Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi du 26 décembre relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et la réorganisation de la direction générale de la Sécurité civile, à Saint-Julien-les-Metz le 4 janvier 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi du 26 décembre relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et la réorganisation de la direction générale de la Sécurité civile, à Saint-Julien-les-Metz le 4 janvier 2017.

Personnalité, fonction : LE ROUX Bruno.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Cérémonie des vœux aux forces de sécurité civile, à Saint-Julien-les-Metz (Moselle) le 4 janvier 2017

ti : Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Maire,
Monsieur le président du Conseil d'administration du SDIS de la Moselle,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Mon Colonel, Directeur départemental du Service d'incendie et de secours de la Moselle,
Mon Colonel, Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France,
Monsieur le Président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints de SDIS,
Mesdames et Messieurs les présidents des associations agréées de sécurité civile,
Messieurs les représentants des organisations syndicales,
Mesdames et Messieurs les personnels de la sécurité civile, des services d'incendie et de secours, et des associations,
Mesdames et Messieurs,


Je me réjouis d'être aujourd'hui parmi vous, à Saint-Julien-les-Metz, où nous nous trouvons tous réunis à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des vœux aux forces de sécurité civile. En tant que ministre de l'Intérieur, c'est là pour moi un grand honneur et une véritable fierté que de m'adresser, en de telles circonstances, à vous qui incarnez l'un des plus beaux visages de la République.

Nous nous retrouvons presque au lendemain, quelques jours seulement après la nuit de la Saint-Sylvestre, durant laquelle, comme chaque année, vous avez été puissamment mobilisés pour faire face aux exigences de sécurité qui s'attachent au réveillon du Jour de l'An.

Nous avons en effet nettement renforcé les équipes de garde et les personnels d'astreinte lors de cette période qui présente des risques particuliers. Au total, 40 000 sapeurs-pompiers, 1 000 bénévoles des associations, ainsi que les personnels de la sécurité civile (démineurs, personnels navigants, militaires et équipes des centres opérationnels nationaux et zonaux), ont ainsi participé aux dispositifs de prévention mis en place sur l'ensemble du territoire national, et ce pour permettre à nos concitoyens de réveillonner dans la convivialité et la sérénité, mais aussi dans la sécurité. J'ai moi-même pu le constater lorsque je suis allé à la rencontre des effectifs mobilisés en Ile-de-France.

Et comme chaque année, votre mobilisation s'est révélée absolument nécessaire, puisque, au cours de cette nuit de la Saint-Sylvestre, vous êtes intervenus sur plus de 1 600 incendies (dont près de 150 feux d'habitation) et vous avez porté secours aux victimes de plus de 200 accidents de la circulation, sans compter, bien sûr, vos missions de secours, d'assistance et de soutien aux populations.

Aussi, je veux avant tout vous remercier pour votre action et votre mobilisation exemplaires en ces moments de réjouissances collectives, qui, cette année encore, avaient lieu dans un contexte de grave menace terroriste.

Dans notre vie quotidienne comme lors des grands événements qui scandent notre vie collective, il y a et il y aura toujours des femmes et des hommes qui veillent sur nous, qui veillent sur chaque Français, et qui se tiennent prêts à intervenir dès lors que cela est nécessaire. Ces femmes, ces hommes, c'est vous, tout simplement. En cette période des fêtes de fin d'année, entre Noël et Jour de l'An, alors que nos concitoyens s'apprêtaient à réveillonner en famille ou entre amis, vous et vos camarades, vous avez, comme toujours, répondu présent. Vous étiez là, pour aider, pour secourir, pour sauver des vies.

Pendant ce réveillon, malheureusement, nous avons encore recensé 32 « atteintes ou actes d'incivilités » à l'encontre des acteurs du secours. Ce sont là des agressions proprement intolérables, et je ne les tolèrerai jamais.

En 2015, 1 939 déclarations d'agression de sapeurs-pompiers ont été enregistrées, 284 véhicules ont été endommagés, 1 733 plaintes ont été déposées. De tels chiffres sont incompréhensibles. De tels actes sont inqualifiables, ils sont inacceptables. Aussi, en raison des missions exercées dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet et par respect pour l'uniforme que vous portez, je réaffirme ici solennellement, devant vous, mon absolue détermination à lutter avec la plus grande fermeté contre ces agressions à votre endroit, et je souhaite qu'une réponse, la plus sévère possible, soit trouvée face à ces comportements délictueux.

