Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, à Paris le 14 décembre 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, à Paris le 14 décembre 2016.

Personnalité, fonction : DESIR Harlem.

FRANCE. Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

Circonstances : Examen, par l’assemblée plénière du conseil économique, social et environnemental, du projet d’avis sur « La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux », à Paris le 14 décembre 2016

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M. le Président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

M. Désir.- Merci, monsieur le président.

Madame et monsieur les rapporteurs, mesdames et messieurs les membres du Conseil économique, social et environnemental, c'est un plaisir pour moi d'intervenir devant votre assemblée, d'y revenir, d'une certaine façon, à l'occasion de l'examen de votre projet d'avis sur le socle européen des droits sociaux.

Le 8 mars dernier, la Commission européenne a publié une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé un consultation publique permettant notamment aux États-membres de se prononcer sur le champ d'application et sur les principes qui doivent guider l'élaboration de ce socle.

Le Premier ministre Manuel Valls, a souhaité que le CESE soit saisi afin que votre avis puisse contribuer à la position que les autorités françaises transmettront à la Commission européenne avant la fin de cette année.

Je veux commencer par remercier vos rapporteurs, Etienne Caniard et Emelyn Weber, qui viennent de faire une magnifique présentation à deux voix, et surtout pour la très grande qualité de leur travail et de ce document, non seulement des propositions mais aussi de l'analyse de la situation à laquelle nous sommes confrontés en Europe.

Également remercier vos sections du travail et de l'emploi et des affaires sociales et de la santé ainsi que le président Bernasconi pour avoir permis que le CESE adopte ce projet d'avis dans les temps, malgré des délais qui étaient contraints.

L'initiative de la Commission européenne répond à une attente forte de la France. Alors même que l'Union s'est fixé - comme vous le rappelez dans votre projet d'avis - des objectifs ambitieux, et de longue date, en matière de cohésion sociale, de progrès social, de plein emploi, alors même qu'elle s'est dotée d'un protocole social, d'une charte des droits fondamentaux, d'une clause sociale horizontale - tous documents intégrés dans le Traité - le déséquilibre persiste entre la dimension économique et la dimension sociale de la construction européenne.

Pour des raisons historiques, l'Europe s'est construite essentiellement par l'intégration économique, même si les buts étaient politiques ; ceux de la paix, de la réconciliation, de la coopération, de la démocratie. Ce fut la CECA, le marché commun, plus tard l'Acte unique et la monnaie unique. Les compétences économiques, les règles de concurrence, la politique monétaire, les disciplines budgétaires sont progressivement devenues européennes. Le social, lui - malgré les objectifs de l'article 3 du traité sur l'Union européenne et les textes que j'ai rappelés - est resté essentiellement de compétence nationale.

Dans l'Europe des six, très homogène, et même dans l'Europe des douze ou des quinze cela ne posait pas de problème majeur tant que les niveaux de développement économiques et sociaux entre les Etats-membres étaient similaires et que la convergence économique était forte. Mais dans l'Europe du grand élargissement d'après 2004, où les écarts de niveaux économiques et sociaux sont devenus beaucoup plus grands, et dans le contexte d'une mondialisation plus forte, qui affecte plus fortement l'économie européenne, cette désarticulation entre l'économique et le social produit des effets délétères pour la construction européenne.

Le détachement des travailleurs en est une illustration. La directive de 1996 n'assure plus une garantie suffisante dans l'Europe de 2016. C'est pourquoi la France s'est engagée' pour sa révision et soutient la proposition de la commission. Non pas pour remettre en cause la libre circulation ou la possibilité pour les entreprises de chaque pays de travailler sur l'ensemble du continent, mais pour assurer le respect du principe que le même travail est rémunéré de la méme façon dans un même lieu et un même pays, ceci pour protéger les conditions de compétition loyale entre nos entreprises et celles des autres pays, pour lutter contre les entreprises boîtes aux lettres, contre les abus et contre le dumping social. Donc non pas pour remettre en cause le grand marché et l'intégration économique, mais pour que l'on n'oppose pas ces avancées de l'intégration économique avec la préservation des droits sociaux élevés qui sont le bien et la conquête de l'histoire européenne.

