Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016.

Personnalité, fonction : HOLLANDE François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : 4e Conférence environnementale, à Paris le 25 avril 2016

ti :
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, Messieurs les parties prenantes du dialogue environnemental,


C'est vrai que nous nous retrouvons ici pour cette conférence, la quatrième du quinquennat, au lendemain même de la signature de l'accord de Paris. Nous sommes toujours surpris par les événements qui sont jugés historiques et qui, finalement, paraissent s'effacer à mesure qu'ils sont connus, comme si ce qui s'était passé à Paris, le 12 décembre, ce qui s'est encore produit à New York était dans l'ordre des choses.

Pour celles et ceux, et vous êtes nombreux ici, presque tous, à vous être battus depuis très longtemps, engagés depuis toujours, pour qu'il y ait un accord universel contraignant, qui puisse être proposé pour la planète, il y a la satisfaction d'avoir eu enfin raison. Mais il y a surtout l'obligation de traduire ce qu'est cet accord dans les politiques nationales, et même dans les politiques internationales, et pour ce qui nous concerne, européennes.

La COP de Paris fut un moment historique, pendant douze jours, toutes les forces vives de pratiquement toutes les nations, sont venues pour relever le défi du réchauffement climatique. L'accord qui a été trouvé a été jugé comme un succès, pourquoi ? Pas simplement parce qu'il y avait un accord, un consensus, mais parce qu'il était à un niveau qui nous paraissait être exigeant. Cet accord n'était pas joué d'avance, il s'est produit d'abord dans un contexte dramatique, celui des attentats de Paris, et rien que le rassemblement des chefs d'Etat et de gouvernement pouvait être une réponse. Mais il y a plus que cela, il y a eu la prise de conscience de ces chefs de gouvernement, de ces chefs d'Etat, de ces ministres rassemblés, qu'après l'échec de Copenhague, il fallait avancer.

Sans doute que depuis six ans, alors même que la crise avait continué à produire ses effets, qu'il y avait des urgences – et on les connaît, notamment sur le plan économique et social – il y avait une cause qui était plus grande encore, qui était celle du climat. Je veux remercier à l'occasion de cette conférence environnementale toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce succès. Je pense aux écologistes de la première heure, qui avaient alerté, dans une indifférence générale, sur les risques du réchauffement.

Je pense aussi, plus tardivement, aux chefs d'Etat et de gouvernement, parce qu'il fallait bien qu'il y ait un accord, et qui ont pris, à un moment, leur responsabilité. Je n'oublie pas les scientifiques, notamment ceux du GIEC, qui ont fini par imposer non pas des prévisions, mais des faits irréversibles, ce qui d'ailleurs provoque aujourd'hui un débat non pas sur les conséquences du réchauffement, mais sur la manière avec laquelle nous pouvons réduire leurs effets. Je veux souligner aussi le rôle de notre équipe, Laurent FABIUS, Ségolène ROYAL, Laurence TUBIANA, Nicolas HULOT, qui se sont mobilisés. Cela a donné le résultat que l'on sait.

La France ne veut pas donner l'impression que ce serait elle, et elle seule qui aurait trouvé les conditions d'un accord. Ce n'est pas parce que nous étions le pays hôte que nous aurions tous les droits pour revendiquer à un moment cette réussite. Mais comme il a été dit avant moi, il y a quand même des sujets où l'on peut être fier collectivement. Si on peut parfois s'opposer, se quereller, se diviser, il y a tant de sujets, mais il y a aussi des occasions et des situations, où on peut, ensemble, j'allais dire, plusieurs générations, ensemble, plusieurs sensibilités politiques, ensemble, plusieurs catégories qui paraissaient être dans des positions différentes, mais ensemble, nous avons été capables à Paris de faire cet accord.

Dans l'histoire, enfin, celle qui s'écrira après nous, il sera toujours dit que c'est à Paris qu'il y a eu cet accord. Néanmoins, après Paris, l'urgence climatique n'a pas diminué d'intensité, nous avons, là encore, des chiffres irréfutables. 2015 a battu tous les records, tous les records, de températures, de concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et d'événements météorologiques catastrophiques. Alors ce qu'il nous faut faire, c'est que la dynamique initiée en décembre ne retombe pas, et elle n'est pas retombée, même s'il y a eu une forme de silence qui s'est imposée. Après Paris, les gouvernements, les collectivités locales, les ONG, les entreprises, la société civile, se sont mobilisés.

