Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Personnalité, fonction : TOURAINE Marisol.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, de la santé

ti : La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.

Prise sur le fondement de l'article 216 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'ordonnance qu'il s'agit de ratifier a donné une nouvelle impulsion dans la lutte contre le tabac, pour atteindre les objectifs ambitieux de diminution du nombre de fumeurs sur les années à venir, fixés par le Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.

Plusieurs textes réglementaires viendront compléter, dans les prochaines semaines, les dispositions législatives de l'ordonnance du 19 mai 2016.

La déclinaison de ces dispositions à l'outre-mer fera l'objet de textes spécifiques.

Rechercher