Dans le contexte de la célébration des soixante ans du traité de Rome, la relance du projet européen doit être l'occasion de porter un projet européen qui puisse répondre aux attentes voire à la défiance des citoyens à l'égard de l'Union européenne, c'est-à-dire un projet qui rééquilibre la construction européenne en renforçant son pilier social.

Le Brexit, les fractures sociales et géographiques, la peur de la mondialisation que ce vote a révélée et qui pourrait s'exprimer de la même façon partout en Europe - même si d'autre éléments sont intervenus dans ce vote particulier - de même que la montée des populismes rendent encore plus nécessaire une réponse forte de l'Europe pour montrer qu'elle est capable d'être une protection en matière économique et sociale. Nous avons donc un impératif à agir sur ce plan.

Pour les autorités françaises, le renforcement des droits sociaux est une priorité politique de l'Union européenne à la fois pour renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union - notamment depuis la crise financière de 2008 - et pour rapprocher l'Union européenne des citoyens. Cet exercice constitue également une priorité économique car des droits sociaux Convergents sont essentiels à plusieurs égards. Ils sont facteurs d'un meilleur fonctionnement du marché intérieur, ils peuvent permettre d'amortir les chocs économiques affectant l'Union et ils peuvent permettre de s'adapter et de tirer mieux partie des grandes évolutions économiques et sociales auxquelles nos sociétés sont confrontées.

Pour ces raisons, la convergence sociale est indispensable tant pour la zone euro - et là c'est évident - que pour l'Union européenne dans son ensemble. L'exemple des détachements le montre, car les problèmes viennent - ou peuvent venir - de pays qui sont hors de la zone euro. Il est donc important que le maximum d'États-membres soient concernés par l'initiative afin de prévenir la construction d'une Europe sociale à deux vitesses et d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur sans exclure des avancées plus ambitieuses concernant certains États volontaires.

Je veux insister. Il ne s'agit pas de chercher à transférer toutes les compétences sociales au niveau européen - chaque État-membre est attaché à ces compétences en la matière, de même que les partenaires sociaux - mais il s'agit de s'assurer qu'existent des éléments communs à toute l'Europe et qu'un dumping insupportable ou déloyal ne s'instaure pas entre les États-membres, sur la base du moins disant social. L'enjeu du socle européen des droits sociaux est de permettre une convergence vers le haut des systèmes sociaux nationaux en même temps que d'assurer qu'existe un ensemble de droits sociaux garantis pour tous les européens quels que soient leurs pays. Ce que nous souhaitons, c'est que le socle des droits sociaux nous donne des outils concrets pour favoriser l'accès à l'emploi, renforcer la mobilité en particulier pour les jeunes européens, assurer l'égalité au travail et mieux protéger contre les aléas de la vie.

Le socle européen des droits sociaux devra aussi prendre en compte les mutations qui bouleversent nos économies et qui justifient que les droits sociaux fondamentaux individuels et collectifs soient attachés à la personne du travailleur quel que soit son statut ; vous y insistez beaucoup dans votre projet d'avis.

Vous ne serez donc pas surpris que nos réflexions et les propositions que le gouvernement souhaite présenter au nom de la France et promouvoir auprès de la commission européenne et de ses partenaires européens rejoignent pour l'essentiel celles émises par le CESE; ces propositions seront enrichies par votre avis après qu'il ait été adopté.

Je reviendrai sur certains points en particulier.

Comme vous, nous sommes convaincus que des avancées sont nécessaires dans les trois axes définis par la Commission ou identifiés par elle à l'occasion de cette consultation : l'égalité des chances et l'accès au marché du travail ; les conditions de travail équitables ; une protection sociale adéquate. Ce sont des axes qui constituent autant d'objectifs transversaux que doit poursuivre l'Union européenne pour renforcer les droits sociaux et créer les conditions de cette convergence vers le haut.