Ce que nous avons à faire maintenant, c'est poursuivre pour traduire tous les engagements de la COP21 dans nos législations, dans nos décisions publiques, dans les choix privés, dans les investissements, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale, et c'est la mission que Ségolène ROYAL, comme présidente de la COP, a à accomplir. L'accord de Paris – cela a été dit par monsieur AMEISEN – a été fondé sur un principe, la justice climatique, ce sont les pays les plus pauvres qui sont les plus vulnérables, ce sont les personnes les plus précaires qui sont les plus touchées par le réchauffement.

Notre premier devoir, c'est donc la solidarité. S'il y a eu un accord à Paris, c'est parce qu'il y a eu un engagement financier à hauteur de cent milliards de dollars par an à partir de 2020. C'est cet engagement financier qui a fini par convaincre les pays les plus récalcitrants, je pense notamment aux pays les plus vulnérables, de cosigner cet accord. Alors, il faut arriver à ce niveau de financement. La France y prend sa part. Les fonds dédiés au climat au sein de l'aide publique au développement passeront de trois milliards d'euros par an actuellement à cinq milliards d'ici 2020.

Ils soutiendront l'effort d'adaptation au changement climatique, la lutte contre la désertification, et l'accès de tous à l'énergie, et je pense notamment à l'Afrique. Cette promesse sera mise en œuvre dès cette année, notamment pour le fonds Vert, pour lequel la France intervient à hauteur d'un milliard de dollars d'ici 2018. L'Agence Française de Développement sera recapitalisée dès 2017, afin d'accroître sa capacité de prêt, pour la porter à quatre milliards d'euros par an, d'ici 2020. La moitié de ces sommes concernera le climat. Elle s'appuiera sur un partenariat nouveau avec la Caisse des Dépôts, je salue ici son directeur général, une convention va être très prochainement signée.

Nous avons préféré passer par cet instrument, la convention, plutôt que par la loi, pour aller encore plus vite et en ayant la même volonté de démultiplier les financements. Il ne s'agit pas simplement de prêts, mais aussi de dons, dès cette année, cent millions d'euros supplémentaires, je dis bien supplémentaires, seront dégagés pour appuyer des projets concrets. D'ici 2020, notre capacité annuelle de dons dans le cadre de l'aide publique au développement sera portée à 370 millions d'euros.

Nous devons aussi réorienter les financements, faire que nous puissions lever des fonds sur les marchés, de manière à ce qu'ils puissent être affectés vers les investissements que nous considérons comme pouvant participer de la transition énergétique et écologique. La France va donc développer le marché des « green bonds », des obligations vertes. L'Etat demandera aux banques publiques, la Caisse des Dépôts, l'AFD, mais aussi la Banque Publique d'Investissement, de lancer des obligations vertes, dédiées à des projets d'investissements environnementaux.

L'Etat pourra, sur des échéances très longues, porter lui-même, un instrument financier dédié à la transition. J'invite toutes les collectivités locales à faire de même, d'ailleurs, sur le modèle de ce qu'a fait la ville de Paris, la région Ile-de-France, où déjà, l'Agence Française de Développement. La France sera également très vigilante, je le dis dans ce contexte particulier, pour que les négociations internationales futures, les accords commerciaux, ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP21.

Je ne vois pas comment, notre pays, la France, pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants.

Je rappelle enfin que la France souhaite la mise en place au niveau européen de la taxe sur les transactions financières. Cela fait quand même bien longtemps que la question est évoquée, que la négociation est engagée. Il y a dix pays qui y sont prêts sur une assiette large, et je le rappelle ici, c'est un engagement, pas simplement de la France, de plusieurs pays, et notamment de l'Allemagne, et nous devons mettre en œuvre cette taxe sur les transactions financières. Son produit – et là, je ne peux engager que la France – devra être affecté au développement et à la lutte contre le réchauffement. Je rappelle qu'il y a déjà en France une taxe qui est fondée sur les mouvements financiers, et qu'une partie de cette taxe est déjà versée pour la lutte contre le réchauffement.

