Conseil des ministres du 30 juin 2016. La plate-forme État-Régions. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 30 juin 2016. La plate-forme État-Régions.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

ti : Le Premier ministre a présenté une communication sur la plate-forme État-régions.

La signature d'une plate-forme d'engagements réciproques entre l'Etat et les régions en faveur de l'emploi, de l'apprentissage et du développement économique, le 30 mars 2016, constitue le premier acte d'un nouveau partenariat essentiel pour répondre aux attentes des Français en faveur de politiques publiques efficaces et réactives.

Trois mois après la signature de cette plate-forme, 17 régions se sont engagées dans le plan d'urgence pour l'emploi et mettent actuellement en œuvre le plan 500 000 formations financé à hauteur d'un milliard d'euros par l'Etat. Cette complémentarité se traduit également par la mise en œuvre de délégations de la coordination des acteurs publics de l'emploi dans deux régions et par l'élaboration de stratégies communes en matière de formation, d'orientations économiques et d'accompagnement vers l'emploi dans 5 régions.

En matière économique, la réforme de la politique des pôles de compétitivité s'engage pour trouver un nouvel équilibre entre l'Etat et les régions. Au-delà, la compétence principale des régions en matière de développement économique local sera renforcée par des moyens financiers nouveaux dont la régionalisation de 500 millions d'euros des crédits inscrits dans le troisième volet du Plan d'investissement d'avenir (PIA III), que le Gouvernement présentera au Parlement d'ici la fin de l'année.

Enfin, la « clause de revoyure » des contrats de plan Etat-régions, qui se terminera au début du mois de juillet, permettra d'accompagner de nouveaux projets d'investissement local et d'encourager la jeunesse par l'accroissement des projets d'enseignement supérieur.

Fort de ces premiers résultats, l'Association des régions de France et le Gouvernement ont souhaité aller plus loin. A cet effet, le Gouvernement et l'ensemble des présidents de régions se sont réunis le 27 juin pour signer de nouveaux engagements réciproques. Dans ce cadre, les enjeux d'aménagement du territoire et de vie quotidienne des Français que sont les transports et la santé font désormais l'objet d'un second volet du partenariat Etat-régions.

Concernant les transports, l'Etat et les régions entendent améliorer les dessertes ferroviaires en les adaptant, en les modernisant et en les renouvelant. Les régions qui le souhaitent pourront gérer une partie des trains d'équilibre du territoire et disposeront de la liberté tarifaire au sein de leur territoire. Au plan économique, l'Etat, la SNCF et les régions travailleront de concert pour prendre en compte au mieux les enjeux de logistique, de fret, et de développement local. Les canaux navigables pourront aussi faire l'objet d'une discussion avec les régions, tant en matière de mobilité douce que de développement touristique.

Par ailleurs, au lendemain de la grande conférence pour la santé, face aux enjeux de formation médicale et paramédicale, de soutien financier des étudiants et de lutte contre la désertification médicale par des incitations locales à l'installation, l'Etat et les régions avanceront ensemble. Seront à ce titre étudiées conjointement les possibilités d'évolution vers l'université des formations paramédicales, de modulation régionale du numerus clausus, d'harmonisation des prestations sociales des étudiants ou encore le besoin de déploiement d'une offre publique de formation. Les régions prendront enfin une place plus importante au sein des Agences régionales de santé.

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