Le premier grand objectif c'est de favoriser l'accès au marché du travail. Pour cela les priorités à promouvoir à l'échelle européenne sont principalement la formation et la mobilité. La logique d'autonomisation des droits des personnes doit s'appliquer au droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, en particulier pour favoriser tant la mobilité professionnelle des personnes que la mobilité géographique entre États-membres. Il est donc indispensable que ces droits sociaux soient alignés vers le haut, mieux harmonisés et appuyés par des dispositifs au niveau européen.

Nous voulons également renforcer la mobilité des jeunes européens. La mobilité devrait être un droit pour tous les européens, pas seulement pour les étudiants qui peuvent profiter de l'actuel programme Erasmus, même s'il a commencé à s'élargir. C'est pourquoi les barrières existantes doivent être levées et les conditions d'une mobilité européenne assouplies. La mobilité des apprentis doit en particulier être encouragée et s'appuyer sur une offre plus vaste de formations et de lieux d'apprentissage. La Commission devrait prendre une initiative pour lever les obstacles à cette mobilité. La concordance des calendriers de formation, les rythmes de l'alternance, les barrières linguistiques, l'évaluation de l'apprenti, la reconnaissance mutuelle des acquis et la portabilité des droits sont autant d'enjeux sur ce travail.

La mobilité des étudiants doit également être facilitée avec, par exemple, l'instauration d'une carte étudiante européenne permettant d'accéder à certains services - résidence d'étudiants, restaurant d'université, bibliothèque au sein de l'espace européen d'enseignement supérieur et pas simplement pour les étudiants titulaires d'une bourse Erasmus. Une expérimentation de cette carte étudiante européenne a été lancée, avec notre soutien, par quatre pays volontaires - France, Italie, Allemagne, Irlande - et nous souhaitons sa généralisation.

Concernant les étudiants toujours, un statut du stagiaire devrait être instauré de manière contraignante afin de prohiber tous les stages hors cursus scolaire. L'encadrement des stages devrait limiter leur période maximale et imposer une gratification minimale des stagiaires.

Les jeunes demandeurs d'emploi doivent également disposer des dispositifs qui facilitent leur mobilité à partir de l'expérience de la mise en réseau des services publics de l'emploi en cours grâce à l'initiative « Eures » et « Eures premier emploi ». Plus généralement, concernant la mobilité des salariés, une révision du règlement 83/2004 est nécessaire pour mieux coordonner les régimes d'assurance-chômage et en assurer un financement plus équitable. Il faut aussi renforcer l'employabilité de la formation tout au long de la vie. L'insertion dans l'emploi des jeunes - en particulier des jeunes sans emploi et qualification - doit être renforcée. La prolongation jusqu'en 2020 de l'initiative pour l'emploi des jeunes - dont le bilan pour 2014-2016 est positif constitue une priorité pour la France ; c'est cette initiative qui permet de financer la « garantie Jeunes ».

Pour assurer une formation professionnelle continue un droit à la formation attaché à la personne devrait être créé dans chaque État-membre, qui pourrait dans un premier temps être composé d'une première brique avec l'instauration dans chaque État-membre d'un compte personnel de formation individualisé et être par la suite agrégé avec d'autres droits sous la forme d'un compte personnel d'activité. Ce droit serait mobilisable tout au long de la vie, en particulier lors des périodes de transition professionnelle. La définition du dispositif devrait être laissée à chaque État-membre tout en assurant une compatibilité des différents systèmes afin d'en assurer la portabilité entre États. Le financement de ce droit resterait à la charge des États mais éventuellement avec l'appui du Fonds social européen.

Le deuxième grand objectif, c'est d'assurer l'égalité au travail, c'est-à-dire des conditions de travail justes et équitables. Le bon fonctionnement du marché intérieur nécessite une concurrence équitable entre entreprises et travailleurs. Cela passe par une certaine convergence du droit du travail et des conditions de travail à l'échelle de l'Union qui permettraient, en outre, de promouvoir des standards de haut niveau compatibles avec le développement de la compétitivité.