L'enjeu, Ségolène ROYAL l'a rappelé, c'est de mettre en œuvre le plus rapidement possible l'accord de Paris. Là encore, la France doit montrer l'exemple. Le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres dès le 4 mai pour être adopté avant l'été. Je fais confiance aux parlementaires ici présents pour atteindre cet objectif. J'ai, lors du Conseil européen du mois de mars, rappelé aux Etats membres qu'il fallait ratifier sans attendre le texte de Paris. Ce serait quand même un paradoxe que l'Europe, qui était la première à souscrire des engagements élevés dans le cadre de la préparation de la COP21, soit la dernière à autoriser l'entrée en vigueur de l'accord de Paris.

Notre pays veillera à l'adoption de mesures visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre des secteurs maritimes et aériens.

Il demandera la suppression de toutes les subventions à l'export des centrales à charbon au niveau européen. De même que les explorations en Méditerranée, que nous voulons proscrire.

Je continue enfin à plaider pour la mise en place d'une véritable union de l'énergie, qui doit être un espace de solidarité pour notre sécurité d'approvisionnement, mais qui doit surtout consister à réduire les émissions de gaz à effet de serre et être la clef de voûte de notre efficacité à l'échelle énergétique, à l'échelle européenne. Nous continuerons à plaider au niveau européen pour que l'exploitation du gaz de schiste ne puisse pas trouver sa place. Je rappelle que depuis 2012, aucune autorisation d'exploitation de gaz de schiste n'a été rendue possible et je souhaite que cet engagement puisse être tenu dans les prochaines années.

Mais l'enjeu de la réussite de la COP, c'est de donner un prix suffisant au carbone. Je souhaite donc que nos instruments de programmation pour une économie bas carbone soient renforcés. C'est l'objet de la stratégie nationale, à l'horizon 2050, que proposera la ministre de l'Environnement d'ici la fin de l'année, sur la base de ce qui avait déjà été fixé à l'horizon 2030. Nous irons donc plus loin.

La contribution climat énergie qui a été introduite en 2014 en sera l'élément essentiel. La loi d'ailleurs a fixé une progression de cette contribution de 22 euros par tonne de CO2 cette année, qui passera à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. Et la France demandera l'extension de cette contribution climat à toute l'Union européenne.

Certains secteurs industriels ne sont pas soumis à cette contribution et relèvent au marché des quotas carbone dont le fonctionnement n'est pas satisfaisant, les prix y sont trop bas et trop volatiles. La réforme de ce marché est indispensable et nous la porterons. C'est le sens de l'initiative de Ségolène ROYAL, qui a confié à messieurs MESTRALLET, CANFIN et GRANDJEAN une mission pour faciliter la mise en place d'un corridor de prix sur le marché européen du carbone.

Sans attendre, la France doit montrer l'exemple, elle s'engagera donc unilatéralement – je dis bien unilatéralement – à donner un prix plancher au carbone. Ce prix plancher donnera plus de visibilité à tous les investisseurs et privilégiera, pour le secteur spécifique de l'électricité, l'utilisation du gaz par rapport au charbon. Le Gouvernement proposera les modalités de sa mise en œuvre dès cette année. Le prix du carbone pourra donc permettre, dès cette année, de changer les comportements.

La transition énergétique, c'est un changement de modèle. Ce n'est pas une contrainte et nous l'avons bien vu encore dans les débats de ce matin. C'est une opportunité sociétale, économique, industrielle, scientifique, qui doit viser à améliorer notre bien-être, le bien-être des générations présentes, le bien-être possible des générations futures et peut aussi contribuer à l'emploi. Quand, pour une même politique, nous pouvons à la fois améliorer le bien-être, contribuer à l'innovation, et favoriser l'emploi, il n'y a pas d'hésitation à l'engager fortement. Il s'agit donc de bâtir une société où le progrès ne se mesure plus à l'énergie dépensée mais à celle économisée et aux ressources préservées. C'est l'esprit de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte.

Tous les textes d'application seront pris d'ici l'été, notamment pour les bâtiments. Pour la première fois, une large panoplie de mesures est en place pour la rénovation des logements. C'est la tâche qui est confiée à Emmanuelle COSSE. Nous avons baissé la TVA sur les travaux de rénovation, simplifié le crédit d'impôt transition énergétique désormais cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et les aides de l'Anah.

