Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Point sur la situation après l'attentat de Nice. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Point sur la situation après l'attentat de Nice.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel, TOURAINE Marisol, LE DRIAN Jean-Yves, URVOAS Jean-Jacques, CAZENEUVE Bernard, MEADEL Juliette.

FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministre des affaires sociales, de la santé; FRANCE. Ministre de la défense; FRANCE. Garde des Sceaux, ministre de la justice; FRANCE. Ministre de l'intérieur; FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes

ti : Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes ont présenté un état de la situation, à la suite de l'attentat commis à Nice le 14 juillet dernier.

1) Une mobilisation de tous face à l'attentat commis à Nice.

A ce jour, le bilan actualisé des victimes de ce nouvel acte de terrorisme est de 84 personnes décédées, dont 13 mineurs et 308 personnes blessées. 70 d'entre elles sont toujours hospitalisées et 19 ont un pronostic vital encore engagé.

S'agissant des victimes décédées, les opérations de médecine légale, visant à déterminer avec certitude les causes de chaque décès, sont achevées. La réalisation d'autopsie judiciaire a été limitée à 12 cas dans lesquels la cause du décès a été jugée complexe par les médecins légistes, des examens externes et le recours à l'imagerie médicale ayant suffi dans les autres cas.

Les certificats de décès et les permis d'inhumer peuvent donc être délivrés dès que l'identification des personnes décédées est établie par la commission d'identification, dont le rôle est d'établir de manière certaine l'identité des victimes décédées afin d'éviter tout risque d'erreur dans la restitution des corps.

La mise en place d'une procédure accélérée et l'activation de l'Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes (UNIVC) ont permis de mobiliser le laboratoire mobile d'analyses ADN de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et d'obtenir ainsi un gain de temps important.

Ainsi, 69 victimes décédées ont été formellement identifiées et 52 permis d'inhumer ont été délivrés. Le processus de présentation des corps aux familles qui l'ont sollicité est en cours, et les premiers corps ont été restitués hier matin.

Cet acte confirme une nouvelle fois le niveau extrêmement élevé de la menace terroriste à laquelle la France est confrontée, ainsi que la nature protéiforme de cette menace : des actions d'ampleur, planifiées, telles que celles de Paris en 2015 ; des actes isolés, menés par des individus agissant de manière plus ou moins autonome comme cela semble avoir été le cas à Nice.

Le drame de Nice rappelle que l'ensemble du territoire peut être visé. Il met aussi en lumière l'extrême rapidité des processus de radicalisation. Il confirme enfin l'efficacité de la propagande de Daesch, en particulier auprès de personnes psychologiquement fragiles, puisque le mode opératoire utilisé par l'auteur – le recours à un véhicule-bélier - est préconisé de longue date par la propagande djihadiste.

Le Premier ministre a salué la mobilisation et le travail remarquable des personnels de l'Etat à la suite de cet attentat : policiers qui ont neutralisé l'auteur de cette barbarie avec courage et sang-froid ; personnels de secours et de santé qui ont accompli leurs missions dans des conditions particulièrement éprouvantes ; personnels de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), magistrats et policiers en charge de l'enquête.

Tous les services de l'Etat ont répondu avec sang-froid et grand professionnalisme à cet acte odieux, garantissant notamment une prise en charge des victimes immédiate et efficace. Les retours d'expérience opérés à la suite de chacun des drames que la France a connus au cours des derniers mois ont permis d'apporter une réponse à la hauteur de ce tragique événement.

Il convient aussi de saluer la mobilisation des associations d'aide aux victimes du réseau INAVEM et des représentants des associations de victimes (FENVAC) qui ont également rejoint la cellule de crise ainsi que le centre d'accueil des familles.

Le Premier ministre a rappelé que l'objectif des terroristes est de déstabiliser la démocratie et d'anéantir les valeurs de la République en usant sciemment de la barbarie. Il n'est d'autre réponse que l'exigence commune du refus des clivages partisans, pour servir avec dignité et raison l'Etat de droit.

2) L'enquête sur cet acte de terrorisme.

Le ministre de la justice, garde des sceaux a indiqué que la section anti-terroriste du parquet de Paris s'est saisie des faits quelques heures après leur commission et a ouvert une enquête des chefs :

- d'assassinats et tentatives d'assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ;

- tentatives d'assassinat sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste ;

- association de malfaiteurs terroriste en vue de préparer des crimes d'atteintes aux personnes.

S'agissant de l'enquête, le travail considérable réalisé depuis 4 jours par les enquêteurs sous l'autorité des magistrats du parquet de Nice, dans les premières heures, puis de la section anti-terroriste du parquet de Paris, a permis à l'enquête d'avancer à un rythme soutenu.