La France défend donc le principe de la mise en place de salaires minima nationaux dans l'ensemble des États-membres de l'Union européenne. Un niveau minimum en pourcentage du salaire médian national pourrait être fixé par accord collectif européen - par exemple 60 % du salaire médian national pour encourager les partenaires sociaux à s'emparer du sujet. Nous nous rejoignons totalement sur ce point du salaire minimum européen dont nous souhaitons qu'il soit au coeur de cette relance de l'Europe sociale et du socle des droits sociaux fondamentaux.

Afin de mieux lutter contre la concurrence déloyale dans le domaine social et de garantir l'application des règles protectrices du droit du travail sur un même lieu de travail, je l'ai dit, il est essentiel de parvenir à réviser la directive sur le détachement des travailleurs. Nous souhaitons également la révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale qui doit l'accompagner ; c'est indispensable.

En matière de santé et de sécurité au travail, il est nécessaire de renforcer l'harmonisation européenne concernant les seuils d'exposition professionnelle aux substances dangereuses, y compris les perturbateurs endocriniens, en cohérence avec d'autres réglementations européennes.

Tous ces progrès doivent également être réalisés en matière de conciliation des temps de vie afin que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes soit plus efficiente : d'une part en promouvant une initiative législative pour rééquilibrer les congés parentaux et les ouvrir aux aidants, d'autre part en utilisant des leviers budgétaires et d'investissements pour soutenir la mise en place de structures d'accueil favorisant le libre choix des familles. L'égalité hommes/femmes qui est inscrite dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux doit être une réalité dans le monde du travail et en matière de droits sociaux.

Le troisième grand objectif est de mieux protéger les salariés, les travailleurs, les citoyens en général contre les aléas de la vie. Ainsi, nous pensons qu'une initiative européenne pourrait être prise en faveur d'une généralisation d'un revenu minimum garanti dans chaque État-membre établi en fonction du niveau de vie médian de chaque pays et en prenant en compte les spécificités nationales. Un tel dispositif permettrait de concilier des préoccupations de cohésion sociale et de retour à l'emploi dès lors que le revenu minimum est associé à un accompagnement sur le marché du travail et à des mécanismes d'incitation à la reprise d'activités. Une couverture maladie minimum devrait de la même façon être instaurée dans tous les États-membres afin de permettre la couverture maladie des plus démunis non couverts par un régime assurantiel.

Enfin, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation devrait voir son champ élargi pour qu'il prenne en charge davantage de situations de restructuration et de façon plus réactive, plus rapide. Les critères de mobilisation du fonds pourraient être assouplis afin de cibler davantage les petites et moyennes entreprises.

Au-delà d'un socle de droits harmonisés, nous sommes, comme vous, convaincus que la dimension sociale et les critères sociaux doivent être mieux pris en compte de manière transversale dans l'ensemble des politiques européennes.

Il est nécessaire de mieux mesurer les résultats atteints par les États-membres en matière sociale afin de disposer d'une boussole capable d'orienter les efforts qu'il reste à mener de manière spécifique à chaque pays et de favoriser la réelle convergence vers le haut.

Cette approche doit notamment s'appliquer à la coordination des politiques au sein de la zone euro mais aussi à l'utilisation des fonds structurels.

Je voudrais d'abord dire quelques mots sur la zone euro et la dimension sociale du « semestre européen ». Dans la zone euro, la gouvernance européenne devrait davantage inclure des objectifs sociaux. Cela passe par un examen plus poussé des performances sociales des États-membres autour d'indicateurs sociaux qui soient plus opérationnels et avec une implication des partenaires sociaux. Aujourd'hui, vous le savez, ce sont les critères de déficit, de de dette, de respect de la convergence économique qui sont l'élément essentiel de travail dans le cadre du « semestre européen ».

