Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la mise en place de la politique d'aide aux victimes au cours de l'année 2016, à Paris le 30 janvier 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la mise en place de la politique d'aide aux victimes au cours de l'année 2016, à Paris le 30 janvier 2017.

Personnalité, fonction : MEADEL Juliette.

FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes

Circonstances : Cérémonie des voeux, à l'hôtel de Matignon, à Paris le 30 janvier 2017

ti : Monsieur le Ministre, Cher Xavier Emmanuelli,
Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Député, Cher Sébastien Pietrasanta,
Monsieur le Grand Rabbin de France, Cher Haïm Korsia,
Mesdames, Messieurs, les représentants des autorités judiciaires, des administrations, des associations,
Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureuse de vous accueillir aujourd'hui pour ma première cérémonie de voeux depuis ma nomination comme secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'Aide aux victimes le 11 février 2016. C'est un privilège rare, d'autant plus rare que c'est aussi probablement la dernière fois que je peux vous souhaiter à tous, ici rassemblés, une belle et heureuse année 2017.

Il y a bientôt un an, le Président de la République et le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, m'ont confié une mission inédite et délicate, dans une France qui venait de connaître en janvier puis le 13 novembre 2015, les pires attentats de son histoire : aider les victimes à revivre, à se réparer, à se reconstruire, pour retrouver le goût de vivre. C'était une manière de montrer au monde que la France ne baissait pas les bras et qu'elle se relèverait, aussi brutal soit le choc.

Aider les victimes à revivre après les attaques du Thalys, de Nice, de Marseille, de Saint Quentin-Fallavier, de Villejuif, du Bardo, de Ouagadougou, de Tripoli, de Bamako, de Jérusalem et bien sûr de Charlie Hebdo, de Montrouge, de l'Hyper Casher et du 13 novembre à Paris et Saint-Denis : telle fut, telle est ma responsabilité. Une charge lourde que j'ai accueillie avec gravité et solennité.

Oui, en quelques années, la France a basculé dans un autre monde, je dis bien en quelques années, car, en réalité : tout à commencé à Toulouse il y a cinq ans.

Imad Ibn Ziaten le 11 mars 2012, puis Abel Chennouf et Mohamed Legouad le 15 mars, Jonathan Sandler et ses jeunes fils Gabriel et Aryeh ainsi que Myriam Monsonégo, 8 ans assassinée d'une balle dans le dos ce 19 mars 2012 à l'école Ohr Torah où je me suis rendue il y a quelques jours.

Je pense aux parents de Myriam, Yaacov Monsonégo, à Eva Sandler qui a perdu son mari et ses deux petits garçons ; je pense aussi aux nombreux blessés et témoins, jeunes, traumatisés ce 19 mars, ce jour où notre société s'est retrouvée projetée dans état de violence, avant d'être en état d'urgence permanent. Une société qui n'est pas complètement en guerre mais pas vraiment en paix non plus. Quel est ce monde où un homme, jeune, élevé en France, peut, au nom d'une croyance détournée, dévoyée, assassiner des hommes, des femmes, des enfants sans défense ?

Alors ce 16 février 2016, quelques jours à peine après mon entrée en fonctions, je suis allée avec Manuel Valls à la rencontre des victimes des attentats du 13 novembre hospitalisées à l'Institut national des Invalides. Marquées dans leur chair, dans leur âme, pour toujours. Je veux remercier ici et de tout coeur l'équipe de l'INI : le Médecin général inspecteur Plotton et ses équipes, je veux remercier aussi les équipes de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Percy, et particulièrement le Général Jean-Paul Perez. Dans ces deux établissements, la France dispose de services de pointe : accompagnement médical, psychologique, social mais aussi d'un savoir-faire et d'un savoir aider, caractéristiques du service public de la France.

Aider les victimes c'est d'abord cela : permettre que l'accompagnement médical, psychologique, social, administratif et juridique soit le plus efficace et le plus fluide possible. Mais ce n'est pas tout.

Une politique d'aide aux victimes c'est aussi une volonté de se souvenir, de commémorer en l'honneur des victimes, de reconnaître leur souffrance, de dire la solidarité de la Nation, donner un sens pour que ces morts ne soient jamais oubliées.

Ce 16 février donc, je me rendais à l'Olympia où les Eagles of Death Metal avaient décidé de venir finir leur concert, interrompu dans le sang quelques semaines plus tôt au Bataclan. Je me rendais à l'Olympia pour y rencontrer les survivants. Y inviter aussi, le souvenir des morts.

