Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

Est dissoute l'association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) ».

Sur proposition du ministre de la défense :

A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

- M. le général de division Laurent TAVEL est nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale et élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er décembre 2016.

Rechercher