Nous avons créé un service public d'accompagnement à la rénovation qui a déjà bénéficié à 400 000 ménages et l'éco-prêt logement social a permis la rénovation de cent mille logements en trois ans. Emmanuelle COSSE a également voulu que le programme « Habiter Mieux » de l'ANAH puisse être encore conforté, parce que ce sont les ménages les plus modestes qui doivent pouvoir être aidés pour la diminution de leur consommation d'énergie. Le nombre des bénéficiaires passera donc de 50 000 l'année dernière, à 70 000 cette année et 100 000 l'année prochaine.

Il y avait eu dans la discussion sur la contribution climat lorsqu'elle avait été instaurée, puis ensuite dans la loi sur la transition énergétique, l'idée du chèque énergie. Je rappelle que ce chèque énergie est d'ores et déjà expérimenté dans quatre départements et accompagnera dans un proche avenir le plus grand nombre de ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage.

Enfin, j'ai demandé à la Caisse des Dépôts à l'occasion de son bicentenaire – cela n'arrive pas tous les jours, un bicentenaire – de mobiliser une enveloppe de 3 milliards d'euros affectés pour moitié à la construction et à la rénovation des HLM et pour l'autre moitié, à la rénovation des bâtiments publics. Mais il faut aussi accompagner au plan local cette politique, c'est-à-dire au plus près des citoyens. C'est l'initiative de Ségolène ROYAL pour la création des Territoires à Energie Positive. Ils sont près de 400, ils représentent près de la moitié de la population française, ils sont soutenus par un fonds – le fonds de financement de la transition énergétique doté de 500 millions d'euros en deux ans.

Nous voulons aussi qu'il y ait la ville de demain - Emmanuelle COSSE, là encore, en est particulièrement chargée - qui devra être plus dense, produire moins de déchets, utiliser plus de bois et de matériaux biosourcés. Il y a déjà 39 EcoQuartiers qui sont labellisés depuis 2012 et nous allons encore amplifier cette politique à travers Vivapolis, l'institut de la ville durable, présidé par les ministres du Logement et de l'Environnement.

Les transports propres sont également une priorité pour aller vers une société bas carbone. Là aussi, plusieurs décisions sont prises. D'abord, le soutien au développement de la filière du gaz naturel pour véhicule afin de réduire leur impact sur l'environnement. Ensuite, le Superbonus mis en place pour le remplacement d'un vieux diesel par un jeune véhicule électrique… c'est la loi des générations. Nous devons, d'ailleurs, sur ce point-là, observer que les ventes ont augmenté de près de 65 % en 2015 pour les véhicules électriques. Pour cela, il faut déployer des bornes. Le rythme de ce déploiement sera accéléré.

Mutation de notre modèle de développement, c'est aussi un haut niveau de la recherche, car si nous voulons qu'il y ait des technologies nouvelles, si nous voulons qu'il y ait des entreprises nouvelles, si nous voulons qu'il y ait des inventions qui nous permettent de changer notre propre vie, il faut qu'il y ait un effort de recherche très important.

Dans le cadre de ce qu'on appelle le PIA 2, c'est-à-dire le grand emprunt, 50 % des projets concernaient la transition énergétique et écologique. Nous avons vu que cela avait eu des conséquences sur la création d'entreprises. Cela a eu aussi des conséquences sur la rénovation des bâtiments. Le troisième programme d'investissement d'avenir sera doté de 10 milliards d'euros et sera lancé à la fin de l'année dans le cadre de la loi de finances, le ministre Michel SAPIN y veillera. Deux tiers des projets concerneront les transitions énergétiques et écologiques.

Puisque je parle de la loi sur la transition énergétique, je veux parler de la politique énergétique de la France, qui a été fixée par cette loi - je n'ai pas d'autres orientations et pas d'autres engagements – un objectif de 50 % de la production d'électricité à partir du nucléaire à l'horizon 2025, ce qui a supposé d'ores et déjà de plafonner la capacité nucléaire maximum installée à ce qu'elle est actuellement.