Ce 16 février fut aussi, en quelques heures, le premier jour symbolique d'une charge ministérielle intense, le premier jour d'une année dédiée à la mise en place d'une politique d'aide aux victimes dont j'avais la conviction profonde qu'elle ne se ferait pas sans vous tous, vous qui étiez là, aux côtés des victimes, depuis plus de 30 ans pour certains.


[Les partenaires]

Dès le mois de mars 2016, j'installais donc les deux principales instances de dialogue qui allaient nous permettre d'agir ensemble par et pour les victimes.

Le comité interministériel de suivi des victimes d'attentats d'abord. Prévu par l'instruction interministérielle du 13 avril 2016, il permet d'avancer d'un même pas avec l'ensemble des ministères impliqués dans la politique d'aide aux victimes et les associations.

Tous les deux mois, il rassemble :

Le ministère de la Justice en premier lieu, et en particulier le Procureur de la République, François Molins, et le service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes dirigé à présent par Yves Badorc que je salue ainsi que ses collaborateurs. Les représentants de l'institution judiciaire, je veux parler du travail fructueux et constructif du TGI de Paris, de Jean-Michel Hayat son président, et des avocats, en particulier le Barreau de Paris qui sont également des interlocuteurs privilégiés des victimes sur le long chemin de la vérité.

Le ministère des Finances qui assure la tutelle du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dirigé par Julien Rencki que je veux saluer et remercier particulièrement ainsi que l'ensemble de ses équipes qui ont su, en peu de temps, humaniser et professionnaliser les relations aux victimes.

Le ministère de la Défense et son Service de santé des armées qui met son expérience au profit des victimes des attentats. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui prend en charge et accompagne les enfants victimes du terrorisme en qualité de pupille de la Nation.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé évidemment, ainsi que le psychiatre référent national du réseau des cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP), l'accompagnement psychologique étant un élément clé de la prise en charge des victimes dans l'urgence et dans la durée.

Le ministère des Affaires étrangères, représenté notamment par les membres du Centre de crise et de soutien, dont je salue des représentants ici présents, chargé en particulier des victimes étrangères et des victimes françaises résidant à l'étranger.

J'ai voulu associer à ces CISV les ministères du Logement, le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, mais aussi le ministère de l'Éducation nationale.

Bien évidemment, les collectivités locales y ont leur place, lorsque nécessaire : la ville de Paris y fut invitée, la ville de Nice après les attentats de juillet dernier également.

Enfin, et évidemment, les associations d'aide aux victimes en sont les acteurs essentiels et j'ai tenu à les associer aux politiques menées par les administrations et services de l'Etat : l'INAVEM et son association locale « Paris Aide aux victimes », la FENVAC et l'AFVT.

Les associations de victimes sont elles aussi au coeur de ce processus de décision : chère Françoise, chère Caroline, cher Georges – et tous les autres que je ne peux citer –, je vous ai ouvert la porte des CISV avec la conviction que la politique d'aide aux victimes devait se faire avec vous, et je peux dire avec fierté aujourd'hui que c'est par votre participation active, exigeante et vigilante, que nous faisons progresser les droits des victimes.

Très vite, nous nous sommes également retrouvés dans la seconde instance de dialogue que j'ai souhaitée mettre en place avec les associations de victimes et d'aide aux victimes : la table ronde « Construisons ensemble».

Depuis le 21 mars 2016, nous nous sommes réunis chaque trimestre pour réfléchir et esquisser les premières mesures destinées à améliorer l'information et la prise en charge des victimes de terrorisme et de leurs proches mais pour que je puisse aussi vous rendre compte de l'avancement de nos travaux.

L'INAVEM, qui a fêté en 2016 ses 30 ans d'existence, est un partenaire historique du ministère de la Justice. Robert Badinter en fut l'illustre concepteur, il nous accompagne aujourd'hui dans notre mission et je veux lui rendre hommage.

Grâce à votre réseau de près de 130 associations conventionnées, votre fédération couvre l'ensemble du territoire et vos salariés prodiguent avec professionnalisme à toutes les victimes les conseils et l'accompagnement juridique, psychologique et social dont elles ont besoin. J'ai pu le constater à Paris bien sûr en visitant les locaux de PAV à Sully-Morland mais aussi à Toulouse, à Lyon, à Nevers, à Strasbourg, à Rouen et bien sûr à Nice.

