Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur associatif, Paris le 24 janvier 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur associatif, Paris le 24 janvier 2017.

Personnalité, fonction : KANNER Patrick.

FRANCE. Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ti :

Alors que les populismes progressent partout dans le monde, au point que la première puissance soit désormais dirigée par l'un de ses plus fantasques représentants, nos démocraties ont urgemment besoin de se régénérer.

Nos institutions, nos administrations, notre système médiatique, sont en cause et nous devrons avoir la lucidité et le courage de les faire évoluer en France avant qu'il ne soit trop tard.

Mais le cœur battant de la démocratie, c'est la citoyenneté.

Je crois fondamentalement que c'est par l'engagement des citoyens que nous trouverons les nouvelles modalités de notre organisation collective.

Une organisation qui ne peut se résoudre aux profondes inégalités qui traversent la société.

Nous avons une dette à l'égard de ceux dont la condition est indigne, ceux qui vivent dans la misère, ceux qui souffrent de trop de privations.

J'ai été ulcéré qu'une grande chaîne de télévision puisse flatter les instincts les plus vils de son public, en livrant un pseudo-reportage qui à tous les poncifs et toutes les stigmatisations quant aux personnes démunies.

C'est aussi par ce genre d'émission que l'on instille méthodiquement le poison du populisme, que l'on délégitime l'action publique, la solidarité, la fraternité, tout ce qui fait que nous sommes une nation.

Ce Gouvernement, avec ses réussites et ses échecs, a refusé de céder à cet « air du temps ».

Depuis le début du quinquennat, nous nous sommes engagés pour lutter contre les injustices, et nous nous sommes engagés auprès de ceux qui s'engagent.

Nous croyons à la force des corps intermédiaires.

Nous croyons à la mise en mouvement de citoyens « acteurs », généreux, altruistes, contre la complaisance malsaine avec le repli et le cynisme.

Moi qui ai fait de la justice sociale le cœur de mon engagement depuis 40 ans, qui ai notamment présidé plusieurs années l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, j'ai voulu mené ce combat pour l'engagement et la solidarité.

Et je suis heureux qu'un certain nombre de dispositions importantes aient pu être prises pour soutenir la vitalité du secteur associatif.

Plus de 71 000 nouvelles associations se sont créées en France de septembre 2015 à août 2016.

En 2015, le nombre d'associations employeuses a crû de 1,3 %, le nombre de salariés de 0,4 %.

Ainsi, plus de 167 000 associations employeuses salarient plus de 1 830 000 personnes, pour une masse salariale totale de 38 milliards d'euros.

Le secteur associatif représente aujourd'hui près d'un salarié privé sur dix.

C'est une force et une richesse considérables.

Le domaine d'activité qui est le vôtre est particulièrement concerné par cette dynamique.

Parce que nous avons conscience de cette réalité, parce ce que, comme je vous l'indiquais, nous croyons en votre capacité d'invention et d'action, nous avons souhaité vous soutenir, soutenir à la création d'emplois dans vos structures.

Comment s'est concrétisé ce soutien ?

Avec la reconnaissance législative des dispositifs locaux d'accompagnement) qui permettent chaque année l'accompagnement de 7000 petites et moyennes associations employeuses.

Avec l'abattement de la taxe sur les salaires pour les associations non soumises a? l'impôt sur les sociétés, en contrepartie de l'attribution du CICE aux entreprises lucratives.

Cette première mesure qui représentait plus de 500 millions d'euros avait déjà permis à 70% des associations de ne plus payer de taxe sur les salaires.

Pour autant, la question des avantages fiscaux et sociaux accordés à l'un et l'autre des deux secteurs (lucratif et non lucratif) n'était pas équlibrée.

Le gouvernement a donc imaginé une nouvelle mesure afin de soutenir mieux encore le secteur associatif : le CITS – crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires.

Porté en projet de loi de finances par le député Yves Blein, il consiste en un abattement sur la masse salariale : les grandes associations, qui créent de l'emploi, bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale.

Le coût de la mesure est de 600 millions d'euros.

Elle sera applicable dans les mêmes limites que celles du CICE, c'est-à-dire sur les salaires inférieurs à 2.5 SMIC.

Si l'on ajoute le coût de cette mesure à celui de l'abattement de la taxe sur les salaires, c'est 1.1 milliard d'euros qui sont directement investi dans l'emploi des acteurs du secteur non lucratif.

Ce choix est un choix politique fort. Il nous oppose frontalement à la Droite. Mais à quoi bon gouverner, si ce n'est pas pour mettre en œuvre ses convictions ?

Je ne crois pas que la France ait envie de se lancer dans une aventure libérale dont personne ne sait comment elle en ressortira.

Quand j'entends des candidats parler de 100 milliards d'euros d'économie sur le budget de l'Etat, je reste perplexe.

Je ne crois pas aux miracles. On finit toujours par payer à la fin, et là encore, certains devront payer. Je crains que ce ne soit les plus fragiles.

Pour ma part, et tant qu'il me sera possible de le faire, je continuerai à défendre ces personnes, comme je l'ai fait toute ma vie.


Source http://www.patrickkanner.fr, le 26 janvier 2017

Rechercher