En 2016, comme en 2015, notre pays a dû affronter des tragédies dont nous ne sommes pas sortis indemnes. Mais nous avons tenu bon. Notre modèle de sécurité civile a tenu bon.

Sur les lieux de toutes les attaques terroristes, à Magnanville, à Nice et à Saint-Etienne-du-Rouvray, tous – soldats du feu, militaires, bénévoles, démineurs, personnels de la sécurité civile –, tous, vous avez répondu présent. Vous étiez là, aux côtés des forces de l'ordre, avec les services de l'aide médicale d'urgence, pour réaliser les gestes de premier secours, pour protéger, pour accompagner les proches, pour sauver des vies – encore et toujours.

Je pense également aux terribles inondations qui ont ravagé l'Île-de-France et la région Centre, en juin dernier. Vous étiez là, auprès de nos concitoyens sinistrés, pour secourir les victimes, mettre en sécurité les familles, évacuer les territoires submergés. Je pense enfin aux incendies de l'été, lorsque le feu a ravagé des milliers d'hectares dans le Sud de la France. Vous étiez là, au sol, en véhicule, dans les airs, pour protéger les maisons, secourir leurs habitants, des familles, cernés par les flammes.

J'ai également une pensée pour vos équipes, pour les militaires de la sécurité civile, pour les personnels navigants, qui, hors de nos frontières, ont mis leur savoir-faire au service des populations sinistrées d'autres pays que le nôtre. Je pense notamment aux bombardiers d'eau envoyés pour lutter contre des feux de forêts à Chypre ou en Israël, ainsi qu'aux personnels intervenus à Haïti pour porter assistance aux victimes du cyclone Matthew.

Bref, vous êtes sur tous les fronts à la fois, et vous portez haut les couleurs du modèle français de sécurité civile, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières.

Cette activité noble, passionnante, mais aussi ô combien prenante, et même dévorante, comporte des risques, et vous le savez. Les Français aussi le savent, eux qui n'hésitent jamais à vous manifester leur soutien et leur profonde gratitude.

Je veux profiter de l'occasion qui nous réunit pour rendre hommage, avec vous, aux sapeurs-pompiers morts ou blessés en service. Je veux notamment saluer la mémoire de Vincent GERARD, Bruno COLLARD, Boris GEMET, Jérémy BEIER et Pascal HODEAU (dont les obsèques ont eu lieu avant-hier), tous décédés en opération au service de la protection des Français. J'ai bien sûr également une pensée émue pour Emmanuel REGIN, sapeur-pompier volontaire à Saint-Avold, victime d'un accident de la route, le 26 décembre dernier, alors qu'il rejoignait le centre d'incendie et de secours d'Aulnay-sous-Bois pour prendre sa garde comme militaire de la Brigade se sapeurs-pompiers de Paris.

Aujourd'hui, je veux rappeler aux familles des victimes, à leurs proches et à leurs camarades, le soutien indéfectible de la Nation. Qu'ils sachent que leur chagrin est aussi le nôtre.

Je n'oublie pas non plus les nombreux sapeurs-pompiers blessés en mission. Je pense notamment à ceux qui ont été grièvement blessés dans l'Hérault, en août dernier, alors qu'ils luttaient contre un feu de forêt, à proximité de Béziers. Je sais qu'ils ont pu compter sur le soutien de toute la communauté des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile, et sur celui du réseau fédéral. Je tiens aussi à saluer le travail exceptionnel de l'Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France, laquelle accompagne les proches des blessés et des victimes depuis maintenant plus de 90 ans.

Dans les temps difficiles que nous connaissons, marqués par une menace terroriste élevée, les sapeurs-pompiers de France, ainsi que l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, constituent, au même titre que les forces de l'ordre, une force irremplaçable pour notre pays, ainsi qu'un repère solide pour nos concitoyens. Ils apportent le meilleur des démentis à toutes celles et tous ceux qui voudraient nous faire croire au triomphe définitif de l'individualisme, au désabusement de la jeunesse, au délitement des valeurs de la République. Revêtir la tenue de feu, porter secours en pleine nuit à un concitoyen en détresse, mettre en péril sa propre vie pour sauver celle d'autrui, c'est là votre quotidien. A tel point que vous en oubliez parfois combien votre engagement est admirable de courage et d'altruisme. Il est donc parfaitement normal qu'en retour, la collectivité fasse en sorte que vous bénéficiiez des meilleures conditions de travail.