Je salue également la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, toujours active et prodigue en conseils. Vous avez accompagné de nombreuses victimes et facilité la création d'association de victimes. Je pense notamment à l'Association de défense et de mémoire des victimes de l'attentat du musée du Bardo à Tunis, l'AVMB, l'AVAO, l'Association de victimes des attentats de Ouagadougou, « Promenade des Anges » récemment créée à la suite de l'attentat de Nice et bien sûr « 13 novembre : fraternité et vérité » au sein de laquelle se retrouvent des victimes et des proches des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis sous la présidence de Georges Salines.

Après des années de combat pour les victimes de l'attentat du DC10 d'UTA, l'Association française des victimes du terrorisme est devenue aujourd'hui un de nos partenaires les plus constructifs et je me félicite du conventionnement signé cette année avec le ministère de la Justice. C'est le signe de la reconnaissance de votre action de terrain, en France et dans le monde, au service des victimes et dans la lutte contre le terrorisme.

Je veux également remercier Christophe Thévenet, représentant des « Amis de Charlie », pour sa contribution à nos débats ainsi que les représentants de l'Association des victimes et survivants de l'Attentat de Charlie Hebdo (Vaches).

Enfin chère Caroline, pour Life for Paris, tout a commencé avec un message posté sur Facebook quelques semaines après la prise d'otage au Bataclan. Sans relâche depuis, vous créez les conditions de l'entraide, vous tendez la main, vous vous épaulez et, jour après jour, à Paris et ailleurs, la vie gagne du terrain.

Quand les terroristes voulaient nous diviser et semer la haine et la terreur vous avez su, vous, remarquable de courage et de résilience, vous battre pour aider les autres, dans un mouvement de solidarité durable et généreux.


[Le bilan]

Depuis près d'un an, votre énergie à vous, associations de victimes, à vous victimes individuelles, à vous aidants mais victimes aussi, d'une certaine manière, à vous représentants des services publics, nous ont permis d'avancer. Aller vite pour mettre en place les outils d'une simplification des démarches, rapprocher les victimes du service public qui leur était dédié.

J'ai donc créé le guichet unique de l'aide aux victimes dans les territoires, les comités locaux de suivi des victimes. Ainsi, par le décret du 3 août 2016, j'ai mis en place ces CLSV au plus près des besoins des victimes. Sous l'autorité des préfets de départements, les acteurs locaux se coordonnent, partagent les informations nécessaires à un suivi efficace et personnalisé. 10 jours seulement après l'attentat de Nice, j'ai installé le premier CLSV dans les Alpes-Maritimes. Ont suivi ceux du Rhône, de la Nièvre, de la Seine-Maritime, de la Haute-Garonne et bien sûr de Paris le 16 décembre dernier.

Je souhaite qu'avant la fin du quinquennat, l'ensemble des départements se saisisse de cet outil car le service public de l'aide aux victimes doit être assuré partout et en toutes circonstances.

Le décret du 3 août 2016 prévoit également la création des espaces d'information et d'accueil des victimes pour assurer leur suivi dans la durée en prenant immédiatement le relais des dispositifs d'urgence. C'est un lieu d'accueil qui regroupe en un même lieu les associations de victimes et d'aide aux victimes, et les services de l'État compétents – ONAC, CPAM, CAF – mais aussi le FGTI. Lors de mon dernier déplacement à Nice le 12 janvier dernier, j'ai inauguré les nouveaux locaux, spacieux et fonctionnels, de ce premier EIA animé par l'association Montjoye à laquelle je souhaite rendre un hommage particulier ce matin.

Conçu comme une déclinaison numérique de ces EIA, le site internet « Guide » a été mis en ligne en juillet 2016. L'ensemble des informations et des contacts utiles aux victimes afin de faire valoir leurs droits y sont regroupés et certaines démarches, comme le dépôt d'une demande d'indemnisation auprès du FGTI, peuvent être accomplies en ligne.

Je tiens à remercier particulièrement La Poste et les équipes du Service d'information du Gouvernement, dont les représentants sont parmi nous, qui ont travaillé sans relâche pour que ce site puisse être accessible rapidement aux victimes de l'attentat de Nice.

Durant ces 11 derniers mois, notre travail commun a également permis de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour renforcer les droits des victimes.

Sur ma proposition, le Parlement a voté réforme de la procédure pénale permettant aux associations de se constituer partie civile sans attendre 5 ans comme le prévoyait jusqu'alors la législation. Je saisis cette occasion pour remercier Sébastien Pietrasanta, député des Hauts-de-Seine et rapporteur de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats de janvier 2015, pour la qualité de nos échanges et de nos travaux.