Plusieurs gardes-à-vue sont toujours en cours, ainsi que de nombreuses investigations sur les SMS et les appels téléphoniques passés par le terroriste le jour des faits et les jours précédents.

Les investigations permettent à ce stade d'établir le caractère prémédité de l'attentat.

Quels que soient les liens de l'auteur des faits avec l'organisation terroriste Daesch, qui a revendiqué cet acte le 16 juillet, il est établi qu'il s'agit d'un acte terroriste, c'est-à-dire un acte qui, selon la définition du droit pénal français, a « pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur ».

3) L'action des professionnels de santé et la prise en charge des victimes.

La ministre des affaires sociales et de la santé a souligné l'extraordinaire travail des professionnels de santé. 330 patients au total ont été pris en charge dans les établissements de santé de Nice (CHU de Nice, hôpital Lenval, clinique du Parc Impérial, clinique Saint-Georges) et des villes proches : Antibes, Martigues, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Grasse, Saint-Laurent-du-Var, ainsi que le HIA Ste-Anne à Toulon et le CH de Monaco qui ont accueilli des patients dans le wee-kend.

L'excellence du système de santé a, encore une fois, été démontrée. Elle n'est pas le fruit du hasard : au-delà du professionnalisme reconnu de tous les acteurs, la formation des intervenants et les exercices d'entraînement qui se sont multipliés partout en France depuis le début de l'année 2016, ont notamment permis d'améliorer la capacité du système de santé à faire face à des évènements de nature exceptionnelle, en tenant compte des leçons des attentats de Paris en novembre 2015.

Parce que l'accompagnement des victimes et de leurs proches ne s'arrête pas aux soins immédiats, une attention particulière est portée à la prise en charge médico-psychologique. Les professionnels du réseau des cellules d'urgence médico-psychologiques de la France entière se sont immédiatement mobilisés pour intervenir auprès de la population traumatisée. Ce sont plus de 60 professionnels psychiatres, pédo-psychiatres, psychologues et infirmiers spécialement formés à la psychiatrie de catastrophe, qui sont actuellement opérationnels en 6 différents lieux d'accueil pour les familles des victimes et pour toutes les personnes qui en ressentent le besoin. Ils ont d'ores et déjà pris en charge plus de 500 personnes. Ce dispositif s'intègre pleinement au réseau des professionnels des établissements de santé de la région niçoise.

Enfin, le Gouvernement s'est engagé, et ce à effet immédiat, à ce que les victimes bénéficient d'une prise en charge totale des soins liés aux attentats, pour la durée nécessaire à leur rétablissement. L'Assurance maladie prendra désormais en charge l'intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c'est-à-dire y compris les dépassements d'honoraires.

La secrétaire d'état chargé de l'aide aux victimes a indiqué que, dès la survenance du drame, la prise en charge des victimes a été organisée au sein de la CIAV dirigée par le directeur du centre de crise et de soutien en lien avec elle-même. A Nice, une CIAV déléguée a été mise en place au plus près des victimes et de leurs proches. Leur accès immédiat au Centre d'accueil des familles et au centre universitaire méditerranée a permis d'apporter un soutien adapté à leurs besoins d'information et d'écoute qualifiée.

La force de l'entier dispositif a reposé dès le départ dans la capacité des acteurs à adapter les moyens et modes d'intervention en fonction des besoins des personnes. Ainsi, la prise en charge vient de se déployer à l'Institut médico légal de Nice.

L'accompagnement doit se poursuivre à chaque étape. L'efficacité du dispositif nécessite l'anticipation, dès à présent, du suivi des victimes. Le secrétariat d'Etat est le garant d'une égalité de traitement des victimes et de la continuité de la prise en charge sur l'ensemble du territoire, en s'appuyant sur le réseau des associations d'aide aux victimes de l'INAVEM et sur la FENVAC, d'une part, et sur la plateforme Guichet unique et de déclaration (GUIDE) du secrétariat d'Etat, d'autre part.

Au-delà de la considération due à l'ensemble des victimes, la solidarité de l'Etat implique également que le processus indemnitaire intervienne rapidement. Le Fonds de garantie des victimes des actes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI) débutera l'octroi de premières provisions dans les jours à venir.

Le comité interministériel de suivi des victimes sera très rapidement saisi afin de vérifier que la prise en charge est conforme aux besoins exprimés et d'en rendre compte aux citoyens.

4) La lutte contre le terrorisme.

Le ministre de l'intérieur a rappelé, que depuis 2012, le Gouvernement mène une action complète et déterminée contre le terrorisme djihadiste pour protéger les Français de ce fléau. Il a indiqué que le Gouvernement a d'abord procédé à une mobilisation totale des forces, en rehaussant les effectifs : 9 000 emplois de policiers et de gendarmes recréés sur l'ensemble du quinquennat, dont 1 900 pour le renseignement intérieur. Un nouveau schéma national d'intervention des forces rapides (RAID, GIGN, BRI) sur l'ensemble du territoire a été mis en place, ainsi qu'un plan de modernisation de l'équipement et de l'armement des primo-intervenants, policiers des brigades anti-criminalité (BAC) et gendarmes des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG). Cela a été rendu possible par une augmentation de 17 % des crédits de fonctionnement des forces de sécurité intérieure.