Deuxièmement, pour atteindre les 50 %, seront présentés au sein d'une programmation pluriannuelle de l'énergie ce que nous devons faire en termes de renouvelables puis en termes de nucléaire. Ce document sera soumis à consultation d'ici le 1er juillet et sera adopté à l'automne. Il déterminera notre feuille de route en deux séquences : 2016-2018 puis 2019-2023. Toutes les énergies seront concernées, y compris le nucléaire, ce qui suppose comme il a été dit de faire d'abord monter les renouvelables et les faire monter rapidement, encore plus rapidement.

En 2014, ces renouvelables représentaient plus de 40 gigawatts. D'ici 2023, nous aurons quasiment doublé la puissance installée des éoliennes, triplé la puissance installée du voltaïque. Le troisième appel d'offres pour l'éolien en mer viendra consolider cette filière prometteuse pour notre pays et tous les appels d'offres pour le photovoltaïque ont d'ores et déjà été lancés. Les cogénérateurs industriels qui utilisent la biomasse et le biogaz seront également favorisés. La méthanisation a été choisie comme un mode de diversification mais aussi de production de renouvelables. Les efforts engagés depuis 2012 produisent leurs effets. En 2015, les productions d'éoliennes et de solaire ont augmenté d'environ 25 %, en 2015 c'est-à-dire sur une seule année. Avec l'hydraulique, les énergies renouvelables couvrent près de 19 % de notre consommation d'électricité.

Si nous voulons aller plus vite, il faut donc un fort soutien de l'Etat, ce qui veut dire que chaque citoyen doit y participer. Quand c'est l'Etat qui finance, c'est l'impôt qui finance. 4 milliards de subventions en 2015 pour le soutien de l'Etat, c'est 25 % de plus qu'en 2012, et ce sera près de 7 milliards en 2020.

Grâce à l'accès prioritaire au réseau, à la garantie de rémunération, la part des énergies renouvelables va continument progresser et contribuer à faire baisser la part du nucléaire dans notre production d'électricité.

Le premier rendez-vous aura lieu en 2018. Nous aurons alors, c'est la condition, un premier avis de l'Autorité de sûreté nucléaire sur l'état du parc et sur l'efficacité des mesures mises en œuvre. EDF devra proposer la fermeture de certaines centrales et la prolongation d'autres centrales.

Fermer des centrales n'est pas une décision qui s'improvise, elle doit se faire selon un calendrier précis, dans le respect des personnels, des territoires et de nos engagements en matière de climat.

Ce mouvement commence avec Fessenheim. Les discussions sont en cours entre l'Etat et EDF sur les conditions de cette opération et notamment sur l'indemnisation. Les procédures internes à l'entreprise sont engagées, nous le saurons avant l'été et le décret abrogeant l'autorisation d'exploiter sera pris cette année.

Mais notre transition énergétique ne concerne pas que l'électricité. Nous contribuerons à soutenir le développement des énergies renouvelables pour la production de chaleur comme pour les carburants.

La mutation de notre économie vers une société sans carbone suppose la participation de tous. Aujourd'hui, rien ne peut se faire qui n'ait été expliqué, justifié et partagé. Lorsque l'on rate une de ces marches, on peut descendre tout l'escalier. Expliquer, justifier, partager.

Commençons au plus jeune âge : l'éducation à l'environnement, c'est désormais un programme dans le cadre du cursus scolaire. Etre citoyen, c'est être parfaitement conscient des enjeux environnementaux. La conférence environnementale et le Conseil national de la transition écologique sont des lieux importants du dialogue. Je remercie ici toutes les parties prenantes.

La ministre de l'Environnement, mais tout le gouvernement ici présent, attachent une attention particulière à la démocratie participative. Une commission qui avait été constituée à la suite du drame de Sivens que je ne veux pas oublier, parce qu'il y a eu une victime, et que cela doit nous amener à d'abord avoir une pensée pour sa famille, et ensuite à prendre en compte très tôt les questions qui peuvent se poser par rapport à tel ou tel projet, d'où la commission présidée par Alain RICHARD, qui a voulu renforcer les modalités de la participation citoyenne.