Avec Michel Sapin, nous avons également annoncé en mai, et fait voter à l'automne, une exonération d'impôts sur le revenu et la taxe d'habitation pour les ayants-droit des victimes décédées lors des attentats perpétrés depuis 2015.

A partir du 1er juillet de cette année, grâce à notre action conjointe, les soins des victimes de terrorisme seront intégralement pris en charge, sans avance de frais, par la Sécurité sociale, y compris les dépassements d'honoraires et les frais d'appareillage.

Les victimes d'attentats blessées ou choquées, peuvent également désormais consulter gratuitement un psychologue ou un psychiatre dans les hôpitaux publics partout en France et bénéficier de 10 séances auprès d'un psychologue, remboursées chacune à hauteur de 50 euros.

Ce n'est qu'un début, il faut aller plus loin car l'accompagnement psychologique des victimes doit être renforcé. Face à la demande croissante et spécifique, les professionnels manquent de formation pour traiter les symptômes spécifiques du psycho-traumatisme que génèrent des situations comme les attentats et autres catastrophes d'ampleur.

J'ai donc lancé un cycle de trois tables rondes consacré à cette question, en particulier pour les enfants et adolescents, si durement touchés lors de l'attentat de Nice. A l'issue de ces travaux, dans quelques semaines, je ferai des propositions que je porterai lors de la prochaine réunion du CISV. Je tiens à remercier pour cela l'ensemble des professionnels impliqués dans cette démarche, les professeurs Maurice Corcos, Thierry Baubet, Florence Askenazy, Marie-Aude Piot, Franck de Montleau, pour ne citer qu'eux.

J'ai également confié à Françoise Rudetzki, que l'on ne présente plus ici mais que je tiens à remercier tout particulièrement pour son engagement historique et constant en faveur des droits et de la reconnaissance des victimes, une mission de préfiguration à la création d'un centre de ressource et de résilience. Son rapport sera publié le 6 février prochain.

Parmi les sujets qui nous ont particulièrement mobilisés, je veux dire un mot des efforts engagés aux côtés du FGTI pour garantir et améliorer un système d'indemnisation pionnier que les autres pays observent. Le FGTI, dont l'activité a été évidemment marquée par l'ampleur des attentats depuis 2015, a dû se réformer et engager un travail de fond avec ses équipes pour rénover et simplifier les pratiques avec humanité et transparence.

Les courriers et les modalités d'échanges avec les victimes ont été revus, le personnel a été formé et un guide méthodologique de l'indemnisation sera bientôt publié. Une convention de service public entre l'Etat et le FGTI est également en cours d'élaboration, comme je m'y étais engagée à l'automne dernier, lorsque j'avais annonc parallèlement l'augmentation d'1,60€ de la contribution de solidarité prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens depuis le 1er janvier.

Notre système d'indemnisation, un des plus complets au monde, repose sur deux principes essentiels : le principe de solidarité et le principe de réparation intégrale des préjudices. A ce titre, je rappelle que nous avons installé, avec les ministères de la Justice et des Finances, un groupe de travail indépendant chargé de réfléchir aux spécificités et aux modalités d'évaluation de ces préjudices d'attente et d'angoisse subis par les victimes directes et indirectes des attentats. Cela fait suite à la publication du livre blanc sur ces deux préjudices par le Barreau de Paris en novembre 2016,

La co-construction de notre politique publique nous a également conduits vers des terrains qui relèvent moins directement de l'aide aux victimes mais qui me paraissent tout aussi essentiels. Je pense par exemple au travail engagé en matière de formation aux gestes qui sauvent, grande cause nationale de l'année 2016. Les Françaises et les Français sont plus désireux que jamais d'être acteurs de leur propre sécurité et de celle des autres ; il est de notre devoir de les y encourager. J'ai notamment signé la semaine dernière une convention avec l'association des grandes villes « France urbaine », en présence des représentants du Conseil national de la protection civile.

A votre demande, je me suis également faite votre porte-parole auprès des médias et des réseaux sociaux afin de les sensibiliser au respect de la dignité et de l'anonymat des victimes et de leur mémoire. Je mène également un travail de conviction auprès d'eux pour qu'ils évitent le discours qui héroïse les terroristes, qui les valorise, quand on connait la place prépondérante de la propagande dans le processus de recrutement de candidats au jihad que nous combattons.

