Conseil des ministres du 22 août 2016. La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 22 août 2016. La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène, POMPILI Barbara.

FRANCE. Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat; FRANCE. Secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

ti : La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité ont présenté une communication relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Après les lois du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, et de 1993 sur les paysages, le Gouvernement affirme une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité, pour une nouvelle harmonie entre la nature et l'humain. Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et publiée le 9 août, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée il y a un an, et l'accord de Paris sur le climat, la France devient le pays de l'excellence environnementale.

Pour garantir la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et faire des richesses naturelles une ressource pour une économie durable :

• la loi consacre plusieurs principes fondamentaux de préservation des milieux : solidarité écologique, non régression de la protection de l'environnement, absence de perte nette de biodiversité, complémentarité entre environnement, agriculture, aquaculture et gestion durable des forêts, instauration d'un régime de réparation du préjudice écologique qui inscrit dans le droit français la jurisprudence de l'Erika.

• la loi crée l'Agence française pour la biodiversité (AFB) : outil de connaissance, de pilotage, de contrôle, d'appui technique aux acteurs économiques et de l'environnement. Issue de la fusion de quatre organismes existants, elle sera opérationnelle au 1er janvier 2017. L'AFB pourra créer avec les collectivités, et en particulier les régions qui le souhaiteront, des agences régionales de la biodiversité.

• il est créé un comité national de la biodiversité, véritable parlement de la biodiversité, par regroupement de conseils existants, traitant de la préservation de la nature, et un conseil national de la protection de la nature, composé d'experts scientifiques et techniques, qui rendra des avis d'expertise au Gouvernement.

• le champ d'intervention des agences de l'eau est étendu à la biodiversité terrestre et marine pour consolider le financement des projets en faveur de la biodiversité.

• la connaissance de la biodiversité est confortée, grâce au versement systématique dans l'inventaire du patrimoine naturel des données récoltées lors de la réalisation des études d'impact des plans, programmes et projets.

• la protection des espèces en danger, des espaces sensibles et de la qualité de l'environnement est renforcée, grâce à de nouveaux outils, notamment :

• la création de la cinquième plus grande réserve marine du monde dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises ;

• la création de zones de conservation halieutique ;

• l'encadrement des activités sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive ;

• la protection des cétacés grâce à l'équipement en dispositifs anti-collision des navires battant pavillon français naviguant dans les sanctuaires AGOA et PELAGOS.

• la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est également renforcée, de même que les sanctions pénales pour les trafics en bande organisée d'espèces menacées ou de produits phytosanitaires.

• les pesticides contenant des néonicotinoïdes sont interdits à compter du 1er septembre 2018 pour protéger les insectes pollinisateurs, les oiseaux et la santé humaine. Pour les cultures agricoles sans alternatives satisfaisantes, des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par le Gouvernement sur la base d'un bilan bénéfices-risques effectué par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

• la loi autorise le Gouvernement à ratifier le Protocole de Nagoya, qui vise à « innover sans piller », en réglementant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées pour un partage juste et équitable des avantages économiques, et à lutter contre la biopiraterie.

• le brevetage du vivant, c'est-à-dire des produits issus de procédés essentiellement biologiques est interdit, pour favoriser l'innovation et lever les freins provoqués par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant.

• les échanges de semences végétales sont facilités pour tous les agriculteurs dans le cadre de l'entraide agricole, et pour les jardiniers amateurs lorsqu'il s'agit de variétés appartenant au domaine public et que c'est à titre gratuit.

L'adoption de la loi s'accompagne déjà de la mise en œuvre de nombreuses actions concrètes :

• les projets des 400 Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte : jardins pédagogiques pour les écoles, inventaires de la biodiversité communale, installation de ruchers ;

• les actions du Programme d'Investissements d'Avenir : 35 petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié d'aides pour des projets innovants utilisant ou préservant la biodiversité ;

• les initiatives « Green tech verte », comme le premier hackathon : #HackBiodiv, imaginé et organisé du 3 au 5 juin dernier par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;

• l'augmentation des espaces protégés avec la création de trois parcs naturels marins depuis juin 2014 ;

• le plan national d'action « France Terre de pollinisateurs » pour la préservation des 1000 espèces d'abeilles sauvages et des insectes pollinisateurs ;

• et le label « Terre saine », déjà attribué à plus de 100 communes qui n'utilisent plus aucun pesticide dans leurs espaces publics.

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