C'est tout le sens, par exemple, de la loi du 26 décembre relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui vient d'être adoptée par le Parlement. Il se trouve que je l'ai moi-même signé et déposé, il y a de cela quelques mois,en tant que président de groupe parlementaire, à l'initiative du député Jean-Paul BACQUET, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, auquel je veux rendre hommage. Cette loi, j'y insiste, a été adoptée à l'unanimité, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, c'est là un événement suffisamment rare pour être souligné. Cela traduit tout simplement la reconnaissance de l'ensemble de la Nation pour l'action admirable et indispensable qui est la vôtre. A cet égard, je veux remercier les parlementaires qui se sont pleinement investis sur ce texte, et notamment, outre Jean-Paul BACQUET, rapporteur de la loi, la sénatrice Catherine TROENDLE et le député Pierre MOREL A L'HUISSER,qui a lui-même donné son nom à la loi de 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Comme l'a souhaité le Premier ministre Bernard CAZENEUVE, qui a défendu cette loi avec force et conviction à l'Assemblée nationale, quand il était encore ministre de l'Intérieur, notre objectif n'était pas de réformer l'ensemble de la sécurité civile. Il était d'engranger des réformes significatives qui, agrégées entre elles, permettent – je le redis – de conforter, de consolider notre modèle de sécurité civile. C'est en cela qu'il s'agit d'un texte très important.

La loi nous permet ainsi de mener à bien deux réformes importantes pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

La première est l'évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour les sapeurs-pompiers volontaires après vingt années de service. Cette prestation, créée en 2004, passe ainsi d'un système par capitalisation, auquel l'Etat et les collectivités contribuaient chaque année, à un dispositif reposant sur le principe d'un flux budgétaire direct à l'attention des bénéficiaires. Ce dispositif ne modifie ni les modalités de calcul des droits, ni leur montant, ni les conditions d'éligibilité.

Par ailleurs, l'Etat a fait le choix de réinvestir, en faveur de la sécurité civile, l'intégralité des sommes économisées au titre de sa propre contribution au financement de la PFR. Ces crédits permettront notamment de financer la création d'une nouvelle dotation d'investissements pour les projets structurants en matière de sécurité civile, abondée à hauteur de 25 millions d'euros en 2017.

La loi du 26 décembre corrige également des situations qui, au fil du temps, se sont révélées problématiques pour le développement de notre modèle de sécurité civile. Je pense notamment à l'interdiction faite à certains militaires retraités de poursuivre leur engagement de sapeur-pompier volontaire au motif qu'il ne pouvait être cumulé avec leur pension. Je pense aussi à l'absence de prise en compte des formations des sapeurs-pompiers volontaires dans le compte personnel d'engagement.

La deuxième réforme majeure introduite par la loi du 26 décembre concerne les emplois supérieurs des sapeurs-pompiers professionnels. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes engagées au profit des 40 000 sapeurs-pompiers professionnels qui ont choisi de faire de leur vocation un métier.

En cinq ans, et en dépit d'un contexte parfois difficile, le Gouvernement aura conduit des réformes statutaires majeures pour toutes les catégories de sapeurs-pompiers professionnels. Après la réforme de la filière pour les catégories C et B en 2012 et la « clause de revoyure » publiée en janvier 2016, des améliorations statutaires non négligeables sont menées aujourd'hui avec la transposition et l'application du « Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) à la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Outre la revalorisation des grilles indiciaires étalées jusqu'en 2020, la durée de passage de grade entre sergent et adjudant est ramenée de 6 à 4 ans. Cela traduit ainsi le rapprochement de votre cadre d'emplois avec les cadres de référence de la fonction publique territoriale. Cet objectif de convergence et d'alignement, nous l'avons également poursuivi dans le tout nouveau cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels dont les grilles indiciaires ont été significativement réévaluées.

De même, les agents du service de santé et de secours médical des SDIS attendaient depuis trois ans la publication des textes statutaires les concernant. C'est désormais chose faite Le statut des médecins, pharmaciens, infirmiers et cadres de santé a été revalorisé. Les officiers professionnels du service de santé et de secours médical ont vu leurs statuts entièrement rénovés. Le cadre d'emplois des infirmiers a évolué avec le classement en catégorie A et le maintien de la catégorie active. Enfin, les cadres de santé ont vu leurs rôles et leurs missions mieux reconnus. C'est ainsi l'ensemble de la filière du service de santé qui voit sa place confortée au sein des Services d'incendie et de secours.