Participer à notre place, à la lutte contre la radicalisation des jeunes, c'est également un sujet dont je me suis emparée à Québec lors de la conférence de l'UNESCO dédiée à la lutte contre la radicalisation puis à Paris lors de la dernière table ronde des associations, en présence de Latifa Ibn Ziaten qui mène avec sa fondation un travail remarquable auprès des jeunes dans les écoles et dans les prisons et que je veux remercier tout particulièrement ici.


[Le SGAV]

Ce bilan, nous pouvons, je crois, en être fiers. C'est pourquoi, à quelques mois d'une échéance électorale par définition incertaine, je me suis battue, avec votre soutien, en application des recommandations de la commission d'enquête parlementaire, pour qu'un Secrétariat général à l'aide aux victimes c'est-à-dire une administration dédiée à cette politique publique interministérielle, soit créé auprès du Premier ministre.

Ce sera chose faite dans quelques jours et je tiens à remercier le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour son soutien.

Cette structure, dotée de moyens de fonctionnement propres, est la garantie que ce travail, durement accompli en si peu de temps, nous survivra et que l'Etat, quoi qu'il arrive, sera toujours présent pour protéger et accompagner ses victimes.

A l'heure où certains parlent de supprimer sans discernement des postes de fonctionnaires, je suis pour ma part convaincue que la France est un grand pays grâce à ses professeurs, ses policiers, ses infirmières, ses pompiers, ses animateurs,… qui protègent, chacun dans leur rôle, partout et tout le temps, leurs concitoyens. Le service public de l'aide aux victimes aura donc été conçu et créé par une majorité de la gauche progressiste.


Protéger, préparer, coordonner, animer la politique conduite par le Gouvernement en matière d'aide aux victimes, tel est le quotidien du secrétariat d'Etat chargé de l'Aide aux victimes, quotidien bien trop souvent interrompu par la survenance d'attentats et de catastrophes de masse :

• 13 mars 2016, 19 morts dont 4 français à Grand-Bassam.
• 22 mars : 32 morts dont une française des centaines d'autres furent blessées à l'aéroport international de Bruxelles et dans une station de métro du centre-ville.
• Gao le 31 mai.
• Juin 2016, deux policiers assassinés à leur domicile, sous les yeux de leur petit garçon à Magnanville.
• 14 juillet : Nice
• 26 juillet, assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray.
• et cela continue : rien qu'en décembre Istanbul, le marché de Noël de Berlin, et le marché de Bagdad, Madagali, Mogadiscio, l'église copte du Caire…

En cet instant, je veux aussi avoir une pensée particulière pour les victimes de la fusillade survenue cette nuit dans une mosquée à Québec et toutes les victimes étrangères décédées sur notre sol, une vingtaine de nationalités étaient représentées les 13 novembre 2015, davantage encore le 14 juillet 2016.

Le terrorisme n'a pas de frontières, les victimes non plus.

Quels que soient les kilomètres, l'Etat accompagne dans l'urgence et dans la durée et honore la mémoire de toutes les victimes sans distinction. Le Centre de crise et de soutien du Quai d'Orsay, dont je salue les représentants, accomplit pour cela à mes côtés un travail remarquable avec l'ensemble des postes diplomatiques.

Il y a quelques jours, deux ans après la marche du 11 janvier 2015 qui amena dans les rues de Paris le témoignage direct du soutien de tant de pays, j'ai réuni à Paris Ministres, experts et professionnels du monde entier pour la première Conférence internationale pour l'Aide aux victimes à l'UNESCO. Vous y étiez présents pour beaucoup, je tiens à vous en remercier une nouvelle fois chaleureusement. Devant vous, et un millier de participants reprsentant une trentaine de pays, la nécessité de renforcer la coopération internationale est apparue comme une impérieuse nécessité. Avec mes partenaires européens, je travaille donc aujourd'hui à l'installation dans les prochaines semaines du « Comité CIVIC » chargé de mettre en oeuvre les recommandations issues des travaux de Paris.

Forte de son Histoire, la France est regardée et attendue sur la scène européenne et internationale. Par son action résolue, dans la lutte contre le terrorisme notamment, François Hollande a porté haut nos valeurs humanistes et universelles, celles de la patrie des Droits de l'Homme, d'une nation solidaire et qui ne se rend pas. Je le constate lors de mes déplacements à l'étranger, aux Etats-Unis, au Québec, en Allemagne, et prochainement en Italie et en Israël. Loin du french bashing à la mode dans l'Hexagone, cette position et la qualité de notre dispositif d'aide aux victimes, l'un des plus protecteurs au monde, nous donnent toute la force et la légitimité pour prendre l'initiative.


