Conseil des ministres du 30 juin 2016. Le tiers payant généralisé. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 30 juin 2016. Le tiers payant généralisé.

Personnalité, fonction : TOURAINE Marisol.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, de la santé

ti : La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la nouvelle étape de la généralisation du tiers-payant au 1er juillet, au bénéfice des femmes enceintes et des personnes atteintes d'une affection longue durée.

Le renforcement de l'accès aux soins au bénéfice de tous les Français est une priorité du Gouvernement. Il s'agit de faire tomber les barrières géographiques et financières qui conduisent une part des Français à renoncer à se soigner. La généralisation du tiers payant s'inscrit dans l'objectif d'un système de santé affranchi des barrières financières, où chaque patient peut bénéficier des soins dont il a besoin, quelle que soit sa situation. Le tiers payant constitue aussi une mesure de simplification et de modernisation. En supprimant l'avance de frais lors des consultations en ville, il permettra notamment d'éviter certains recours aux urgences dont la motivation est parfois économique. Il permettra donc de soigner plus tôt certaines pathologies, évitant certaines complications plus coûteuses pour le système de santé.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que le dispositif soit simple, progressif et fiable, vis-à-vis des professionnels de santé afin de garantir le succès de cette réforme. C'est pourquoi la généralisation du tiers payant doit être conduite de manière pragmatique et progressive. Elle se déroulera en plusieurs étapes jusqu'à une généralisation complète d'ici 2017.

À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d'avance des frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Le 31 décembre, le tiers payant deviendra un droit pour ces patients.

Sont concernés les Français qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à avancer le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an. La nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre total de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d'avance de frais.

Parce que le tiers payant doit être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, de nouvelles garanties leur sont apportées à partir de ce mois de juillet. De nouveaux services sont également développés avec la mise en place d'une plate-forme d'accompagnement pour aider les professionnels à appliquer le tiers-payant au quotidien : une équipe de conseillers sera disponible par téléphone et par mail pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.

La prochaine étape de cette réforme est celle de la généralisation du tiers payant à l'ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients pour la partie remboursée par l'Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017. Parallèlement, les organismes complémentaires développent une offre de service simple et pratique qui sera à la disposition des professionnels de santé qui souhaitent que leurs patients disposent du tiers payant sur leur part de remboursement.

Rechercher