Depuis près de quinze ans, l'on promettait aux sapeurs-pompiers la création d'une catégorie A+ pour leur encadrement supérieur. La polyvalence, la disponibilité et la spécificité des responsabilités qui incombent aux directeurs et directeurs adjoints de SDIS n'étaient pas, à ce jour, pleinement reconnues. Là aussi, c'est désormais chose faite. Les officiers supérieurs pourront prétendre à des déroulés de carrière conformes à leur compétences, et envisager une mobilité dans le corps des administrateurs civils, celui des sous-préfets, ou encore dans une inspection générale. Avec eux, c'est ainsi l'ensemble de la profession qui est tirée vers le haut.

Toutes ces réformes ont été réalisées en étroite collaboration avec les employeurs et les financeurs des SDIS. Aussi, je veux remercier le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique BUSSEREAU, et le président de l'Association des maires de France (AMF), François BAROIN, qui, via le comité des financeurs des SDIS, nous ont permis de prendre de nombreuses décisions stratégiques pour l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours.

Je remercie également l'ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l'Association nationale des directeurs de SDIS, qui s'emploient à faire remonter l'état d'esprit et les revendications des effectifs sur le terrain, leurs attentes et leurs espoirs. Avec les équipes de la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, elles contribuent, de façon décisive, à faire progresser la sécurité civile en France.

Le dialogue social de qualité, mené dans chaque territoire comme au niveau central, est garant de l'évolution et du renforcement de notre force collective. J'ai rencontré, hier, une partie de vos représentants syndicaux. Certains d'entre eux m'ont indiqué que toutes ces réformes constituaient, certes, de véritables avancées pour la profession, mais que certains points étaient encore trop éloignés des attentes et des ambitions initiales. Comme toute réforme, elles font l'objet d'arbitrages interministériels, il y a eu un effort de consensus, et il me semble important de progresser par étapes, petit à petit, et de continuer à travailler pour améliorer notre dispositif global comme la situation de chacun.

C'est dans ce cadre-là qu'un questionnaire sur la refonte de la filière des catégories B et C des sapeurs-pompiers a été élaboré conjointement par la Direction générale et les organisations syndicales. Cette enquête vise à identifier les difficultés, notamment celles qui sont liées à la fin de la période transitoire de 2019, et définir en conséquence les différents axes de travail qui vont orienter l'action à venir. Les résultats de seront évoqués lors de la prochaine réunion du bureau de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), qui aura lieu le 19 janvier prochain.

La loi du 26 décembre n'épuise donc pas à elle seule, vous pouvez le constater, les réformes nécessaires au bon fonctionnement et à la pérennisation de notre modèle de sécurité civile. Mais nous venons d'ores et déjà de franchir des étapes importantes. Les réformes que nous avons menées doivent désormais être pleinement appliquées. Il est de notre responsabilité à tous de les traduire enfin dans la réalité de votre quotidien.

Même si la majorité de nos forces trouve sa cohérence au niveau départementale avec les SDIS et les subdivisions départementales des associations, l'Etat joue évidemment un rôle de pilote et de coordonnateur, garant de la cohérence de notre réponse de sécurité civile au niveau national. Ce rôle de pilote se traduit par des actions concrètes telles que la généralisation, via la circulaire du Premier ministre du 26 décembre, du Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM), qui vise à recenser l'ensemble des capacités utiles à la gestion de crise. Je pense aussi au développement et au déploiement de l'application smartphone du système d'alerte et d'information des populations (SAIP), ou bien au déploiement national du système SINUS, initié en Ile-de-France, pour recenser et suivre les victimes en cas de crise majeure. Il y a également les travaux sur le dispositif d'appele-call112 et sur les plateformes uniques d'appels. Ou encore l'élaboration d'une doctrine d'intervention des secours en cas de tuerie de masse, diffusée en juin 2016, ainsi que l'équipement des SDIS en gilets pare-balles et casques de protection balistique, et les formations aux techniques de médecine de guerre. Ce sont là autant de décisions importantes prises pour améliorer notre dispositif de secours et de protection, dans le contexte d'une menace terroriste particulièrement élevée.

Le rôle de l'Etat consiste également à optimiser les ressources qui sont les siennes. C'est la raison pour laquelle l'organisation de la Direction générale de la Sécurité civile a été remaniée, et ses effectifs renforcés, notamment en sapeurs-pompiers. Je pense également à la réforme du Service du déminage, avec une couverture optimisée des grandes agglomérations. Je pense aussi au futur déménagement à Nîmes de la base aérienne de Marignane, au printemps prochain.

Enfin, je veux rappeler que vous êtes des acteurs majeurs de l'engagement citoyen des Français. Cela passe par le volontariat chez les sapeurs-pompiers et le bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile.