[Accidents collectifs]

L'aide aux victimes c'est aussi l'aide aux victimes des accidents collectifs : l'absence d'auteur ou de volonté de nuire ne rend pas moins cruel la douleur, pas moins nombreux les problèmes que rencontrent les victimes. Sur ce terrain-là également, 2016 ne nous aura pas épargnés.

Le crash du vol MS 804 d'EgyptAir en a apporté la terrible preuve ce matin du 19 mai 2016. J'étais aux côtés des familles, à Roissy, lorsque les autorités égyptiennes ont confirmé que l'appareil dans lequel voyageaient leurs proches n'avait pas été retrouvé. Il y a quelques jours à peine, les corps ont été restitués à leurs proches. Les cérémonies d'enterrement ont eu lieu, je ne sais pas si cela aidera au deuil.

A vrai dire, je n'ai aucune certitude à ce propos. Dans « Au bonheur des morts », la philosophe et psychologue Vinciane Despret montre bien la spécificité de chaque tristesse, de chaque deuil, et je ne veux en aucun cas imposer de norme, de prescription normative ou de « doxa psychologisante ». Les vivants entretiennent avec les morts les relations qu'ils sont les seuls à bâtir et l'Etat n'a pas grand-chose à y faire si ce n'est à rendre possible l'établissement de cette relation.

Je veux aussi avoir une pensée pour les 14 jeunes tragiquement décédés, au coeur de l'été, alors qu'ils fêtaient un anniversaire dans un bar de Rouen et bien sûr pour les victimes de l'accident de la route survenu de ce matin dans le Puy-de-Dôme et leurs familles.

2016 aura aussi été une année de commémoration, de recueillement. Je songe aux hommages rendus aux victimes de l'accident de car de Puisseguin, à celles de l'accident de train de Brétigny en juillet dernier et de celui d'Eckwerscheim survenu le 14 novembre 2015.

Pour les victimes d'Eckwersheim et pour leurs proches, il était important de réaffirmer là encore que l'Etat ne fait pas de distinction entre les victimes, qu'elles tombent sous les balles d'un terroriste sur une terrasse et dans une salle de concert parisienne ou dans l'accident d'une rame d'essai à quelques kilomètres de Strasbourg.

2016 aura heureusement aussi été l'année de la signature d'un accord cadre historique pour l'indemnisation des victimes de Puisseguin. Accord historique en ce qu'il reconnait, pour la première fois dans un cadre amiable, les préjudices d'angoisse et d'attente pour les proches des victimes.

Afin d'accompagner les victimes de ces accidents collectifs, l'Etat a désigné des coordonnateurs dont certains sont parmi nous aujourd'hui et à qui je tiens à adresser un hommage appuyé.


Fort de leur expérience et de celle des comités de suivi qu'ils ont pilotés, j'ai lancé un groupe de travail dont les conclusions, qui permettront la rénovation du guide méthodologique encadrant la prise en charge des victimes d'accidents collectifs, seront présentées dans les prochaines semaines.

Je souhaite également que les comités locaux de suivi des victimes installés dans les départements puissent progressivement se saisir des dossiers des victimes d'accidents collectifs.


[Catastrophes naturelles]

Confronté aux violentes intempéries de mai et juin derniers durant lesquelles 4 personnes ont malheureusement perdu la vie, j'ai également voulu que le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes se saisisse de la question de l'indemnisation des sinistrés.

Plus d'un millier de communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, un fonds d'extrême urgence a été débloqué pour les particuliers par l'Etat ainsi que des aides pour les professionnels et les collectivités territoriales.

Le 4 novembre, je suis retournée en Seine-et-Marne, afin de signer une convention avec la Fédération française de l'Assurance et les experts, dont je tiens à saluer les représentants ici présents, pour améliorer les remontées d'informations, accélérer et simplifier les procédures.

Je veux également dire ici toute l'admiration que j'ai pour les maires de ces petites communes, visitées à plusieurs reprises, comme Souppes et Bagneaux sur Loing ou encore Saint-Mammès. Face au traumatisme et au désarroi de leurs administrés, j'ai constaté de mes propres yeux toute l'énergie qu'ils déploient pour leur venir en aide nuit et jour ainsi, encouragés et soutenus par la réconfortante, et parfois même ingénieuse, solidarité entre voisins.