Les services de renseignement ont été réformés par la création, en 2014, de la Direction générale de la sécurité intérieure et du Service central du renseignement territorial, et en 2015 de l'Etat-Major opérationnel de Prévention du terrorisme. Le fichier de signalement des personnes radicalisées à caractère terroriste, créé en 2015, permet d'assurer un suivi permanent de 12 000 individus.

Les outils juridiques ont été adaptés en continu, par l'adoption de trois lois antiterroristes et d'une loi relative au renseignement. La loi de décembre 2012, conjuguée à l'action des services de police et de renseignement, a déjà permis d'ouvrir plus de 300 procédures judiciaires à l'encontre de plus de 1 200 Français impliqués dans des filières djihadistes. Celle de novembre 2014 a créé l'interdiction de sortie du territoire (366 interdictions de sortie du territoire (IST) déjà notifiées), l'interdiction d'accès au territoire (158 IAT déjà prononcées), la fermeture et le déréférencement de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. Celle du 3 juin 2016 permet l'utilisation, dès le stade de l'enquête préliminaire, de moyens spéciaux d'enquête, comme la sonorisation de lieux privés, l'utilisation d'imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit.

Dès avril 2014, un plan global de lutte contre les filières djihadistes a été lancé, avec un volet prévention conséquent comportant notamment la création d'un numéro vert pour les familles, qui a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d'empêcher de nombreux départs.

Le Premier Ministre a annoncé le 9 mai 2016 un plan de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d'un centre de réinsertion et de citoyenneté par région d'ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er septembre en Indre et Loire. Contre le discours radical islamiste, 80 mesures d'expulsion ont été prononcées depuis 2012 à l'encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées.

Au plan européen, sous l'impulsion de la France, des mesures indispensables ont été adoptées : une modification de l'article 7-2 du code Schengen permettant un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, la création d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen, la révision de la directive sur les armes à feu, et l'adoption du PNR.

Cette action résolue donne des résultats : 16 attentats ont été déjoués sur le territoire national depuis 2013. 160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l'année en France, grâce à l'action des services. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l'ensemble des frontières terrestres, aériennes et maritimes de la France, et 28 000 individus ont été empêchés d'entrer sur le territoire. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à amplifier cette action, dans le respect des règles démocratiques, de la cohésion nationale, au seul service de la sécurité des Français et de la défense de la France.

Le ministre de la défense a rappelé l'engagement des forces armées dans les opérations Sentinelle et Chammal.

Créée après les attaques terroristes de janvier 2015, l'opération Sentinelle, qui mobilise en permanence sur le territoire national de 7 000 à 10 000 soldats, sera portée à son niveau d'engagement maximal, soit 10 000 hommes. Cette mobilisation des forces armées va notamment contribuer à sécuriser les manifestations publiques estivales ainsi que les frontières, en coordination avec les forces de sécurité intérieure. Ces missions s'ajoutent aux multiples patrouilles protectrices et dissuasives que les militaires de l'opération Sentinelle mènent pour sécuriser l'ensemble du territoire. Les membres de la réserve opérationnelle des armées participeront également à l'opération Sentinelle en accomplissant une part significative de ces missions et de ces déploiements. Face à un niveau de menace exceptionnel, le ministre de la Défense salue l'engagement des forces armées pleinement mobilisées et les remercie pour leur professionnalisme et leur abnégation.

En Irak et en Syrie, les militaires français de l'opération Chammal accomplissent une mission essentielle au sein de la coalition internationale pour lutter contre l'organisation terroriste Etat islamique. Chaque jour, les soldats agissent dans ces deux pays que ce soit par des actions de formation des forces locales, notamment à Bagdad et à Erbil en Irak, mais aussi par une participation active aux missions aériennes de reconnaissances et de frappes en appui des forces soutenues par la coalition. Le ministre de la défense se rendra à Washington les 20 et 21 juillet pour préparer, avec les membres de la coalition, les prochaines batailles contre Daesch en Irak et en Syrie. Cette action, qui vise à priver Daesch de ses bases arrières depuis lesquelles il planifie des attentats contre nous ou diffuse des directives générales pour des terroristes isolés, est un élément clé de notre stratégie d'affaiblissement de sa capacité de nuire sur notre territoire. Cette action entre dans une phase décisive qui doit permettre la reprise de Mossoul en Irak et de Raqqah en Syrie.

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