Nous avons réussi, au cours de ces dernières années, à enrayer l'érosion continue du nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Et même si le seuil symbolique des 200 000 n'est pas encore atteint, je souhaite que la mise en œuvre des accords de Chambéry, signés en 2013 par le Président de la République, soit renforcée dans les territoires Toute nouvelle initiative visant à valoriser le volontariat doit être encouragée pour offrir à chacun de nos concitoyens la même qualité de service sur l'ensemble du territoire national. La proximité avec la population, la disponibilité de nos ressources, le maillage de nos territoires, ce sont là des aspects cruciaux de notre modèle de sécurité civile, qu'il nous faut préserver et renforcer.

Nous devons également élargir les viviers de recrutement, chez les sapeurs-pompiers mais aussi dans les associations de sécurité civile. Il nous faut d'abord transmettre le goût de l'engagement à nos concitoyens, et ce dès le plus jeune âge. Nous devons progresser, persévérer. Aujourd'hui, il y a 28 000 jeunes sapeurs-pompiers, 155 classes de « cadets de la sécurité civile » et 400 jeunes en service civique dans les SDIS et les associations agréées. Nous devons aller encore plus loin et faire en sorte que ces effectifs continuent de grossir.

Je sais d'ailleurs que, sur tous ces sujets, l'action menée dans le département de la Moselle est particulièrement exemplaire. Aussi, je veux remercier tous les bénévoles, les animateurs, les moniteurs, les directeurs qui s'engagent, ici, en Moselle, comme ailleurs dans le pays, pour préparer, dès aujourd'hui, l'avenir de la sécurité civile en France.

Elargir le vivier, c'est imaginer de nouvelles formes d'engagement parmi les sapeurs-pompiers volontaires. C'est encourager les femmes à rejoindre les centres d'intervention et de secours. A cet égard, le plan en faveur du recrutement des femmes parmi les sapeurs-pompiers, présenté en novembre dernier par Bernard CAZENEUVE, doit maintenant se décliner et s'appliquer dans chaque structure.

Elargir le vivier, c'est aussi associer nos concitoyens et les aider à devenir des acteurs à part entière de notre modèle de sécurité civile et de notre dispositif de résilience. A cet égard, je veux remercier les acteurs de la « Grande cause nationale 2016 », impliqués dans la promotion des gestes et des comportements qui sauvent : la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, la Fédération nationale de la protection civile, la Croix-Rouge française, ainsi que les institutions associées que sont les SDIS et l'Education nationale. En 2016, plus de 100 000 Français ont été sensibilisés aux gestes élémentaires de secourisme. Nous devons continuer dans cette direction, monter en puissance, inscrire cette mobilisation dans la durée. Nous avons besoin que les Français se rapprochent en nombre des organismes agréés pour se former aux gestes de premier secours. C'est là, j'y insiste, une condition indispensable de notre résilience collective.

Comme je l'ai dit en introduction, vous êtes l'un des visages de la République. Un visage admiré, respecté des Français. Par votre action, par votre sens de la solidarité et du service public, par votre goût de l'effort collectif et du dépassement de soi au service de l'intérêt général, vous incarnez les valeurs fondamentales, le socle sur lequel repose la République : la liberté, l'égalité et la fraternité. Les Français savent ce qu'ils vous doivent. Ils savent qu'ils peuvent compter sur vous en toutes circonstances, de jour comme de nuit, au quotidien comme dans les crises.

A chacun d'entre vous, je veux dire que la Nation compte sur vous, sur vos compétences et sur votre engagement. Je suis fier d'être votre ministre. Sachez que je me tiendrai toujours à vos côtés, dans les fonctions qui sont les miennes, pour vous soutenir dans l'accomplissement des missions qui sont les vôtres.

En ce début d'année, je vous adresse tous mes vœux de bonheur et de réussite, comme à l'ensemble des forces de sécurité civile, à l'ensemble des sapeurs-pompiers de France, des bénévoles des associations, des personnels administratifs et techniques, mais aussi aux jeunes qui, demain, viendront à leur tour incarner et faire vivre notre modèle de sécurité civile. A travers vous, j'adresse aussi tous mes vœux à vos familles qui vous soutiennent au quotidien.


Bonne et heureuse année 2017 !

Vive les forces de sécurité civile !
Vive les sapeurs-pompiers !
Vive les bénévoles !
Vive la République !
Et vive la France !


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 5 janvier 2017

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