Dans quelques jours, je me rendrai également en Vendée afin de d'honorer la mémoire des victimes de la tempête Xynthia qui avait durement frappé l'Europe, et ce département en particulier, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.


[Catastrophes sanitaires]

Je n'oublie pas les associations de victimes d'accidents et de scandales sanitaires avec lesquelles j'ai engagé des échanges constructifs. Je pense en particulier au Collectif interassociatif sur la santé qui oeuvre pour la qualité de vie des malades et le respect de leurs droits, y compris en tant que victimes. Je souhaite également saluer ici l'action de l'Association des victimes d'accidents médicaux, l'AVIAM. Cette association, à travers son réseau, accompagne dans leurs démarches des victimes souvent isolées, et se bat pour qu'elles puissent être indemnisées à hauteur de leur préjudice.


[Nice]

Comment parler enfin de cette année 2016 sans parler d'une autre nuit, tragique, celle du 14 juillet, durant laquelle un assassin a semé la terreur avec un camion sur la Promenades des Anglais en tuant 86 personnes, dont 15 enfants, 90 blessés physiques et d'innombrables blessés psychologiques.

Quelques minutes après ce drame, alors que les forces de sécurité et de secours intervenaient déjà, en première ligne, pour porter assistance aux victimes, et je veux ici leur rendre un vibrant hommage, le Premier ministre a activé la Cellule interministérielle d'aide aux victimes.

Le numéro unique d'appel a été mis en service par le directeur de la CIAV très vite afin d'orienter les proches de disparus et de recueillir et diffuser les informations utiles dans le chaos que ne peut que constituer une telle attaque, véritable scène de guerre au coeur de la côte d'Azur.

A l'autre bout du fil, aux côtés des bénévoles et des professionnels, et dans les locaux du centre de crise et de soutien, plusieurs d'entre vous avez su trouver les mots lors des plus de 20 000 appels enregistrés en quelques jours tandis que les premières équipes se projetaient déjà à Nice. Thierry Wiley, Clément Taron-Brocard, Philippe Ducornet, Frédéric Cholet, Fabrice Jean, Charles Têtu puis Eric Lavertu, Carole Loisel et Fabrice Tolari, tous vous étiez sur le terrain.

Au coeur du Centre d'accueil des familles installé au petit matin à la Maison des victimes rue Gubernatis : des psychologues des cellules d'urgence médico-psychologique de toute la France, des professionnels et bénévoles des associations de victimes, d'aide aux victimes et de protection civile, le FGTI et les équipes chargées de l'identification des victimes et de l'enquête.

Je veux saluer particulièrement les représentants de la Police technique et scientifique, venus d'Ecully aujourd'hui, Dominique Abbenanti, Monsieur le sous-directeur, Estelle Davet, Elvire Arrighi, Adrien Sivignon, Richard Junca, Gérard Lagarde, vous étiez près d'une centaine. Je veux aussi saluer le colonel Touron, directeur de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale et ses équipes.

Avec professionnalisme et humanité, durant 5 jours et 5 nuits, vous avez accueilli 84 familles qui vous ont confié, pour l'identification, des parties de leurs vies, dans une peur mêlée d'espoir qui caractérise cette attente interminable jusqu'à ce que la seule vérité se dessine pour ces proches des disparus, parfois venus de loin.

Face à la douleur inimaginable de la perte d'un être cher, ce professionnalisme et cette humanité ont été essentiels pour les familles, devenues des ayant-droits, devenues des victimes.

Vous les avez soutenues, au sens propre du terme parfois, dans ces instants où la vie bascule mais où elle doit continuer coûte que coûte. Le 13 novembre à Paris, le 14 juillet à Nice, vous étiez loin de chez vous mais vous avez été aux côtés des victimes ; je veux ici vous dire la reconnaissance de la France.

Je veux aussi bien sûr penser à l'ensemble des personnels des hôpitaux de Nice et de la région qui ont su prendre en charge des centaines de personnes aux blessures heureusement inhabituelles, comme avaient dû le faire ceux de Paris des mois plus tôt.

Enfin, à Nice comme à Paris, la France et ses responsables politiques ont su faire bloc dans l'intérêt des victimes, et je veux remercier pour cela le maire de Nice, Philippe Pradal, et les élus locaux.


Etre secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes dans pareilles circonstances c'est bien sûr être à leurs côtés, les écouter et les soutenir au nom de la Nation toute entière dans l'épreuve, mais c'est aussi et surtout agir.

