Conseil des ministres du 22 septembre 2016. La rentrée universitaire. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 22 septembre 2016. La rentrée universitaire.

Personnalité, fonction : VALLAUD-BELKACEM Najat, MANDON Thierry.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche

ti : La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la rentrée universitaire.

Plusieurs réformes importantes poursuivront leur parcours législatif au cours du dernier trimestre : le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte ; le projet de loi « Égalité et citoyenneté » ; le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Commencera également au Sénat, à l'automne, l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain dont une première lecture aura lieu à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

Le Gouvernement poursuivra donc dans cette période son action de réforme au service des Françaises et des Français.

Depuis 2012, après un premier temps consacré à la mise à niveau de l'organisation et de la gestion des établissements, une deuxième phase a été l'occasion d'une réforme en profondeur des structures de l'enseignement supérieur. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a remodelé le paysage de l'enseignement supérieur français pour faire apparaître 25 pôles ancrés dans leurs territoires et visibles au plan international. Parallèlement, une ambitieuse réforme des bourses a été menée à partir de 2013. La troisième phase qui s'est ouverte au cours des derniers mois a été consacrée à l'établissement d'un nouveau « contrat » entre la Nation et l'enseignement supérieur. Ce contrat est fondé sur un double objectif de démocratisation et de qualité de l'enseignement supérieur.

La rentrée 2016 voit l'entrée en vigueur de nouvelles mesures destinées à approfondir l'autonomie des établissements et à accompagner la démocratisation de l'enseignement supérieur. La réforme de la plateforme « APB » a permis d'améliorer les modalités d'inscription des étudiants. Par ailleurs, des réformes ont été entreprises pour améliorer la vie quotidienne de l'ensemble de la communauté universitaire, étudiants, enseignants chercheurs et personnels administratifs, comme le parachèvement de la réforme des bourses lancée en 2013, qui a permis depuis cette date à 176 000 étudiants supplémentaires de bénéficier d'un soutien financier, l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires, la poursuite de la politique de création de places de logements étudiants, la confirmation des expérimentations visant à développer la formation continue dans les universités et à étendre à un plus grand nombre d'établissements la dévolution de leur patrimoine immobilier. Enfin, une mesure phare de la rentrée est l'entrée en vigueur de l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), aide financière destinée à accompagner les jeunes diplômés modestes dans la recherche de leur premier emploi : 126 000 étudiants sont potentiellement concernés par cette aide.

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