Conseil des ministres du 31 août 2016. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 31 août 2016. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d’Etat en service extraordinaire exercées par M. Michel GAUDIN, à compter du 1er septembre 2016.

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En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune de COMPAINVILLE (Seine-Maritime).

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