Agir pour que les victimes ne soient plus jamais seules, en plus d'être vulnérables, devant des administrations trop peu préparées au caractère exceptionnel de leur situation.

Lors de ma nomination, je disais vouloir mettre le l'huile dans les rouages administratifs pour ne pas infliger aux victimes un parcours du combattant administratif qui ajouterait de la douleur à la douleur. Je m'y emploie chaque jour et m'y emploierai sans relâche durant ces 4 prochains mois.

Agir pour les victimes, c'est aussi honorer la mémoire des disparus. Ces derniers mois ont eu lieu beaucoup de commémorations, trop diront certains. C'est le travail auquel s'attelle le comité des sages qui élaborera le cahier des charges du mémorial pour les victimes du terrorisme.

Vous l'aurez compris : je considère que je suis là pour toutes les victimes, les victimes de la vie, des attentats, des accidents collectifs ou des catastrophes naturelles, celles de violences aussi.

Je veux finir en remerciant à nouveau les représentants des associations et particulièrement ceux présents aujourd'hui : l'APEV, l'AVIAM, la FNATH, le CFPE, le CNIDFF, SOS Homophobie et tous les autres. Toutes et tous, au nom du Gouvernement, je vous remercie pour votre action aussi indispensable que remarquable à nos côtés et dans l'intérêt général.

Je veux aussi tout particulièrement remercier le Comité des sages du secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes que j'ai mis en place depuis bientôt 6 mois et qui travaille, bénévolement, à l'élaboration des fondements philosophiques, historiques, sociologiques et politiques de la politique d'aide aux victimes que nous sommes en train tout à la fois d'élaborer, de conceptualiser, de mettre en oeuvre et d'évaluer.

Tous sont chercheurs, professeurs des universités : Fabrice d'Almeida, Cécile Méadel, Janine Barbot, Laurent Fanton, Denis Peschanski, Grégory Quenet, Patrice Schoendorff, Gérôme Truc.

Je veux aussi remercier l'ensemble des services du Premier ministre, le SGG, la DSAF, et le SIG dont le directeur, Christian Gravel, me fait l'amitié d'être présent aujourd'hui.

Enfin, vous me permettrez j'en suis sûre, de remercier chaleureusement l'ensemble de mes collaborateurs de cabinet qui oeuvrent avec responsabilité et dévouement à mes côtés, et aux vôtres, pour concrétiser chaque jour, chacun  leur place, cette nouvelle politique publique en faveur des victimes.

Un remerciement particulier pour Laurent Martinet, brillant avocat, dont l'enthousiasme et le sens de l'intérêt général sont précieux et qui nous aide par son expertise juridique.

Je veux aussi dire au Président Babusiaux toute ma gratitude car sa puissance d'analyse et sa parfaite connaissance du fonctionnement de l'Etat, du secteur de la santé et de celui des assurances en particulier, nous sont indispensables.


C'est non sans une certaine émotion que je me retourne avec eux et avec vous aujourd'hui sur cette année 2016. Nul ne doute que l'Histoire en retiendra des épisodes plus ou moins réjouissants.

Nous aurons ainsi contribué tout au long de cette année 2016 à l'élaboration d'une nouvelle politique de solidarité. Une politique qui montre clairement la nécessité de consolider ce nouvel étage de la protection sociale que constitue l'aide aux victimes.

Un travail que Léon Blum aurait soutenu, lui qui déclarait à l'aube du XXe siècle :

« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté, doit commencer par leur garantir l'existence ».

J'ajouterai pour le 21ème siècle, et le secours.

Forte de cette expérience, je regarde aussi notre avenir avec la conscience pleine des temps troubles que nous vivons et des risques qui planent sur la société française. L'honneur de notre démocratie est d'avoir construit un nouveau filet de sécurité pour nos compatriotes les plus vulnérables. Travail de longue haleine mais qui est désormais inscrit dans les fondements de l'action publique. C'est bien la preuve que le service public à la française n'est pas un monstre administratif froid et cruel, c'est même tout le contraire.

En ce lundi 30 janvier 2017, juste à temps me direz-vous, je formule pour vous tous et vos proches, des voeux de bonheurs, petits et grands, personnels et professionnels, individuels et collectifs, pour une année de construction et de reconstruction.

Du fond du coeur, chères toutes, et chers tous, je vous souhaite, je nous souhaite, une belle et heureuse année 2017. Je vous remercie.


Source http://juliettemeadel.fr, le 7 février 2017

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