et, notamment, l'État. Ils ont fait l'objet d'un ensemble de décisions qui, elles-mêmes, ont donné lieu à 169 recours. Tous les recours ont été gagnés. Nous sommes dans un État de droit.

M. André Trillard. Bravo !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Par ailleurs, l'Europe a exprimé sur notre projet des interrogations et a engagé une démarche précontentieuse. Les collectivités locales de Loire-Atlantique, dont la démarche n'est pas inconséquente, ont intégré dans leur SCOT un certain nombre de modifications, qui seront délibérées le 19 décembre prochain – je parle sous votre contrôle, monsieur Trillard ! (M. André Trillard acquiesce.) Une fois que le SCOT aura été révisé, il faudra vérifier que le précontentieux est purgé. Ce n'est pas une manœuvre dilatoire : il ne s'agit pas de renvoyer ce dossier à des délais emphytéotiques.

Enfin, dans un État de droit, lorsque toutes les procédures ont été respectées, on ne peut pas – je ne peux pas, par conviction républicaine et comme républicain légaliste –, accepter que l'on puisse se considérer légitime à enfreindre le droit par la violence. Je suis donc enclin à faire en sorte que le droit soit respecté. Sinon, il n'y a plus d'État de droit. Considérer que l'on puisse remettre en cause, par la violence, les lois que le législateur adopte et que le juge applique, après qu'elles ont été interprétées, c'est la fin de la République. Je ne puis accepter cela !

M. Alain Bertrand. Oui !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Si nous étions empêchés et qu'un autre gouvernement – que je n'appelle pas de mes vœux, vous l'avez bien compris ! – était appelé à prendre une décision, il serait confronté exactement à la même situation.

M. Didier Guillaume. Évidemment !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Quelle est la vérité ?

Cette opération doit être réalisée. Il s'agit non pas de savoir si elle doit l'être ou pas, mais de déterminer si elle peut l'être dans de bonnes conditions, sans violence, sans blessés, a fortiori sans mort. Comme ministre de l'intérieur, j'ai vécu un événement qui m'a profondément marqué et, en tant que Premier ministre, je n'entends pas être à la tête d'un gouvernement qui engagerait des opérations tant que la manière dont elles doivent intervenir n'est pas parfaite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Si certains, dans cet hémicycle, considèrent que l'on peut investir cette zone toutes troupes déployées, sans aucune autre considération, je leur dis très clairement que, de mon point de vue, ce ne serait pas raisonnable.

Monsieur Dallier, monsieur Zocchetto, nous sommes dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée. Ce n'est pas un problème de fêtes de fin d'année. Je connais cette situation pour avoir été ministre de l'intérieur pendant près de deux ans. Si nous voulons réussir cette opération, il faut pouvoir planifier l'utilisation de nos forces de telle sorte que leur intervention soit efficace et que le front antiterroriste ne soit pas pour autant désarmé.

J'ai à l'esprit cette autre considération importante. Monsieur Zocchetto, on ne peut pas affirmer que l'on a beaucoup demandé aux forces de l'ordre et qu'elles sont épuisées et, dans le même temps, exiger qu'elles soient envoyées sur des opérations extrêmement difficiles, sans autre considération. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

Par conséquent, si l'on veut que cette opération soit bien menée et que la vérité soit dite aux Français, il faut faire en sorte qu'elle soit méticuleusement préparée, en tenant compte de tous les paramètres.

Telle est ma position ; elle n'est rien d'autre que celle-là. Elle est celle d'un républicain sincère à la tête d'un gouvernement qui veut bien faire les choses et qui, parce qu'il est animé de cette volonté, n'entend absolument pas agir n'importe comment.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Sur un sujet aussi important et aussi difficile que celui-ci, il n'est pas question non plus, sous prétexte d'échéances électorales dont je comprends l'importance pour préempter ce sujet à des fins politiques, de se lancer dans une opération qui ne serait pas maîtrisée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà très exactement ce que je pense. Si je n'ai pas pris d'engagements sur des dates ou des modalités, c'est parce que nous travaillons sérieusement sur ce sujet, qui, plus qu'aucun autre, interdit toute improvisation. C'est précisément parce que je ne veux pas faire le contraire de ce que j'aurais annoncé et que je n'ai pas l'intention de vous décevoir, puisque vous me prêtez un tempérament d'une certaine noblesse, que je resterai prudent. Prudent ne veut pas dire pusillanime : cela signifie méticuleux, précis, méthodique et pragmatique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

MM. Jean-Louis Carrère et Didier Guillaume. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je terminerai mon propos en évoquant la menace terroriste, puisque nous aurons l'occasion de débattre des autres sujets au cours des prochains mois.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous exprimer ma très grande gratitude et ma reconnaissance pour la manière dont les débats sur l'état d'urgence et les lois antiterroristes se sont déroulés ces derniers mois.