Une ordonnance sera publiée avant l'été. Elle créera un droit d'initiative citoyenne pour prévenir les contestations et renforcer en amont les consultations et les concertations entre les parties concernées. J'ai aussi souhaité autoriser les consultations locales sur les projets d'intérêt national, non pas pour affaiblir la capacité que doit avoir l'Etat à mener de grands projets pour notre pays, mais pour donner la parole à celles et ceux qui sont les plus concernés. La première expérience de cette consultation aura lieu le 26 juin, à propos du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

Je veillerai à ce que les informations transmises aux électeurs soient les plus objectives possibles, préparées par une commission indépendante, la Commission nationale du débat public, préparant un dossier dans la transparence et dans le respect de toutes les sensibilités et de toutes les opinions. Ensuite, une fois que les électeurs se seront prononcés, le gouvernement prendra ses responsabilités : poursuivre ou arrêter le projet.

Le dialogue environnemental suppose le partage de la connaissance, c'est-à-dire de toutes les informations. L'année dernière, j'avais évoqué que les Français devaient pouvoir accéder aux données des études d'impact. Ce sera donc possible dès cet été avec l'adoption de la loi sur la biodiversité. Je souhaite que le libre accès aux données publiques soit étendu à de nouveaux secteurs, notamment dans l'énergie, les transports et l'environnement.

En matière de santé et environnement - Marisol TOURAINE y est revenue - le gouvernement a fait évoluer un certain nombre de dispositions, notamment la taxe générale sur les activités polluantes, sur la pollution de l'air, qui vont renforcer le malus automobile et engager la réduction progressive de l'écart de fiscalité entre le gazole et l'essence. Des mesures d'étiquetage des véhicules, de renforcement des tests sur les émissions de polluants des véhicules seront également prises.

L'agro-écologie défendue par le ministre de l'Agriculture qui a été au cœur de la loi d'avenir pour l'agriculture n'est pas une forme de compensation par rapport aux crises, pas une contrainte supplémentaire qui viendrait s'ajouter à beaucoup d'autres, alors que les agriculteurs vivent des situations extrêmement difficiles, c'est aussi une manière de soutenir l'agriculture.

J'avais promis le doublement des surfaces en bio sur notre sol en 2020. Aujourd'hui, les surfaces progressent à un rythme supérieur à ce qui avait été prévu. L'Etat fera face à ses engagements budgétaires en lien avec les régions afin que la France puisse devenir la première puissance agricole bio d'Europe et c'est possible.

L'agriculture a beaucoup à apporter, elle, à la transition écologique que ce soit par le photovoltaïque, les biogaz, le stockage du CO2, grâce à la préservation des prairies et au recours aux engrais organiques. A ce sujet, et on a ici parlé, le diméthoate très utilisé pour la production de cerises est aujourd'hui interdit en France. Je sais ce que cela représente pour ceux qui exploitaient justement cette production. Mais il était nécessaire que nous puissions être fermes sur la sécurité sanitaire. L'Italie, l'Espagne, la Pologne et la Grèce nous ont suivi. La France interdira donc la vente de cerises issues de tout pays où le produit est commercialisé. Des dispositions compensatoires seront prévues pour les exploitants.

Sur proposition de la France également, le Bisphénol A a été classé comme substance toxique pour la reproduction humaine. Et nous nous sommes opposés au renouvellement de l'approbation au niveau européen du glyphosate, qui a été classé cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé.

De la même manière, la France doit être exemplaire dans le traitement des animaux. Nous avons tous été choqués, et le ministre de l'Agriculture le premier et les éleveurs tout autant, de voir des animaux maltraités dans des abattoirs. Il fallait que des décisions puissent être prises. Des enquêtes seront menées et les faits particulièrement graves qui se sont déroulés dans certains abattoirs seront sanctionnés. Parce qu'il est très important qu'il n'y ait aucun doute sur la qualité de notre agriculture et sur les conditions dans lesquelles elle exerce ce métier particulièrement difficile. Soutenir les agriculteurs, soutenir également les conditions sanitaires, voilà ce qui doit être fait par le gouvernement français.

La loi du 10 juillet 1976 avait pour la première fois affirmé que la nature était le patrimoine commun de la nation. Quarante ans plus tard, c'est la loi sur la biodiversité et la nomination de Barbara POMPILI comme Secrétaire d'Etat dédiée à ce sujet. La loi, et j'en remercie les parlementaires, sera adoptée si le Sénat y consent d'ici l'été. Ce texte prévoit d'importantes avancées, comme l'introduction du préjudice écologique dans notre droit, la régulation de l'accès aux ressources génétiques avec la traduction en droit français du protocole de Nagoya. Elle crée l'Agence de la biodiversité qui regroupera un certain nombre d'organismes qui travaillent aujourd'hui bien, mais de façon dispersée. Cette agence sera au service de tous ceux qui agissent pour la biodiversité, c'est-à-dire les collectivités locales, les entreprises, les associations, les citoyens. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2017. L'Agence, j'en fais ici l'annonce, bénéficiera des moyens indispensables pour son action, notamment en termes de personnels supplémentaires et en crédits d'intervention.