La Commission vient de lancer une consultation sur un nouvel indicateur : l'indice de progrès social, destiné à visualiser les disparités au sein des États-membres, et entre eux, sur des sujets tels que l'accès aux soins, à la santé, la qualité de l'accessibilité au logement, la sécurité personnelle, l'accès à l'enseignement supérieur et la pollution de l'environnement.

Cet indice, actuellement à caractère expérimental, pourrait avoir vocation à être repris dans les rapports pays pour compléter la prise en compte des questions sociales durant le « semestre européen », Les États-membres pourraient être invités, dans le cadre de leur Programme national de réforme (PNR), à présenter leur stratégie pour répondre aux défis sociaux identifiés. Cet indicateur pourrait permettre à la Commission de formuler une recommandation pertinente à l'adresse d'États-membres, soit via des recommandations concernant directement la sphère sociale soit en prenant davantage en compte l'impact social des réformes préconisées par ailleurs dans le cadre du « semestre européen ».

Ces indicateurs améliorés pourraient conduire à une notation des États-membres sur le modèle du triple A social qui avait été évoqué par le président Jean-Claude Juncker, en octobre 2014. Une telle initiative pourrait concerner les États de la zone euro mais aussi être étendue à d'autres États volontaires. Cette évaluation pourrait être conduite avec les partenaires sociaux et le Comité économique et social européen pourrait y être associé. Cela pourrait être débattu lors de chaque sommet social tripartite, deux fois par an.

Concernant les fonds structurels, nous proposons d'examiner un mécanisme d'incitations financières qui pourrait prendre en compte la situation sociale. Il pourrait être décidé de la situation sociale et que les efforts réalisés soient davantage pris en considération dans les critères d'allocation des fonds structurels européens entre les régions de l'Union notamment pour le fonds social européen.

A budget constant, les fonds pourraient être consacrés en priorité aux régions à la fois les plus en difficulté en termes d'inclusion sociale mais aussi les plus vertueuses en termes d'efforts administratifs sur le modèle actuel de la réserve de performance qui prévoit des crédits supplémentaires lorsque des objectifs sont atteints.

La proposition de triple A social pourrait alors être concrétisée au niveau régional à l'occasion de la réforme de la politique de cohésion post-2020.

Enfin, vous avez évoqué l'importance du dialogue social - je la partage -, la relance de celui-ci et l'appropriation des enjeux sociaux sont essentielles. Outre les mécanismes, les dispositifs, la réflexion sur le socle social pourrait porter également sur les modalités d'appropriation par les citoyens des avancées sociales mises en place et contenues par l'Union européenne.

L'un des objectifs doit être de préserver un dialogue social de qualité, non seulement au niveau national en impliquant les partenaires sociaux dans les mécanismes du « semestre européen » mais aussi au niveau européen en encourageant à la relance du dialogue transnational.

Mesdames, messieurs les membres du CESE, il est de notre responsabilité de démontrer que l'Europe peut être une protection pour les peuples, en termes économique et social, qu'elle nous permet de mieux maîtriser notre destin, qu'elle nous renforce dans la mondialisation, qu'elle est un atout pour préparer l'avenir.

C'est évidemment un défi considérable. Nous sommes convaincus comme vous, que s'il est ambitieux, le socle européen des droits sociaux y contribuera et marquera un progrès.

Je veux donc remercier de nouveau le Conseil économique, social et environnemental pour son avis, ses propositions, pour cette contribution qui nous aidera à élaborer celle de la France et qui nous aidera surtout à élever le niveau d'ambition qui sera fixé au niveau européen. Notre conviction est qu'un socle de droits sociaux européens solide est une condition pour que l'Europe renoue avec ses citoyens et qu'elle soit à la hauteur de son ambition démocratique et sociale.


Je vous remercie.

(Applaudissements.)

M. le Président, Merci à vous, monsieur le ministre.


Source http://www.lecese.fr, le 9 janvier 2016

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