Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2016, sur la remise gracieuse du reliquat de la peine de Madame Jacqueline Sauvage. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2016, sur la remise gracieuse du reliquat de la peine de Madame Jacqueline Sauvage.

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Le Président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la Justice, a décidé d'accorder à Madame Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine d'emprisonnement.

Cette grâce met fin immédiatement à sa détention.

Le Président de la République a estimé que la place de Madame Sauvage n'était plus aujourd'hui en prison, mais auprès de sa famille.

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