Elle permettra, cette Agence nationale, une protection accrue des milieux marins, avec notamment l'objectif d'avoir bientôt dix parcs naturels marins. Aujourd'hui, un cinquième de nos eaux marines sont déjà incluses dans des aires protégées. Je rappelle que la France dispose du deuxième espace marin au monde grâce d'ailleurs à nos Outre-mer, et nous devons donc être exemplaires en termes de biodiversité. La mer est une ressource considérable ; elle va être une valorisation en matière énergétique tout à fait appréciable ; elle va pouvoir générer sans doute des activités nouvelles, et en même temps, nous devons faire en sorte de la protéger.

Mesdames et Messieurs, pour avancer un pays, mais c'est sans doute vrai d'ailleurs pour le monde entier, un pays a toujours besoin d'une grande idée qui lui permet d'aller vers ce qu'il n'avait pas imaginé. C'est-à-dire son propre dépassement, être capable de faire ce qui n'avait pas été prévu, ce qui n'avait pas forcément été conçu, provoquer une forme de conscience qui fasse que l'on fasse mieux que ce qui avait été promis.

Relever le défi climatique est une grande cause, et l'environnement le grand enjeu de ce siècle. C'est pourquoi la France tient à ce qu'il y ait une déclaration universelle des droits de l'humanité, et madame LEPAGE a porté, grâce à sa commission, un certain nombre de principes qui sont aujourd'hui non seulement les nôtres, mais que nous devons traduire au plan international.

La transition que nous devons préparer, engager, accélérer, est une chance pour la France. Elle lui permet de renouveler et de retrouver l'idée même du progrès, le progrès humain, celui qui améliore le bien-être, libère des initiatives, stimule des innovations, rend plus fort car plus libre. Ce progrès humain doit être le projet de la France, parce que c'est lui qui nous permet de changer les conditions de notre propre existence et surtout de la maîtriser.

Cette conférence environnementale est la première, j'allais dire, post-COP21. C'est un autre temps qui commence, c'est une autre époque. Il y aura l'avant-Paris et l'après-Paris, et nous devons être à la hauteur, surtout ici, de ce que nous avons été capables de réaliser. Depuis quatre ans, et je le dis avec autant de responsabilité que de fierté, nous avons agi. Nous avons agi dans tous les domaines et notamment celui-ci. Moins que certains l'auraient souhaité j'imagine dans cette salle ; beaucoup plus que certains l'avaient imaginé y compris sur cette estrade.

Donc nous avons agi. Nous avons agi non pas parce que nous étions simplement sous la pression, parce qu'il y avait comme une forme d'obligation, parce que je ne sais quelles relations politiques devaient être ici privilégiées. Non, nous avons agi parce que c'était, non pas simplement notre devoir, mais notre conscience. Nous avons agi parce que cela nous paraissait être l'intérêt de la France et également l'intérêt du monde. Nous avons agi parce que nous étions et nous sommes la France, et qu'elle a vocation à porter un certain nombre d'idées. Et quand nous sommes à New York, ce qui est salué c'est la France, c'est vous qui êtes salués, qui êtes remerciés, qui êtes d'une certaine façon honorés pour l'action que vous avez menée. Ce n'est pas ceux qui gouvernent qui sont ainsi félicités. Ce sont toutes les organisations qui se sont battues depuis longtemps pour en arriver là.

Alors, puisque depuis quatre ans nous avons agi, nous avons été capables de fixer non seulement des décisions de court terme mais également des actions de long terme, nous devons poursuivre avec ténacité et résolution la politique que nous avons engagée. Cela sera l'objet de la feuille de route que présentera le Premier ministre demain. Mais soyez certains que tout ce que nous allons proposer sera soumis à la vigilance des citoyens, c'est-à-dire la vôtre.


Merci.

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