Concernant l'état d'urgence, je salue le remarquable travail accompli par Michel Mercier – je ne veux pas le compromettre par un excès de compliments ! (Sourires.) –,…

M. Didier Guillaume. Il les mérite !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. … sous la direction de Philippe Bas, pour lequel j'ai également de l'estime, non pour ce qu'il pense, mais parce que c'est un élu de mon département et que les Normands ont tout intérêt à être solidaires tellement ils sont peu nombreux. (Nouveaux sourires.)

Sur toutes ces questions, j'ai pu constater que, lorsque l'essentiel était en jeu, la représentation nationale, l'Assemblée nationale comme le Sénat, avait su faire montre d'une certaine unité et d'une certaine cohérence.

Lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement par exemple, les débats furent assez toniques, notamment avec Mme Benbassa ou, plus encore avec Mme Assassi, mais ont attesté d'un grand respect des sujets traités et d'une grande compréhension des contraintes du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, mes propos sont sincères et, en même temps, un peu intéressés. (Sourires.) En effet, deux projets de loi vous seront bientôt soumis, le texte prolongeant l'état d'urgence et un texte relatif aux forces de sécurité, qui traitera des questions de légitime défense, de conditions d'engagement des armes, d'anonymisation, etc. Il nous faudra, pour les forces de l'ordre, être animés du même souci d'unité et de rassemblement. (M. Alain Joyandet s'exclame.)

Pour ce qui concerne les forces de sécurité intérieure, je veux là aussi vous dire simplement les choses.

Je suis las de répéter toujours la même chose. Qui plus, je ne veux pas vous donner le sentiment d'être atteint du syndrome du cacatoès. (Sourires.) Quand je vous dis qu'il y a eu des suppressions d'emplois – près de 13 000 ! –, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, cela vous agace beaucoup. Mais il n'en demeure pas moins que cela n'a pas été sans impact sur le fonctionnement des forces de l'ordre.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Nous avons créé des postes, ce qui vous agace également. En effet, comme vous ne pouvez tout de même pas contester que vous avez supprimé des emplois, parfois vous contestez que nous en ayons créé, mais peu importe. Dépassons cela. Allons au-delà des échéances qui se présentent à nous et essayons de parler aux forces de l'ordre, qui, comme cela a été dit, sont très sollicitées et ont besoin que la représentation nationale, dans toute sa diversité, leur adresse des messages forts et éminemment républicains.

L'effort sur les forces de l'ordre devra être maintenu. Quel que soit le gouvernement aux responsabilités dans les années à venir, la politique de rehaussement des effectifs et des moyens d'investissement devra être poursuivie ; dans le cas contraire, vous aurez, collectivement, des difficultés.

Je tiens à profiter de mon passage à Matignon, d'abord, pour agir toutes les minutes et toutes les heures ; ensuite – je le dis sans ambages –, pour donner envie aux Français de continuer avec nous ; et, enfin, pour faire en sorte que ce que nous croyons nécessaire ne s'arrête pas avec l'arrivée d'un autre gouvernement.

Je le répète, il faut maintenir les efforts sur la sécurité à la fois en termes d'effectifs et de moyens d'investissement et le faire dans une perspective européenne. En effet, nombre des sujets relatifs à la lutte antiterroriste sont éminemment européens : système d'information Schengen, connexion des fichiers, directive sur les armes à feu, lutte contre la fraude documentaire, capacité de déclencher des exercices FRONTEX. Croyez-moi, sur tous ces sujets, l'Union européenne n'est pas unanime. Sans une France forte pour faire avancer les dossiers, comme nous avons essayé de le faire jusqu'à présent, ce sera extrêmement difficile.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du fond du cœur de la qualité de ce débat. J'ai bien compris que je n'avais pas convaincu tout le monde ; je pense à Jean Desessard ou à Éliane Assassi. Ce n'est pas grave, car, dans les cinq mois à venir, nous aurons d'autres occasions de rencontres (Sourires.), et il est très mauvais, quand l'amitié est au rendez-vous, d'épuiser le sujet dès la première fois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.


Source http://www.senat.fr, le 19 décembre 2016

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