Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.

Personnalité, fonction : VALTER Clotilde.

FRANCE. Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification

ti : La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification a présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures de simplification.

En mars 2013, le Président de la République a engagé un « choc de simplification ».

Un Etat plus simple, c'est un Etat plus juste et plus réactif, qui contribue à la compétitivité de l'économie de la France et à l'attractivité du territoire.

Les prochaines mesures de ce programme seront annoncées ce jour par le Premier ministre, en présence de cinq ministres et des membres du conseil de simplification pour les entreprises.

Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification. Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325 pour les entreprises et 132 pour les particuliers. Près de 70 % d'entre elles auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016.

Simplifier, c'est adapter les services publics aux nouveaux usages, grâce au développement des procédures en ligne, de la dématérialisation, de la mise en place de guichets uniques...

Simplifier, c'est améliorer la compétitivité des entreprises et contribuer au développement de l'activité économique et de l'emploi. Chacune des étapes de la vie d'une entreprise, de sa création à sa transmission ont été examinées. Grâce à la dématérialisation des procédures, la durée moyenne pour créer une entreprise a diminué de 40 %. Elle est désormais de 4 jours en France, alors qu'il en faut 11 en Allemagne, 6 aux USA et 5 en Royaume-Uni (selon les chiffres de l'observatoire de la banque mondiale).

Plusieurs chantiers ont été privilégiés. Un effort particulier a été porté aux normes de construction dans le secteur du logement et aux délais d'instruction des projets. Les obligations déclaratives (déclaration sociale nominative, titre emploi service entreprise (TESE) élargi au moins de 20 salariés, fiche de paie) ont également été modernisées. Les règles relatives à la création et au fonctionnement des sociétés anonymes ont été assouplies.

Le Gouvernement poursuit avec détermination son programme de simplification : près de 170 nouvelles mesures vont être présentées ce mercredi 3 février, portant à plus de 600 (620) le nombre de mesures prises depuis 2013 :

• 90 sont proposées par le Conseil de simplification pour les entreprises ;

• 80, à l'initiative des ministères, concernent les particuliers.

Au cours des prochains mois, de nouvelles mesures interviendront notamment dans le champ de l'activité économique et de l'emploi à la suite des annonces du Président de la République au Conseil économique, social et environnemental le 18 janvier dernier.

Rechercher